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Invalidité : réponse à 66 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [Version 05 03 22]

samedi 17 décembre 2016, par omedoc

Dans tous les cas
 Les réponses données ne sont pas validées et peuvent donc comporter des erreurs.
 La meilleure réponse sera celle de votre médecin traitant qui peut le cas échéant contacter le médecin conseil... [1] [2] : rien ne vaut le contact du médecin traitant avec le médecin conseil.
 les réponses concernent l’invalidité du régime général de l’assurance maladie.
 Mon expérience concerne essentiellement la gestion de l’invalidité par le service médical de l’assurance maladie. Pour les questions administratives voir les liens ci-dessous.

Voir ANNNEXE 4 un TRÈS INTÉRESSANT témoignage sur le déroulement de la mise en invalidité : À LIRE ABSOLUMENT !

ATTENTION POUR CEUX QUI DEMANDENT L’INVALIDITÉ..... Si vous percevez une allocation chômage ou une autre allocation dépendante des ressources et qu’ensuite vous bénéficiez de l’invalidité de façon rétroactive, vous avez un risque important de réclamation d’indus de la part de pôle emploi : voir ce témoignage.

POUR TOUTE QUESTION ADMINISTRATIVE VOIR :
 le site ameli ou ici
 Le site de la CFDT
 le site officiel de l’administration
 le site officiel pour les handicapés

Pour tout autre question :
Voir aussi la rubrique correspondante

QUESTIONS (Cliquer sur la question)

I) AVANT LA MISE EN INVALIDITÉ

"Pourquoi le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 1" ?
Quelles conséquences si j’accepte ?
Quelles conséquences si je refuse ?

Pourquoi le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 2 ?
Quelles conséquences si j’accepte ?
Quelles conséquences si je refuse ?

Comment demander, qui demande et décide de l’invalidité ou de sa révision ?
 "Je voudrais avoir l’invalidité. Que faut t’il faire pour être en invalidité CPAM ?
[...] est ce possible de faire une demande d’invalidité et à qui dois je m’adresser ?"

 "je ne veux plus avoir l’invalidité" - "Refus invalidité par le patient"
 "Est-ce le médecin conseil qui décide de l’invalidité ?"
 Invalidité et accident du travail
 "Le médecin de la médecine du travail peut il me mettre en invalidité."
 "Mon médecin traitant peut il demander un révision de pension d’invalidité. ?
 "Puis je demander a passer invalidité deuxième catégorie sans médecin ?"

Refus de l’invalidité par le patient.
 "Un médecin conseil peut-il vous obliger à passer en invalidité" ?
 "Le médecin conseil a dit que la prochaine fois il me mettrait en invalidité. Puis je refuser car je veux retravailler quand j’irai mieux."

Critères médicaux de l’invalidité :
 "Est ce que mes médecins peuvent attester de mes troubles et demander une catégorie 2 ou bien ça ne se demande pas ?"
 "Troubles à mettre en avant dans le cadre d’une invalidité sans être fourre tout."
 "Critères médicaux de l’invalidité (en particulier cat 1) ?
 "Sur quel critère la sécu refuse invalidité burn out ? Un burn out donne-t-il droit à invalidité" ?
 "Je souhaiterais savoir si une personne atteinte des pathologies suivantes peut faire une demande d’ invalidité"
 " Taux d’invalidité pour une discopathie dégénérative"
 " Je souffre de [liste de maladies] Mon medecin a fait une demande d’invalidité cat2. Pensez vous que je l’obtiendrai ? "
 "Et si la sécu décide de me mettre en catégorie 1 même si aucune amélioration."

Critères pour la majoration tierce personne/cat 3
 "Critères pour la Majoration tierce personne = Catégorie 3"

Critères non médicaux pour la mise en invalidité
 "Combien de temps d’arrêt maladie pour demander invalidité sécu" ?
 " je ne peux plus travailler, je suis au RSA, puis-je demander une pension d’invalidité" ?
 " Suite a une maladie professionnelle la mise en retraite pour invalidité" ?
 " Le médecin conseil tient-il compte de l’inaptitude à tout poste pour invalidité" ?

Refus par le médecin conseil d’une invalidité demandée par le patient :
 "Refus invalidité. Que faire ?"
 "Raisons médicales du refus d’invalidité" ?
 "Avez vous des idées afin de réussir ce recours au TCI"

Divers :
 "Délais pour avoir une réponse."
 "Invalidité de la fonction publique."

II) UNE FOIS QU’ON EST EN INVALIDITÉ


Invalidité et arrêt de travail :
 "Je suis en invalidité cat 2. Est-ce que je peux travailler ?"
 "En invalidité peut on être mis en arrêt de travail."
 "Peut on rester en maladie des qu’on est en invalidité ?
 "Je suis en invalidité (cat 1 en général) et en arrêt de travail. La caisse dit que je n’ai pas droit aux IJ car la pathologie justifiant mon arrêt de travail est la même que celle justifiant mon invalidité."
 "Invalide cat 1 je suis en arrêt de travail. Je suis convoqué par le médecin conseil pour mon arrêt. Que peut-il se passer" ?

Invalidité et travail ou activité :
 "L’invalidité, n’est-ce pas une mort sociale" ?
 "Je ne pense pas pouvoir m’inscrire à l’anpe, ? Car cela ne rimait à rien, puisque pour le moment je ne peux rechercher un emploi !"
 "Je ne peux plus travailler. Que faire ? invalidité et/ou inaptitude ? » "
 "Puis je prendre des cours avec une invalidité cat 2  ?
 "Est il possible d’être licencié en invalidité. ?
 " Que fait la médecine du travail quant on et reconnu invalide. "
 " rente invalidité prévoyance et licenciement » "
 "Peut-on s’inscrire au chômage tout en étant en invalidité catégorie 2" ?
 "Suite mi-temps thérapeutique j’ai été mis en invalidité cat 1 : dois-je prévenir mon employeur où c’est la CPAM qui le fait ? J’ai été mis en invalidité : dois-je prévenir mon employeur. ?
 "Je suis en invalidité 2, j’envisage de tenter de retravailler. Est-il possible que mon statut invalidité 2 soit cassé suite à une reprise à mi-temps " ?
 "Je vais être déclaré en invalidité 2eme catégorie : est-ce à moi à en informer l’employeur et la médecine du travail pour une visite ? "
 "je vais être déclaré en invalidité. Si je suis licencie de mon entreprise ,ai je droit à la prévoyance en complément de la sécurité sociale ? "

Je suis en invalidité et je suis convoqué par le médecin conseil.
 "Je suis en invalidité cat 2, j’ai pu reprendre le travail mais je suis à nouveau en arrêt maladie : Est ce que je risque d’être contrôlé par un médecin conseil.
 "Je suis convoqué pour révision de mon invalidité. J’ai peur qu’on me la supprime ?
 " Contrôle pour révision/diminution/suppression de l’invalidité à l’initiative du médecin conseil."

Questions diverses
 " J’ai été mis en catégorie 2 avec un taux à 50 % mais je m’interroge sur ce taux"
 "je suis reconnue en invalidité catégorie 2 pour [la pathologie X ], une autre pathologies est survenue. Mon médecin traitant peut il faire une demande d’invalidité pour cette deuxième pathologie ? "
 "Est ce dans mon intérêt de me faire licencier" ?
 "A quoi donne droit l’invalidité" ?
 "Rechute invalidité définition."
 "Est ce qu’on est en charge à 100% lorsqu’on est en invalidité"
 " Victime invalide deuxième catégorie peut faire rechute ? » "
 "Qu’est-ce qu’il faut faire après une invalidité 2. ?
 "Invalidité temporaire catégorie 2 ?
 "Départ temporaire ou définitif à l’étranger. Départ temporaire en dehors du département" ?
 "je suis en invalidité 1er catégorie, pour une maladie. Récemment on m’a diagnostiqué une nouvelle maladie reconnue en ald30. Vais je passer d ?office en deuxième catégorie du fait de cette nouvelle maladie" ?
 "Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 1 an. Ce matin, j’ai reçu un courriel de la CPAM m’informant qu’une attestation m’est délivrée la OETH."
 "invalide cat 1 , faut-il l’avis Médical du médecin conseil pour obtenir la retraite au taux plein et/ou au titre de l’inaptitude ou c’est automatique même dans cette catégorie ?"
 "sur une notification de pension d’invalidité le motif medical est il écrit ?"

PAR THÈMES

Voir ANNEXE 1 Pour plus de précision sur le terme d’invalidité.

Voir ANNEXE 2 Concernant une possible procédure inhabituelle de mise en invalidité

Voir ANNEXE 3 Un témoignage.

Des réponses courtes

En post scriptum quelques liens


"Est-ce le médecin conseil qui décide de l’invalidité ?"

Ma réponse concerne l’invalidité de l’assurance maladie (régime général). Sur le plan administratif tout le monde n’a pas droit à l’invalidité : il faut que les droits à l’invalidité au sens du régime général soient ouverts. Pour cela il faut habituellement un arrêt de travail indemnisé EN MALADIE de plus de six mois.

Si la personne a droit administrativement à l’invalidité alors oui c’est le médecin conseil qui décide de l’invalidité sur le plan médical.

Le médecin conseil peut se prononcer sur l’invalidité soit suite à une demande du patient soit de sa propre initiative.

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"Qui demande l’invalidité suite à un AT ?" Comment déclarer une invalidité suite a plusieurs accidents du travail ? »

Attention ! on ne peut être en invalidité pour une (ou plusieurs) affection déjà prise en charge au titre accident du travail (ou une maladie professionnelle) ! L’invalidité suite à un (ou plusieurs) AT n’est possible que s’il existe une affection différente de (ou des) l’accident du travail et justifiant un arrêt de travail en maladie [3]. Il faut de plus que les droits soient administrativement ouverts (voir ci-dessus). Le patient peut demander l’invalidité quand il veut (voir réponse à la question ci-dessus)
On ne peut être mis en invalidité pour les seules affections déjà prises en AT. Si le médecin conseil veut mettre en invalidité une personne il devra rajouter aux séquelles des accidents du travail une maladie invalidante.. Cela se fait d’habitude après un arrêt en maladie suite à la consolidation en AT. Cela se fait donc d’habitude après contact entre la médecin conseil et le médecin traitant pour prescription d’un arrêt de travail en maladie...
Mais bon le médecin conseil peut aussi passer outre cet arrêt en maladie, même si c’est mal vu au sein du service médical.

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"Je suis en invalidité cat 2. Est-ce que je peux travailler ?" "Je suis en invalider catégorie 2 mon employeur ne me propose rien" "Continuer de travailler en categorie 2  ?

En invalidité, quelque soit la catégorie, on peut travailler.
 Administrativement/règlementairement il n’y a pas d’interdiction [4]. Par contre le revenu du travail ne se cumulera pas totalement avec l’invalidité : voir ici
 La catégorie 1 est donnée aux personnes qui peuvent continuer à travailler à mi-temps. La catégorie 2 est donnée aux personnes qui ne peuvent plus travailler quelque soit le travail. La catégorie 3 est réservée (pour faire simple) aux personnes alitées... Sur le plan médical ce n’est donc pas très logique de travailler lorsqu’on est en invalidité cat 2 ou 3.
 Si vous êtes "jeune" (en dessous de 50 ans), si vous travaillez à temps complet, et si le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoque, il peut suspendre l’invalidité. Cela n’a pas d’impact sur les ressources puisqu’il n’y a pas cumul de l’invalidité avec un temps plein.
 Être en invalidité, quelque soit la catégorie, ne donne aucun droit par rapport à l’employeur.

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"Le médecin de la médecine du travail peut il me mettre en invalidité."

Non c’est le médecin conseil de la sécurité sociale qui "met" en invalidité. [5]

"Il y a un mois le médecin du travail l’a recontacté et lui a dit qu’il allait bientôt
le passer en inapte. Je me suis entretenu avec lui. Il me dit que mon père rentre dans un la deuxième catégorie s’il fait un dossier d’invalidité car il a perdu au moins 2/3 de ses capacités."

C’est au médecin conseil de la sécurité sociale de décider et non au médecin du travail. Ne tenez aucun compte de ce que vous dise le médecin du travail ou la CPAM. C’est le médecin conseil qui décidera à partir de la totalité de l’état actuel

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"En invalidité peut on être mis en arrêt de travail."

Oui on peut travailler et donc bénéficier d’un arrêt de travail [6]. A noter que pour l’invalide qui travaille, l’arrêt de travail s’arrête lorsqu’il y a stabilisation de l’état de santé et non lorsque la personne est redevenue apte à un travail quelconque. Par ailleurs, même si il n’est absolument pas interdit qu’un invalide travaille quelque soit sa catégorie (1, 2 ou 3), ce n’est pas très logique médicalement qu’un invalide cat 1 travaille à temps complet ou qu’un invalide cat 2 ou 3 travaille même à temps partiel : voir ma réponse à la question 3 ci-dessus.

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"Et si la sécu décide de me mettre en catégorie 1 même si aucune amélioration."

Il y a deux conditions médicales pour mettre en invalidité : une réduction de la capacité de travail ou de gain des 2/3 [7], et un état stabilisé. On parle de "stabilisation" en maladie et de "consolidation" en accident de travail/maladie professionnelle. C’est le même concept. Voir mon article sur la consolidation pour plus de précision. Tant qu’une amélioration médicale suffisante pour reprendre le travail est envisageable le médecin conseil ne stabilise pas [8]. Dans le cas contraire le médecin conseil pourra mettre fin à l’arrêt de travail et mettre ou non en invalidité.

Le médecin conseil ne devrait mettre en invalidité cat 1 que les personnes qui ont un travail et ne peuvent continuer de travailler à temps complet. [9] Dans ce cas la personne touche son salaire pour le temps de travail qu’elle effectue + la catégorie 1. L’employeur doit donc être d’accord pour un travail à temps partiel. Il faut que la salarié passe par le médecin du travail pour négocier le poste à temps partiel.

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" Suite a une maladie professionnelle la mise en retraite pour invalidité. ?

1° On ne peut être mis en invalidité pour la seule affection reconnue en maladie professionnelle. Par contre on peut être mis en invalidité s’il y a d’autres affections invalidantes (ou participant à l’invalidation) que la maladie professionnelle.
2° Dans le cadre du régime général l’invalidité n’est pas synonyme de retraite. Par contre l’invalidité est transformée automatiquement en pension retraite à l’âge où l’on peut prendre la retraite.

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"Est ce qu’on est en charge à 100% lorsqu’on est en invalidité"

Oui, sauf pour les médicaments à "vignette bleue" [10]et les transports [11]

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"Sur quel critère la sécu refuse invalidité burn out ?
« un burn out donne-t-il droit à invalidité ? » "

Le critère de mise en invalidité est donné par la loi : l’article L341-1 du code de la sécurité sociale et l’article R341-2

Il n’y a strictement aucun barème qui permette d’évaluer la capacité de travail ou de gain. [12]

Donc l’avis donné est totalement subjectif [13] [14] et se donne, pour les cas difficiles, suite à une discussion entre médecins conseils. Il n’y a cependant pas de travail de recherche au sein de l’assurance maladie pour mise en place d’outils d’évaluation.

En ce qui concerne le burn out proprement-dit est pris en compte :

  • l’âge (supérieur à 50 ans ou non..),
  • les possibilités de changer les conditions ou l’environnement du travail à l’origine du burn out,
  • les possibilités de reclassement professionnel (c’est à dire la capacité à chercher du travail)
  • l’intensité et la gravité du burn out(qui peuvent-être mesurés à l’aide des nombreuses échelles qui mesurent la dépression, l’anxiété ou le stress),
  • La longueur de l’arrêt de travail ( Si le burn out persiste après un an et demi d’arrêt la personne est mise habituellement en invalidité)



Sauf exception, si vous pouvez continuer de travailler à mi-temps sans pouvoir reprendre à temps complet vous bénéficierez de l’invalidité cat 1 [15]

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"je voudrais avoir l’invalidité. Que faut t’il faire pour être en invalidité CPAM ?
[...]est ce possible de faire une demande d’invalidité et à qui dois je m’adresser ? [...] je ne sais pas comment faire des démarches pour demander une invalidité au
régime général pourriez vous m’indiquer une personne s’y connaissant pour m’aider à constituer un dossier "

- Il faut faire un courrier au service médical de la CPAM ou à la CPAM. Ce courrier peut être appuyé ou remplacé par un certificat du médecin traitant mais ceci n’est pas obligatoire et peut-être vécu comme une paperasserie de plus par le médecin traitant.
 Vous pouvez aussi remplir directement un formulaire (ou sur internet) : voir ici
 Sur le plan médical, il n’y a pas de dossier médical à constituer. Il faut que vous ameniez les documents médicaux que vous avez lors du rendez-vous de consultation avec le médecin conseil ; Concernant l’argumentation médicale, votre médecin traitant peut rédiger une argumentation que vous donnerez au médecin conseil.

Sachez cependant qu’il y a des conditions administratives (en plus des conditions médicales) :
Dans "99% des cas" la mise en invalidité par le médecin conseil est vécue comme un arrêt de mort sociale, parfois un arrêt de mort tout court ("il n’y a donc plus d’espoir de guérison pour mon cancer", "Je serais donc toujours invalide"). C’est aussi une blessure narcissique. C’est donc un traumatisme, et il faut préparer la personne à "accepter" cette mise en invalidité.

Les personnes qui demandent l’invalidité ne le font pas par fainéantise, d’autant plus qu’elles savent que cela risque d’entraîner des difficultés financières. Mais elles ne voient pas d’autre possibilités et elles souffrent trop dans leur travail. Dans ce cas elles ne comprennent pas un éventuel refus d’invalidité.

Exceptionnellement il s’agit d’une demande de reconnaissance de sa maladie et de sa souffrance. C’est aussi le cas pour les demandes de "100%" au titre des affections "graves et invalidantes"

Il y a parfois d’autres choix que l’alternative : invalidité/continuer à souffrir au travail. Il faut en discuter avec son médecin traitant (qui peut contacter le cas échéant le médecin conseil).

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"Je ne peux plus travailler. Que faire ? invalidité et/ou inaptitude ? » "

Dans le cas où on s’oriente vers l’invalidité, il est parfois préférable financièrement d’être mis en invalidité avant d’avoir l’inaptitude... Voir mon article sur le sujet

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" je vous expose mon cas : [Historique médical]. Mon médecin traitant envoi un courrier à la cpam pour aggravation. Donc révision de catégorie. Hier convoqué MC cpam un désastre. Je pose la question avant de partir, je prends contact avec votre médecin ok. Je rentre en contact avec mon médecin, alors docteur en fait elle ma parlé du trou de la sécu.
Ce qui me déçois c’est que le médecin conseil appel mon médecin traitant , pour parler d’autre chose et pas de les problèmes de santé. Limite une menace pensée au trou de la sécu. Je suis choqué des propos tenu.
Que faire ???? "

Je comprends très bien votre colère, mais attention, il s’agit, semble-t-il, de propos rapportés par votre médecin traitant.

Le médecin conseil peut donner un avis défavorable à l’invalidité parce qu’il estime que l’état de santé peut encore s’améliorer suffisamment à moyen terme.
Si l’état de santé ne peut s’améliorer, pour obtenir la catégorie 3, il faut ne pas pouvoir effectuer seuls les actes essentiels de la vie quotidienne.
Vous avez dans ce lien, voir aussi ce lien, la grille de décision (il faut plusieurs réponses négatives) qui définit les "actes essentiels" de la vie courante.

La grille de décision du médecin conseil : [16]



Il s’agit donc d’une personne qui ne peut vivre seule et nécessite auprès d’elle quelqu’un plusieurs heures par jour. (contrairement à l’allocation compensatrice pour tierce personne de la
MDPH). Pas d’obligation d’avoir une tierce personne rémunérée..La "tierce personne" correspond seulement à de l’argent en plus : voir ici : rubrique montant et versement de la pension d’invalidité. Il n’y a pas d’obligation de payer réellement une tierce personne. [17].

Pour faire la demande un courrier suffit (il y aurait un formulaire de demande sur site ameli), vous pouvez le faire vous même en demandant simplement la passage en catégorie 3 en précisant le nom de votre médecin traitant. Il pourrait être contacté pour remplir la grille de décision dont je vous ai donné le lien..

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" Victime invalide deuxième catégorie peut faire rechute ? » "

Non, un patient en invalidité catégorie 2 ne peut demander de "rechute". Pour demander une rechute il faut avoir été "consolidé ou guéri" d’un accident reconnu en accident du travail ou d’une maladie reconnue en maladie professionnelle. Par contre on peut demander une catégorie 3 (Voir question 12)

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" Tous les combien la sécurité sociale contrôle le malade en invalidité catégorie 2 » " "En invalidité catégorie 2 est-on contrôlé par la CPAM, et dans l’affirmative à quelle fréquence ?  ? "Je suis en inval categorie 1 depuis 1 an et demi suite arrêt de 3 ans. Je fais 24h par semaine. ? Vais-je être convoqué par MC pour cette invalidité"

  • 1° Il n’y a pas de règles. Cela dépend de l’âge et des pathologies.
  • 2° La convocation pour révision de l’invalidité est exceptionnelle d’autant plus que :
    • Ce n’est pas une priorité du service médicale et qu’il manque de médecins conseils.
    • La sécu préfère que les gens soient en invalidité plutôt qu’en arrêt de travail.
  • 3° La possibilité de convocation pour révision d’invalidité dépend :
    • De l’âge : quelque-soit les pathologies, et le handicap, au-delà de 50 ans il y a très peu de chance d’être convoqué pour réévaluer l’invalidité.
    • Des maladies pour les quelles on a été mis en invalidité : les personnes souffrant d’une pathologie ou d’un handicap ne pouvant médicalement s’améliorer ne sont pas convoquées.
    • De ce que le médecin conseil a pu dire lors de la mise en invalidité : parfois le médecin conseil peut avertir de la possibilité d’une reconvocation [18].
    • Du fait que l’on a pu retravailler ou non à temps complet : si temps complet il y a possibilité de révision médicale.
  • 4° Le médecin conseil ne va pas supprimer l’invalidité (et donc convoquer pour révision de l’invalidité) si cela entraîne pour la personne une très importante diminution des ressources. Réévaluer la catégorie de l’invalidité à la baisse pour une personne qui n’a que ça pour vivre est socialement peu acceptable.
  • 5° Pour pouvoir réviser l’invalidité à la baisse ou à la hausse, il faut qu’il y ait un fait médical nouveau et/ou un amélioration significative à l’examen clinique.
  • 6° La révision à la baisse de la catégorie d’invalidité ou sa suppression est légalement possible dans tous les cas, mais dans les faits elle ne concerne [19] que les personnes ayant pu retravailler à temps complet .
  • 7°Si on révise surtout les invalides jeunes et pour certaines pathologies, on ne le fait pas régulièrement. On ne le fait qu’une ou au grand maximum deux fois dans toute la vie...

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" rente invalidité prévoyance et licenciement » "

Pour avoir droit à la" rente invalidité prévoyance", il faut que l’employeur cotise et que le licenciement ait lieu après la mise en invalidité. Voir cet article.
Pour savoir si on a droit à la prévoyance employeur : lire le contrat de prévoyance et/ou contacter la société de prévoyance.

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" Que fait la médecine du travail quant on et reconnu invalide. "

Seul le patient est informé de sa mise en invalidité. Ni le médecin du travail, ni encore plus l’employeur, ni même le médecin traitant ne sont informés de la mise en invalidité. Lorsqu le travailleur est en invalidité, il a été obligatoirement stabilisé sur le plan médico-administratif, il ne touche donc plus d’indemnités journalières (même si le médecin continue de faire des arrêts de travail). Faut-il se présenter au travail pour se faire déclarer inapte par le médecin du travail ? Voir mon article : Je ne peux plus travailler. Que faire ? invalidité et/ou inaptitude ?

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"Est il possible d’être licencié en invalidité. ?

