Les certificats en AT et MP (considérations générales) : Le certificat médical initial

1) C’est la caisse qui reçoit les certificats médicaux. Il n’y a pas de secret médical par rapport aux lésions en rapport avec l’accident du travail. Il ne faut donc pas que le médecin note des pathologies sans relation avec l’accident du travail (Ex : états antérieurs précisés, arthrose sur un CMI).

2) C’est la caisse qui, en cas de doute, interroge le service médical sur l’imputabilité de certaines lésions. Il faut donc des formulations claires, non ambiguës. Il faut éviter les abréviations et les termes trop médicaux s’ils peuvent être remplacés. Attention aux erreurs de latéralité.

3) Il faut savoir que c’est d’abord quelqu’un de non médecin qui va lire le certificat. En cas de certificat inexploitable (car illisible ou termes ambigûs ou si erreur de rédaction), il sera retourné au médecin traitant. Voir Ex 3 ci dessous. En effet, c’est une pièce médico-légale (idem un certificat de coups et blessure) [3] essentielle avec des conséquences financières qui peuvent être importantes pour l’employeur [4], et l’assuré.

4) La caisse interrogera le médecin conseil s’il y a une différence sur le siège des lésions entre la DAT et le CMI, ou si la description de l’état médical sur le CMI est non cohérent avec le fait accidentel. [5]

5) Une attention toute particulière doit être portée sur l’apparition de lésions nouvelles, afin de ne pas imputer au compte de l’employeur des lésions qui sont sans rapport avec l’AT.

6) - Ces certificats sont obligatoires.
– Voir l’article 76 du code de déontologie : ?L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l’identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. ?
– Le code de déontologie précise que le médecin doit aider le patient à bénéficier des avantages sociaux, mais qu’ils ne doivent pas faire de "faux" certificats. C’est l’article 28 : ?La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. ?

7) Le certificat doit être objectif et ne préciser que des éléments cliniques ou para-cliniques confirmés.
- Il faut éviter les hypothèses diagnostic [6].
- Transcire les plaintes du patient [7] si on n’a pas d’éléments objectifs : lombalgie, douleur de l’épaule.

8) Ne jamais antidater : risque pénal

Cas particuliers

Le CMI

1) Dans le cas des maladies décrites dans un tableau le certificat médical initial doit porter la mention de la pathologie telle que décrite dans le tableau. (et éventuellement le numéro du tableau s’il n’y a pas de doute sur celui-ci [8] )

2) Dans le cas du CMI en AT : - Attention bien préciser au départ toutes les zones contuses, toutes les localisations douloureuses. Parfois une lésion minime, au départ cachée par d’autres plus aiguës [9], peut devenir ensuite la plus handicapante. Un oubli peut être reproché au médecin traitant, car une déclaration tardive en fait une lésion nouvelle et donc sans présomption d’imputabilité. (Voir exemple 1 ). Sur l’imputabilité voir article sur le sujet.

Le certificat de consolidation : voir article sur la consolidation

Le certificat de rechute : voir article sur la rechute