La rechute [version du 15/10/2018]

I) Le médecin conseil a refusé ma demande de rechute : pourquoi ?

1° Possibilité : il ne s’agit pas d’une rechute selon la législation, c’est à dire l’article L443-2 de la sécurité sociale. Voir ici

2° Possibilité : la consolidation de l’accident du travail a été trop précoce. Voir ici

II) Quel est la procédure pour une demande de rechute ? qui demande, qui décide...?
Voir ici

Le médecin conseil a refusé ma demande de rechute : pourquoi ?

Article L443-2

Si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Voir les considérations générales sur la rédaction des certificats AT MP

Lu dans une expertise :
« La rechute est définie surtout par la jurisprudence comme :"toute récidive subite et naturelle de l’affection précédente survenant sans l’intervention d’une cause externe". Seul sont pris en charge au titre de rechute d’accident des troubles nés d’une aggravation même temporaire des séquelles de l’accident et non ceux qui constituent une manifestation des séquelles. [...]Pour la jurisprudence :
– La rechute constitue l’aboutissement de l’évolution spontanée des séquelles de l’accident en excluant tout autre événement extérieur ?
– Toute conséquence après consolidation d’une blessure qui amène la victime d’un accident de travail à interrompre à nouveau son activité professionnelle constitue l’état de rechute au sens des dispositions du Code de la sécurité sociale ?
– La rechute constitue toute conséquence d’une blessure qui après consolidation contraint la victime à interrompre à nouveau son activité professionnelle et ce peu importe que les troubles ayant entraîné cette interruption aient été pris en compte pour déterminer le taux d’IPP.? »

Trois situations possibles :

1° Soit il s’agit d’une récidive de la même pathologie survenant brutalement au travail (suite à un nouveau "traumatisme") : il s’agit d’un nouvel accident du travail (même s’il décompense un état antérieur pris en charge au titre AT) [1]

2° Soit la pathologie est survenue au domicile après un effort ou un traumatisme : il ne s’agit pas d’une rechute accident du travail.

3° Soit la pathologie est survenue progressivement ou spontanément. Il peut alors s’agir d’une rechute.

Il n’y a pas de présomption d’imputabilité. Il faut donc argumenter de l’existence d’une aggravation spontanée (naturelle) de la lésion initiale (Sur l’imputabilité voir article sur le sujet).
Il faut d’abord préciser l’existence d’un fait médical nouveau associé à une aggravation, avec nécessite de soins actifs (et non symptomatique et/ou préventif d’une aggravation des séquelles) ou d’un nouvel arrêt de travail.

S’il y a une simple aggravation, ce n’est pas une rechute et il peut alors être demandé une révision du taux d’Incapacité Permanente.

S’il n’y a pas d’aggravation il ne s’agit pas de rechute. Il est souvent difficile d’objectiver cette aggravation. Il est nécessaire de trouver un fait médical nouveau et donc une explication à cette aggravation. [2]

Il s’agit d’une discussion médicale à avoir entre médecins.

Ex

Madame Z a été victime en 97 d’une lombalgie aiguë sur un terrain dégénératif et arthrosique.
Elle demande une rechute trois ans après pour aggravation des douleurs. Les lésions responsables de ces douleurs ne sont pas précisées.

Le bilan ne montre pas de faits médicaux objectifs nouveaux. L’examen montre surtout une baisse de perception du seuil de la douleur.
Vu l’ancienneté de l’AT initial, vu les séquelles de l’AT de 98 et la pathologie actuelle, il n’y a pas de lien de causalité direct et certain par origine ou aggravation entre l’accident dont l’assuré a été victime et les doléances invoquées sur le certificat de rechute.
Je donne donc un avis défavorable à la rechute.

Ex

D.A.T
« Lors du transfert du fauteuil au lit, le patient s’est laissé aller. l’Assurée et sa collègue ont voulu le soutenir et le mettre au lit. »
C.M.I.
« Dorsalgie post traumatique.
Bilan radiologique. »
Guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure . 3 semaine après
« Dorso Lombalgie. »
Cert de Rechute un an et demi après
« Dorso-Lombalgie suite à un faux mouvement. »

Ex

Maçon

DAT
 ?En montant des plaques de placo platre d’un étage à l’autre, Mr. X a fait un faux mouvement et s’est fait mal au dos. ?

CMI
« Lombalgie »

CMF 6 mois après »
« Séquelles d’une hernie discale L4-L5 droit opérée : impotence fonctionnelle d’effort, parésie du pied droit. »

CERTIFICAT DE RECHUTE 10 mois après
« Douleur lombaire plus importante depuis 6 mois (Antécédent hernie discale opérée) paresthésie. baisse de la sensibilité du pied droit et de la force musculaire.
 »

En fait douleur depuis l ?intervention. Parle d ?aggravation sans pouvoir préciser. Dit qu’il a demandé la rechute car il a contesté le taux d’IP devant les TCI

Cas particulier : consolidation trop précoce.

Dans certains cas le médecin traitant (ou le médecin conseil) consolide l’accident de travail mais quelques semaines plus tard la personne nécessite des soins actifs (Ex : infiltrations) suite à nouveau bilan (Ex : IRM) du fait d’une aggravation des douleurs. Soit c’est pris en rechute soit la consolidation est annulée.

Procédure pour une demande de rechute

"J ?ai été en arrêt pour accident du travail d ?avril 2016 à juillet 2017 suite à une visite chez le médecin conseil de la cpam qui m ?a consolidé.
J ?ai rembauché et fin juin 2018 je me suis arrêté pour le même motif et lorsque je suis allé voir mon médecin traitant pour un arrêt je lui ai dit que c ?était une rechute il m ?a répondu que non car mon accident du travail était consolidé et que cela passé en arrêt maladie.
Sauf qu ?après renseignements et après recherches je m ?aperçois que la rechute aurait dû marcher en accident du travail.
Quel recours ai-je au niveau de la cpam pour faire reconnaître mon arrêt maladie en rechute accident du travail ?"

La CPAM ne peut réglementairement prendre en charge un arrêt de travail au titre accident du travail (initial ou rechute) s ?il n ?y a pas de prescription du médecin traitant en accident du travail ou rechute.
Cette prescription au titre AT est une pièce médico-légale obligatoire.