Ni l’employeur, ni la médecine du travail ne sont informés de la mise en invalidité ou de l’existence d’une invalidité [20]. L’invalidité ne protège pas le travailleur ni au contraire ne favorise le licenciement [18]. Il est donc tout à fait possible d’être licencié en invalidité. Pour plus d’explication voir mon article

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"je voudrais savoir si ma demande d’invalidité va être accepter pour la (ou les) pathologies suivantes"

Pour avoir droit à l’invalidité il faut, selon la réglementation, une réduction de la capacité de travail ou de gain des 2/3. L’évaluation de la capacité de travail se fait par rapport à un travail quelconque.
L’accord sur la mise en invalidité ne se fait donc pas en fonctions des pathologies de la personne mais en fonction des conséquences de ces pathologies sur la capacité de travail.
Donc de vos réponses aux questions du type : Quel est votre travail ? quelles difficultés avez-vous pour continuer de travailler ? Pourquoi ne pouvez-vous travailler, Quelles difficultés dans votre vie quotidienne.. Physique, psychique...
Cela dépend aussi de votre âge, de la durée de l’arrêt de travail si vous êtes en arrêt de travail, éventuellement de l’examen clinique du médecin conseil…
L’invalidité est définie légalement par une réduction de la capacité de travail.
Une même pathologie peut entraîner une réduction plus ou moins grande de la capacité de travail.
Le médecin conseil ne donne donc pas son avis sur l’invalidité en fonction des pathologies mais en fonction de la réduction de capacité de travail. L’âge aussi rentre en ligne de compte.
Les questions qui vous seront posées sont du type : Quelles difficultés concrètes avez-vous pour maintenir votre poste de travail et/ou pour reprendre votre travail : douleur, fatigabilité physique et psychique..
De manière générale, quelque soit les problèmes médicaux, une personne peut toujours demander l’invalidité dès qu’elle estime ne pas pouvoir continuer de travailler ou retrouver un travail du fait d’une réduction de ses capacités physiques/intellectuelles/psychiques..

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"Rechute invalidité définition."

Il n’y a pas de notion réglementaire de rechute en invalidité. La notion de rechute est réservée aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles. Par contre si on est en invalidité catégorie 1 (ou plus rarement 2) et que l’on travaille, on peut bénéficier d’un arrêt de travail pendant l’aggravation. Si on ne travaille pas et que l’aggravation n’est pas temporaire, on peut demander le passage en catégorie 2 pour la catégorie 1. Les conditions pour le passage en catégorie 3 sont très limitatives.

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"Délais pour avoir une réponse." "Le medecin conseil a combien de temps pour vous répondre a une demande d’invalidité ?"

J’aurais répondu qu’il n’y a pas de délai réglementaire [21], mais j’ai lu dans une formation technique interne : 2 mois à partir de la date de demande de l’assuré ou de la date de notification à l’assuré de la décision de mise en invalidité. Le défaut de réponse de la caisse sous 2 mois vaut rejet mais ouvre un droit au recours. A ma connaissance ce n’est pas appliqué.
Question du Forum : "J’ai une adl depuis l’age de 23ans.J’ai été mise e invalidité catégorie 1 quelques années .Celle ci a été suspendue en 2005 car j’avais repris un travail a temps complet .J’ai 61 ans,suis fatiguée par cette maladie .Mon médecin m’a mise en arret de travail et a demandé une invalidité catégorie 1.Je n’ai toujours pas de réponse et ca m’engoisse de ne pouvoir prévenir mon employeur .Est ce que le délais peut etre long pour une réponse ?"
Réponse : Le délai dépend de la charge de travail du service médical. Or il faut savoir que dans beaucoup de départements il manque des médecins conseils. A mon avis au minimum un mois, au maximum 3 à 4 mois... Mais tout peut se voir...

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" Taux d’invalidité pour une discopathie dégénérative"

En ce qui concerne l’invalidité du régime général on ne parle pas de taux mais de catégorie, et il y a que trois catégories. En accident du travail on parle de taux d’IP ou IPP.
Très précocement dans la vie on peut être atteint de discopathie dégénérative. certains en souffre d’autres non. Certains sont très handicapés, d’autres non. L’existence d’une discopathie dégénérative ne suffit pas pour avoir une invalidité ou un taux d’IPP.

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"je suis en invalidité 1er categorie. Mon état de santé s’est dégradé. Le médecin du travail ne veux plus que je travaille : il a dit que j’étais inapte. Cela fait 6 mois que je suis en arrêt. Je suis très inquiète car si je suis licenciée de quoi je vais vivre. J’ai demandé la 2° catégorie mais j’ai eu un refus car mon état de santé n’était pas stable. Je n’ai pas encore vu le médecin conseil. Je voudrais savoir ce que je dois faire." ?

Le médecin conseil ne peut se prononcer en général [22] tant que l’état n’est pas stabilisé.
Il y a trois possibilités :
 Contester la décision de refus de la CPAM [23]. A priori cela devrait déclencher une convocation par le médecin conseil.
 Redemander l’invalidité lorsque l’état sera stabilisé. Pour connaître la date probable de stabilisation le médecin traitant peut éventuellement en discuter avec le médecin conseil. Si le médecin traitant refuse de contacter le médecin conseil il faut demander à rencontrer une assistante sociale de la CPAM.
 Attendre en arrêt de travail car au bout d’un certain temps d’arrêt(quelques mois) la personne est obligatoirement convoquée... Un avis défavorable pour état non stabilisé a été donné très probablement parce que le médecin conseil ne pouvait convoquer dans l’immédiat [24]. Cela ne préjuge en rien de la décision qui sera prise en définitive.

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" je ne peux plus travailler, je suis au RSA, puis-je demander une pension d’invalidité ?

Voir les conditions administratives d’ouverture des droits. Sinon, si on n’a pas les droits administratifs ouverts à l’invalidité, il faut demander l’allocation adulte handicapée.

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"Puis je prendre des cour avec une invalidité cat 2 ?

Administrativement vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Il n’y a pas de contrôle, puisqu’il n’y a rien à contrôler. Par contre si vous avez un revenu il faut le déclarer puisque il existe des règles de cumul avec l’invalidité.

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"A quoi donne droit l’invalidité" ?

Qu’apporte l’invalidité ? Voir le site ameli

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"En attente de reconnaissance de l’accident du travail je me retrouve en invalidité catégorie 2.
Aujourd’hui on vient de reconnaître le caractère de cet accident du travail que ce passe t’il pour l invalidité
 ?

Très intéressante question+++. Ce problème est assez complexe.

Il faut savoir pour quelle(s) affection(s) on a été mis en invalidité.
1° Soit on a été mis en invalidité pour la seule affection qui vient d’être reconnu en accident du travail (ou en maladie professionnelle).
2° Soit on a été mis en invalidité pour plusieurs affections dont certaines (une au moins) ne sont pas reconnues en accident du travail.

Dans le cas 2° : pas de problème.

Dans le cas 1° : théoriquement (= légalement) l’invalidité devrait être supprimé (voir ci-dessous). Cependant :
 Soit on a été averti de cette possibilité au moment ou on a fait la demande de reconnaissance en AT. Dans ce cas le risque de suppression de l’invalidité est majeur.
 Soit on n’en a pas été informé. Dans ce cas il n’y a pas de règle. Il est plutôt recommandé de ne pas revenir sur la décision de suppression de l’invalidité, surtout si le taux d’IPP est faible.

En fait la situation réglementaire, et les directives internes ne sont pas claires. Autant on ne sera pas mis en invalidité pour une ou plusieurs affection déjà reconnues en accident du travail. Autant on ne sait pas trop comment faire si on a été mis en invalidité avant la reconnaissance. La seule recommandation interne est d’avertir la personne, des conséquences d’une reconnaissance AT.
Donc pas de suppression si 2°. Risque important dans le cas 1° si on a été averti, et si IPP forte. Peu de risque dans le cas 1° si on n’a pas été averti et si IPP faible. Mais tout peut se voir...

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"Qu est qu il faut faire après une invalidité 2. ?

Rien à devoir faire...

On peut cependant, si on le veut :

  • Rechercher du travail.
    • Le mieux par connaissance.
    • Ou en s’inscrivant au chômage.
  • Demander une allocation adulte handicapée si le montant de l’invalidité est inférieur à l’AAH.
  • Demander les avantages au niveau des impôts ou des prêts en cours.

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"Peut-on s’inscrire au chômage tout en étant en invalidité catégorie 2" ?

Oui, et même avec une invalidité catégorie 3. Même si ce n’est médicalement pas logique, c’est légalement tout à fait possible. On peut même avoir une petite indemnité.

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"Combien de temps d’arrêt maladie pour demander invalidité sécu. ?

"Normalement" 6 mois [25], car :
 Il faut bénéficier de l’article L 324-1 qui concerne les affections longues durées de plus de 6 mois.
 Il faut avoir les droits administratifs ouverts à l’indemnisation d’un arrêt de plus de 6 mois.
 La décision de mise en invalidité est une décision importante qui doit être prise après réflexion.

Dans le cas médico-légal exceptionnel de l’usure prématurée de l’organisme un avis de mise en invalidité après quelques jours d’arrêt de travail ou même sans arrêt de travail...

De toute façon vous pouvez demander l’invalidité quand vous voulez, mais vous risquez simplement d’avoir un refus pour état non stabilisé si la demande est trop précoce.

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"Mon médecin traitant peut il demander un révision de pension d’invalidité. ?

C’est au patient à demander l’invalidité et sa révision. Il peut le faire par courrier. Il peut appuyer sa demande par un certificat de son médecin traitant mais ce n’est pas obligatoire.

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"Un médecin conseil peut-il vous obliger à passer en invalidité" ?

Non, il ne peut obliger. Cependant l’invalidité est attribuée suite à stabilisation de l’arrêt de travail ou à la fin des 3 ans d’indemnités journalières. La personne qui refuserait l’invalidité se retrouverait donc sans indemnités journalières, puisque celles-ci s’arrêtent lorsque la maladie est stabilisée ou au bout de 3 ans d’indemnisation de l’arrêt de travail.

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" Le médecin conseil tient-il compte de l’inaptitude à tout poste pour invalidité" ?

Oui, c’est un élément parmi d’autres, mais l’inaptitude à tout poste n’entraîne pas obligatoirement la mise en invalidité. L’invalidité c’est, pour le dire vite, l’inaptitude à tout travail...

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Invalidité temporaire catégorie 2.

Si temporaire signifie "quelques mois" alors dans l’esprit de la loi, l’invalidité cat 2 n’est pas faite pour être temporaire, même si rien dans la loi ne l’interdit. Une invalidité est logiquement, médicalement définitive. Légalement on peut la supprimer quand la réduction de la capacité de travail ou de gain n’est plus des 2/3 [26].
On ne met pas en invalidité pour éviter de prolonger quelques mois un arrêt de travail. Par contre il peut arriver que la maladie reste évolutive pendant 3 ans. Dans ce cas on ne peut plus bénéficier des Ij. Les médecins conseils peuvent alors mettre en invalidité pour deux ou trois ans si une amélioration clinique significative est envisageable. Le patient est alors en général averti qu’il sera convoqué avec possibilité de supprimer l’invalidité.
Dans tous les cas, cette suppression de l’invalidité n’est envisageable [27], que si la personne a pu reprendre un travail [28]
L’invalidité n’est donc réglementairement jamais définitive. En pratique, une fois attribuée elle n’est retirée que dans des cas exceptionnels :
 Patient ayant repris un travail.
 Patient "encore jeune" averti par le médecin conseil que sa pension d’invalidité sera révisée dans x année..

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"Je voudrais savoir si je peux aller à l’étranger en vacances en étant en invalidité ? Je n’arrive pas à avoir une info claire de la part de la CPAM que dit le code de la Sécurité sociale ??"

Oui, bien sûr, vous pouvez même déménager à l’étranger. Les seuls problèmes de départ à l’étranger ou temporaire hors département concernent les patients en arrêt de travail touchant des IJ. En effet, comme indiqué sur la prescription de l’arrêt il faut que les contrôles administratifs puissent se faire.
Par ailleurs j’ai été amené à contrôler des étrangers ayant déménagé en France pour le compte de leur sécu, en particulier pour la révision de l’invalidité, et vice versa.
Si, cas exceptionnel, vous êtes convoqué pour révision de l’invalidité, il faut simplement en informer la caisse qui soit vous donnera une nouvelle convocation soit vous fera convoquer par le service médical local.
Il s’agit d’une question administrative pure ; pour toute précision voyez avec les services administratifs de la caisse.

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"je ne veux plus avoir l’invalidité" - "Refus invalidité par le patient"

C’est au patient de faire la demande d’invalidité et il peut refuser une mise en invalidité.
Si on est en invalidité : Il faut simplement faire un courrier aux services administratifs pour demander à ne plus être en invalidité.
Si l’invalidité est accordée par le médecin conseil c’est en substitution aux indemnités journalières. On peut refuser l’invalidité mais dans ce cas on n’aura plus d’IJ non plus.

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"Est ce dans mon intérêt de se faire licencier ?"

Cela peut-être dans votre intérêt sur le plan financier. Vous pourrez avoir des indemnités de licenciement et bénéficier, si l’employeur a cotisé, du complément prévoyance employeur. Vous pourrez ensuite vous inscrire au chômage et bénéficier d’un complément chômage. Attention cependant :
 Le médecin du travail peut tout à fait décider que vous êtes apte au travail, et donc il n’y aura pas de licenciement.
 Faire la démarche de rencontrer le médecin du travail en vue du (possible) licenciement, puis s’inscrire au chômage demande un minimum d’énergie.

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"L’invalidité, n’est-ce pas une mort sociale" ?

Non, absolument pas. La mise en invalidité permet simplement d’avoir un revenu au delà de 3 ans d’IJ. La mise en invalidité n’empêche pas qu’on puisse retravailler à tout moment. La majorité des personnes ont du mal à accepter l’invalidité.Elle donne pourtant la possibilité financière d’avoir le temps de "se remettre" et retravailler.

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"Je ne pense pas pouvoir m’inscrire à l’anpe, ? Car cela ne rime
ait à rien, puisque pour le moment je ne peux rechercher un emploi !"

L’intérêt de s’inscrire est financier. Mais je crois que ce complément est minime.
On peut toujours s’inscrire à pole emploi à condition de ne pas dire à la conseillère : "je veux m’inscrire mais je ne peux pas travailler (= je ne cherche pas du travail)".
Qui peut dire d’ailleurs si la proposition concrète d’un emploi ne sera pas positif pour le moral ? Il sera peut-être toujours temps de voir et refuser (et être radié)
Mais toutes ces démarches, demandent il est vrai pas mal d’énergie !

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"Je suis convoqué pour révision de mon invalidité. J’ai peur qu’on me la supprime"

Légalement c’est bien sûr toujours possible, mais la suppression de l’invalidité est très difficile à décider pour le médecin conseil d’autant plus que dans ce cas la personne qui n’a pas travaillé depuis plus d’un an perd ses éventuels droits au chômage.
La suppression de l’invalidité est envisageable, bien sûr, chez les personnes qui ont repris spontanément un travail à temps plein.
Sinon cette décision est exceptionnelle et concerne
 Des personnes "jeunes"
 Des personnes qui ont été avertis de cette possibilité, et qui sont convoquées pour ce motif.
 Pour certaines pathologies qui peuvent s’améliorer de façon significative.

Chez une personne qui a des arrêts de travail à répétition [29] la suppression de l’invalidité semble inenvisageable.

1° Au delà de 50 ans (et lorsqu’on n’a pas pu reprendre d’activité), on n’est "normalement" [30] pas convoqué [31] car on ne supprime pas l’invalidité à partir de cet âge [32].
2° Le médecin conseil va demander s’il y a des faits médicaux nouveaux depuis la dernière fois qu’il vous a vu. Si, depuis cette date, vous avez des comptes rendus d’hospitalisation, de consultation spécialisée, d’examens, il les consultera.
3° Le médecin conseil va chercher à savoir ce qui vous empêcherait médicalement (physique et psychique) de reprendre votre ancien travail. Il risque de vous demander si vous pourriez retravailler à votre ancien poste de travail, sinon pourquoi ?
4° Le médecin conseil risque de vous demander si vous avez des loisirs style jardinage, bricolage ou si vous avez des difficultés pour faire les taches ménagères (aspirateur, repassage) : ceci pour évaluer votre capacité à faire des efforts et votre moral. Il va aussi vous demander s’il y a des choses que vous aimez faire (coudre, lire..) pour évaluer votre moral.
En ce qui concerne la capacité de faire des efforts, il ne s’agit pas de savoir si l’on peut ou non faire un peu de bricolage ou de jardinage mais de savoir si l’on peut tenir ou non un poste de travail, par exemple de jardinier salarié, à temps plein (ou mi-temps).
5° Si vous faites un effort, il vous demandera pourquoi : essoufflement ? fatigabilité ? manque de force....?
6° Le fait de vouloir retravailler et de ne rien trouver comme travail (De nos jours qui va embaucher une personne de plus de 50 ans avec un trou dans le CV ?), montre pour moi, que la société ne veut plus donner du travail à la personne, et donc c’est pour moi un argument pour le maintien ou la mise en l’invalidité. Mais ce n’est peut-être pas l’opinion de tous les médecins conseils !
Par contre si vous avez essayé de retravailler et que cela a été un échec pour une raison médicale, ceci démontre alors l’impossibilité pour vous de retravailler.
7° Si vous êtes déprimé il vous posera des questions en rapport avec une des échelles d’évaluation [33]

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"Peut on rester en maladie des qu’on est en invalidité"

le médecin conseil ne peut se prononcer sur l’invalidité que lorsque l’état médical est stabilisé. A partir de la stabilisation l’arrêt de travail n’est plus indemnisable, et c’est l’invalidité qui prend le relais. Donc si on prolonge l’arrêt de travfail, celui-ci ne sera pas indemnisé.
Par contre si l’état de santé s’aggrave, la personne invalide peut être remis en arrêt, mais attention, celui-ci ne sera indemnisé que si la personne a toujours ses droits administratifs ouverts. En effet, l’indemnisation d’un arrêt de travail n’est pas possible au delà de 3 ans d’arrêt indemnisé continu ou non. Il faut attendre un an sans arrêt de travail indemnisé pour que les droits à 3 ans d’IJ soient rouverts. [34] Donc en cas de nouvel arrêt l’invalide doit s’informer auprès de la caisse.

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"Critères médicaux de l’invalidité (en particulier cat 1) ?"

1° réponse :
Contrairement à l’évaluation des séquelles d’un accident du travail ou à l’évaluation d’un handicap par la MDPH, il n’y a pas de barème ou de guide en ce qui concerne la mise en invalidité. Le médecin conseil ne peut que s’appuyer sur la loi c’est à dire l’article L 341-1
« L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées [La réduction est en fait de 2/3 selon la règlementation], sa capacité de travail ou de gain, c’est-à-dire le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu’il exerçait avant la date de l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la date de la constatation médicale de l’invalidité si celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme. »
La définition légale est donc complexe et pas très claire.
Il n’y a donc pas grand chose pour guider le médecin conseil. .
On voit que la loi précise bien le référentiel qui est "une profession quelconque". Le médecin conseil, n’est pas un médecin du travail, il n’a pas étudié les conditions d’aptitude par rapport à tel ou tel poste de travail, par ailleurs la loi précise bien que le référentiel est "une profession quelconque".
Il n’empêche que le premier objectif du médecin conseil est le maintien dans l’emploi, et donc dans le cas de l’invalidité cat 1, il est bien obligé de tenir compte du poste de travail.
L’idéal serait qu’il en discute avec le médecin du travail puisque c’est son rôle de décider de l’aptitude ou non à un poste à temps plein. Il ne serait pas logique que le médecin conseil mette en invalidité cat 1 et que le médecin du travail déclare l’aptitude à temps plein au poste.
En général le médecin conseil se contente cependant des dires de l’assuré en ce qui concerne la charge de travail, et l’avis du médecin du travail.
En conclusion, si le médecin du travail estime que vous ne pouvez pas travailler à temps plein mais que vous pouvez travailler à temps partiel, c’est un argument très fort pour la mise en invalidité cat 1.
Si le médecin du travail estime que vous pouvez travailler à temps plein vous ne serez pas mis en invalidité.
La principale information à apporter au médecin conseil est donc la réponse à la question : « qu’en pense le médecin du travail ? »
Il sera aussi cependant intéressé par le descriptif du poste de travail et vos difficultés pour assumer un temps plein.
2° réponse :
Il n’y a pas de référentiel officiel ou même officieux pour l’évaluation de l’invalidité ; contrairement à l’évaluation des séquelles d’un AT ou d’une MP, aux accidents de droit commun, ou à l’évaluation du handicap par la MDPH.
Il n’y a même pas d’outils d’évaluations comme il en existe dans d’autres pays.
Le médecin conseil fait cependant un rapport d’invalidité et argumente donc sa décision. Il essaye de se coordonner plus ou moins avec les collègues et avec les décision du TCI en cas de contestation. Mais tout ceci n’est pas formalisé.
Dans un article très ancien j’avais essayé de réfléchir à la question.
On s’aperçoit qu’en fait cela poserait de gros problèmes. On comprend donc que les autorités préfèrent rester dans le flou et la subjectivité.
En fait les médecins conseils mettent plus facilement en invalidité que ne le voudrait la réglementation. Si on applique strictement la réglementation une personne qui peut travailler à mi-temps ne relève pas de l’invalidité. Or comment peut-on vivre avec la moitié de son salaire !!

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"Suite mi-temps thérapeutique j’ai été mis en invalidité cat 1 : dois-je prévenir
mon employeur où c’est la CPAM qui le fait ? J’ai été mis en invalidité : dois-je prévenir mon employeur ?"

1) La CPAM ne prévient pas votre employeur. Il n’y a que l’invalide qui est informé de sa mise en invalidité. Ni le médecin du travail ni même le médecin traitant ne sont informés. La carte vitale peut peut-être (à confirmer) permettre au médecin traitant d’avoir accès à cette information. Il n’a pas accès à la catégorie.

2) Il n’y a aucune obligation légale à prévenir quiconque, en particulier son employeur.
Le seul droit que la mise en invalidité donne est de pouvoir bénéficier de la prévoyance employeur si celui-ci cotise : Il faut donc informer l’organisme de prévoyance si on veut bénéficier de ce complément de revenu. Voir ci-dessous.

3) Quelle serait l’utilité pour l’invalide d’informer son employeur ?
Il s’agit de droit du travail et donc je ne suis pas expert. L’invalidité concerne le droit sécu et non le droit du travail. Donc la mise en invalidité ne donne aucun droit en ce qui concerne son travail.
3-1) Par rapport à votre contrat de travail, cela ne sert à rien à votre employeur de savoir que vous êtes en invalidité sécu.
3-2) Par rapport au médecin du travail légalement vous n’êtes pas obligé de le lui dire : la mise en invalidité ne l’oblige en rien :
3-2-1) Si vous êtes en catégorie 2 c’est que le médecin conseil estime que vous ne pouvez plus du tout travailler. Mais cela n’oblige pas le médecin du travail à vous déclarer inapte si vous désirez être déclaré inapte pour pouvoir bénéficier de la prévoyance employeur et des indemnités de licenciement.
3-2-2) Si vous êtes en invalidité cat 1 c’est que probablement vous voulez continuer à travailler à mi-temps sur le long terme. Dans ce cas non plus la cat 1 n’oblige ni le médecin du travail à vous déclarer apte à mi-temps à un poste adapté ni votre employeur à vous proposer un poste à mi-temps.
Donc par rapport au travail voyez avec votre médecin du travail. C’est lui qui doit négocier avec l’employeur un poste adapté à vos difficultés, et un poste éventuellement à mi-temps au long cours. Vous pouvez l’informer de votre mise en invalidité cat 1 pour appuyer votre demande. Dans tous les cas il est préférable que vous l’ayez rencontré avant la mise en invalidité et que vous ayez discuté avec lui de votre avenir professionnel. Il peut ainsi préparer au mieux votre maintien dans l’emploi.

