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Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Attention il s’agit de textes non validés [1]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [2]. Merci de les signaler.
Nouveautés à partir du 1er décembre 2019 :
– "Si l’employeur pense que l’accident du salarié(e) n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de dix jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour contester l’origine professionnelle de l’accident". L’employeur et le salarié concerné peuvent consulter et commenter les documents du dossier pendant dix jours, avant que la caisse primaire d’assurance-maladie ne prenne sa décision.
– Si la maladie déclarée par le salarié fait partie d’un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. En revanche, si la maladie du salarié ne fait pas partie d’un tableau de maladie professionnelle, ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.
L’essentiel de ce qu’il faut savoir pour le médecin traitant :
- En ce qui concerne la déclaration en MP ou AT, Ce n’est pas au médecin traitant à faire la déclaration. Ce n’est pas non plus à lui de décider s’il s’agit ou non d’un AT ou d’une MP. Son seul rôle est de faire le certificat médical initial qui a la même valeur médico légale qu’un certificat de coups et blessures.
C’est donc au travailleur de faire la déclaration. Bien sûr le médecin traitant peut lui expliquer... Ce n’est pas l’employeur qui décide si c’est un AT ou pas [3]. Ce n’est pas le travailleur non plus. Ce n’est pas le médecin traitant ni le médecin conseil. C’est le service administratif de la caisse de sécurité sociale à qui il revient de par la loi de décider. - La jurisprudence n’est pas encore bien stabilisée au niveau de la définition de l’accident du travail. En gros il s’agit d’un événements localisable dans le temps (= tel jour, telle heure...) qui a entrainé, une "lésion". Par exemple une engueulade du chef ou un problème stressant au travail tel jour à telle heure ayant entrainé un malaise ou un suicide ou une décompensation de l’humeur... - S’il n’y a pas cette localisation dans le temps et si c’est lié au travail cela peut-être déclaré en maladie professionnelle. La dépression suite harcèlement moral n’étant pas décrite dans un tableau de maladie professionnelle, la reconnaissance n’est possible qu’au titre d’une affection hors tableau, pour cela le taux d’IP devra être supérieur à 25%. - J’ajoute que la feuille de déclaration d’accident du travail doit être demandé par le travailleur à son employeur qui doit avoir le document et lui même faire une déclaration de son coté. Sinon, le travailleur peut s’adresser à la sécu pour avoir cette feuille. - La feuille de déclaration de MP est à demander à la sécu. - En AT ou MP ; il n’y a pas de secret médical. C’est des administratifs de la CPAM (et non le service médical) qui gère. En particulier l’employeur peut avoir accès au CMI. Attention donc à ce que vous marqez sur le CMI. Vous pouvez donc marquer dépression mais pas harcèlement moral puisque ce serait prendre parti. Vous ne devez pas mettre les états antérieurs "médicaux". - J’ajoute aussi qu’en cas d’arrêt de travail en possible MP il faut conseiller de faire la déclaration le plus vite possible car les IJ en MP (donc majorées) partent de la date de la déclaration et non de la date du début de la maladie. Il faut savoir cependant qu’on vous demandera, pour la reconnaissance MP, les arguments du diagnostic, or il y a souvent un décalage entre la symptomatologie justifiant l’arrêt et la date du diagnostic, donc il risque d’y avoir un refus dans un premier temps, ce qui risque de compliquer la procédure, mais qui devrait être repris au moment du diagnostic formel.
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Sur les maladies professionnelles voir aussi la rubrique correspondante
Liens intéressants :
http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/191-accident-du-travail
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Présomption d’imputabilité
7 janvier 2008, par omedoc
Pour les médecins voir cet article sur l’imputabilité
Selon une jurisprudence constante, toute lésion qui apparaît au temps et sur le lieu de travail est présumée un accident du travail. A l’employeur et à la caisse d’en apporter la preuve contraire.
La preuve contraire est de démontrer que le travail n’a eu aucune part dans la survenue de la lésion. Le doute profite à la victime.
Il n’y a donc plus de présomption d’imputabilité si la lésion apparaît à distance de l’arrêt de (...)
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De quelques problèmes d’imputabilité[NA30/11][T+]
30 novembre 2007, par omedoc
Entorse de la cheville en accident du travail, laxité dans les suites : chute avec fracture du poignet du fait d’un lachage de la cheville (en allant chez le kiné en plus). La fracture est-elle imputable ?
Séquelle de fracture de la cheville en accident du travail avec plaie et troubles cutanés locaux sur neuropathie diabétique : Le traitement du diabète doit-il être pris en charge au titre des soins post conso puisque un diabète déséquilibré risque d’être facteur de complication locale (...)
