Facteurs expliquant la sous déclaration en AT MP[version 1.10 du 09/10/2008][ancienne version 1.05 du 24/09/2008]

Une maladie professionnelle peut-être sous diagnostiquée soit parce que :

• Il n’a pas encore été établi de lien entre le facteur d’exposition suspect et une pathologie
• Le lien a été établi mais la maladie n’est pas dans un tableau et les séquelles sont inférieures à 25%
• Le lien a été établi mais les conditions administratives non remplies et non validées par le CRRMP
• La maladie n’a pas été diagnostiquée par le médecin traitant comme étant en relation avec le travail.
  • Il ne s’est pas posé la question.
  • Il s’est posé la question mais il écarté toute exposition au risque.
• la maladie n’a pas été déclarée.
• La maladie a été déclarée mais l’exposition au risque n’a pu être prouvé.
  • Le non respect de la réglementation rend impossible la connaissance de l’exposition au risque.

Facteurs liés à la victime

• Méconnaissance de ses droits ou des pathologies liées au travail.
  • (patiente avec gonarthrose encore peu gênante : je me suis fait mal en marchant sur le trajet du travail. Mon genou s’est bloqué spontanément... c’est le ménisque. "Je ne sais pas si je pouvais le faire passer en accident du trajet". "Je voulais pas frauder".
• Peur du licenciement : voir article en rapport
• Employeurs qui font un arrangement direct avec le salarié. Avantages divers en compensation d’une non déclaration. Paul André rosental (voir lien ci-dessous)
• Risque de stigmatisation

Facteurs dépendants du médecin traitant

Cas clinique 1 :
30 ans Maçon depuis 14 ans. Arrêt MALADIE depuis 6 mois.
"lombosciatique".
Examens : pas de compression neurologique.
Examen à 6 mois :
- Premier épisode à l’armée. Souffre depuis 14 ans du dos de temps en temps mais sans arrêt de travail ni consultation spécialisée.
- Dit avoir soulevé une série de bordure au travail (300 bordures de 100 kg à deux, dans la journée). Le soir douleur plus intense. arrêt depuis (n’a pu se lever le lendemain)....

Cas clinique 2 :
Le patient a demandé au départ au médecin s ?il s ?agissait d ?un accident du travail. Il lui aurait répondu que « c ?est normalement en maladie et non en AT ».

Cas clinique N° 3
« Vous n’avez pas été déclaré en maladie professionnelle ? Non on n’a pas tenté car vu qu’il n’y a rien sur les scanners, on ne peut rien faire. »

Etude ?

Dans le cadre d’une étude sur le système de signalement des événements indésirables en médecine (étude DREES juillet 2007) [1] les raisons de la sous déclaration par le médecin traitant ont été identifiées
– Définition trop floue
– Protection incertaine
– Acculturation insuffisante (Culture de la sécurité)
– Mauvaise ergonomie des systèmes de signalement

En AT MP on pourrait donner les explications suivantes :

• Méconnaissance de la législation, des procédures de déclaration : voir cas clinique déf MP.
  • Rôle hautement probable d’un facteur extra professionnel. Méconnaissance du principe de la présomption d’imputabilité. Ce n’est pas parce que c’est un gros fumeur qu’il ne faut pas faire de déclaration de MP en cas de cancer des poumons. Le médecin trouve injuste de faire la déclaration dans ce cas, ou n’y pense pas...
  • Voir Dadoux 30 juillet 28 aout sur ce forum
    – Ignorance d’un lien possible entre une pathologie et une exposition professionnelle, parfois ancienne. Une simple suspicion d’origine professionnelle suffit pour rédiger un CMI qui atteste de la maladie et mentionne l’exposition antérieure déclarée par le patient, sans préjuger de la causalité.
    – Surcroît de travail administratif (de temps et d’énergie)
    rédaction des certificats
    En maladie c’est plus simple. L’arrêt de travail en AT MP à mauvaise réputation : La chronicisation et les somatisations semblent plus fréquente.
    – L’Information du patient sur les conséquences de le reconnaissance en MP est difficile.
    – Communication insuffisante Médecin traitant, médecin du travail, Médecin conseil.

A la sous déclaration s’ajoute la sous reconnaissance. Paul André Rosental (voir lien ci-dessous)

Facteurs liés à la réglementation

– Les tableaux de Mp prennent en compte un nombre limité d’agents pathogènes (en part cancérogènes)
– Les tableaux de Mp prennent en compte un nombre limité de pathologies ou de travaux susceptibles de provoquer ces pathologies
– Complexité du processus de déclaration.

Les maladies professionnelles tuent plus que les statistiques ne le laissent croire. En s’appuyant sur l’exemple de la silicose, l’auteur nous explique les multiples raisons de cette sous-estimation, qui vient au départ de la notion même de maladie professionnelle. Fruit de négociations entre employeurs et syndicats d’employés, et combinaison de critères médicaux et légaux, sa définition aboutit à la non reconnaissance de nombreux cas.
Paul-André Rosental
Population et sociétés : N°437, septembre 2007,

Statistiques

Voir l’étude de l’INVS

Voir l’étude de Paul André Rosental
Au total plus de deux maladies professionnelles sur trois seraient invisibles.

Dans la revue de presse d ?Espace généraliste, on a un article de la revue "Le Généraliste" et un interview de Xavier Bertrand :

« En septembre, une étude de l ?Ined soulignait que 70 % des maladies professionnelles n ?étaient pas reconnues comme telles. Comment améliorer les choses ? X. B. Cette sous-déclaration est due à plusieurs choses : d ?abord, le travailleur ne sait pas toujours reconnaître qu ?il souffre d ?une maladie professionnelle. L ?un des sujets qui a été mis sur la table lors de la conférence est la question d ?un meilleur lien entre médecine de ville et médecine du travail. Je veux d ?ailleurs faire de la Cnamts un acteur clé dans ce débat et dans l ?amélioration des conditions de travail. Et puis il existe beaucoup d ?informations, mais elles ne sont pas coordonnées. Voilà pourquoi au début de l ?année 2008, un portail Internet centralisera les informations autant pour les salariés que pour les chefs d ?entreprises, les délégués du personnel ? et les professionnels de santé non spécialistes. Avec Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse, nous allons aussi décloisonner ces deux mondes pour mieux former les médecins généralistes à la santé au travail au cours de leur troisième cycle et de la formation médicale continue. Enfin, l ?évolution du tableau des maladies professionnelles n ?est pas un tabou pour moi. »