3-3) Par rapport à la prévoyance employeur [35] :
Si vous voulez bénéficier de ce complément de revenu il faut évidemment prévenir l’organisme de prévoyance. Je ne sais pas si cela peut se faire sans passer par l’employeur ni si celui-ci n’est pas informé à un moment ou un autre par l’organisme de prévoyance. Donc par rapport à la prévoyance employeur, voyez avec l’organisme de prévoyance.

3-4) Si vous voulez être licencié pour toucher des indemnités de licenciement — comme expliqué ci-dessus — la mise en invalidité n’oblige ni l’employeur à vous licencier pour inaptitude, ni le médecin du travail à vous déclarer inapte. Il est donc tout à fait possible que le médecin du travail vous déclare apte, même si vous êtes en invalidité cat 2. Cela pourrait être ressenti comme une pression sur par rapport à sa décision si vous l’informiez au dernier moment de cette invalidité. Il est préférable que vous l’ayez rencontré avant la mise en invalidité et que vous ayez discuté avec lui de votre avenir professionnel.

3-5) En ce qui concerne l’objectif de rester dans les effectifs de l’entreprise, il faut éviter de se faire licencier soit en continuant à se faire prescrire des arrêts de travail et à adresser le seul volet employeur à l’employeur. Sinon la mise en invalidité permettrait semble-t-il de rester dans les effectifs de l’entreprise mais ceci est à confirmer +++.

4) Évidemment c’est très utile pour l’employeur de savoir que vous ne retravaillerez plus dans son entreprise. Donc si vous voulez être très sympa avec lui vous pouvez l’en informer.
Sur la même question : Faut-il ou non prévenir son employeur ? et sur la question de la prévoyance : un témoignage suite à une réunion pour les futurs invalides avec la CPAM :

Dans le power point présenté par la cpam, une diapo faisait état des conseils une fois l’avis d’invalidité délivré : ( et là, je vous le donne en mille)
Une seule mention :
Première chose à faire : "PREVENIR votre employeur" !
A ce moment je suis intervenu en précisant que le salarié était libre de ne pas le prévenir...à condition qu’il continue de transmettre des AM. Il m’a été répondu "tout à fait vous avez parfaitement raison".
Mais le fait est que la cpam passe dessus/ à aucun moment dans le pwp il n’y est fait mention.
Cela doit recouper probablement des choses que je ne maîtrise pas (à un autre niveau). Peut être s’agit il simplement d’un oubli, mais c’est gros quand même. Cela reste un mystère. Mais peut être pas, bien lire mon analyse ci après !
Du coup, beaucoup de question d’ordre personnel dans la salle ("moi je veux garder mon boulot, moi je ne veux pas être licencié, moi je veux rester aux effectifs de l’entreprise" etc). En fait beaucoup de personnes sont dans l’ignorance par rapport à ce sujet et ont du mal à comprendre.
MAIS : dans les faits, le fait de prévenir son employeur de son invalidité oblige ce dernier, à prévenir l’organisme de prévoyance, afin de mettre à jour (re qualifier) le dossier rémunération du salarié. LA PREVOYANCE N’EST DECLENCHEE POUR LA PLUPART DES CONTRATS (pour ne pas dire tous), QUE LORS D’UNE INVALIDITE CATEGORIE 2 (et 3).

Concrètement, il s’agit bien entendu de l’organisme de prévoyance qui apportait le complément de salaire lorsque l’on était en IJ mais il faut qu’il soit "recaractérisé" contractuellement du fait de l’invalidité 2. Financièrement cela ne change (quasiment) rien par rapport à la situation antérieure. Mais pour mettre à jour le dossier, l’employeur demandera au salarié invalide 2 et 3 et ce, le plus rapidement possible (pour éviter les trous et délais de rémunérations),
*le titre de pension,
*le montant de la pension
*et les deux derniers avis d’imposition.
Une fois transmis à l’employeur, ce dernier fait suivre les éléments à l’organisme de prévoyance en question.

2 remarques : (abordées ce matin) :
* tous les contrats de prévoyance ne se ressemblent pas et de fortes disparités peuvent exister d’un contrat à un autre et donc d’une entreprise à une autre. Donc la meilleure façon de savoir est de se renseigner précisément sur le contenu des clauses assurantielles.
* Comment ? : généralement, tant que le salarié reste à l’ effectif de l’entreprise les renseignements sur la prévoyance sont délivrés par...l’entreprise et non par l’organisme de prévoyance lui même. DONC, si vous ne prévenez pas votre entreprise , l’organisme de prévoyance que vous auriez contacté directement vous demandera probablement de vous mettre en rapport avec l’entreprise. Et donc retour à la case départ où, en gros, si vous désirez toucher la prévoyance liée à votre invalidité et bien vous êtes obligé de prévenir...votre employeur. Pourquoi ? et bien parce que généralement c’est l’employeur qui réunit toutes les infos et qui édite les feuilles de paie.
Une fois le salarié licencié, c’est l’organisme de prévoyance qui gère directement le dossier de l’ex salarié.

A titre personnel, j’ai deux organismes de prévoyance et je ne sais pas une fois licencié comment mon dossier sera géré . Une collègue m’a dit que a priori l’employeur pourrait continuer à gérer le dossier même après le licenciement...ce qui serait quand même incroyable. Donc à vérifier. Je vous dirais exactement ce qui s’est passé une fois mon histoire terminée.

Je rappelle que le salarié en arrêt ne peut obtenir ses IJ plus de 36 mois , APRES CES 3 ANS, et s’il souhaite rester dans l’effectif de l’entreprise, il en a certes la possibilité MAIS s’il n’informe pas de son invalidité et bien il ne pourra bénéficier de la prévoyance employeur, tout simplement. Donc aucun intérêt, de mon point de vue à ne rien dire à l’employeur...(d’où peut être la présentation de la cpam)
N’oublions pas également que la prévoyance ne s’enclenche QUE lorsque le salarié commence à toucher les IJ (pendant trois ans max) puis lorsqu’il est déclaré en invalidité 2 ou 3...ce que semblait ignorer pas mal de personnes ce matin. Des personnes ne savait même pas si elles pouvaient bénéficier d’une prévoyance...
CONCLUSION : après trois ans d’arrêt (situation bien sûr différente si le salarié est dans la configuration où il peut encore avoir droit aux IJ) dans la majorité des cas (pour ne pas dire tous les cas), le salarié qui ne prévient pas son employeur de sa mise en invalidité 2 ou 3 PERD sa pension prévoyance...IDEM s’il obtient une invalidité 1 car , dans la plupart des contrats de prévoyance (souscrits par les employeurs) je le répète, l’invalidité 1 ne déclenche pas la prévoyance. Dans les deux cas, le salarié ne bénéficiera QUE de sa pension CPAM.

Celui qui souhaite rester aux effectifs de l’entreprise et continuer à toucher la prévoyance en plus de la pension invalidité doit :
*prévenir son employeur de sa mise en invalidité 2 ou 3
*prévenir qu’il ne souhaite pas reprendre son travail (pas de passage à la médecine du travail)
*continuer à délivrer des arrêts maladie à son employeur

Celui qui souhaite sortir de l’entreprise et continuer à toucher la prévoyance en plus de la pension invalidité :
*prévenir son employeur de sa mise en invalidité 2 ou 3
*demander une visite de préreprise à son employeur OU prendre rdv directement auprès de la médecine du travail
*faire correspondre l’arrêt de travail avec le rdv avec le médecin du travail : situation toujours un peu délicate car l’employeur est aux aguets de la moindre absence non justifiée. Attention à ce point.
*obtenir l’inaptitude : d’où l’intérêt de la constitution d’un dossier médical béton. Si aptitude partielle ou sous conditions, l’employeur devra faire des propositions que le salarié pourra toujours refuser afin de se faire licencier. Vous l’avez dit dans votre blog, le licenciement offre le gros avantage de pouvoir toucher les indemnités contractuelles.

Je reprécise également une chose parce que plusieurs personnes ce matin l’ignoraient : " bah, je verrais avec mon employeur après mon invalidité si je peux avoir une rupture conventionnelle" : il faut le redire : une fois une invalidité prononcée, une rupture conventionnelle (à l’amiable) n’est plus possible car invalidé par le ministère (l’inspection du travail).

Il y a eu aussi un assez long débat sur l’opportunité ou non de souscrire à l’assurance chômage, mais là ça va vraiment devenir trop long...

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" Raisons médicales du refus d’invalidité" ?

Deux raisons :
 État non stabilisé : L’état clinique évolue encore et on peut espérer une amélioration suffisante pour que la personne puisse reprendre le travail à terme. Sauf cas particulier, pas de stabilisation avant 1 an et demi d’évolution.
 Non réduction de la capacité de travail (ou de gain) des 2/3. Voirdéfinition légale de ’l’invalidité. L’évaluation par le médecin conseil est subjective : "si j’étais employeur, est-ce que j’embaucherai cette personne ?". Pour l’invalidité cat 1, le maintien dans l’emploi est prioritaire, tout repose donc sur l’avis du médecin du travail. Si le médecin du travail estime que la personne peut continuer à travailler à mi-temps mais pas à temps plein alors la personne relève de la cat 1, ce qui lui assure un complément de revenu.

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"Invalide cat 1 je suis en arrêt de travail. Je suis convoqué par le médecin conseil pour mon arrêt. Que peut-il se passer" ?

Le médecin conseil peut :
1° soit vous stabiliser et vous mettre en cat 2, même si vous n’êtes pas stabilisable au sens médical strict, dans la mesure où il estime que même si votre état de santé peut s’améliorer, il ne s’améliorera pas suffisamment pour que vous puissiez reprendre le travail. [36]
2° soit justifier l’arrêt et vous reconvoquer plus tard.
3° il pourrait aussi vous stabiliser en vous laissant en cat 1
4° Suppression de l’invalidité

Évidemment le médecin conseil est libre de décider.

Pour le 1° : il faut savoir que les directives internes est de stabiliser à un an et demi d’arrêt de travail, car selon ce que "la sécu" dit, une personne qui n’a pas repris le travail après un an et demi d’arrêt de travail ne reprendra pas le travail.

Le 2° est le plus probable si vous vous voulez reprendre le travail à court ou moyen terme et que médicalement cette possibilité n’est pas totalement exclue. D’après les directives, le maintien dans l’emploi est une priorité. Et tant qu’il y aura cette possibilité (et votre volonté de reprendre) l’arrêt de travail devrait être prolongé..

Pour le 3° : Voir les critères de stabilisation :
Si le traitement est "actif", c’est à dire si par exemple une rééducation est en cours et a pour objectif d’améliorer l’état clinique alors il est peu probable que "l’arrêt soit interrompu", quoique cela soit possible si le le médecin conseil estime que malgré l’amélioration envisageable elle ne sera pas suffisante pour permettre une reprise à temps complet.
Par contre s’il s’agit d’un traitement d’entretien, c’est à dire si — toujours avec le même exemple — la rééducation a seulement pour objectif d’éviter une aggravation de l’état clinique alors une stabilisation, et donc une interruption du paiement des IJ est possible.

Pour le 4° : Voir ma réponse à cette question.

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"Troubles à mettre en avant dans le cadre d’une invalidité sans être fourre tout ?"

Le médecin conseil essaye d’abord d’avoir un diagnostic précis et d’évaluer la possibilité d’amélioration à terme grâce au traitement. pour cela il s’appuie sur les comptes rendus de consultation et/ou d’hospitalisation et/ou d’examens.
Il essaye ensuite d’évaluer la relation entre les "troubles" exprimés et la perte de capacité de travail que cela entraîne. Plus précisément le médecin conseil essaye de comprendre en quoi l’anxiété, la fatigue, les douleurs par exemple, réduisent "en pratique" la capacité de travailler.
Il peut par exemple poser comme question : "dans tous les symptômes que vous avez qu’est-ce qui vous empêche le plus de travailler ?" S’il s’agit des douleurs il vous demandera en quoi les douleurs vous empêchent concrètement de tenir votre poste de travail ?
Concentrez vous sur les plaintes les plus handicapantes et surtout soyez vous-même, dites ce que vous ressentez et n’essayez pas d’en rajouter . Si vous multipliez les plaintes cela risque aussi d’être mal perçu : " qui veut trop prouver ne prouve rien".
Si vous mettez en avant les considérations financières pour appuyer votre demande cela risque aussi d’être très mal vu. Les médecins conseils "contrôlent" l’état médical et n’ont pas à contrôler la situation financière des personnes.

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"Est ce que mes médecins peuvent attester de mes troubles et demander une catégorie 2 ou bien ça ne se demande pas ?"

Si cela se demande !
Pour le régime général c’est le patient qui au départ doit faire la demande et les médecins font (non nécessairement) des courriers pour appuyer la demande du patient. mais le plus souvent on a seulement un simple certificat du médecin traitant demandant l’invalidité.
Par ailleurs, le médecin conseil qui décide peut, s’il juge qu’il n’a pas suffisamment d’éléments pour décider, contacter le médecin traitant.
Ce qui est important ce n’est pas que les médecins attestent de la réalité ou de l’importance des troubles. Ce qui est important dans les cas où le médecin conseil a de la difficulté à décider, c’est que le médecin traitant (où le spécialiste qui suit la personne) donne une argumentation médicale et ceci peut se faire par courrier où dans les cas difficiles où un dialogue est nécessaire, par contact téléphonique.
Que veut dire argumentation médicale ?
Il s’agit d’écrire plus que : "j’atteste que les douleurs dont souffre Mr ou Mme X réduit totalement sa capacité de travail"
 Le diagnostic le plus précis possible, les arguments en faveur de ce diagnostic.
 L’historique médical (l’évolution des symptômes, leurs conséquences sur la vie quotidienne, les traitements essayés et leur résultat, les hospitalisations éventuelles)
 Pour la dépression vous avez plusieurs échelles d’évaluation qui précisent ce que sont des arguments médicaux... Par exemple ici
A l’appui d’une demande d’invalidité, il ne s’agit pas de tout préciser (ni bien sûr de quantifier) mais de noter les arguments médicaux essentiels...
Il s’agit en fait de faire son travail de médecin lorsqu’il écrit à un collègue pour avoir un avis spécialisé ou justifier ses "prescriptions" ou sa demande (ici une mise en invalidité)

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"Je suis en invalidité [37] et en arrêt de travail [38]. La caisse dit que je n’ai pas droit aux IJ car la pathologie justifiant mon arrêt de travail est la même que celle justifiant mon invalidité.."

Cet avis est donné par le médecin conseil. En cas de contestation le recours est l’expertise médicale.
Cet avis peut-être donné par le médecin conseil dans la situation administrative particulière suivante : vous avez bénéficié des 3 ans d’IJ pour la même affection (ayant justifié l’invalidité) et vous ne vous êtes pas réouvert les droits aux IJ pour cette affection. Les droits aux IJ sont en effet réouverts pour cette même affection au bout d’un an après la période des 3 ans. Ce type d’avis ne peut donc être donné que dans l’année qui suit la période de 3 ans d’IJ. [39]
En résumé : pour les arrêts en rapport avec l’affection invalidante vous n’aurez pas droit aux IJ si vous avez bénéficié d’une période de 3 ans d’IJ [40] pour cette affection.
 par contre si vous avez une nouvelle affection justifiant l’arrêt vous aurez tout à fait droit aux IJ
 De plus au bout d’un an les droits sont à nouveau réouverts pour 3 ans d’IJ pour l’affection ayant justifié l’invalidité.
Voir l’article L323-1 :

"L’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée à l’expiration d’un délai déterminé [ = 3 jours : délai de carence] suivant le point de départ de l’incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d’une durée maximale [ = 3 ans] , et calculée dans les conditions ci-après :
1°) pour les affections donnant lieu à l’application de la procédure prévue à l’article L. 324-1,[ = affections de plus de 6 mois] la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. [chaque affection donne lieu à une période de 3 ans d’IJ] Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale [ = un an] ;"


Le 2° concerne plutôt les patients en général non invalides qui ont eu plus de 365 jours d’IJ en 3 ans et cela quelque soit les affections.
Donc une affection longue durée, c’est à dire de plus de 6 mois, peut donner droit à l’invalidité et donne droit à bénéficier des IJ pendant les 3 ans qui suivent le début de cette affection. Ensuite pendant un an on ne peut bénéficier des Ij pour cette affection mais on peut bénéficier des Ij pour les autres affections. Au bout d’un an après la fin des 3 ans on a à nouveau droit aux IJ pour cette affection. Si un arrêt de travail est prescrit dans l’année pendant laquelle on n’a pas droit (administrativement donc) aux Ij, la caisse peut demander au médecin conseil de donner un avis, non pas sur la justification médicale de l’arrêt ni sur le fait de savoir si la pathologie est ou non stabilisé, mais sur le fait de savoir si la pathologie justifiant l’arrêt est la même que celle ayant justifié les 3 ans d’IJ (et donc en général l’invalidité). Vous pouvez avoir connaissance de la pathologie ayant justifié l’invalidité en demandant le rapport d’invalidité. Donc le refus est médical mais il peut arriver, vu la complexité médico-administrative, qu’il y ait au départ une erreur administrative : La caisse a interrogé le service médical alors qu’elle n’aurait pas dû le faire, soit parce qu’on est encore dans la période des 3 ans, soit parce qu’il s’est écoulé une période de un an qui n’a pas été pris en compte pour un nouveau point de départ des 3 ans.
L’idéal, en cas de problème, est que le médecin traitant contacte le médecin conseil.

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"je suis en invalidité 1er catégorie, pour une maladie. Récemment on m’a diagnostiqué une nouvelle maladie reconnue en ald30. Vais je passer d’office en deuxième catégorie du fait de cette nouvelle maladie" ?

Pourquoi vous inquiétez-vous ? Le passage en cat 2 ou même 3 ne change rien pour vous, à part le montant de l’invalidité qui sera supérieur.
La mise en invalidité ou le passage d’une catégorie à l’autre se fait toujours à la demande explicite ou implicite de l’assuré.
Lorsque le médecin conseil met en invalidité, c’est parce qu’il a arrêté le versement des indemnités journalières ou qu’il n’y a plus administrativement la possibilité pour cette personne d’avoir des IJ. Il met en invalidité pour que la personne continue à avoir un revenu. Vous pouvez toujours refuser une mise en invalidité par le médecin conseil. Je n’ai connu peut-être qu’un ou deux cas dans ma carrière.
Par contre le médecin conseil ne convoque jamais une personne pour la seule raison de lui augmenter la catégorie.

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"Puis je demander a passer invalidité deuxième catégorie sans médecin ?"

Oui, faire un courrier au service médical de votre sécurité sociale : "Mon état s’étant aggravé depuis ma mise en invalidité cat 1 je demande le passage en cat 2"

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"Mon accident de travail exclut-il de facto l’attribution d’un statut d’invalidité puisque les pathologies semblent communes ou à défaut consécutives ? "

Réglementairement on ne peut mettre en invalidité pour des affections déjà prises en charge au titre AT [41] (accident du travail). Pour que la mise en invalidité soit possible il faut qu’existe par ailleurs au moins une autre affection invalidante qui ne soit pas un AT et donc qui soit "prise" en maladie. D’où parfois l’intérêt de ne pas avoir tous les problèmes médicaux pris en accident du travail : En effet si toutes les maladies handicapantes sont déjà prises en charge en accident du travail, on ne peut-être mis en invalidité pour ces maladies.
Alors évidemment le problème est de distinguer ce qui relève des AT et ce qui n’en relève pas.
Dans certains cas où le taux d’IP [42] est peu élevé et la personne se retrouve sans travail et sans espoir de retravailler, le médecin conseil peut avoir une interprétation "bienveillante" de ce qui relève ou non de l’indemnisation AT et mettre en invalidité pour des affections qui peuvent sembler en rapport avec les AT. Mais ceci est très mal vu au sein de l’assurance maladie.

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"Une pension d’invalidité est-elle cumulable avec une rente d’incapacité permanente ?"

Oui, sous certaines conditions. Voir ici :
Une rente incapacité permanente est à vie (sauf révision par le service médical qui est toujours possible à tout moment) car elle indemnise une séquelle.
Une invalidité s’arrête à la retraite car c’est un revenu de substitution pour une personne qui ne peut travailler. Elle se transforme automatiquement en pension de vieillesse au titre de l’inaptitude à 62 ans

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"L’éventuel refus par le médecin-conseil de la CPAM de m’attribuer le statut d’invalide peut-il avoir des conséquences sur mon taux d’incapacité
permanente ?"

Non directement. La modification du taux ne peut se faire que suite à un avis du médecin conseil sur ce taux.
Même si rien ne s’y oppose dans la réglementation il est d’usage de ne pas prendre en traître la personne et de ne revoir le taux d’incapacité [43] qu’à l’occasion d’une convocation par le médecin conseil pour révision de ce taux, et non suite à un rendez-vous pour autre chose. Il y a donc un risque d’être reconvoqué pour cela si le médecin conseil s’aperçoit à l’occasion de la convocation pour une autre demande que le taux ne correspond plus à l’importance des séquelles.

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"Le médecin conseil a dit que la prochaine fois il me mettrait en invalidité. Puis je refuser car je veux retravailler quand j’irai mieux."

Lors de ma mise en invalidité le médecin conseil donne obligatoirement deux avis : un avis de "stabilisation" et un avis de mise en invalidité.
Lors de la notification de l’avis par courrier de la CPAM vous pourrez contester soit la stabilisation soit la mise en invalidité.
La "stabilisation" entraîne l’arrêt des indemnités journalières. La mise en invalidité permet de bénéficier en remplacement d’une pension d’invalidité.
Si vous refusez la seul invalidité vous n’aurez donc plus aucun revenu versé par la sécu.
Si vous voulez continuer à bénéficier des IJ en arrêt de travail, Il faudra donc contester la stabilisation.
Le problème c’est que la notion de stabilisation est une notion très claire sur le plan médical... et donc, en cas de contestation, l’expert confirme le plus souvent l’avis du médecin conseil.
Par ailleurs la mise en invalidité n’interdit pas de reprendre le travail. Par contre en cat 1, on ne perçoit de la sécu que le 1/3 de son salaire. Et donc la cat 1 devrait être réservée aux personnes qui peuvent continuer à travailler à mi-temps dans leur emploi actuel, mais pas à temps complet..
Le médecin conseil doit normalement privilégier le maintien dans l’emploi, et donc retarde la stabilisation avec mise en invalidité s’il y a un espoir raisonnable de reprise du travail à court ou moyen terme.
Le médecin annonce souvent à la personne qu’à la prochaine consultation elle sera mise en invalidité — même si ce n’est pas certain de la mettre en invalidité — pour la préparer psychologiquement, En effet il s’agit d’une période psychologiquement difficile pour elle.
Qu’en pense votre médecin du travail ? S’il estime lui aussi que vous pouvez reprendre votre travail et ainsi éviter un licenciement, cela peut avoir du poids auprès du médecin conseil.. Prenez rendez-vous auprès de votre médecin du travail si cela n’a pas été fait...
Lorsque vous serez convoqué, si vous pensez toujours pouvoir reprendre le travail à court ou moyen terme, le mieux sera d’en discuter avant avec votre médecin traitant puis, s’il le juge utile, que celui-ci soit vous remette un courrier pour le médecin conseil soit lui téléphone .

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"Avez vous des idées afin de réussir ce recours au TCI"

En invalidité ce qui est jugé c’est la réduction de la capacité de travail et/ou de gain du fait de votre maladie. Tout ceci en liaison avec votre formation et vos emplois antérieurs.
Soyez vous même, exprimez seulement ce que vous ressentez et vos difficultés dans la vie quotidienne, les difficultés que vous aviez au travail ou que vous auriez pour tenir un poste de travail même à temps partiel.
Soyez factuel/concret. Si vous dites par exemple que vous jardinez (un peu) précisez, si on vous le demande, les difficultés que vous avez à jardiner (c’est à dire les difficultés que vous auriez à jardiner selon les exigences de votre employeur si vous étiez embauché comme jardinier).
Si vous avez cherché du travail et que vous n’avez pas pu en trouver du fait de votre maladie, expliquez pourquoi.
Les questions que le médecin conseil posent : "comment je m’occupe de mes enfants, est ce que je fais les devoir avec eux, est ce que je m’amuse avec eux etc.." sont faites pour évaluer l’importance de la dépression. Mais on peut tout à fait s’occuper de ses enfants et ne pas pouvoir tenir un poste de travail . Si vous avez vécu cela expliquez concrètement pourquoi.
Si vous avez déjà travaillé et que vous avez dû arrêter de travailler du fait de votre maladie expliquez le plus concrètement possible les difficultés que vous aviez au travail.
A noter que la présence d’un médecin n’est pas obligatoire.