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La rechute [version du 15/10/2018]
8 octobre 2007, par omedoc
I) Le médecin conseil a refusé ma demande de rechute : pourquoi ?
1° Possibilité : il ne s’agit pas d’une rechute selon la législation, c’est à dire l’article L443-2 de la sécurité sociale. Voir ici
2° Possibilité : la consolidation de l’accident du travail a été trop précoce. Voir ici
II) Quel est la procédure pour une demande de rechute ? qui demande, qui décide...? Voir ici
Le médecin conseil a refusé ma demande de rechute : pourquoi ?
Article L443-2
Si l’aggravation de la (...)
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Outils de travail de base en AT MP
7 octobre 2007, par omedoc
Référence IRDES
La Charte AT MP (lien rompu : la charte semble avoir été supprimée ]
Le barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail
Le barème pour les maladies professionnelles
Les tableaux des Maladies professionnelles : Accidents du travail non déclarés Accidents du travail déclarés Registre infirmier CPAM 96% sans IPP (ou IPP=0%) 54% avec arrêt de travail 42% sans arrêt de travail 2/3 des 4% restants avec IPP < 10%
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La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
7 octobre 2007, par omedoc
Attention ceci est un texte de synthèse non validé . Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises . Merci de les signaler.
On emploie souvent le terme de "consolidation" à la place de "consolidation ou guérison". Strictement parlant, lorsqu’il y a des séquelles on devrait parler de "consolidation" , et de guérison en l’absence de séquelle.
Le terme de consolidation est utilisé pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. En Maladie on utilise le terme de (...)
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Références pour ceux qui veulent approfondir le sujet.
3 octobre 2007, par omedoc
Tableaux des maladies professionnelles
UCANSS
www.ucanss.fr
www.federationsantetravail.org
ANACT
www.anact.fr
Le site de l ?Anact pour l ?amélioration des conditions de travail : une banque de cas d ?entreprises ; des publications à télécharger ; des dossiers thématiques sur la santé au travail, l ?organisation, la gestion des âges, les compétences ? ; une base de données de plus de 20 000 références d ?ouvrages, rapports, articles, actes de colloques et supports multimédia. (...)
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Facteurs expliquant la sous déclaration en AT MP[version 1.10 du 09/10/2008][ancienne version 1.05 du 24/09/2008]
2 octobre 2007, par omedoc
Une maladie professionnelle peut-être sous diagnostiquée soit parce que : Il n’a pas encore été établi de lien entre le facteur d’exposition suspect et une pathologie Le lien a été établi mais la maladie n’est pas dans un tableau et les séquelles sont inférieures à 25% Le lien a été établi mais les conditions administratives non remplies et non validées par le CRRMP La maladie n’a pas été diagnostiquée par le médecin traitant comme étant en relation avec le travail. Il ne s’est pas posé la (...)
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Les certificats en AT et MP (considérations générales) : Le certificat médical initial
30 septembre 2007, par omedoc
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, le médecin traitant est essentiellement concerné à par la rédaction de certificats médicaux.
Attention ceci est un texte de synthèse non validé . Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises . Merci de les signaler.
1) C’est la caisse qui reçoit les certificats médicaux. Il n’y a pas de secret médical par rapport aux lésions en rapport avec l’accident du travail. Il ne faut (...)
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Accident du travail, Maladie professionnelle : définition, imputabilité...[version 0.10 du 09/10/08][ancienne version 0.00 du 17/05/08]
26 septembre 2007, par omedoc
Attention ceci est un texte de synthèse non validé . Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises . Merci de les signaler.
Sur l’imputabilité voir article sur le sujet
La définition et la procédure de reconnaissance de l’accident du travail et de la maladie professionnelle sont différentes. Une fois reconnu, que ce soit en AT ou MP, c’est pareil pour le patient et pour le médecin.
La différence essentielle entre l’AT et la MP, c’est qu’on peut dater l’AT : c’est arrivé tel (...)
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Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.07 du 17/09/2009][Version 0.05 du 23/01/2009]
25 septembre 2007, par omedoc
Voir toutes les précisions sur le site ameli
Voir aussi la charte AT MP
Voir le site droit médical
Attention ceci est un texte de synthèse non validé [1]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [2]. Merci de les signaler.
C’est le travailleur victime qui prend l’initiative de la déclaration. [3]
Il a deux ans pour faire la déclaration ! C’est l’article Art. L. 441-2
Evidemment, plus on attend, plus il va falloir faire la preuve de la matérialité de l’accident, et (...)
[1] par un comité de lecture
[2] Gardons toujours un esprit critique sur ce qu’on nous raconte
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