Définition de la maladie professionnelle(FMC)[version 0.05 du 28/09/08][Ancienne version 0.00 du 20/09]

Ce qu’il faut retenir :

– maladie professionnelle et accident du travail.
En cas d’accident il existe un événement qui permet de le dater à la seconde ou au jour près. Il peut s’agir d’un traumatisme ou d’une pathologie de survenue soudaine.

A noter que il y a qq années(?) le suicide d’un consultant à IBM France a été reconnu comme maladie professionnelle.

Je fais de la mise en rayon dans un supermarché : j’ai été opérée d’un kyste synovial au poignet, puis-je bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Aucun tableau de maladie professionnel n’indemnise un kyste synovial au titre des maladies professionnelles. Néanmoins, un kyste synovial qui apparaît brutalement lors du port d’une charge lourde peut faire l’objet d’une déclaration d’ Accident du Travail.

– maladie professionnelle pouvant donner lieu à reconnaissance.
Toutes les maladies ne peuvent donner lieu à reconnaissance en tant que maladie professionnelle indemnisable. Certaines maladies liées au travail ne donnent droit à rien pour le travailleur. Par contre elles peuvent être déclarées à l’inspection du travail (?) , ce qui semble fait rarement.

– problème connexe : problème de l’’imputabilité des lésions.
En fait on cherche parfois la définition la maladies professionnelles lorsqu’il existe un problème d’imputabilité des lésions. La définition ne sert à rien dans ce cas, elle ne va pas résoudre le problème de l’imputabilité.

La "théorie"

On confond parfois accident de travail et maladie professionnelle. Ce qui les différencie c’est la définition et la procédure de reconnaissance. Une fois reconnue, c’est la même chose pour le travailleur (et pour le médecin traitant qui fait les certificats) qu’il soit en accident de travail ou en maladie professionnelle. C’est pourquoi on parle souvent d’accident de travail au sens général pour regrouper les deux situations.

Définition.

• De l’accident du travail

En cas d’accident il existe un événement qui permet de le dater à la seconde ou au jour près. Il peut s’agir d’un traumatisme ou d’une pathologie de survenue soudaine.

• De la maladie professionnelle

« 
Je suis barman et je suis devenu dépendant a l’alcool. Est-ce une maladie professionnelle ? » lu sur ce site.

Il s’agit là d’une notion médicale et épidémiologique.

« Une maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. »
« C ?est la conséquence de l ?exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à l ?exercice habituel de la profession »
"La maladie professionnelle est une maladie causée par l’exercice habituel d’un métier" (P.Mazel) ;
"C’est une maladie qui, vraisemblablement, ne se serait pas produite dans un autre métier".

Elles peuvent être ou non indemnisables : c’est une donnée administrative.
Les maladies professionnelles indemnisables (MPI) sont celles qui sont inscrites dans un tableau, ou celles qui sont reconnues par le CRRMP. La victime d’une maladie professionnelle indemnisable bénéficie d’une réparation spécifique.

En France les maladies professionnelles sont essentiellement répertoriées dans des tableaux ,annexes de décrets ministériels.
117 tableaux existent actuellement, mais 12 tableaux représentent 98% des maladies professionnelles

Les maladies à caractère professionnel sont toutes les autres maladies d’origine professionnelle. Les victimes ne bénéficient pas d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle : Exemple Lombalgie chronique chez un travailleur de force entraînant une IPP de moins de 25%.

– Exposition au risque
– Maladie avérée
– maladie déclarée
– maladie reconnue

Maladie professionnelle indemnisable inscrite dans un tableau

¨ ? Art. L. 461-1, 2e al.
Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.?

Voici un exemple de tableaux

Voir aussi le site de l’INRS

Les tableaux de MPI comportent l’énumération, rangée par rubriques, des conditions que le malade doit remplir, pour obtenir l’indemnisation. Si le salarié remplit ces différentes conditions, il bénéficie de la présomption légale d’origine professionnelle de sa maladie (c’est-à-dire que ce n’est pas à lui d’apporter les preuves, mais à la CPAM ou à l’employeur de démontrer que la maladie n’est pas liée au travail) = présomption d’imputabilité.

Ces tableaux définissent des conditions administratives pour chaque maladie : le risque, le délai de prise en charge. Certains tableaux comportent également une durée minimale d’exposition au risque.

Si ces conditions administratives ne sont pas remplies la maladie peut-être malgré tout reconnu en maladie professionnelle. [1]

« Art. L. 461-1, 3e al.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d origine professionnelle lorsqu il est établi qu elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Les maladies hors tableaux »

Les tableaux, au nombre d’une centaine, ne sont pas figés. Ils sont modifiés en fonction de l’apparition ou de la meilleure connaissance de nouveaux risques (adjonction de nouveaux tableaux, correction des tableaux existants).

Liste des tableaux

Pour une description des tableaux voir cet article

Si elle n’est pas décrite dans un tableau on a cette possibilité [2]

 ?Art. L. 461-1, 4e al. Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d un taux évalué dans les conditions mentionnées à l article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.
 ?

 ?Art. R. 461-8 Le taux d incapacité mentionné au quatrième alinéa de l article L. 461-1 est fixé à 25 %. ?

Cas cliniques

A noter que il y a qq années(?) le suicide d’un consultant à IBM France a été reconnu comme maladie professionnelle.

« Je fais de la mise en rayon dans un supermarché : j’ai été opérée d’un kyste synovial au poignet, puis-je bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Aucun tableau de maladie professionnel n’indemnise un kyste synovial au titre des maladies professionnelles. Néanmoins, un kyste synovial qui apparaît brutalement lors du port d’une charge lourde peut faire l’objet d’une déclaration d’ Accident du Travail. » lu sur ce site.

Cas des lombosciatiques où on peut hésiter, et où il y a souvent intrication.

Maladie à caractère professionnel.

Imprimé de déclaration
– inspection du travail
– possibilité d’anonymat
– A renvoyer à l’inspection médicale du travail.

Exemple : ce questionnaire trouvé sur ce site

Le site à consulter sur ces maladies :

Diaporama en cours de réalisation