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"Pourquoi le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 1" ?

1° cas, vous êtes en mi-temps thérapeutique depuis plusieurs mois, et le médecin conseil a donné un avis de stabilisation et vous a mis en invalidité cat 1.
Pour mettre en invalidité, par exemple le 1° février, le médecin conseil doit obligatoirement vous stabiliser au 31 janvier.
Si vous étiez en arrêt temps complet ou en mi-temps thérapeutique, la stabilisation entraîne la fin du paiement des Ij .
Dans ce cas le médecin conseil a pu stabiliser et vous mettre en invalidité pour arrêter le paiement des IJ au titre du mi-temps thérapeutique.
Dans l’esprit de la législation et du point de vue médical le mi-temps thérapeutique ne doit pas durer trop longtemps. Dans l’esprit de la réglementation le mi-temps est fait pour pouvoir reprendre "en douceur" le travail à temps complet. Il s’agit de favoriser le maintien dans l’emploi. Un à deux mois suffit a priori largement pour savoir si la personne pourra reprendre ou non le travail à temps complet.

Plusieurs possibilités s’offrent au médecin conseil pour arrêter un mi-temps thérapeutique (c’est à dire le versement des IJ par la sécu) :
 Soit donner une avis de fin d’IJ par aptitude à un travail quelconque. La personne peut donc soit être reconnu apte par le médecin du travail, et reprendre à temps complet, soit continuer à travailler à temps partiel (si l’employeur est d’accord) en ne percevant que son salaire, soit être reconnu inapte par le médecin du travail et être licencié pour inaptitude.
 Soit refuser la poursuite du mi-temps thérapeutique mais accepter les IJ pour un arrêt de travail à temps complet.
 Il peut aussi vous mettre en invalidité cat 1. Pour cela il doit obligatoirement d’abord donner un avis de stabilisation.
Vous pouvez si vous le voulez contester la stabilisation. Dans ce cas le médecin conseil (ou l’expert) peut accepter de ne pas vous stabiliser (et donc ne pas vous mettre en invalidité) mais il pourra refuser le mi-temps thérapeutique. Ce qui fait que :
 soit vous continuerez de travailler à mi-temps avec le seul salaire de l’employeur et sans les IJ sécu,
 soit, si le médecin conseil l’accepte, et le médecin traitant le prescrit, vous bénéficierez de l’arrêt de travail temps complet "habituel" avec les IJ de la sécu et sans le salaire employeur [44].
Si la personne ne conteste pas la stabilisation, à l’issu du mi-temps et lorsque la personne ne peut reprendre à temps complet alors elle peut demander à son employeur de prolonger le mi-temps ; mais il n’y aura plus le complément des IJ sécu puisqu’il ne sera plus "thérapeutique". Par contre, au salaire de l’employeur pour le mi-temps que la personne effectue sera ajouté le montant de l’invalidité cat 1. Donc classiquement et en gros :
 Pendant le mi-temps thérapeutique : salaire correspondant au travail effectué payé par l’employeur + la moitié du salaire payé par la sécu sous forme d’IJ
 Temps partiel + cat 1 : salaire correspondant au travail effectué payé par l’employeur + 1/3 du salaire au titre de l’invalidité cat 1.

Tout cela n’a aucun impact sur la possibilité ou non d’avoir à nouveau des IJ en cas d’aggravation de la maladie...

2° cas, Vous arrivez à la fin des "3 ans d’IJ" suite à une affection longue durée.
Dans ce cas et cela pendant un an au delà des 3 ans, vous ne pourrez légalement bénéficier d’indemnités journalières en cas de prolongation ou nouvel arrêt de travail pour cette même affection.
Dans ce cas donc, sauf certitude [45] que vous n’aurez pas d’arrêt de travail à temps complet pour cette affection, le médecin conseil met en invalidité cat 2 plutôt qu’en cat 1. En cas d’arrêt de travail la personne percevra son invalidité cat 2, ce qui est d’un montant à peu près équivalent aux IJ. En cat 1 elle ne percevrait qu’un tiers de son salaire pendant son arrêt de travail. Au bout d’un an, la personne retrouve ses droits aux IJ.

3° cas, Vous n’êtes ni dans le cas 1 ni dans le cas 2. Si le médecin conseil vous a mis en invalidité cat 1 c’est qu’il estime que votre arrêt de travail n’est plus justifié et que vous pouvez retravailler à temps partiel. Il faut cependant que l’employeur soit d’accord ainsi que le médecin du travail. Le médecin conseil doit donc se coordonner avec le médecin du travail et le médecin traitant, pour que le retour au travail se fasse au mieux.
Ceci n’a aucun impact sur la possibilité ou non d’avoir à nouveau des IJ en cas d’aggravation de la maladie...

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"Je suis en invalidité 2, j’envisage de tenter de retravailler. Est-il possible que mon statut invalidité 2 soit cassé suite à une reprise à mi-temps " ?

Quelle que soit la catégorie, si vous avez un revenu du travail supérieur à l’invalidité l’invalidité sera "suspendu sur le plan administratif : voir ici.
Si échec de la reprise alors l’invalidité est administrativement réattribuée.
Sur le plan légal rien n’interdit au médecin conseil de réviser l’invalidité. Rien de légal ne l’oblige non plus.
La bonne pratique devrait amener le médecin conseil à ne réviser l’invalidité que si vraiment la reprise du travail se fait de façon stable...
De même, le médecin conseil ne devrait réviser l’invalidité que si la personne a un revenu autre que l’invalidité et ne risque pas d’être mis en arrêt de travail de façon itérative, et donc la nécessité pour le médecin conseil de rétablir à court ou moyen terme l’invalidité...
Sur le plan médical la reprise d’un travail à temps complet pendant plusieurs mois est en effet un argument, mais ce n’est pas le seul.
Si vous avez plus de 50 ans, en principe on ne révise pas l’invalidité.
Si vous retravaillez à mi-temps, il ne devrait pas y avoir de révision non plus.
Si la reprise du travail est un échec, le médecin conseil devrait donc vous rétablir l’invalidité..

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"Je vais être déclaré en invalidité 2eme catégorie : est ce à moi à en informer l’employeur et la médecine du travail pour une visite ? "

Voir mon article sur le sujet

Il n’y a que vous qui êtes informé par la CPAM de votre mise en invalidité.
Le travailleur mis en invalidité n’est pas obligé de se présenter à son travail (et donc au médecin du travail). Par politesse il peut informer son employeur qu’il ne reviendra plus travailler. Mais il peut aussi ne rien dire du tout. S’il n’adresse plus d’arrêt de travail à l’employeur, celui-ci saura qu’il ne reprendra plus le travail. Vous n’êtes pas obligé de passer devant le médecin du travail pour être licencié.

Le fait que vous soyez en invalidité n’impacte en rien votre contrat de travail et le médecin du travail n’est par exemple pas tenu de vous licencier pour inaptitude. Il peut vous déclarer apte.

Il y a cependant deux intérêts à se présenter devant la médecine du travail pour être licencié.
1° Bénéficier de l’indemnité de licenciement
2° bénéficier éventuellement de la rente invalidité prévoyance.
Si votre employeur à cotisé à la rente invalidité prévoyance, il faut, pour en bénéficier, que le licenciement ait lieu après la mise en invalidité. Il faut donc faire comme si vous repreniez le travail (= ne pas prolonger les prescriptions d’arrêt de travail et se présenter au travail (et dire qu’on ne peut travailler)) en vu d’un licenciement pour inaptitude (Sachant, comme dit ci-dessus, que le médecin du travail est libre de sa décision et peut vous déclarer apte au travail malgré votre invalidité cat 2.) Pour cela il faut contacter rapidement le médecin du travail (avant la fin de l’arrêt en cours), en expliquant que vous pensez ne pas pouvoir reprendre votre poste de travail et que vous voulez le rencontrer en vu d’un "éventuel" licenciement pour inaptitude.

Pour corser le tout, vous pouvez ne rien dire et continuer à adresser les arrêts de travail à l’employeur, pour rester dans l’effectif en vue de reprendre le travail... Cela reste exceptionnel... Évidemment, pendant tout ce temps, vous ne touchez pas d’IJ.

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"je vais être déclaré en invalidité. Si je suis licencie de mon entreprise ,ai je droit à la prévoyance en complément de la sécurité sociale ? "

La sécurité sociale ne s’occupe pas de ces questions de prévoyance ou de convention collective, donc je ne peux vous répondre, puisque ma partie c’est la sécu.
Ce que je sais, après discussion avec des travailleurs, c’est que certains employeurs cotisent à un contrat de prévoyance (pas tous). Il faut donc demander à l’employeur (ou à son secrétariat) s’il a cotisé à un contrat de prévoyance, et lui demander d’en bénéficier.

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"Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 1 an. Ce matin, j’ai reçu un courriel de la CPAM m’informant qu’une attestation m’est délivrée la OETH. "

Ce que je sais c’est que l’employeur est légalement obligé de salarier un certain pourcentage d’handicapés <-> l’employeur a une obligation d’emploi d’handicapés, d’où le sigle OETH.
Ces personnes handicapées doivent préalablement avoir été reconnues travailleurs handicapés ( = RQTH) par la MDPH.
Sinon l’employeur est soumis à une contribution financière. Il a de plus une aide à l’embauche d’handicapés RQTH.
Cette législation est censée favoriser l’embauche d’handicapées.
Si je lis bien bien vos courriers il s’agit simplement de simplifier la démarche pour l’invalide qui voudrait retravailler. Il n’a plus à s’adresser à la MDPH pour être reconnu RQTH.
Cela n’entraîne aucune obligation de reprendre le travail pour l’invalide ( D’autant plus que du point de vue de la législation sécu un invalide cat 2 est censé ne pas pouvoir exercer un travail quel qu’il soit).
Donc si vous ne voulez pas retravailler, ce courrier ne change rien pour vous.
Si vous voulez retravailler et faire bénéficier l’employeur de l’embauche d’un handicapé, plus besoin d’aller à la MDPH pour la reconnaissance RQTH.

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"faut-il l’avis Medical du médecin conseil pour obtenir la retraite au taux plein et/ou au titre de l’inaptitude ou c’est automatique même dans cette catégorie ?"

Il s’agit d’une question administrative pure, Je n’ai donc pas de connaissance particulière pour vous répondre. Vous avez peut-être la réponse sur le site ameli

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"Après 3 ans d’arrêt maladie j’ai été mis en invalidité. j’ai pu reprendre le travail à mi-temp sans arrêt de travail pendant plusieurs années. Mais Depuis 15 j, je suis en arrêt maladie.
Est ce que je risque d’être contrôlé par un médecin conseil. est ce que le service médical peut il, en voyant mon arrêt de travail et donc par conséquent, voit que j’avais pu reprendre le travail, après convocation me rétrograder et me mettre en invalidité 1ere catégorie. "

médico-légalement c’est possible.
Ensuite cela dépend de la "politique" du service médical..
Jusqu’en 2019 l’objectif était de faire baisser les IJ, quitte à mettre les gens en invalidité dès que possible (1 an et demi).
Et donc je vous aurez répondu c’est très très peu probable..
La diminution du nombre d’invalides n’était pas dans le tableau de bord du service médical.
Actuellement je ne sais pas si la diminution du nombre de patients invalides fait partie des objectifs.
Si l’objectif est seulement la diminution des IJ, alors il est logique de convoquer pour les IJ tous les patients en arrêt de travail et plus particulièrement les invalides cat 2 qui ont pu retravailler, pour les "stabiliser". [En effet en ce qui concerne la seule réglementation sécu un patient en invalidité cat 2 a une réduction totale de la capacité de travail..]
Il ne serait donc pas étonnant qu’il vous contrôle pour stopper les IJ (tout en vous laissant en invalidité).

La question peut en fait ne pas se poser car de toute façon avant de donner un avis sur l’invalidité il faut que votre état soit médicalement "stabilisé".

Lorsqu’un invalide a repris le travail il y a toujours la possibilité règlementaire de supprimer l’invalidité ou de diminuer la catégorie quitte à la remettre la catégorie 2 en cas de rechute..
Mais bon c’est un peu lourd comme procédure vu votre âge > 50 ans On peut tenter une suppression chez un jeune mais "logiquement" pas à votre âge..

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"Je souffre de [liste de maladies] Mon medecin a fait une demande d’invalidité cat2. Pensez vous que je l’obtiendrai ? "

Le médecin conseil ne juge pas de l’invalidité à partir des diagnostics ? mais à partir de la réduction de la capacité de travail qui résulte des différentes pathologies.
C’est le cas si vous avez une baisse de l’acuité visuelle suffisamment importante pour réduire votre capacité de travail.
L’âge aussi est important.
Si vous avez plus de 50 ans et une baisse gênante de la vision, ajouté aux autres pathologies, vous devriez être mis en invalidité.

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"[Liste de problèmes médicaux]. Ai-je droit à une invalidité de la fonction publique et à quel taux si vous pouvez me renseigner svp ?"

Comme indiqué dans mon site je n’ai pas d’expertise particulière en ce qui concerne le régime des fonctionnaires.Or celui est très différent du régime général.
Je ne peux donc répondre à votre question.
Par ailleurs voir la réponse ci-dessus

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"je suis reconnue en invalidité catégorie 2 pour [la pathologie X ], une autre pathologies est survenue. Mon médecin traitant peut il faire une demande d’invalidité pour cette deuxième pathologie ? Si c’est le cas comment se déroule le paiement de la deuxième invalidité."

L’invalidité correspond selon la législation à une réduction de la capacité de travail ou de gain des 2/3. La mise en invalidité n’est pas liée à une pathologie précise. On ne peut donc avoir plusieurs invalidités.
Il n’y a que 3 catégorie d’invalidité. Vous êtes en 2. En cas d’aggravation de l’état clinique telle que vous ne pouvez plus effectuer seuls les "actes essentiels de la vie quotidienne" vous pouvez demander la catégorie 3 : voir cette question

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" J’ai été mis en catégorie 2 avec un taux à 50 % mais je m’interroge sur ce taux"

Il n’y a que trois types d’invalidité cat1, cat 2, cat 3.
Le taux ne correspond pas à l’importance de votre handicap mais au montant de la pension que vous allez avoir. Voir ici. Il ne s’agit pas d’un taux évaluant le handicap de la personne.
Donc on ne peut pas contester le taux de 50% ?

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"Sur une notification de pension d’invalidité le motif médical est il écrit ou y a t il secret médical ? De peur de fournir ce document a la prévoyance qui pourrait invoquer une exclusion... "

Non le motif médical n’est pas précisé.

ANNEXE 1

Le terme d’invalidité est employé pour des situations totalement différentes : il faudrait toujours préciser "invalidité au sens commun du dictionnaire ou au sens de... telle ou telle réglementation..." . Employer le terme invalidité sans préciser ne veut donc rien dire et peut entraîner un risque d’incompréhension... L’invalidité du régime général concerne les assurés salariés. Cela n’a rien à voir avec l’invalidité des fonctionnaires, de la MSA, du RSI, des différentes assurances personnelles, ou des personnes handicapées qui ne travaillent pas... Pour plus de précisions voir le site ameli

Il existe des conditions administratives et médicales : voir Article L 341.1 et suivants...

Article L 342.1 et suivants pour les droits du conjoint survivant.

DEUX POINTS IMPORTANTS

L’invalidité concerne une réduction de la capacité de travail par rapport à un travail quelconque et non par rapport au travail actuel de la personne.

Contrairement à la cotorep/mdph on ne parle pas de pourcentage d’invalidité mais de catégories. Il y a 3 catégories :
 La catégorie 1 correspond aux personnes qui ne peuvent plus travailler à temps complet mais peuvent continuer de travailler par exemple à mi-temps.
 La catégorie 2 correspond aux personnes qui ne peuvent pas du tout travailler.
 La catégorie 3 correspond aux personnes qui nécessitent une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Il ne s’agit pas d’une aide pour le ménage ou la cuisine. Il s’agit de personnes alitées qui ont besoin de quelqu’un pour se lever du lit, s’habiller etc...

ANNEXE 2 (En cours d’écriture)

Deux personnes m’ont raconté les échanges qu’elles avaient eu avec la sécu et cela ne cadrait pas avec les procédures de mise en invalidité que j’ai pratiqué pendant plus de 20 ans.
Je donne l’information sous réserve de confirmation car il s’agit peut-être de cas isolés.
Avec cette procédure, le médecin conseil ne pourrait semble-t-il pas de lui même mettre en invalidité : il faudrait que dans tous les cas le patient demande l’invalidité.

Procédure habituelle
La mise en invalidité — pour un patient en arrêt maladie — se fait soit à la demande du patient soit à l’initiative du médecin conseil.

Lorsque la mise en invalidité est à l’initiative du médecin conseil cela se fait après six mois d’arrêts de travail en maladie, souvent à un an et demi d’arrêt.
Le médecin conseil notifie alors une fin de paiement des IJ par stabilisation au premier jour du deuxième mois [46] par rapport à la date où il donne son avis : ceci afin d’éviter que la personne ne se retrouve plusieurs semaines sans ressource. Ce temps semble en effet nécessaire aux services administratifs pour calculer le montant de l’invalidité.
Lors de sa consultation le médecin conseil avertit (en général) la personne qu’il va la mettre en invalidité, puis celle-ci reçoit un courrier officiel de la caisse précisant la date de stabilisation et la date de mise en invalidité (le lendemain de la stabilisation), avec les voies de recours. Elle reçoit ensuite un courrier du service administratif lui demandant des précisions sur sa carrière professionnelle récente afin de fixer le montant de l’invalidité.
Si le médecin conseil arrête le paiement des Ij sans mettre en invalidité, il ne donne pas un avis de stabilisation [47], mais un avis d"aptitude à un travail quelconque".

"Procédure inhabituelle(?)"
Il semble que dans certains cas le médecin conseil ne mette pas en invalidité mais pousse le patient à faire cette demande en donnant un avis de fin de repos par stabilisation.
Dans cet article du site ameli on peut en effet lire le passage suivant :
"Le médecin conseil du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d’invalidité."
Lorsque le médecin conseil décide de ne plus indemniser un arrêt de travail et de mettre en invalidité, il stabilise l’arrêt de travail et ne pourrait qu’inviter la personne à demander l’invalidité.
Cela ne concerne que la procédure interne de la sécu car la loi ne semble pas avoir changé voir article article L341-8, le médecin conseil peut selon la loi mettre en invalidité.
Selon cette nouvelle procédure inhabituelle.., les personnes reçoivent donc par courrier, courriel ? ou sur leur espace personnel ameli l’information suivante :

Nous vous informons que nous ne pourrons plus vous verser vos indemnités journalières au-delà du xxxxxx En effet, le Docteur xxxxxxxx, médecin conseil, a estimé que votre état de santé sera stabilisé à cette date.

Avec en plus les voies de recours, mais sans aucune autre explication. Il n’est en particulier pas fait référence à la possibilité de demander l’invalidité et à la proposition d’être accompagné dans cette démarche ?
Les personnes reçoivent semble-t-il ensuite une proposition de rendez-vous avec l’assistante sociale qui les poussent évidemment à demander l’invalidité car sinon elles risquent de se retrouver sans ressource après la date de stabilisation.
Cette procédure semble pouvoir générer des incompréhensions et le risque de se retrouver sans ressource un certain temps.
Par ailleurs que se passe-t-il si la personne conteste la stabilisation et/ou ne veut pas l’invalidité. Fait-il la demander quand même comme cela vous est proposé par le médecin conseil et/ou l’assistante sociale ?
1° cas : vous contestez la stabilisation, l’expert juge dans votre sens, le paiement des IJ reprend
2° cas : vous contestez la stabilisation, l’expert confirme la stabilisation, Si vous n’avez pas l’invalidité vous n’avez plus de ressource. Si vous acceptez l’invalidité suite à la décision de l’expert, la date de mise en invalidité sera probablement le lendemain de la date de stabilisation et donc possiblement rétroactive[Vu qu’il s’agit d’un point important ceci est à confirmer], mais vous risquez plusieurs semaines sans ressources.
Peut-on dans le même temps contester la stabilisation et accepter — au cas où ? — de faire la demande d’invalidité ? Comme expliqué ci-dessus ceci n’est pas (médico-administrativement) très logique [48], mais cela peut probablement se faire sans risque [ À confirmer là aussi, vu l’importance de cette affirmation].
Donc voir avec l’assistante sociale les risques. Cependant il n’est pas certain que celle-ci fasse une information réellement éclairée.
Cette procédure facilite beaucoup le travail du médecin conseil qui peut plus facilement faire notifier des fin d’indemnisations d’arrêts de travail avec le risque d’avoir des personnes qui se retrouvent sans ressource pendant plusieurs semaines si elles ne demandent pas rapidement leur mise en invalidité.

Selon le commentaire de marc100 ci-dessous :
"Après l’examen médical, et après avoir contacté le médecin du travail elle a conclu à me mettre en invalidité cat 2 à la fin de mon arret de travail le 30 nov. Elle m’a averti au téléphone, puis j’ai reçu un courrier en recommandé m’avertissant que les IJSS ne seront plus versées et que mes droits à l’invalidité (non précisée cat 1 ou 2) seront étudiés. On m’indique de remplir un cerfa qui lui fait mention de la catégorie 2 (2/3) . je reçois ma notification de titre et montant de pension le 3 décembre par courrier simple."
Cela semble être la procédure habituelle :
1° le médecin conseil avertit la personne qu’elle la met en invalidité (et non "propose").
2° le courrier de la SS précisant que les IJ ne seront plus versés, est envoyé en recommandé + on écrit que les droits à l’invalidité sont étudiés (donc sous entendu accord a été donné)
3° l’imprimé cerfa est là pour étudier les droits administratifs et le montant de l’inval.

ANNEXE III : Témoignage

Bonjour,
voici la procédure qui m’a été appliquée :
je viens d’être mis en invalidité cat 2 au 1er décembre 2016 (sur Beauvais) :
 auparavant consolidé fin juin 2016 d’un accident de travail (anxio-dépression) en date du 9/2/2015, avec 18% d’IP. en arrêt complet sur 10 mois, suivi de 6 mois de mi-temps thérapeutique, puis en arrêt complet jusque maintenant. Le médecin du travail ne m’a pas convoqué à la consolidation, bien que j’ai communiqué à plusieurs reprises par email avec lui.
 fin octobre 2016, convoqué par un des médecins conseil qui m’a indiqué qu’il était anormal de ne pas avoir été convoqué suite à ma consolidation et qu’elle mettrait fin aux IJSS. Après l’examen médical, et après avoir contacté le médecin du travail elle a conclu à me mettre en invalidité cat 2 à la fin de mon arret de travail le 30 nov. Elle m’a averti au téléphone, puis j’ai reçu un courrier en recommandé m’avertissant que les IJSS ne seront plus versées et que mes droits à l’invalidité (non précisée cat 1 ou 2) seront étudiés. On m’indique de remplir un cerfa qui lui fait mention de la catégorie 2 (2/3) . je reçois ma notification de titre et montant de pension le 3 décembre par courrier simple.
en parallèle, j’avertis mon employeur le 30 nov, que mon invalidité cat 2 est annoncée pour le 1/12. je suis convoqué le 2/12 chez le médecin du travail qui veut me déclarer apte sur un poste à 50, voire 40% . il ne coche ni la case apte, ni la case inapte, écrit "en attente du document de la cpam attestant de l’invalidité pour pouvoir adapter son poste", car il trouve que le document que j’ai reçu n’est pas clair, et coche la case "à revoir dans 1 mois". Je lui demande si je peux rester chez moi en attendant qu’il vérifie l’après-midi à la cpam ; puis plus de nouvelles. mon employeur m’envoie une mise en demeure pour absence injustifiée après. je contacte le DG, lui fourni un certificat établi par mon médecin le 8/12 indiquant que je ne suis pas en état de travailler suite à l’inaptitude, ainsi que le titre de pension. Il m’est répondu que je dois fournir un arrêt de travail en bonne et due forme , alors que la Cpam m’a indiqué qu’il ne pouvait plus en être question du fait de l’invalidité !
Il y a donc risque de licenciement pour absence injustifiée . Je précise que je suis également RQTH depuis 2012, et que,je ne me vois pas retravailler sans grave danger pour ma santé à 13 mois de ma retraite.
Une question : après avoir été mis à 18% en incapacité permanente accident, serait-il légitime vu mon passage en continuité en maladie suivie 5 mois après de l’invalidité cat 2, de demander l ?aggravation du taux d’incapacité ? je précise que je n’ai jamais demandé ni la rente ni l’invalidité, et que je m’en suis remis aux médecins.
Pour la "prévoyance", chez malakoff méderic j’ai envoyé par email mon dossier pour obtenir le complément à la pension de la sécurité sociale, sans passer par mon employeur. Pour info celui-ci n’a déclaré à la prévoyance que 20 mois mon accident de février 2015,.
Je vous remercie enfin de mettre à disposition votre expérience de médecin conseil, car il est difficile dans nos situations de connaître les limites de compétences (administratives, juridiques et même médicales !) des acteurs que nous rencontrons.
bien à vous, Marc K.

