Imputabilité des lésions en AT MP, présomption d’imputabilité, lésions nouvelles

Pour indemniser une victime le juge peut exiger, selon la législation, soit une preuve formelle d’un lien de causalité entre un événement et un préjudice, soit il peut se contenter de simples présomptions : absence d’antécédents, préjudice apparu immédiatement (ou intervalle de temps compatible) après l’événement, cas non isolé....

En accident du travail et maladie professionnelle il existe un souci indemnitaire. La jurisprudence est donc favorable aux victimes, en tout cas lors des lésions initiales.

Pour ce qui concerne les lésions initiales la juridiction se contentera donc d’une simple présomption. C’est ce qu’on appelle la "présomption d’imputabilité". Ce qui explique qu’un lien pourra être reconnu entre une vaccination et un effet secondaire en accident du travail (vaccination imposée par l’employeur à son salarié dans certaines professions) mais ne sera pas reconnu dans un autre cadre juridique. [1]
Pour "renverser" la présomption d’imputabilité il faudra avoir une preuve formelle d’une absence de lien entre l’événement et le préjudice : lésions connues avant l’accident, le traumatisme n’a pas concerné la région du corps correspondant à la lésion qui fait préjudice, pathologie ne pouvant être générée par un traumatisme (cancer après traumatisme).....

Ceci n’est pas vrai en ce qui concerne les lésions marquées sur un certificat de rechute ou les lésions nouvelles à distance de l’accident précisées sur tout autre certificat [2]. Il n’y a pas, dans ce cas, de présomption d’imputabilité. Il faudra donc avoir une preuve formelle du lien de causalité pour reconnaître la relation. En général il s’agira d’argumenter l’évolution naturelle de la lésion initiale : gonarthrose unilatérale plusieurs années après entorse grave du genou...

Lors de la rédaction du Certificat médical initial

Dans le cadre de la rechute

Lors de la déclaration de l’accident du travail ou MP .

Explication historique de cette présomption d’imputabilité

Voir aussi cet article pour les non médecins

A noter cette étude de jurisprudence