Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Il existe un problème de reconnaissance d’un lien entre un fait médical et le travail. Cette reconnaissance repose sur la définition légale de l’accident du travail et de la maladie professionnelle. L’article analyse ce problème et précise le concept général de définition.
Plutôt que de définir a priori ce qui est ou n’est pas un accident du traval, il faut partir du problème à résoudre . Quel est-il ? Il s’agit de reconnaitre (et donc d’indemniser) les pathologies liées au travail. (...)

Voir aussi cet article.
Voir aussi la rubrique AT MP
EN COURS DE REECRITURE
Contestation refus de reconnaissance MP
– Quelles voies de recours ?
Délai de la caisse pour donner un avis sur une demande de reconnaissance de MP
– délai de 6 mois ?
Certificat de consolidation
– Comment le rédiger ?
Séquelles non indemnisables.
– Avis donné par le médecin conseil à partir du seul certificat final
Séquelles non indemnisables : Avis donné par le médecin conseil à partir du (...)

Les réponses concernent
– la consolidation (et l’arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.
– le régime général
Sur l’arrêt de travail en général voir aussi ici
Le terme de "consolidation" est réservé aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Il ne faut pas confondre avec le terme de "stabilisation" employé en cas de maladie. dans les deux cas cela arrête le paiement des indemnités journalières.
Dans cet article, le terme de (...)

Voir aussi cet article
et cet article
Cet articles est ancien (1999). Une mise )à jour serait nécessaire... Voir mes interventions ici
"Le taux professionnel est fixé par le médecin conseil ou par le service administratif ?" Très bonne question.. Quand je suis parti à la retraite (il y a deux ans) c’était ni l’un ni l’autre... C’était le TCI en cas de contestation !! Je doute qu’il y ait eu évolution sur cette question..
Tout le monde s’accorde depuis des dizaines d’années pour (...)

Les conséquences sociales d’un accident du travail et surtout d’une maladie professionnelle peuvent être graves : difficulté de reclassement, perte d’emploi, chômage....
Problèmes
"Docteur, je suis exposé au bruit dans mon travail. je deviens sourd. Est-ce que je dois faire une déclaration de maladie professionnelle ?"
Question : est-ce que je dois informer mon patient que sa maladie est/peut-être en relation avec son travail ?
C’est le salarié qui doit être à l’initiative du (...)

Attention cet article concerne la notion d’imputabilité telle qu’elle devrait être dans la loi, et non telle qu’elle est réellement. Voir ici pour une présentation de la notion d’imputabilité au sens légal actuel.
Il existe des cas catastrophiques ou, par exemple, suite à un accident (de travail) relativement bénin (chute d’une hauteur mais sans fracture associée) la personne reste alitée des années car tout mouvement déclenche une douleur intolérable. Elle perd toute son autonomie (...)

Taux d’IPP (ou IP)
En ce qui concerne l’accident du travail, voir ici la définition.
En ce qui concerne la maladie professionnelle, elle ne concerne que les hernies discales( voir ici le tableau 97 et le tableau 98) avec sciatiques. Sinon, et en particulier les simples lombalgies elles ne peuvent être des maladies professionnelles sauf si le taux d’IPP est supérieur à 25%. Voir ici la procédure.
Dans tous les cas, comment fixe-t-on le Taux d’IPP en cas de séquelle :
Est utilisé (...)

Quel taux d ?IP (ou IPP) puis-je espérer ?
Comment est calculé le taux d ?IP ?
A noter qu’un taux d’IPP ne peut être fixé que si l’accident du travail et/ou les séquelles ont été consolidées.
Le taux d ?IPP est théoriquement la somme de 3 taux : [1]
le taux fixé à partir de la nature et de l ?importance des séquelles
+ (ou - ?)
le taux correspondant à l ?état de la personne
+ le taux correspondant à la perte d ?emploi ou de salaire.
Les douleurs subies avant la (...)

La réalité actuelle
Suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) on ne peut être mis en invalidité (au titre maladie donc) pour les séquelles de l’accident du travail. Si vous en faites la demande vous recevrez un refus médical précisant comme motif : "[il n’existe] pas d’autre affection que celle déjà indemnisée par l’accident du travail du.."
On peut être mis en invaiidité lorsque les séquelles de l’AT se cumulent avec d’autres pathologies.
Dans la même logique, (...)

Article inspiré en parti de l’article de Dominique Laurier Avocat à la cour paru dans l a revue Le Concours médical du 17/01/2008.
Pour indemniser une victime le juge peut exiger, selon la législation, soit une preuve formelle d’un lien de causalité entre un événement et un préjudice, soit il peut se contenter de simples présomptions : absence d’antécédents, préjudice apparu immédiatement (ou intervalle de temps compatible) après l’événement, cas non isolé....
En accident du travail (...)