Bonjour,

Je vous remercie pour avoir relaté votre expérience. Il y aurait beaucoup à dire +++ [ je préciserai dans mes articles]. Je vois beaucoup d’anomalies si ce que vous écrivez correspond à la réalité. Il semble qu’il y ait eu un manque de "coordination" entre les différents "acteurs". Le passage en invalidité est toujours une période compliquée, et donc cela se prépare pour que cela ne se fasse pas dans l’urgence. Il faut dans les cas difficiles que le médecin du travail, le médecin traitant, et le médecin conseil se parlent et surtout soient de bonne volonté. Sinon on en arrive à de l’incompréhension, du ressentiment, avec des conséquences financières mais aussi médicales.

Concernant votre question :

après avoir été mis à 18% en incapacité permanente accident, serait-il légitime vu mon passage en continuité en maladie suivie 5 mois après de l’invalidité cat 2, de demander l’aggravation du taux d’incapacité ?



Légitime en quel sens ? Sur le plan médical je ne peux en juger. Sur le plan réglementaire vous pouvez toujours demander.
Vous avez une IP pour des séquelles précisées dans le courrier que vous avez reçu de la caisse notifiant les 18% d’IP et/ou précisées dans les conclusions du rapport d’IP. Si ces séquelles s’aggravent (de façon objectivable) sans qu’il y ait de cause extérieure à l’accident expliquant cette aggravation, alors le médecin conseil peut réévaluer le taux.

Merci pour vos réponses,
je reste à votre disposition pour vous fournir en privé les informations qui vous seraient utiles à votre démarche utile au collectif (documents-nombreux !), nom des médecins que vous pourriez contacter.
j’ajoute que j’ai été expert en sécurité industrielle pendant 31 ans , avec des analyses très peu nombreuses mais très détaillées d’accident mortels faites avec des ergonomes, sans rencontrer le monde médical.
j’ai été étonné de la façon dans les décisions médicales sont prises : beaucoup plus rapides mais en même temps plutôt justes dans mon cas (sauf le dernier médecin du travail qui arrive à diagnostiquer par email mon aptitude...). Votre explicatif sur le sujet m’a éclairé et je vois bien qu’il y a très peu de temps disponible pour le diagnostic.
en tant qu’"acteur " involontaire, j’ai été confronté au problème de la cohérence. Je rappelai à chaque entretien médical, l’avis des autres médecins, car il n’y a pas de "dossier de suivi" commun. Côté entreprise, élu et syndiqué pendant plus de 20 ans, j’ai passé à 59 ans un master 2 en sciences politiques , suite à l’invitation de la DRH à travailler dans la responsabilité sociétale et l’économie sociale et solidaire qui était mon champ d’action personnel. après et pendant cette formation les objectifs de la DRH ont changé...mais de fait j’ai vu de l’intérieur d’une DRH pendant 1,5 an certains mécanismes, notamment pour orienter les avis de la médecine du travail, et particulièrement dans mon cas. Enfin, comme je vois que vous avez une rubrique placebo, j’ai pu sortir partiellement de la dépression (majeure au début) grâce au Qi Gong (je suis enseignant formé par le Dr Requena), et ce qui peut vous intéresser, le psychiatre ( de l’inspection du travail) qui m’a suivi a constaté à 8 mois d’intervalle la progression ., sans utiliser d’antidépresseurs, mais avec l’aide aussi d’un psychologue. par contre, les examens médicaux, et confrontations liées à mon employeur ou à mon état médicale reste durs à gérer. c’est pourquoi je souhaite m’éloigner de cette cause de souffrance et de dégradation.
En tous cas, il y a sans aucun doute à travailler à la coordination. ce matin, un conseiller syndical m’a indiqué que étant invalide Cat2, l’employeur ne devait pas me donner de poste à plus d’1/3. Je pense qu’il n’a pas de fondement juridique à cela puisque même un cat 3 peut théoriquement travailler ; de plus il me dit de ne pas faire d’arret de travail...
donc à votre disposition si je peux aider à votre objectif d’établir une sorte de doctrine compréhensible par tout le monde.
Concernant l’aggravation, c’est sur le plan plus de la logique médicale : comme c’est les mêmes médecins conseils qui ont décidé de ces 2 consolidations, je me demandai si la logique voulait que la deuxième englobe "forfaitairement" la première, ou bien si logiquement une réévaluation s’imposait à vue de nez.
pour l’aspect médical, aucun autre événement n’est venu interférer pendant ces 5 mois.
cordialement
marc K.

"concernant l’aggravation, c’est sur le plan plus de la logique médicale : comme c’est les mêmes médecins conseils qui ont décidé de ces 2 consolidations, je me demandai si la logique voulait que la deuxième englobe "forfaitairement" la première, ou bien si logiquement une réévaluation s’imposait à vue de nez."

Je ne comprends pas trop...
Comme je l’ai expliqué l’IP de l’accident concerne l’évaluation des séquelles d’une lésion bien précise. La révision de l’IP ne concerne que ces séquelles.
On ne peut être en invalidité pour les seules lésions déjà indemnisées en AT.
L’invalidité concerne une évaluation globale de la personne : l’invalidité prend en compte les AT mais il faut qu’il y ait d’autres problèmes médicaux que les AT qui réduisent la capacité de travail. L’invalidité prend aussi en compte "l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales de l’assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle".

ANNEXE IV

Concernant la mise en invalidité je confirme que la procédure est bien similaire à ce que vous décrivez :

1/ Ultime ou dernier entretien avec le médecin conseil qui vous dit : " je vous place en invalidité à compter de telle date, "1 mois après/ le temps de remplir les modalités" . (C’est moi qui ai toutefois demandé de préciser le niveau, ce à quoi il m’a répondu niveau 2 )

2/ Trois semaines plus tard, je reçois de la CPAM un dossier à remplir de "demande d’invalidité" avec l’imprimé CERFA numéro 11174*05, copie identité et copie avis imposition année antérieure (C’est vrai qu’il peut être déstabilisant d’entendre le médecin conseil dire "je vous mets en invalidité puis recevoir un imprimé où on vous invite à faire une demande d’invalidité. Des personnes ont dû ne pas comprendre...) [49]

3/ Une semaine après, redemande d’un avis d’imposition

A ce stade toujours pas de confirmation officielle de la mise en invalidité...

4/ environ un bon 4 semaines après ( la date du médecin conseil dépassée d’une huitaine de jours) vous recevez :

* le Titre de pension d’invalidité vous indiquant la catégorie et la date de mise en place, en mentionnant le fait que le dit document est unique, qu’il ne sera délivré aucun duplicata et que l’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire.

* la Notification du montant de la pension d’invalidité rappelant la catégorie, le taux de calcul (50% pour Inval 2), le salaire annuel moyen brut, le montant annuel de la pension etc

* le récapitulatif des éléments de carrière (avec les10 meilleurs années etc)

* Une invitation à vous rendre à une réunion d’information de la CPAM pour aborder tous les sujets liés à la mise en invalidité.

Donc rien de nouveau à ce vous décrivez dans l’ensemble concernant la mise en invalidité.(peut être qq précisions en plus).

NB : La prévoyance de l’entreprise ne peut se mettre en place qu’APRES avoir reçu le Titre de la pension ainsi que la Notification. Elle vous demandera également les deux derniers avis d’imposition.

En ce qui me concerne je me suis bien gardé de ne rien dire à quiconque AVANT de posséder TOUS les docs officiels.

D’où l’intérêt de bien faire attention dans le déroulé des événements...

Là je n’ai plus le temps de continuer, mais une question reste importante pour vos lecteurs sur le fait de prévenir ou non l’employeur...c’est effectivement crucial.

ANNEXE V

"J’ai été victime d’un accident du travail. Pendant 1 an
la CPAM m’a pris en charge à ce titre, puis pendant les 3 années suivantes
en maladie. J’ai ensuite reçu une décision de classement en 1ère cat
d’invalidité.
Mon employeur m’a licencié, suite à quoi je me suis inscrit
à Pôle Emploi qui m’a dirigé vers Cap Emploi compte tenu de mon
invalidité.
Après avoir suivi un parcours traditionnel de demandeur d’emploi (répondre
aux convocations, faire des recherches d’emploi par ses propres moyens,
suivre les prestations exigées par son conseiller etc...) Cap Emploi m’a
recommandé et aidé à constituer un dossier de révision de mon
invalidité pour passer en 2ème catégorie.
Ma demande a été traitée par le tribunal de Montpellier
siégeant en matière de SS et a décidé, sur avis du MC, d’accéder à ma
demande avec effet rétroactif, soit 16 mois de rétroactivité.
N’étant ni juriste, ni assisté d’un conseil, je n’ai pas mesuré les
conséquences de cette rétroactivité et j’ai continué à vivre "normalement",
sans excès, en honorant mes charges en loyers, assurances, nourriture
etc... et sans changer mes habitudes de gestion de son budget par des
dépenses inhabituelles.
Aujourd’hui, Pôle Emploi me réclame la totalité des sommes perçues pendant
cette période (soit 18 000 ?) alors que la SS ne m’a versé
qu’environ 6 000 ? suite au changement de catégorie."

|Lorsqu’un tribunal donne un avis, son avis s’impose à la caisse. Le tribunal est libre de suivre ou non l’avis du médecin conseil. Le médecin conseil n’est que médecin, il ne s’occupe pas des questions/conséquences financières : il n’y connaît rien...

Il est certain par contre que votre témoignage - qui n’est pas isolé - est important. Actuellement rien n’est mis en place au niveau CPAM ou Cap emploi ou pôle emploi pour informer de ce risque de récupération d’indu. A mon avis l’information relèverait plutôt de pôle emploi puisque ce sont eux qui versent l’argent puis ensuite veulent le récupérer...

Que faire ?
"Mouiller" le plus de monde possible car il s’agit d’une injustice aux conséquences désastreuses [50] même si nul n’est censé ignorer la loi.
Le médecin traitant peut essayer de contacter le médecin conseil pour lui expliquer les conséquences de la rétroactivité. [51]
Contester la décision du tribunal et surtout de pôle emploi. Il faut voir avec les forums dédiés et/ou un avocat...
Voir aussi avec les associations de défense des travailleurs handicapés type FNATH.
Une assistante sociale peut aussi peut-être aider...
Ainsi que le médiateur de la CPAM.
Et enfin : Le médiateur de la République ? Les journaux ? Les politiques ?


FORUM


"Je suis en categorie 1 avec 24h/semaine à 120 km de chez moi salaire moyen mensuel calculé sur 10 meilleures années 2750 euros bruts, salaire actuel pour 24 heures 1005 euros bruts.

Je vais reprendre a temps complet dans autre entreprise plus près de chez moi pour 1700 brut.

Comment la Cpam va savoir que je retravaille à temps complet puisqu’on ne lui declare que des montants et que je suis loin de dépasser en revenu ce que j’avais avant ?
Je ne voudrais pas qu’elle me coupe la pension du moins pas tout de suite car j’envisage un temps partiel après ma titularisation. J’ai 43 ans ai-je des risques d’être convoqué ?  ?

"Comment la Cpam va savoir que je retravaille à temps complet puisqu’on ne lui declare que des montants et que je suis loin de dépasser en revenu ce que j’avais avant " ?

Il s’agit d’une question administrative pure, et donc je ne suis pas expert. Selon cet article du site sécu le montant de la pension n’est pas lié au temps de travail (temps complet ou partiel) mais au revenu : si on a un revenu important en ne travaillant que 10 heures/sem, sa pension peut-être supprimée.

" J’ai 43 ans ai-je des risques d’être convoqué " ?

Légalement oui. En pratique c’est fonction de la maladie pour laquelle vous êtes en invalidité. Si vous reprenez à temps complet la probabilité d’être convoqué est plus grande. Cela reste quand même rare.

Plusieurs réponses courtes

Questions à traiter, et réponses courtes/
« pourquoi pension d’invalidité plutot que mi temps thérapeutique »

Le mi-temps thérapeutique ne devrait médicalement que durer un à deux mois et surtout déboucher sur une reprise du travail à temps complet.

« 18% invalidité a quoi ai je le droit »

Il ne s’agit pas de l’invalidité maladie au sens sécu, peut-être d’l’iP en cas d’accident du travail : dans ce cas on a une rente de 9% % salaire de référence..

« après un arrêt de 6 mois en accident du travail peut on être reconnu en invalidité »

On ne peut être reconnu en invalidité pour la seule affection ou les seules séquelles d’un traumatismes déjà prises en AT (ou MP)

« burn out invalidité »

Non si changement d’employeur possible et envisageable

« combien de rdv chez le médecin conseil pour une reconnaissance invalidité »

Si demandé un seul rendez-vous..

« contrôle invalidité catégorie 2 » (2)

rare : fonction âge, pathologie... Voir ci-dessus

« convoque a la secu on manmis en invalidite cat 1 sa vzut dire quoi »

cela veut dire que le médecin conseil estime que vous pouvez travailler à temps partiel et que vous aurez en plus du salaire correspondant au temps partiel, un tiers de votre salaire payé par la sécu

« est se que on doit donner une pension en cas divorce mais je suis en invalidite »

C’est le juge qui décide

« forums astuces pour reviser taux ipp en etant chomeur »

chômeur le médecin conseil révise l’iPP si le patient en fait la demande

« mise en invalidité discopathie évoluée avec hernie discale »

On ne met pas en invalidité à partir du seul diagnostic

« peut on travailler en etant invalide sans pension »

Comment peut-on être invalide sans pension ?

« quand demander invalidité »

Quand on estime qu’on ne pourra retravailler à court ou moyen terme

« que doit ton inscrire dans une demande de revision »

rien. par contre le médecin traitant peut faire un courrier argumentant médicalement la demande.

« quelles maladies sont reconnues pour l’invalidite »

L’invalidité ne reconnaît aucune maladie. L’invalidité reconnaît une diminution de la capacité de travail ou de gain supérieure au 2/3

« refus de rechute accident de travail est ce que cela passe en maladie »

Non en cas d’avis défavorable pour absence d’aggravation ou de fait nouveau, oui en cas de refus de rechute pour absence de lien avec l’accident du travail

« reprise avant la decision d invalidité catégorie 1 »

Pas de problème

« combien de temps peut durer une invalidité de la s sociale »

de un an jusqu’à la retraite

« comment se mettre en invalidité »

En faire la demande

« controle secu peut mettre inapte »

Non, c’ets la prérogative du médecin du travail

« mon patron put il me mettre en retraite en inaptitude »

Non

« licenciement pour inaptitude prevoyance et chomage »

Grande question, j’aimerai bien des témoignages...

lorsqu on n est reconnu en invalidite faut il attendre 1 mois pour être payer

L’attente est liée au calcul administratif du montant de la pension d’invalidité. l’invalidité étant donné le premier jour du deuxième mois à partir de la date d’accord, pendant ce temps on a les IJ.

« ivalide mais pas inapte »

Ce n’est pas médicalement logique mais c’est tout à fait légalement possible. Le droit du travail est indépendant du droit de la sécu...

« combien de temps a l employeur pour donner avis mise en invalidite categorie 1 »

Avis sur quoi ?

"J’ai pu lire sur certain site que la rente accident du travail et la pension d invalidité étaient
cumulable qu à partir du moment où la somme des deux ne dépassaient pas une certaine somme."

Pour le cumul voir ici. Ce sont les indemnités journalières en arrêt de travail qui ne sont pas cumulable entièrement avec l’invalidité dans certains cas..
Attention : demander l’invalidité avant d’être licencié pour inaptitude pour pouvoir bénéficier de la prévoyance employeur.

BROUILLON

Que signifie "rapport d’invalidité" ? Rédige t’on ce rapport même lorsqu’il n’y a pas d’invalidité ?
Dans le cas du régime général on rédige toujours ce rapport même en l’absence de mise en invalidité...

http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/invalidite-chomage-prevoyance_82904_1.htm

.
Quand peut on etre en invalidite.
« invalidite et nouvel employeur »
« Une fois au chomage combien de temps peut on se mettre en maladie »
« combien de temps la decision pour l invalidite »
« comment persuader le médecin conseil pour pension invalidité cause hernie discale »
« avertir son patron d une invalidité 2ème categorie lorsqu »
« combien de temps aprés la demande pour avoir la pension d’invalidité »
« combien de temps recoit on la notification de mise en invalidité après avoir vue le médecin conseil »
« divorcee et en invalidite cat2 et petite pension quel recours »
« dois ,je avertir mon employeur que j’ai fait une demande d’une pension d’invalidite en catégorie 1 »
« en attente pension d invalidite puis je m inscrire au chomage »
« faut il etre en arret pour demander un changement categorie invalidite »
« garde t on ces droit d invalide cat 1 apres demission question »
« maladies psychiques et invalidite 2015 »
« pension invalidite 1ere categorie et medicaments »
« si je travail alors que j’ai une pension d’invalidité categorie 2 est ce que je perds cette pension »
invalidité 2ème catégorie et arrêt de travail
« combien touche t on quand on est invalide »
« ald non exonérante et invalidité »
« rdv chez le. medecin conseil comment demander invalidite »


Quelques liens qui peuvent aider mais je n’ai pas vérifié toutes les informations données...

Émission les pieds sur terre

Legavox

http://forum.tedforum.com/maladie/


[1Vu la complexité médico-administrative il sera fréquent que le médecin traitant ne sache pas répondre, du moins avec certitude. L’idéal n’est pas que le médecin traitant sache répondre à tout mais qu’il puisse contacter le médecin conseil au cas par cas.

[2"soyons terre a terre étant en AT avec IJ ils ne peuvent pas me mettre en invalidité il semble qu’il faille être en maladie bref, je suis perdue ," Si votre médecin traitant l’accepte (beaucoup refusent) ils peut essayer de contacter le médecin conseil pour discuter de votre avenir professionnel.
Sinon demandez rendez-vous avec l’assistante sociale de la CPAM

[3Et la réduction de la capacité de travail pour l’invalidité est jugée globalement : AT + maladie.

[4Vous pouvez même vous inscrire au chômage. Si vous cherchez du travail, et voulez avoir le plus de chance de trouver un travail, inutile de dire que vous êtes en invalidité !

[5En fait, plus précisément c’est la CPAM qui met en invalidité. Le médecin conseil donne un avis à la caisse sur les conditions médicales précisées dans la loi = Existe-t-il une réduction de la capacité de travail ou de gain des 2/3 ?

[6Sauf si on a déjà eu 3 ans d’arrêts pour la même affection sans reprise pendant un an... C’est plutôt complexe à expliquer..

[7Voir le site ameli.

[8En fait au bout d’un an et demi d’arrêt de travail, il est demandé au médecin conseil de mettre en invalidité ou de donner un avis défavorable à la prolongation de l’arrêt de travail.

[9En cat 1 on touche en effet un tiers de son salaire : on ne peut donc vivre avec seulement l’invalidité cat 1.

[10= Remboursés à 30% ou moins...

[11Pour les transports en rapport avec une pathologie, si on ne peut conduire du fait de son invalidité, il faut demander à être en ALD non exonérante pour cette pathologie... si on ne bénéficie pas déjà de l’ALD exonérante pour cette pathologie. Voir avec le médecin traitant..

[12Les barèmes existants (AT-MP ou le barème droit commun ou le barême "COTOREP".) ne sont pas adaptés à l’évaluation de l’invalidité.

[13Le médecin conseil juge à partir de son impression générale : est-ce que j’emploierai cette personne comme secrétaire ou femme de ménage ou manutentionnaire...?

[14D’autant plus que la définition légale n’est pas très claire...

[15Même si la loi parle de réduction de la capacité de gain des 2/3. Un contentieux en CNI a confirmé ce point.

[16Il faut au moins deux actes essentiels impossible. Il est aussi tenu compte, pour la cat 3, de l’évolution prévisible à moyen terme...Le sens de "marcher seule" selon la grille c’est la possibilité de se déplacer dans sa maison sans aide humaine.. Le sens de "peut elle manger seule" selon la grille c’est la nécessité d’une aide pour manger une fois la nourriture dans l’assiette. (et non pour préparer les repas)

[17Dans l’esprit de la réglementation (ou du moins de son application par les médecins conseils et les TCI), lorsque la personne n’a pas de famille, la catégorie 3 sert théoriquement à payer une personne, non pas pour faire la cuisine ou le ménage, mais pour faire à manger, pour aider à se lever du lit, pour s’habiller...

[18Voir par exemple ce témoignage. Le médecin conseil ne donne pas une invalidité pour une période déterinée (comme par exemple pour les "ALD exonérantes") mais il échéance le dossier médical en vue d’une reconvocation. Il peut ou non avertir le patient. En général il l’avertit.

[19Sauf le cas très particulier des personnes ayant eu l’invalidité pour une pathologie et par la suite une reconnaissance en maladie professionnelle pour cette même pathologie.

[20contrairement d’ailleurs à la reconnaissance en maladie professionnelle

[21contrairement à la Maladie Professionnelle

[22Dans certain cas il peut être donné un avis (favorable ou non) même en cas d’état non stabilisé dans la mesure où - l’amélioration prévisible ne sera pas suffisante pour rester en cat 1 (ou en cat 2 pour une demande de cat 3)
 et dans la ,mesure où la cat 1 n’est réellement adaptée qu’aux personnes qui continuent de travailler à temps partiel.

[23Voir le courrier de refus de la CPAM pour savoir comment contester

[24Charge de travail trop importante

[25Dans certains cas "évidents" ce délai peut être raccourci par le médecin conseil

[26Voir la définition de l’invalidité

[27Mais ceci n’est pas dans la loi

[28Au bout d’un an elle perd ses droits au chômage, et donc se retrouve au RSA du jour au lendemain en cas de suppression de l’invalidité.

[29Patient en cat 1 a priori

[30Règle interne non écrité

[31Voir cependant question du forum

[32Il est en effet quasi impossible de retrouver un travail à partir d’un certain âge.

[33Voir internet

[34A noter cependant que si la personne à une catégorie 2, il n’est pas médicalement logique qu’elle puisse bénéficier à nouveau d’une prescription d’arrêt de travail.

[35Attention je ne suis pas expert

[36On parle de stabilisation médico-administrative. Cela permet de mettre en cat 3 des personnes en fin de vie qui sinon ne pourrait pas l’être...

[37cat 1 en général : voir note suivante

[38Nous sommes évidemment dans le cas où la personne à un employeur et touche un salaire c’est à dire qu’elle a pu continuer de travailler ou a repris un travail malgré son invalidité.

