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Présomption d’imputabilité

lundi 7 janvier 2008, par omedoc

Pour les médecins voir cet article sur l’imputabilité

Selon une jurisprudence constante, toute lésion qui apparaît au temps et sur le lieu de travail est présumée un accident du travail. A l’employeur et à la caisse d’en apporter la preuve contraire.

La preuve contraire est de démontrer que le travail n’a eu aucune part dans la survenue de la lésion. Le doute profite à la victime.

Il n’y a donc plus de présomption d’imputabilité si la lésion apparaît à distance de l’arrêt de travail, par exemple en cas de demande de rechute. Dans ce cas c’est au médecin (traitant mais aussi conseil [1] ) à argumenter l’existence d’une relation.

Exemple 1

Commentaire :

Schéma :

– L’accident, c’est le fait accidentel : chute, blessure, accident de voiture... Il peut ou non, après enquête ou non, être considéré comme un accident du travail. [2]
– La lésion est la conséquence directe du traumatisme : plaie, fracture, rupture tendineuse. Elle évolue ensuite spontanément [3].
– La lésion entraîne les signes cliniques : douleur, hématome... et des signes "paracliniques" (Fracture à la radiologie, signe de rupture ligament croisé antérieur du genou à l’IRM).

La présomption d’imputabilité concerne les lésions, et les signes cliniques ou paracliniques, ?dès qu’un certificat médical admet le lien entre la [dépression] et ce certificat ? [4], évidemment dans les suites immédiates de l’accident

Le problème est que ; aussi bien la lésion initiale que les signes cliniques et paracliniques par laquelle elle se manifeste peuvent être dues à d’autres pathologies.

Par exemple, un traumatisme du testicule peut faire découvrir un cancer du testicule, un lumbago peut faire découvrir une ancienne hernie discale, ou de l’arthrose ou même une métastase osseuse. Il s’agit soit d’un état antérieur qui était inconnu (ou parfois connu mais caché), soit d’un nouvel accident (non du travail) survenu après l’accident du travail, soit d’une pathologie qui se découvre dans les jours qui suivent l’accident. [5]

Dans ce cas, pour contester cette imputabilité il faudra démontrer que l’accident de travail n’a joué aucun rôle [6] dans la survenue de la lésion ou des signes cliniques et paracliniques. Il est évident que l’arthrose ou le cancer ne peut se déclarer en un jour. Il existe par contre des cas plus difficiles, et ce d’autant plus qu’on peut souvent difficilement préciser la lésion. L’impossibilité de cette démonstration joue en faveur du salarié.

Voir cet article pour les médecins

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[1] le médecin conseil est au service de l’usager, il doit chercher les arguments pour et les arguments contre

[2] Pour cela il faut deux conditions : un événement à une date et même une heure précise (à tel moment est survenu tel événement), et que l’événement soit survenu au travail ou sur le trajet. La jurisprudence a élargi ces conditions dans certains cas (suicide, dépression...)(voir l’exemple 1). C’est la recherche de la métérialité

[3] et en fonction du terrain et de l’environnement

[4]  ?La CPAM dan son pourvoi contestait cette imputabilité estimant que le certificat médical était une preuve insuffisante puisqu ?en réalité, il ne reposait que sur les seules déclarations du salarié. Cet argument, non dénué d ?intérêt, n ?a pas été suivi par les juges. ?

[5] Il ne faut pas confondre avec un état antérieur connu ou non décompensé par l’accident.

[6]  ?A une origine totalement étrangère au travail ?

Vos commentaires

  • Le 30 octobre 2018 à 22:05, par diego En réponse à : Présomption d’imputabilité

    Bonsoir ,
    Je suis victime d’une agression physique très violente sur mon lieu de travail en juin 2018 .
    Rupture ligamentoplastie.

    Je viens de prendre rendez avec un psychiatre ,car ça va pas tout !
    Es ce que j’ai trop attendu 4 mois pour être reconnu en at ?

    • Le 31 octobre 2018 à 10:54, par omedoc En réponse à : Présomption d’imputabilité

      Bonjour,
      "Est ce que j ?ai trop attendu 4 mois pour être reconnu en AT ?"
      Oui mais cela ne sera pas refusé pour ce motif, il y aura probablement une enquête administrative.
      On a deux ans pour la déclaration..
      http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html

      • Le 1er novembre 2018 à 20:00, par diego En réponse à : Présomption d’imputabilité

        Bonsoir ,

        Merci pour votre réponse .
        Je suis déjà en AT ,
        nouveau certificat initiale ?

        • Le 2 novembre 2018 à 09:07, par omedoc En réponse à : Présomption d’imputabilité

          Bonjour,

          "Je suis déjà en AT "
          Il semble donc que j ?ai mal compris... De quelle reconnaissance parlez-vous lorsque vous dites : "Est ce que j ?ai trop attendu 4 mois pour être reconnu en at ?"

          S ?il s ?agit de la reconnaissance de vos souffrances psychologiques alors il suffit que ce problème médical soit précisé sur un certificat de prolongation (si vous n’avez pas été consolidé de l’AT). Il n ?y aura pas de présomption d ?imputabilité, c ?est à dire que le médecin conseil devra donner un avis sur ce qu ?on appelle, légalement, une "nouvelle lésion".