[39Dqns les autres situations, le médecin conseil donne un avis de stabilisation de la maladie (et non d’aptitude à un travail), pour stopper le versement des IJ

[40arrêts continus ou non

[41ou MP (maladie professionnelle)

[42ou IPP Incapacité permanente)

[43Dans l’objectif de baisser le taux plutôt que l’inverse bien sûr

[44Avec cependant parfois le complément employeur dans le cadre de la prévoyance employeur

[45Ce qui me semble être un cas exceptionnel

[46En fait un jours avant

[47Même si c’est légalement possible)

[48Puisque pour être en invalidité il faut que l’arrêt de travail soit stabilisé

[49Le nom de cet imprimé est en effet source de confusion. Cependant il s’agit d’un document plus administratif que d’une demande : voir cet imprimé ici. Et surtout, même si le médecin conseil met en invalidité, le patient peut toujours refuser cette mise en invalidité. C’est pour cela qu’il doit toujours demander explicitement sa mise en invalidité.

[50poursuites judiciaires, saisies

[51S’il s’agit d’une décision d’un tribunal (avec des juges donc !) le médecin conseil ne peut absolument rien faire, par contre il sera informé du risque pour d’autres personnes...

Vos commentaires

  • Le 5 octobre 2015 à 09:19, par naxos En réponse à : Invalidité : réponse à 19 questions.

    ma pathologie s’est aggravée et mon médecin a demandé un passage en invalidité 3 j’ai envoyé sa demande au médecin conseil accompagné d’un courrier ou j’explique ma situation.
    combien de temps à le médecin pour me répondre ?
    doit-il me convoquer ou va-t-il venir me voir chez moi ?
    je suis un peu perdue et ne sait ce qui va se passer ..
    merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2015 à 13:42, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 19 questions.

      "combien de temps à le médecin pour me répondre ?"

      C’est fonction de la charge de travail du service médical. Certains départements ont beaucoup de retard car il y a une grosse pénurie de médecins conseils. Le plus probable c’est que vous soyez convoqué dans le mois.

      "doit-il me convoquer ou va-t-il venir me voir chez moi ?"

      Il va vous convoquer, mais si vous ne pouvez vous déplacer par vos propres moyens il pourrait vous accorder le remboursement du transport en taxi.
      Il peut aussi contacter le médecin pour qu’il remplisse la grille d’appréciation : voir ici
      Vu la charge de travail ce n’est qu’exceptionnellement que le médecin conseil se déplace, surtout si la personne habite loin de la sécu.

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  • Le 5 octobre 2015 à 19:02, par naxos En réponse à : Invalidité : réponse à 19 questions.

    merci beaucoup mais la grille dont vous m’avez envoyé le lien est pour la prestation complémentaire, ors c’est la mise en invalidité 3 que demande mon médecin ??
    c’est la même chose ?

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    • Le 6 octobre 2015 à 09:27, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 19 questions.

      Oui exactement c’est la même chose... C’est en fait la "majoration tierce personne" pour les personnes ayant eu des séquelles d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans tous les cas il s’agit d’une prestation complémentaire, à distinguer de l’allocation compensatrice des personnes bénéficiant de l’Allocation adulte handicapée.
      J’ajoute qu’il n’y a pas de délai légal pour la réponse à une demande de catégorie 3.

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  • Le 8 novembre 2015 à 12:44, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 23 questions.

    (Une fois de plus) on m’a adressé un courriel avec une adresse courriel fausse pour la réponse. Je ne peux donc répondre directement. Je réponds donc ici :

    "Je voulais bénéficier des autres 10 mois d’IJ
    pour me consolider mais le MC de la sécu en a décidé autrement..."

    Le médecin conseil a probablement estimé que même au bout de 10 mois de plus vous n’auriez pas pu reprendre le travail. D’où la stabilisation avec mise en invalidité.

    "Une invalidité peut se casser à tout moment par la sécu ou par le salarié mais
    dans ma situation"

    Le médecin conseil peut en effet supprimer l’invalidité, mais il lui faut démontrer une amélioration suffisante pour que vous puissiez retravailler ; ce qui est difficile. Je ne crois pas qu’il vous reconvoque pour cela surtout à votre âge (46 ans). Il peut plus facilement supprimer l’invalidité si la personne a repris le travail à temps complet.

    Le salarié n’a aucun intérêt à refuser l’invalidité.
    En effet : lui seul sait qu’il est en invalidité. L’avis n’est pas transmis par la caisse à l’employeur ou au médecin du travail.
    Par ailleurs le fait que vous soyez en invalidité n’empêche absolument pas que vous puissiez retravailler au sein de votre entreprise ou dans une autre. Vous pouvez même vous inscrire au chômage.
    Je n’ai jamais eu le cas ni ai entendu ou lu qu’une personne ait refusé la poursuite de l’invalidité.

    "Quels sont les comportements des MC ? Ont-il la "gâchette" facile (en règle générale) pour casser l’ invalidité 2 au bout de deux ou trois ans ? Ou au contraire devant le risque social (chômage) et le risque de santé (de me faire replonger devant une décision qui me sortirait de cette invalidité 2) sont-ils plutôt enclin à être humain."

    Comme je l’ai écrit ci-dessus ils n’ont absolument pas la "gâchette facile". D’après moi, vu votre âge vous ne serez plus convoqué par le médecin conseil pour une éventuelle suppression de l’invalidité, sauf si vous reprenez à temps complet, mais même dans ce cas c’est peu probable.

    Le médecin conseil sait que supprimer l’invalidité à une personne de plus de 40 ans qui n’a pas repris le travail peut poser de gros problèmes sociaux...

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  • Le 14 janvier 2016 à 16:24, par guillaume En réponse à : Invalidité : réponse à 25 questions.

    Bonjour

    En invalidité catégorie 2 depuis le 01 janvier 2014, âgé de 46 ans je suis en invalidité pour des hernies discales, une séquelle neurologiques suite à une opération et une névralgie pudendale ainsi que des problèmes vestibulaire. Je suis convoqué prochainement chez le MC de la cpam, peut il m abaissé ma catégorie d invalidité ? Est ce normal que je suis déjà convoqué pour une révision alors que je n’ai que 2 ans d invalidité ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2016 à 16:52, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 25 questions.

      Bonjour,

      Oui, il peut abaisser votre catégorie, à condition qu’il puisse prouver une amélioration clinique significative, ce qui est le cas en particulier si vous avez pu reprendre un travail (ce qui ne devrait rien changer sur le plan financier puisqu’il n’y a pas cumul).

      En général les médecin conseils ne révisent pas la catégorie si la personne n’a pu retravailler. Mais rien ne l’interdit et tout peut exister.

      Le médecin conseil peut convoquer pour une révision quand il veut. La date est fonction de son appréciation de l’évolution médicale possible au moment de la mise en invalidité.

      L’amélioration clinique n’est en général pas simple à prouver.

      En général aussi on ne révise plus après 50 ans (mais tout peut se voir).

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      • Le 3 juillet 2016 à 12:09, par mélopée En réponse à : Invalidité : réponse à 25 questions.

        Bonjour,

        suite à arrêt travail de 3 ans pour récidive de cancer je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 3 ans, avec mise en incapacité par médecin du travail et donc licenciement.

        Agée de 52 ans, je suis convoquée chez le médecin conseil pour révision de ma pension. (donc tout existe)
        Pensez vous qu’il me supprime cette pension, mon état étant "stable " (malgré une cardiopathie découverte il y a 15 jours).
        cette pension est mon seul revenu.............

        merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 3 juillet 2016 à 12:39, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 25 questions.

          Bonjour,

          « Pensez vous qu ?il me supprime cette pension, mon état étant "stable " (malgré une cardiopathie découverte il y a 15 jours).  »
          Un état "stable" (ou non) n’est pas un argument justifiant la suppression d’une pension.

          « Agée de 52 ans, je suis convoquée chez le médecin conseil pour révision de ma pension. (donc tout existe) »
          Comme vous le dites, "tout existe". Mais une pension n’est en pratique supprimée que si la personne a pu reprendre un travail à temps complet. On sait en effet que sinon, cela entraîne des difficultés financières +++ (la personne n’a plus droit à l’indemnisation chômage, et n’a plus que le RSA. Et surtout elle n’a plus droit (à vérifier) aux IJ en cas d’arrêt de travail.)

          Vu votre âge ("On nous demandait de ne plus convoquer pour révision à partir de 50 ans), vu la cardiopathie découverte récemment, vu que vous n’avez pu reprendre un travail (surtout si vous avez fait des démarches infructueuses)... Il est très peu probable que le médecin conseil supprime la pension... Mais rien, réglementairement ne l’interdit.

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          • Le 3 juillet 2016 à 14:47, par mélopée En réponse à : Invalidité : réponse à 25 questions.

            Merci de votre réponse ;

            j’avais fait quelques démarches ; suivi une formation ( en partie seulement à cause de problèmes psychologiques) ; et me suis vu refuser d’autres formations ; bref, rien de concluant. Même si "logiquement" je pourrais effectuer des tâches courantes mais sans effort, il m’arrive de ne pas pouvoir me lever pour cause de migraine. De plus je suis fatiguée dès le matin à cause d’insomnie :-(. Besoin de me reposer dans la journée de fait.
            j’ai effectivement épuisé mes droits aux IJ. Croisons les doigts dans ce cas, et si vous avez des conseils je suis preneuse en MP.
            cordialement

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  • Le 26 février 2016 à 16:52, par momo51 En réponse à : Invalidité : réponse à 27 questions.

    bonjour,
    mon medecin a fait une demande d’invalidite categorie 1 et m’a mis en arret de travail.Cela fait 5 semaines et toujours pas de convocation .Est ce le delai normal ?Merci

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  • Le 26 février 2016 à 17:35, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 27 questions.

    Bonjour,

    Il n’y a pas de délai légal.

    Comme déjà exprimé le délai dépend de la charge de travail du service médical et vu la pénurie de médecins conseils dans certains départements, il peut être très long.

    Je n’ai pas les statistiques pour plus de précisions...

    Cependant la mise en invalidité n’est que rarement immédiate. C’est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie, même si le médecin conseil peut supprimer à tout moment une invalidité.
     Légalement il faut que les droits administratifs soient ouverts à un arrêts de travail au delà de 6 mois.
     Dans la logique médico-règlementaire il faut donc au moins 6 mois d’arrêt de travail.

    Le service médical se prononcera cependant puisque cela a été demandé.

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  • Le 30 avril 2016 à 20:27, par Nico07 En réponse à : Invalidité : réponse à 32 questions. [version du 22/04/2016]

    Bonjour,

    Étant depuis peu en invalidité 2ème catégorie, je souhaiterais vous poser 3 questions :

    Q1 :
    Je souhaiterai savoir si je dois annoncer mon invalidité à chaque fois aux médecins "occasionnels" que je vois. Bien évidemment, mon médecin traitant et spécialiste est au courant. Mais imaginons, que je dois aller voir un dermato pour quelques séances, ou un kiné, je n’ai pas forcément envie de lui dire, mais je ne voudrais pas non plus lui mentir, ni que l’on me le reproche lors d’un contrôle d’invalidité.

    Qu’en pensez vous ?

    Q2 :
    Ayant oublier d’apporter volontairement ma carte vitale chez un médecin "occasionel", pour ne pas que ce dernier voit mon handicap, ce dernier ma demandé mon numéro de sécurité sociale. Bizarrement je lui ai donné. Savez-vous a quoi a accès un médecin avec simplement le numéro de SS sans la carte vitale ou le cas échéant à quoi cela à bien pu lui servir ?

    Q3 :
    Enfin, comment sont effectués les contrôles invalidité par les médecins conseils (dans mon cas maladie psychique) ?
    J’imagine qu’en amont du contrôle :
     Ils prennent contact avec le medecin spécialiste ou traitant
     Ils regardent si on travaille ou pas et à quelle fréquence
     Ils regardent nos traitements
    Pouvez-vous nous en dire plus ?
     Prennent-ils contactent par exemples avec nos médecins "occasionnels" ?
     Regardent’ils notre patrimoine financier ?

    Bref, j’ai réellement un handicap non visible, et ne peux plus travailler à temps plein, mais je vais tous faire pour retravailler à temps partiel, mais j’ai peur que du jour au lendemain, on me dise qu’il y a une révision de la pension, d’où mes questions "bizarre". Contrairement à un travailleur valide, il s’est ou il va. En invalidité, on dépend toujours de l’avis de quelqu’un. Même si je trouve que les contrôles soient normales et que je remercie encore notre système de protection sociale.

    PS : Votre site est très interessant, et écrit par une ancienne pro, donc juste.

    Merci

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    • Le 30 avril 2016 à 21:41, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 32 questions. [version du 22/04/2016]

      Bonjour,

      Q1 :  ?Je souhaiterai savoir si je dois annoncer mon invalidité à chaque fois aux médecins "occasionnels" que je vois.?

      Non. Qu’on ait un emploi, qu’on soit rentier, au chômage ou bien retraité ou en invalidité... Ce sont des informations administratives qui ne concernent que vous.

      Q2 :  ?Savez-vous a quoi a accès un médecin avec simplement le numéro de SS sans la carte vitale ou le cas échéant à quoi cela à bien pu lui servir ??

      Non. Je m’informe et vous répondrai

      Q3 :  ?d ?où mes questions "bizarre" ?

      Votre question n’est pas du tout bizarre : réponse la semaine prochaine...

       ?Votre site est très intéressant, et écrit par une ancienne pro, donc juste ?

      Je suis un "ancien pro". Probablement "plus juste" mais il faut rester "critique".

      Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2016 à 16:12, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 32 questions. [version du 22/04/2016]

        En ce qui concerne la Q2 :
        En fait les médecins ne sont pas très à la recherche d’informations sur le patient. La plupart n’utilisent pas et donc ne connaissent pas les possibilités d’accès à des données.
        Voici en synthèse ce que j’ai pu recueillir :
        Pour répondre précisément à la question posée..
         ?Savez-vous a quoi a accès un médecin avec simplement le numéro de SS sans la carte vitale"
        On peut répondre qu’il a accès à (en sachant où chercher et en "cherchant beaucoup") :
         Existence et Nom médecin traitant
         Existence ALD exonérante et inval mais pas pourquoi a été donné ALD exonérante... ni l’inval (évidemment).
         Et surtout il peut facturer en tiers payant ou non

        La carte vitale donne accès en plus (en cherchant "un peu") aux données médicales :
         Historique des prescriptions : médicaments prescrits et prescripteurs.
         Numéro (et non pathologie) de l’ALD exonérante. Pas la pathologie de l’inval qui n’existe en fait nulle part.

        Sur la carte elle même (donc "sans chercher") il n’y a que des données administratives, dont l’existence d’une ALD et/ou d’une invalidité.

        Le numéro de sécu a été demandé dans votre cas probablement seulement pour transmettre à la caisse la facturation de l’acte. Le médecin aurait pu sinon vous donner une feuille de soin papier à remplir comme il était fait avant (sauf si tiers payant).

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    • Le 3 mai 2016 à 16:38, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 32 questions. [version du 22/04/2016]

      Concernant la Q3 :
      "Comment sont effectués les contrôles invalidité par les médecins conseils (dans mon cas maladie psychique) ?
      J ?imagine qu ?en amont du contrôle :
       Ils prennent contact avec le médecin spécialiste ou traitant."

      Non, sauf examen clinique non probant. L’interrogatoire en général suffit. Les comptes rendus de consultation ou d’hospitalisation sont une aide intéressante. Dans les cas où le médecin conseil a de la difficulté à décider il peut téléphoner au médecin qui connaît le mieux la personne. Dans ce cas, il doit d’abord informer la personne.

        ?Ils regardent si on travaille ou pas et à quelle fréquence ?
      Ils ont connaissance des arrêts de travail. Et c’est suite à un arrêt long que la décision de mise en invalidité se pose.
        ?Ils regardent nos traitements ?
      En général ils s’en tiennent aux déclarations de la personne. Ils ne vérifient pas. Le plus important c’est l’existence ou non d’un suivi spécialisé.
       ?Pouvez-vous nous en dire plus ??
        ?Prennent-ils contactent par exemples avec nos médecins "occasionnels" ??
      Non (voir ci-dessus)
        ?Regardent ?ils notre patrimoine financier ??
      Le médecin conseil est un médecin et pas un inspecteur financier. La richesse ou la pauvreté n’intervient pas dans la prise de décision, que ce soit l’invalidité ou les autres décisions. Ce qui ne veut pas dire que parfois il ne se laisse pas influencer par des situations sociales difficiles. Mais il ne fait pas d’enquête sociale. Il s’en tient à son ressenti de ce qu’exprime la personne.
      Pour décider d’une mise en invalidité pour dépression, le médecin conseil se base essentiellement sur l’interrogatoire (au sens médical évidemment) de la personne + la notion d’arrêt long et de suivi spécialisé.

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  • Le 13 mai 2016 à 19:17, par fafavi En réponse à : Invalidité : réponse à 33 questions. [version du 07/05/2016]

    Bonjour,

    En arrêt maladie depuis novembre 2015, j’ai eu un controle medical en janvier 2016.
    Mon medecin traitant a demandé une révision de mon invalidite de la 1 à la 2.
    Le médecin conseil est apparemment d’accord mais me dit de rester en arret pour l’instant. n’ayant toujours pas reçu de notification d’invalidité fin avril, mon medecin traitant prolonge mon arret pour trois mois avec fin au 31/07/2016.
    Je reçois un courrier de la cpam m’informant que le medecin conseil à estimé que mon état sera stabilisé à cette date (31/07/2016) et que je ne percevrai plus les ijss.
    Cependant ce courrier ne fait pas mention de mon passage en invalidité 2ème catégorie.
    que dois je en conclure sachant que je n’ai eu aucun contrôle depuis janvier et agée de 58 ans je me vois mal reprendre mon activité.

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    • Le 13 mai 2016 à 22:42, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 33 questions. [version du 07/05/2016]

      Bonjour,

      "Je reçois un courrier de la cpam m ?informant que le médecin conseil à estimé que mon état sera stabilisé à cette date (31/07/2016) et que je ne percevrai plus les ijss.
      Cependant ce courrier ne fait pas mention de mon passage en invalidité 2ème catégorie."

      Il est étonnant en effet que le courrier ne fasse pas mention de l’invalidité d’autant plus que vous aviez fait une demande de révision et que donc, légalement, la CPAM doit répondre à cette demande (pour que vous puissiez éventuellement contester la décision).
      Posez la question à la CPAM, et si problème que votre médecin traitant téléphone au médecin conseil.

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  • Le 6 juin 2016 à 13:27, par Geneviève En réponse à : Invalidité : réponse à 34 questions. [version du 05/06/2016]

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 1, mon employeur refuse de créer un poste en temps partiel.
    Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ?

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    • Le 6 juin 2016 à 15:29, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 34 questions. [version du 05/06/2016]

      Bonjour,

      Il s’agir d’un problème de droit du travail, et je ne suis pas expert.

      L’invalidité cat 1 concerne la législation sécurité sociale et ne donne droit à rien en ce qui concerne le poste de travail. Sur le plan médical c’est le médecin du travail qui décide. Vous pouvez être en invalidité de la sécu et pourtant déclaré apte à un travail à temps complet par le médecin du travail.

      Par rapport au maintien de votre emploi dans l’entreprise voyez avec votre médecin du travail. C’est d’ailleurs à lui de négocier avec l’employeur une adaptation du poste de travail.

      Voyez aussi avec une association type FNATH

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  • Le 16 juin 2016 à 10:52, par Nico07 En réponse à : Invalidité : réponse à 34 questions. [version du 05/06/2016]

    Bonjour,

    Étant titulaire d’une pension d’invalidité, je souhaiterai savoir si on peut travailler à temps plein de façon fractionné, sans risque de perdre cette invalidité. Exemple 1,2 ou 3 mois de mission interim temps plein suivi par 1,2 ou 3 mois de repos (sans travail). En effet, ce rythme correspond plus à ma pathologie, plutôt qu’un mi-temps classique.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Le 16 juin 2016 à 14:37, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 34 questions. [version du 05/06/2016]

    Bonjour,

    Étant titulaire d ?une pension d ?invalidité, je souhaiterai savoir si on peut travailler à temps plein de façon fractionné, sans risque de perdre cette invalidité. Exemple 1,2 ou 3 mois de mission interim temps plein suivi par 1,2 ou 3 mois de repos (sans travail). En effet, ce rythme correspond plus à ma pathologie, plutôt qu ?un mi-temps classique.

    Vous ne précisez pas la catégorie de l’invalidité. je suppose qu’il s’agit de la cat 1.

    Sur le plan réglementaire il n’y a pas d’obligations concernant le rythme de travail. Il peut cependant y avoir une suspension administrative : voir le site ameli

    Ainsi, le versement de votre pension d’invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d’invalidité et de votre revenu dépasse votre ancien salaire perçu avant l’arrêt de travail pour invalidité.

    Sur le plan médico-administratif l’invalidité c’est une capacité de travail ou de gain réduite des 2/3. Est-ce que le fait de pouvoir travailler par périodes de temps plein est un argument pour que le médecin conseil supprime l’invalidité ? C’est un argument faible d’autant plus que selon vous ce rythme correspond plus à votre pathologie. De plus je ne vois pas trop comment le médecin conseil peut connaître votre rythme de travail.
    La seule chose que le médecin conseil peut connaître c’est s’il y a ou non une suspension administrative de l’invalidité. Et c’est un argument fort pour la suppression médicale de l’invalidité. Mais ce ne doit pas être le seul argument.
    De plus il faut savoir que les médecin conseils ne font pas la "chasse" aux invalides ayant retravaillés pour leur supprimer l’invalidité. Ce qui intéresse le service médical ce n’est pas le nombre d’invalides mais le coût des IJ. La sécu préfère payer une invalidité que payer des IJ.

    Donc le risque est négligeable (le risque zéro n’existe pas) tant qu’il n’y a pas de suspension administrative. Et même dans ce cas le risque est minime.

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  • Le 22 août 2016 à 12:04, par EL KIHEL Ali En réponse à : Invalidité : réponse à 39 questions. [version du 6 juillet 2016]

    Madame ,Monsieur,

    le médecin conseil a t-il le droit de refuser la prise en charge de mes frais de transport pour répondre à la convocation d’un médecin expert ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2016 à 17:00, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 39 questions. [version du 6 juillet 2016]

      Bonjour,

      Cela dépend du moyen de transport.

      Comme pour une consultation chez le médecin conseil, administrativement, le transport en commun ou le véhicule personnel est automatiquement pris en charge : voir les modalités de remboursement au dos de la convocation (sinon voir avec les services administratifs).

      Par contre, il y a des conditions médicales pour le taxi ou le VSl (ou bien évidemment l’ambulance). Le remboursement est donc soumis dans ce cas à l’avis du médecin conseil qui peut en effet refuser : mais cela me semble très rare.

      Répondre à ce message

  • Le 18 novembre 2016 à 05:04, par bidondo En réponse à : Invalidité : réponse à 42 questions.

    Il ta 3 ans que je suis en arrêt de travail prothèse totale des genoux je suis reconnu en invalidité catégorie2 la première année maladie professionnelle puis 2015 2016 maladie normal algodistrophie je ne comprends pas pourquoi merci de votre réponse et bonjour

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  • Le 15 décembre 2016 à 11:58, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 43 questions.

    Bonjour,

    Super ce site ! J’ai passé des mois à me renseigner lorsque je suis tombé malade et ce site m’aurait bien aidé si j’étais tombé dessus en 2010.
    Personne ne pouvait me renseigner au niveau "administratif" et "social", par exemple entre la distinction MDPH/invalidité cat1 ou même le mode de calcul d’une inval.

    Aujourd’hui j’ai connaissance de tout cela.

    J’ai deux questions :

     Avec les élections et le candidat Fillon, on entend souvent parler de la SECU, avec ce qu’il compte faire, pensez vous que les pensions d’invalidités soient un jour en danger pour les assurés ?

     En pratique une suppression d’invalidité est possible si l’assuré a pu reprendre un travail à temps complet, mais existe t-il d’autres cas de suppressions ?

    Deux exemples :
     Augmentation du temps de travail mais sans forcement passer en temps complet : exemple : travailler à 75% au lieu de 50 %.
     Augmentation des revenus du conjoint permettant de compenser la perte de pension de l’assuré (visible sur l’avis d ?impôts que l’on communique annuellement à la Caisse et autres regroupements d’informations).

    Merci

    Robert Arnesse

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2016 à 12:43, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 43 questions.

      Bonjour,

      "Avec les élections et le candidat Fillon, on entend souvent parler de la SECU, avec ce qu ?il compte faire, pensez vous que les pensions d ?invalidités soient un jour en danger pour les assurés ?"

      Non, je ne pense pas : Je n’ai pas lu de discours qui va dans ce sens. Il est vrai que la préoccupation première des politiques ce sont les arrêts de travail (parce que c’est la préoccupation principale des "patrons"). Et donc ils préfèrent que les gens soient en invalidité plutôt qu’en arrêt de travail...

      "En pratique une suppression d ?invalidité est possible si l ?assuré a pu reprendre un travail à temps complet, mais existe t-il d ?autres cas de suppressions ?"
      Deux exemples :

      Sur le plan administratif je ne suis pas "expert" : voir cet article du site ameli.

      D’après cet article, le revenu du conjoint ne semble absolument pas entrer en ligne de compte, ni même d’ailleurs semble-t-il les revenus des placements ou de locations... Seul les revenus d’une activité salariée de la personne invalide rentre en ligne de compte. Pour l’AAH ce n’est semble-t-il pas le cas.

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • Le 15 janvier 2017 à 11:11, par marc100 En réponse à : Invalidité : réponse à 44 questions. [version du 12/01/2017]

    Bonjour,
    je vous ai commenté votre article sur la mise en invalidité et accident de travail, mais ne retrouve pas mes commentaires (Marc100)
    je résume :
    accident de travail le 9/2/2015, arret complet avec 6 mois de mi-temps thérapeutique consolidé à 18% en juin 2016. En arret complet depuis, avec passage en invalidité cat 2 le 1/12/16. visite de reprise le 2/12/16 : ni apte ni inapte. mise en demeure pour absence injustifiée à partie du 1/12 ! je me défends auprès du DG qui me demande de faire faire par mon médecin traitant un arret de travail (du 23/12/16 au 24/1/2017), un simple certificat établi au 7/12 lui étant insuffisant. Convoqué à une visite de préreprise le 6/1/17, je suis néanmoins déclaré apte à 50% avec aménagement de mon poste (donc sans attendre ma reprise le 24/1/17). EN même temps , le médecin du travail me rédige une lettre pour conseiller à mon médecin traitant de me mettre en arret de travail, sans forunir de copie à la CPAM ! Il me montre aussi une copie d’un jugement à la date anniversaire de mon accident de travail pour le 9/2/17 au tribunal de la sécu, car mon employeur conteste mon accident après 2 ans et une enquete CHSCT qui avait conclu aux RPS. La visite très dure me plonge dans un état d’anxiété et de tension : je me retrouve aux urgences quelques heures après la visite,avec prescription d’anxiolytiques. Puis arret de travail de 3 mois de mon médecin traitant. Que puis-je faire devant cette situation anormale ? je puis accéder à la retraite dans un an.

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2017 à 10:52, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 44 questions. [version du 12/01/2017]

      Bonjour,

      "je vous ai commenté votre article sur la mise en invalidité et accident de travail, mais ne retrouve pas mes commentaires (Marc100)"

      Oui en effet, j ?ai supprimé l ?article auquel vos commentaires étaient attachés... Je n ?ai pas fait attention qu ?en supprimant l ?article je supprimais aussi votre témoignage..
      J ?ai recopié vos précédents commentaires et mes réponses ici

      En ce qui concerne votre commentaire ci-dessus... le mieux pour vous serait que votre médecin traitant contacte le médecin du travail puisque celui-ci à fait un courrier pour lui...

      "mise en demeure pour absence injustifiée à partie du 1/12 ! je me défends auprès du DG qui me demande de faire faire par mon médecin traitant un arret de travail (du 23/12/16 au 24/1/2017),"[...] "EN même temps , le médecin du travail me rédige une lettre pour conseiller à mon médecin traitant de me mettre en arrêt de travail, sans fournir de copie à la CPAM !"

      La procédure de licenciement concerne le droit du travail et je ne suis pas expert en droit du travail mais en effet, si une personne n ?est pas à son poste de travail et n ?a pas de prescription d ?arrêt de travail pour justifier cette absence, il s ?agit d ?un abandon de poste. Le médecin traitant ne peut antidater un arrêt de travail par contre, sans antidater l ?arrêt de travail, il peut toujours préciser sur son arrêt de travail que l ?arrêt de travail était justifié rétroactivement. Je suppose qu ?en droit de travail ce type de prescription d ?arrêt de travail (sur le formulaire cerfatisé habituel) est acceptable.
      Puisque vous êtes en invalidité il est en effet inutile de transmettre le feuillet d ?arrêt de travail destiné à la caisse.

      "Il me montre aussi une copie d ?un jugement à la date anniversaire de mon accident de travail pour le 9/2/17 au tribunal de la sécu, car mon employeur conteste mon accident après 2 ans et une enquete CHSCT qui avait conclu aux RPS. "

      Ceci ne devrait avoir absolument aucune conséquence pour vous.

       ?je suis néanmoins déclaré apte à 50% avec aménagement de mon poste ?

      Dans la mesure où vous estimez ne pas pouvoir reprendre votre travail et où le médecin conseil estime lui aussi que votre capacité de travail ou de gain est totalement réduite (d ?où la mise en invalidité cat 2), la seule possibilité est de contester la décision du médecin du travail.

      Mais tout ceci concerne le droit du travail et ne concerne plus la sécu... Sur internet j ?avais noté l ?existence de forums spécialisés en droit du travail..

      Cordialement

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  • Le 8 mars 2017 à 10:05, par S. C-B 44 En réponse à : Invalidité

    Bonjour,
    J’ai quelques interrogations, pouvez vous m’aider a comprendre svp.
    Le medecin conseil, avait envisager lors de ma derniere visite, à la fin des 3 ans légale pour mon épaule droite, qu’il envisageait une invalidité de categorie 2 (fin arret épaule droite le 14/02/17).
    Ayant une autre pathologie épaule gauche, je suis en arret maladie avec paiement IJ depuis le 15/02/17.

    La consolidation et la notification d’invalidité pour mon épaule droite peut-elle être notifié pendant mon arret travail en maladie de mon épaule gauche.
    Si cette attribution d’invalidité est possible pendant mon arret maladie, sous quel delai légale doit il etre fait par la MSA.
    Si je suis mis en invalidité, est ce que je continue a recevoir mes IJ pour mon épaule gauche.
    Cordilement.
    Sylvie C-B

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    • Le 8 mars 2017 à 11:44, par omedoc En réponse à : Invalidité

      Bonjour,

      "La consolidation et la notification d ?invalidité pour mon épaule droite peut-elle être notifié pendant mon arret travail en maladie de mon épaule gauche.
      Si cette attribution d ?invalidité est possible pendant mon arret maladie, sous quel delai légale doit il etre fait par la MSA.
      Si je suis mis en invalidité, est ce que je continue a recevoir mes IJ pour mon épaule gauche. "

      Comme précisé ici je connais surtout le régime général, mais il est vrai qu’en ce qui concerne votre question ma réponse devrait probablement valoir aussi pour la MSA.
      L’invalidité est possible lorsque l’état de la personne est stabilisé (Ce qui signifie la même chose que le terme de consolidation, mais on réserve ce terme aux accidents du travail..) ou bien à la fin des 3 ans en cas de non stabilisation.
      Lorsqu’on a deux affections successives dans le temps, ce qu’il faut comprendre c’est que :
      1° Le point de départ des 3 ans est rattaché à une affection longue durée (dite ALD) bien précise et doit donner lieu pour chacune des deux affections à deux protocoles ALD différents (protocole dit pour l’article L324-1).
      2° On peut donc légalement et théoriquement être en arrêt pendant plus de 3 ans et même pendant très longtemps si on a plusieurs affections dites de longue durée (ALD)successives et évidemment non stabilisables pour les dernières survenues (et évidemment justifiant un arrêt de travail)
      3° En pratique il est mal vu par la sécu d’être en arrêt plus de 3 ans, et donc il va y avoir des obstacles de leur part à accepter cette possibilité légale d’un arrêt de plus de 3 ans.
      4° La mise en invalidité par stabilisation avant la fin des 3 ans doit concerner toutes les affections, quelque soit leurs points de départ.

      Donc en ce qui vous concerne :
       Si la deuxième affection est stabilisable l’invalidité va être donnée pour les deux affections et il n’y aura plus de paiement des IJ à aucune titre. Vous n’aurez que l’invalidité.
       Si la deuxième affection n’est pas stabilisable (et justifie un arrêt) alors légalement vous ne devriez pas être mis en invalidité et vous devriez bénéficier des IJ pendant plus de 3 ans
       Mais vu les réticences , même si la deuxième affection n’est pas stabilisable, vous risquez d’être mis en invalidité sans bénéficier des IJ car les politiques( et donc d’abord les électeurs) évaluent l’efficacité du contrôle sécu sur le nombre des IJ.

      A noter que sur le plan financier il est parfois préférable d’être mis en invalidité : mais le calcul est complexe et dépend des situations.
      Par rapport au travail non plus, la mise en invalidité n’est pas synonyme de licenciement. Mais là aussi la situation n’est pas rassurante pour les personnes invalides et cela demanderait donc que des personnes apportent leur témoignage.

      Cordialement

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      • Le 8 mars 2017 à 14:38, par S. C-B 44 En réponse à : Invalidité

        Merci pour la rapidité de votre réponse enfin tout devient plus clair.
        Toutefois Il me reste une interrogation sur un autre sujet.

        Suite a un accident travail survenue en 2010, j’ai obtenue une rente d’incapacité permanente de 12% par la MSA. Une RQTH reconnue par la MDPH avec un taux d’incapacité entre 50 et 75% valabe jusqu’en 2020. Et pour finir une procedure de reconnaissance de faute inexcussable de l’employeur en cours devant le TASS. Voici mes interrogations :
        MSA —> Si a l’issus de mon second arret maladie pour mes épaules, si je suis mise en invalidité catégorie 2, est ce que celle-ci se cummule a ma rente de 12 % ?
        MDPH—> Est que cette incapacité de categorie 2 ( equivaux a environ 68,66 %) , est ce que cela s’ajoute au taux deja accordé qui pourrait mé donné droit a une AAH ?
        Merci beaucoup pour vos réponses.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 8 mars 2017 à 16:19, par omedoc En réponse à : Invalidité

          "Si a l ?issus de mon second arret maladie pour mes épaules, si je suis mise en invalidité catégorie 2, est ce que celle-ci se cummule a ma rente de 12 % ?"

          Oui

          "Est que cette incapacité de categorie 2 ( equivaux a environ 68,66 %) , est ce que cela s ?ajoute au taux deja accordé qui pourrait me donner droit a une AAH ?"

          Réglementairement l’accord pour l’AAH est totalement indépendante de la mise en invalidité.
          Financièrement l’AAH est fonction des revenus : en fonction de son revenu on touche moins ou pas du tout d’AAH.
          A noter que l’invalidité correspond à une réduction de la capacité de travail (ou de gain) des 2/3 ou une réduction totale et non à des pourcentages.

          Merci de nous tenir informé de la suite..

          A noter aussi que votre premier message concerne plutôt cette rubrique

          Répondre à ce message

  • Le 4 avril 2017 à 16:14, par naxos En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    bonjour
    mon médecin traitant a demandé mon changement de catégorie car ma pathologie s’est aggravée depuis 8 mois ..
    refus par courrier du médecin conseil uniquement à mon médecin disant que c’est refusé car j’ai 150 m d’autonomie de marche .. et que je peux manger seule. il oublie juste le passage ou on explique que je ne peux me laver seule - m’habiller seule - cuisiner - aller seule aux toilettes ...... et j’en passe ..
    je fais un courrier ou je demande la révision en expliquant que 150 m m’amène à l’angle de la maison et que je ne peux les faire seule ... que manger seule oui si on veut j’ai tellement mal aux mains que je n’arrive à tenir une fourchette donc une amie me prépare des substituts de repas que je bois en les tenant à deux mains .. elle vient une fois par semaine essayer de m’aider et je ne me lave qu’une fois par semaine, reste couchée toute la journée .. j’ai un fauteuil roulant mais il faut me le pousser ....
    mon médecin appui mon courrier par un mot que j’envoie avec .. vendredi le médecin conseil me téléphone . téléphone trop loin de moi je rate l’appel elle me dit vouloir me parler de ma demande ...quelle me rappellera .. aujourd’hui sans nouvelle je téléphone et on me dit que le courrier est parti aujourd’hui et que c’est un refus .. je ne sais que faire mon état nécessite réellement l’aide d’une tierce personne je vis seule et n’ai plus de famille .. normal que seul le médecin ait été avisé la première fois ? et que je n’ai pas été reçue alors que je l’ai demandé dans mon second courrier ... ils statues sans me connaître .. merci à vous de votre réponse ... merci de ce site ....
    M-E

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2017 à 10:09, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Nouvelle réponse :

      mon médecin traitant peut les appeler ?

      Oui tout à fait +++ dans la mesure où le médecin conseil n’a jamais discuté directement (= au tél) avec le médecin traitant...

      le médecin traitant a été avisé par courrier du refus

      Pour ne pas se déplacer le médecin conseil adresse une grille de décision (lien corrigé) au médecin traitant.
      Le médecin traitant rempli la grille de décision et en fonction de ce remplissage le médecin conseil décide..

      En cas de refus envisagé le médecin conseil peut contacter avant le médecin traitant pour explication de son refus et/ou demande de précisions...

      La seule notification qui compte c’est celle que le patient reçoit.

      Le médecin conseil peut donc ne pas examiner la personne... Rien dans la réglementation ne l’oblige..

      Le médecin traitant a-t-il bien rempli la grille de décision ?

      Répondre à ce message

  • Le 6 mai 2017 à 10:11, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

    Bonjour ,

    Afin de faire de légitimes économies, la CPAM accroît sa vigilance à partir du quatrième arrêt maladie de moins de quinze jours dans l’année et prévient l’assuré par courrier.
    Dans l’éventualité d’un nouvel arrêt de travail dans les prochaines semaines, le médecin conseil de la CPAM pourra être amené à prendre contact avec le médecin traitant prescripteur et l’assuré afin d’effectuer un contrôle.

    Je suis assez étonné d’une telle démarche, dans mon cas (invalidité et ALD), je tente de réduire au mieux la durée des mes arrêts afin de satisfaire mon employeur et être juste.
    Cela "pousse" l’assuré à demander plus de 15 jours par arrêts afin de passer sous les radars.

     Que pensez vous de cette démarche de la CPAM ?
     Les médecins conseils ont t-ils vraiment le temps de contrôler cela ?
     Suis-je concerné par cet envoi en cas d’ALD ?

    J’en suis à 3 arrêts de moins de 15 jours sur les 12 derniers mois. Je ne veux pas recevoir un courrier blessant.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2017 à 13:40, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

      Bonjour,

      Très intéressant commentaire. La réponse devrait être développée pour faire l’objet d’un article...

      Que pensez vous de cette démarche de la CPAM ?

      C’est de la bêtise. Cette démarche est ancienne. Elle est nationale. Elle part de l’hypothèse (la croyance) que les arrêts de travail répétitifs sont plus abusifs que les autres. Or ceci n’a jamais été confirmé. On pourrait faire l’hypothèse inverse : Cette démarche cible surtout les personnes qui comme vous tentent de réduire au maximum la durée des arrêts de travail en faisant des tentatives de reprises. L’efficacité de cette démarche n’a pas été évaluée et d’après moi elle est en fait contreproductive. Comme vous l’écrivez à la fin elle génère beaucoup d’incompréhension. Mais la Direction Nationale s’en fout, de l’évaluation, de "blesser" les personnes. Ce qui compte c’est de faire quelque chose, même si c’est n’importe quoi, même si ça coûte plus cher que cela ne rapporte. C’est une politique idiote, en vu d’afficher qu’on agit...

      Les médecins conseils ont t-ils vraiment le temps de contrôler cela ?

      Ils sont obligés de contrôler tout cela. Le problème c’est que ceci est totalement inutile et se fait au détriment du traitement de réelles urgences et de contrôles plus intelligents.

      Je suis assez étonné d ?une telle démarche, dans mon cas (invalidité et ALD)

      Vous avez été sélectionné suite à une requête informatique idiote, mais "tout le monde" s’en fout...

      Suis-je concerné par cet envoi en cas d ?ALD ?

      La requête ne tient pas compte de l’existence d’une invalidité ou d’une ALD

      Cela "pousse" l ?assuré à demander plus de 15 jours par arrêts afin de passer sous les radars.

      Tout à fait...

      Je ne veux pas recevoir un courrier blessant.

      Ces courriers veulent en fait être dissuasifs. Il s’agit de culpabiliser et faire peur. Le problème c’est que ce sont les personnes de bonne volonté qui culpabilisent. Les fraudeurs ne culpabilisent pas.

      Répondre à ce message

  • Le 6 mai 2017 à 16:16, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

    Merci pour votre réponse,

    Mes excuses, je me suis mal exprimé : je n’ai pas encore reçu ce courrier mais étant à 3 arrêts de moins de 15 jours sur 12 mois, je m’interrogeais sur la question.

    D’après la députée Bérengère Poletti, dans son rapport sur la question les assurés concernés par des arrêts en lien avec hospitalisations et les assurés en ALD sont exclus de ces envois.

    Source :
    date 20/09/2013

    http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2013/09/20/L-addition-d-arrets-maladie-entraine-des-verifications-1619228

    Je vous confirmerai cela si j’en reçois un.

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2017 à 17:07, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

      D ?après la députée Bérengère Poletti, dans son rapport sur la question les assurés concernés par des arrêts en lien avec hospitalisations et les assurés en ALD sont exclus de ces envois.

      Oui c’est possible, mais étant à la retraite je ne peux confirmer...

      Pour les assurés en ALD, probablement qu’ils ne sont pas inquiétés si le médecin traitant pense à rattacher l’arrêt de travail à l’ALD sur l’imprimé de prescription...
      Et puis il y a ALD et ALD.

      À mon époque ce contrôle n’était pas fait de façon systématique.

      Merci de nous tenir informé de la suite...

      Répondre à ce message

      • Le 27 mai 2017 à 18:04, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

        "Merci de nous tenir informé de la suite..."

        Comme promis, je reviens vers vous avec les informations de la CPAM (donc infos officielles) à qui j’ai directement téléphoné
        Ce n’est pas trois arrêts mais cinq arrêts de moins de 15 jours sur les 12 derniers mois, le médecin conseil prend contact avec le médecin prescripteur et parfois l’assuré.
        Je ne suis donc pas concerné par ce courrier car j’en étais à trois arrêts.

        Dernière question : Nous avons déjà abordé la question de hypothétique suppression de l’invalidité (cat 1) au cours de la vie du malade.
        Mais je me demande de quelle façon est informé le médecin conseil qu’un assuré en invalidité nécessite une convocation (autre que pour motif de reprise à plein temps), est-ce du "hasard" ? un croisement d’informations informatique entre la pathologie et l’âge ?
        De plus, je suppose que ce n’est pas une convocation du même type d’une convocation pour arrêt maladie ( ? ) car l’assuré ne perçois pas d’IJ. On peut voir cela comme un RDV...

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 27 mai 2017 à 18:28, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 3 mai 2017]

          je me demande de quelle façon est informé le médecin conseil qu ?un assuré en invalidité nécessite une convocation (autre que pour motif de reprise à plein temps), est-ce du "hasard" ? un croisement d ?informations informatique entre la pathologie et l ?âge ?

          Lorsque le médecin conseil met en invalidité et envisage ensuite la possibilité de la supprimer (cela va toujours dans ce sens), il "échéance" informatiquement le dossier à un ou deux ans par exemple. En général, comme je l’ai expliqué quelque part, le médecin conseil prévient alors la personne qu’elle sera reconvoquée...

          De plus, je suppose que ce n ?est pas une convocation du même type d ?une convocation pour arrêt maladie ( ? )

          C’est le même type de convocation : l’assuré perçoit tous les mois l’invalidité, il s’agit de vérifier que médicalement cette "prestation" est toujours justifiée... c’est à dire qu’il y a bien toujours réduction de la capacité de travail des 2/3 (en fait la barre est placée à 1/2)

          Mais tout ceci reste exceptionnel surtout si la personne n’a pas été avertie au départ de cette possibilité...

          Répondre à ce message

  • Le 6 mai 2017 à 23:37, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Les passages devant le médecin conseil sont si traumatisant que je préfère les éviter... et pourtant, ça s’est toujours bien passé.
    Je suis en invalidité cat 1/ALD pour une vascularite nécrosante, cela m’a permis d’éviter la continuité du mi temps thérapeutique et de conserver mon emploi dans les mêmes conditions.
    Je vais tout faire pour éviter les arrêts, au pire congés sans solde...

    Je reviendrai vers vous avec les nouvelles

    Répondre à ce message

  • Le 19 mai 2017 à 08:18, par pouspous En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour,

    J ?ai 57 ans, une sclérose en plaques et je suis cadre dans une entreprise privée.
    Il y a quelques mois ma maladie s ?est aggravée et le médecin du travail m ?a recommandé d ?aménager mon temps de travail et de passer en temps partiel thérapeutique.
    Mon médecin traitant comme mon neurologue soutiennent cette démarche et souhaitent demander une invalidité auprès de la CPAM.
    Je suis depuis 2 semaines en arrêt maladie plein temps avec demande de reprise à temps partiel dans 1 mois.
    En regardant les prestations de ma prévoyance, j ?ai constaté que seuls l ?arrêt maladie ou l ?invalidité catégorie 2 me permettent de maintenir ma rémunération.
    Le médecin du travail, mon médecin traitant et mon neurologue me disent qu ?ils vont faire la demande d ?invalidité catégorie 2.
    Je suis inquiet car la décision finale est entre les mains du médecin-conseil et que si je suis passé en catégorie 1 et non en catégorie 2 j ?aurai une perte de rémunération importante.

    Je me pose donc plusieurs questions :
    1 ? n ?ai je pas intérêt pour l ?instant à rester en arrêt maladie ?
    2 ? quels arguments pour convaincre le médecin conseil de me passer en catégorie 2 ? sachant que j ?ai des troubles moteurs, sensitifs, sphinctériens et une fatigue qui m ?handicapent, que je dois consacrer du temps pour des séances de kiné mais que je peux encore le déplacer et que je souhaite maintenir une activité professionnelle le plus longtemps possible.
    3 ? en cas de refus de la catégorie 2 et du passage en catégorie 1 par le médecin conseil je perds mes droits à l ?arrêt maladie et donc aux prestations de ma prévoyance et je suppose que je ne peux revenir en arrière ?
    4 ? mon médecin traitant me dit qu ?il souhaite appeler le médecin-conseil qu ?il connaît, avant d ?adresser la demande d ?invalidité catégorie 2 afin de le sensibiliser et d ?apprécier ses réactions. Pensez vous que ce soit une bonne idée ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai 2017 à 10:12, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

      Bonjour,

      1 ? n ?ai je pas intérêt pour l ?instant à rester en arrêt maladie ?

      L’intérêt sur le plan financier, est une question administrative et donc je ne suis pas "expert". Je vais quand même essayer de faire le point dans un nouveau message car cela dépend de beaucoup de choses...
      Par ailleurs, vous risquez de ne pas avoir le choix car au bout d’un certain temps d’arrêt le médecin conseil décidera pour vous...

      2 ? quels arguments pour convaincre le médecin conseil de me passer en catégorie 2 ? sachant que [...] je souhaite maintenir une activité professionnelle le plus longtemps possible.

      Si vous dites au médecin conseil que vous souhaitez maintenir une activité professionnelle le plus longtemps possible, il ne pourra vous mettre en invalidité cat 2, sauf, à la rigueur, si vous arrivez à la fin des 3 ans d’IJ (voir lien ci-dessous)
      Si vous dites que vous ne pouvez plus travailler à temps plein (pour telle ou telle raison à préciser) mais que vous voulez travailler à temps partiel, il pourra vous mettre en cat 1...

      3 ? en cas de refus de la catégorie 2 et du passage en catégorie 1 par le médecin conseil je perds mes droits à l ?arrêt maladie et donc aux prestations de ma prévoyance et je suppose que je ne peux revenir en arrière ?

      Pour pouvoir passer en invalidité votre état est stabilisé et donc vous ne percevez plus d’IJ. Par contre s’il y a une évolution médical de la sclérose en plaque vous avez de nouveau droit aux IJ pour cette affection dans certaines conditions : voir ici.
      C’est la stabilisation qui provoque la fin des Ij et non la mise en invalidité. Et donc, on peut toujours refuser l’invalidité mais cela n’a aucune conséquence sur les IJ.

      Quant à la prévoyance : voir votre contrat.

      4 ? mon médecin traitant me dit qu ?il souhaite appeler le médecin-conseil qu ?il connaît, avant d ?adresser la demande d ?invalidité catégorie 2 afin de le sensibiliser et d ?apprécier ses réactions. Pensez vous que ce soit une bonne idée ?

      Très bonne idée à condition d’être au clair sur vos objectifs professionnels et de discuter avec votre médecin traitant pour savoir ce qu’il va lui demander...

      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 20 mai 2017 à 19:49, par pouspous En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

        Merci infiniment pour vos réponses et pour votre rapidité.

        J’aimerai avoir des précisions sur 2 points :

        1- Invalidité catégorie 2
        Ma compréhension est que cette catégorie autorise la poursuite d’une activité professionnelle même si elle est généralement réduite.
        Or vous me dites que si j’annonce au médecin-conseil mon souhait de maintenir une activité professionnelle réduite, à temps partiel, il ne pourra me mettre en invalidité catégorie 2. Pourriez vous m’en dire un peu plus ?

        2 - Passage en invalidité et notion de stabilité
        Que veut dire un état stabilisé ? Sachant qu’une sclérose en plaques est en générale évolutive, qu’elle s’aggrave progressivement (ce qui est mon cas).
        Si je comprend bien, dans mon cas, une invalidité quelle qu’elle soit ne pourrait m’être accordée ?

        Enfin est il possible d’échanger avec vous en privé, sur des aspects très personnels...

        Je vous remercie.

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  • Le 7 juin 2017 à 10:35, par barbosa En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour je suis dans l’urgence . SOS. Voilà jaitte en accident de travail depuis le 15/06/2015 le 15/03/2017 jaitte donne comme consolidé part le médecin conseille . En suite jette voir le médecin travail qui ne m’a pas laissé travail vue letat de mon bras et les médicaments que je prend et mon médecin traitant qui continue à me faire dès arrêt de travail suite à cette consolidation puisse il nai pas d’accord avec le médecin conseil . J’ai fait appel à une expertise mais le médecin expert que n’as même pas regardé tout mon dossier a dit qu’il été d’accord avec le médecin conseil . Donc en bref depuis le 15/03/2017 je suis sans revenue et personne ces comment débloquer ma situation à l’aide jai un enfant et je suis désespérée en plus après le médecin conseil déjà que j’ai mal tout les jours car ils pense que jai un nerf coincé qu’ils en toujours pas trouver ils dise nervalgie cervicl brachial mais jai encore aucun examen et avec le stresse des comptes le mal et la cpam une dépression arrive .Comment en sortir de tout ca . Merci pour votre aide

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    • Le 7 juin 2017 à 11:41, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

      Bonjour,
      Par rapport à la sécu il n’y a rien à faire dans la mesure ou l’avis de l’expert s’impose légalement à la sécu. Vous pouvez contester la décision de l’expert mais le passage devant le tribunal qui peut infirmer la décision de l’expert prend beaucoup de temps.

      Par rapport au travail, soit le médecin du travail vous trouve un poste aménagé et il faut reprendre le travail, soit vous êtes licencié pour inaptitude : vous bénéficiez d’indemnités de licenciement puis du chômage.

      Si vous avez d’autres affections invalidantes que les séquelles de l’accident du travail vous pouvez demander l’invalidité.

      Tout ceci est assez complexe. Il faut vous faire accompagner : voyez avec l’assistante sociale de la sécurité sociale et/ou à une association d’accidentés du travail type FNATH.

      Cordialement

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  • Le 18 juillet 2017 à 02:37, par minouche13 En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    bonjour,
    suite à un premier accident de travail en 2008 et une opération de mon épaule (déchirure partielle du tendon sous épineux) j’ai été en incapacité de reprendre le travail et une consolidation avec risque de rechute et un taux d’invalidité de 10 % DONC une pension d’invalidité à vie. En septembre 2016 en effectuant le mm travail, j’ai eu un autre accident de travail aggravant le premier car déchirure de l’autre tendon le sus épineux. Je perçois donc les indemnités journalières depuis sept 2016 mais plus rien depuis mai 2017. Le médecin de la CPAM avait validé mon inaptitude au travail en mars 2017. En fait, mon médecin traitant c’était trompé en mentionnant la date de mon accident de travail sur la prolongation d’AT et la cpam me réclamait une autre prolongation que je leur ai fourni début juillet. Suite à cela, je reçois un courrier m’informent d’une décision de guérison et l ?arrêt de mes IJ avec un délai de 10 jours pour la contester. Au téléphone il m’a été dit qu’il s’agissait d’un courrier automatique puisque rupture de prolongation et que je devais attendre le traitement de cette dernière, or un autre agent m’a dit que je devais obligatoirement contester par courrier pour relancer le dossier ce que j’ai fais aussitôt. Et ce jour, je reçois un message sur mon compte amélie me disant que je dois attendre 4 mois pour le traitement de ma contestation. En attendant je n’ai plus aucun revenu et ne sais vraiment plus qu’elles démarches entreprendre ??? Je vous remercie par avance de me renseigner sur les démarches à effectuer et savoir s’il faut que je demande une réévaluation de mon taux d’invalidité ou pas ? mais surtout que dois je faire pour percevoir au plus vite mes indemnités ou autre ? cordialement

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    • Le 18 juillet 2017 à 08:58, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

      Bonjour,

      Apparemment il y a plusieurs problèmes :
      1° non paiement des IJ depuis mai 2017 puisque les services administratifs n’ont pas eu de prolongation d’arrêt pour l’accident de 2016 : envoi de la prolongation en juillet.
      2° Envoi d’un courrier automatique de "guérison" (de l’accident de travail de 2016, je suppose). A priori ces courriers "automatiques sont envoyés lorsque la sécu ne reçoit plus de prolongation d’un accident du travail... Il aurait donc été généré avant réception de votre courrier de prolongation. Par ailleurs il aurait été intéressant que vous précisiez la date de cette guérison.
      3° Information comme quoi, pour relancer un dossier il faudrait contester, et que cela demanderait 4 mois pour "traiter" le dossier !

      Il est totalement scandaleux de laisser les personnes sans ressource pour des raisons administratives. La régularisation et le traitement de votre dossier doit être considéré comme une urgence par la sécu ! Précisez bien dans vos courriers et contacts avec la sécu que vous êtes sans ressource depuis plusieurs mois...

      Il semble que :
      La sécu ne semble pas (encore) avoir pris en compte la prolongation de votre arrêt de travail adressé en juillet.

      "Je ne sais vraiment plus qu ?elles démarches entreprendre ???"
       Le plus simple et le plus rapide serait que votre médecin traitant téléphone au médecin conseil. Malheureusement il y a beaucoup de réticences de la part des médecins traitants...
      Sinon :
       Prenez rendez-vous avec l’assistante sociale de la CPAM.
      et/ou
       Écrivez un courrier (dans la relation avec les services administratifs les courriers sont préférables au tél) au directeur de la CPAM pour expliquer votre problème, faire part de vos interrogations, et de votre problème financier...
      et/ou
       Demandez un rendez-vous avec le conciliateur de la CPAM.

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      • Le 18 juillet 2017 à 11:24, par minouche13 En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

        bonjour,
        Un grand merci à vous pour m’avoir répondu aussi rapidement car je commençais à paniquer vu que je vis seule et sans aucunes ressources. En fait dans leur dernier message sur amélie, ils me dise avoir bien reçu la prolongation rectifié du 3 juillet mais que le délai d’attente de ma contestation va duré 4 mois. Mais la question que je me pose est la suivante :
        Avaient ils le droits de suspendre les IJ, sachant que je suis toujours en inaptitude d’après leur médecin du travail actuellement et que j’ai déjà le statut de travailleur handicapé depuis 2010 avec pension trimestriel et consolidation avec risque de rechute ? MON second accident est consécutif au premier puisque fragilité de l’épaule droite invalidante et non consolidable ? de plus du fait que mon dernier arrêt partait de fin avril jusqu’au 31 aout et que seule la date de mon accident qui était erronée et justifiant une autre prolongation annulant la première, pourquoi m’ont ils quand mm versé mes IJ durant mai pour les stopper début juin ??? N’y a t’il pas une erreur de leur part car ils ont quand mm payer un mois avant de tout stopper ??? MERCI pour vos réponse car là je suis vraiment désespérée SI la procédure devait perdurer.

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        • Le 18 juillet 2017 à 12:00, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

          "N ?y a t ?il pas une erreur de leur part car ils ont quand mm payer un mois avant de tout stopper ???"

          Impossible de répondre avec les éléments donnés dans votre message.

          Je réponds donc de façon générale :

          "mais que le délai d ?attente de ma contestation va duré 4 mois."

          Ceci m’étonne beaucoup !
          Si c’est un problème administratif il n’y a pas de délai d’attente, sauf en cas de passage en commission de recours amiable. Mais je n’ai pas d’élément dans votre message qui oriente en ce sens... il me faudrait une copie anonymisé des courriers de la caisse..
          Lorsqu’on conteste une décision du médecin conseil, le médecin conseil adresse quasi-immédiatement un courrier au médecin traitant pour choix de l’expert.

           ?Avaient ils le droits de suspendre les IJ, ?

          Lorsque la CPAM suspend les IJ, elle donne obligatoirement les raisons de cette suspension avec les voies de recours dans son courrier.
          Il est certain que si ils n ?avaient pas de prolongation d ?arrêt de travail, ils avaient tout à fait le droit de suspendre les IJ ?

           ?sachant que je suis toujours en inaptitude d ?après leur médecin du travail ?

          Il n ?y a pas de médecin du travail à la CPAM. Je suppose que vous voulez parler du médecin conseil. Même si le médecin conseil justifie l ?arrêt de travail, dans la mesure où il n ?y a pas de prescription d ?arrêt de travail, la caisse arrêt le paiement des IJ. En fait le médecin conseil donne un avis sur une prescription d ?arrêt de travail. En l ?absence de prescription son avis n ?a aucune valeur.
          Si vous avez vu le médecin conseil il y a longtemps, a priori, vous ne connaissez pas son avis actuel sur l ?arrêt de travail.

           ?MON second accident est consécutif au premier puisque fragilité de l ?épaule droite invalidante et non consolidable ??

          Réglementairement il s ?agit d ?un nouvel accident puisqu ?il y a un fait accidentel nouveau. La consolidation est une décision médicale : voir mes articles sur le sujet : 1 ; 2 ;

           ?pourquoi m ?ont ils quand mm versé mes IJ durant mai pour les stopper début juin ??? N ?y a t ?il pas une erreur de leur part car ils ont quand mm payer un mois avant de tout stopper ????

          Si vous avez été « guéri » début juin par la cpam, ceci s ?explique. Sinon je n ?ai pas d ?explication ? à partir des éléments que vous m’avez donné.

           ?MERCI pour vos réponse car là je suis vraiment désespérée SI la procédure devait perdurer.?

          je peux essayer de préciser certaines choses par courriel (voir « contact » en bas de cette page) : je vous demanderai les courriers anonymisés de la caisse...

          Mais bon faites surtout ce je vous ai dit dans mon précédent message

          Cordialement

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  • Le 24 août 2017 à 14:42, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour et merci pour toute cette aide précieuse.
    j’avais plusieurs questions qui j’espère trouverons réponse ici :
    Q1 :Je vais être mis en invalidité cat1 (dit oralement par le médecin conseil) dans très peu de temps suite à 2 ans de maladie. Mais je souffre d’une autre pathologie ou le medecin du travail n’est pas encore au courant, dès la mise en invalidité aurais-je le droit de me mettre en maladie pour cette autre pathologie (cumul invalidité + maladie) ? Étant donné que nous avons le droit à 3 ans d’arrêt maladie et en ayant déjà utilisé 2 cela fonctionnerait-il (j’aurais donc droit à 1 an d’ijss pour cette nouvelle pathologie) ?
    Q2 : Si je n’ai pas de période de travail après mes 2 ans d’arrêt maladie mais par exemple 1 an de chômage est-ce que je pourrais bénéficier de 3 ans d’ijss ?
    Q3 : Vaut-il mieu que mon médecin spécialiste lui envoie un courrier sur ma nouvelle pathologie ou bien dois-je lui donner en main propre ou ne rien faire du tout en sachant que c’est la dernière fois que je le voit (avec cette autre pathologie je suis incapable de travailler et j’espère pouvoir être mis en cat2) ?
    Q4 : S’il y a courrier d’où il préciser le fait d’être mis en catégorie 2 ?
    Q5 : J’aimerais éventuellement avoir un travail dans l’avenir en plus de ma pension d’invalidité mais je ne sais pas quel montant il ne faut pas dépassé (salaire trimestriel moyen de quoi ?)
    Ce montant est-il noté quelque part (notification cpam invalidité) ou salaire de base prévoyance ?
    De plus si le montant pension invalidité + nouvel emploi dépasse le plafond de la sécurité sociale cela peut-il avoir une incidence ?

    Vous remerciant par avance pour vos réponses.
    cordialement.

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    • Le 24 août 2017 à 17:49, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

      Bonjour,
      Q1 :"Je vais être mis en invalidité cat1 : dès la mise en invalidité aurais-je le droit de me mettre en maladie pour cette autre pathologie"
      Réponse : Oui

      Q1 suite : ? (cumul invalidité + maladie) ??
      Réponse : A ma connaissance, il n’y aura pas cumul IJ et invalidité (Voir avec la caisse car question administrative pure)

      Q1 suite : "Étant donné que nous avons le droit à 3 ans d ?arrêt maladie et en ayant déjà utilisé 2 cela fonctionnerait-il (j ?aurais donc droit à 1 an d ?ijss pour cette nouvelle pathologie) ? " ;
      Réponse : en fait s’il s’agit d’une nouvelle affection (nouvelle ALD de plus de 6 mois), légalement cela va ouvrir à une indemnisation plus ou moins continu possible pendant 3 ans pour cette nouvelle ALD (si non stabilisable entre temps...). Il faudra que le médecin remplisse un nouveau protocole au 5° mois et qu’il précise la date de début de cette nouvelle ALD sur les arrêts de travail... Mais ceci est très mal vu par la sécu et vous risquez d’être remis en invalidité à la fin des 3 ans de la première ALD pour les deux ALD

      Q2 :  ?Si je n ?ai pas de période de travail après mes 2 ans d ?arrêt maladie mais par exemple 1 an de chômage est-ce que je pourrais bénéficier de 3 ans d ?ijss ? ?
      Réponse : au bout d’un an sans arrêt pour l’ALD, on se réouvre les droits à 3 ans...

      Q3 et Q4 : si votre objectif est la cat 2 vous pouvez parler de votre deuxième affection au médecin conseil en expliquant que vous n’allez plus pouvoir retravailler du fait de cette deuxième affection surajoutée et que de ce fait vous désirez être mis en cat 2.

      Q5 : voir le site ameli : "Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d’invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d’invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l’arrêt de travail pour invalidité."

      Cordialement

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      • Le 24 août 2017 à 18:05, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

        Merci pour vos réponses je vais donc en parler au médecin conseil.
        À votre avis mon médecin doit il lui envoyer un dossier médical avant que je le rencontre et si oui doit il préciser la demande en invalidité cat 2 ? Ou bien j’y vais avec mes irm et autres documents sans qu’il soit au courant de quoi que ce soit étant donné que c’est la dernière fois que je le vois puisqu’il doit me mettre en invalidite.

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        • Le 24 août 2017 à 20:39, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

          Vous pouvez y aller avec vos documents : essentiellement (si vous en avez) comptes rendus spécialisés, d’hospitalisation, paracliniques (radios, scanners, irm...)
          Un courrier du médecin traitant peut-être le bienvenu si l’histoire médicale est complexe, mais le médecin conseil peut s’en passer si vous avez les comptes rendus spécialisés...Et donc inutile d’embêter votre médecin traitant d’autant plus que si le médecin conseil a besoin d’autres éléments médicaux il contactera votre médecin traitant.
          Inutile d’envoyer votre dossier médical ou autres document médicaux avant la consultation.
          C’est vous qui demandez (ou non) l’invalidité et non votre médecin traitant. Le médecin traitant peut éventuellement appuyer médicalement la demande par un courrier.

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          • Le 24 août 2017 à 23:08, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

            Mon invalidité cat 1 est due à une depression sévère avec un syndrome post traumatique. Ayant parlé au psychiatre de mon autre souci de santé hernie discale avec arthrodèse + arthroplastie discale (je souffre) lui m’a conseillé de monter un dossier avec mon médecin traitant concernant cette autre pathologie en demandant la mise en invalidité 2. Mais comme il faut 2 mois pour statuer sur une invalidite il ne faut pas que je l’envoie trop tôt ni trop tard (afin d’être présent lors de ma convocation et que le médecin conseil ai pris connaissance de mon dossier. J’ai rendez vous dans 3 mois.
            Maintenant vous me dites le contraire.
            Desole je suis totalement perdu et stresse et je ne sais plus quoi faire. Je ne peu pas travaille j’ai 2 enfants et cette ressource m’est indispensable et la difference entre la 1 et la 2 n’est pas négligeable.
            Qu’en pensez vous ? J’ai meme peur d’en parler à mon médecin traitant !

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            • Le 25 août 2017 à 08:29, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

              "Mais comme il faut 2 mois pour statuer sur une invalidite il ne faut pas que je l ?envoie trop tôt ni trop tard (afin d ?être présent lors de ma convocation et que le médecin conseil ai pris connaissance de mon dossier. J ?ai rendez vous dans 3 mois."
              Non, il ne faut pas 2 mois pour "statuer" sur une invalidité mais 2 mois pour calculer le montant de l’invalidité.
              Le médecin conseil, décide immédiatement le jour de la consultation, par contre il ne met pas en invalidité le jour de la consultation mais au 1° jour du deuxième mois. Si par exemple il vous examine le 24 août, il décide le 24 août et met en invalidité le 1° octobre.
              Ceci afin de donner le temps aux service administratif de vous adresser un courrier afin de reconstituer votre carrière professionnelle.
              Voir ici : "La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité du salarié (de la salariée) concerné(e), les salaires pris en compte étant les salaires bruts soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale."
              C’est donc comme une mise à la retraite et c’est cela qui prend du temps (et non la décision du médecin conseil)...
              Pendant les quelques semaines nécessaires au calcul du montant de la pension la personne n’est pas sans ressource puisqu’elle est "laissée" en arrêt de travail et touche donc les indemnités journalières correspondantes..
              Avez-vous lu ce témoignage ?

              Maintenant si vous voulez adresser un dossier de demande de mise en invalidité cat 2 avant la date de consultation vous pouvez le faire sans problème....

              "Desole je suis totalement perdu et stresse et je ne sais plus quoi faire. Je ne peu pas travaille j ?ai 2 enfants et cette ressource m ?est indispensable et la différence entre la 1 et la 2 n ?est pas négligeable."
              Demandez à rencontrer l’Assitante sociale de la sécurité sociale... Elle vous accompagnera dans cette période stressante qu’est le passage en invalidité...

              " J ?ai meme peur d ?en parler à mon médecin traitant !"
              Vous avez peur de quoi ?

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  • Le 25 août 2017 à 13:50, par Michele En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour,
    Peut-être pourriez me renseigner, je vous en remercie. Âgée de 57 ans, je me suis retrouvée licenciée en décembre 2016 pour inaptitude professionnelle après 2 années d ?arrêt maladie( arrêt se terminant en octobre 2016) Je souffre d’une capsulite rétractile, aucune amélioration malgré le passage en Institut Régional de Réadaptation . J’aurais voulu savoir si je peux demander une invalidité ? J’ai une impotence de l ?épaule +++, trapèze atrophié , épaule douloureuse. Reconnue travailleur handicapé, je suis suivie par CAP Emploi. Je me pose , en effet cette question d’invalidité, car dans le cadre d’une formation, j’ai du arrêter un stage en entreprise suite aux douleurs causés par les mouvements ( travail de vente et restauration). Les indemnités journalières n’ont pas été payées pour cet arrêt.
    Psychologiquement, je suis très mal. 57 ans, c’est mal parti pour retrouver un travail ! Encore merci, bon après-midi Michèle

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    • Le 25 août 2017 à 15:21, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

      Bonjour,
      "J ?aurais voulu savoir si je peux demander une invalidité ?"
      Pour être invalide il faut satisfaire à des conditions administratives et à une condition médicale : voir ici les conditions d’attribution.

      En ce qui concerne la condition médicale, c’est à dire la réduction de la capacité de travail des 2/3, vu votre âge et vos problèmes médicaux, c’est possible (mais pas certain..). Il n’y a pas de barème sur lequel le médecin conseil peut s’appuyer.

      Si administrativement vous ne pouvez bénéficier de l’invalidité il faut demander (ou redemander) l’AAH...

      Cordialement

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  • Le 28 août 2017 à 22:09, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour je sais qu’il est possible de cumuler invalidité catégorie 1 et chômage mais y a t-il un plafond ?
    Sur ce site :
    http://www.leciss.org/sites/default/files/48-Pension%20invalidite-fiche-CISS.pdf

    Allocation de retour à l’emploi
    Règle de la sécurité sociale : elle ne prend pas en compte l’allocation chomage pour reduire la pension d’invalidité
    Que faut il en déduire ? J’ai entendu dire qu’il ne fallait pas dépasser durant 2 trimestres la moyenne de son dernier trimestre ? Que faut-il en déduire ?

    Merci

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  • Le 18 septembre 2017 à 14:33, par constance En réponse à : INVALIDITÉ

    Bonjour,
    J’ai 50 ans et je suis atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde depuis 3 ans. Depuis janvier 2016 je perçois une pension d’invalidité niveau 1 et travail à mi-temps. Depuis juin 2017 je suis en arrêt de travail car la maladie et le traitement me mettent dans un état d’épuisement total. Malgré le traitement j’ai encore des douleurs. En principe il sera changé début 2018. La forte fatigue et les douleurs ne me permettent plus exercer correctement mon métier de juriste qui réclame beaucoup d’attention. Pensez-vous que je puisse prétendre à passer en invalidité niveau 2 ? Si oui, dois-je prendre contact par le médecin conseil ou dois-je attendre d’être convoquée suite à mes arrêts de travail répétitifs ?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.
    Cordialement.

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    • Le 18 septembre 2017 à 16:15, par omedoc En réponse à : INVALIDITÉ

      Bonjour,

      "Pensez-vous que je puisse prétendre à passer en invalidité niveau 2 ? "

      Vu que vous êtes déjà en invalidité (cat1), vu votre âge, vu l’évolution de votre pathologie et l’impossibilité actuelle que vous éprouvez à travailler à temps partiel, ce sont des arguments pour une mise en invalidité cat 2, mais il n’y a rien d’automatique et il n’y a pas de critères fixés d’évaluation.

      Soit vous demandez directement par courrier le passage en cat2, soit vous attendez que le médecin conseil vous convoque pour contrôler l’arrêt de travail...
      C’est à vous de décider...

      Cordialement

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  • Le 30 septembre 2017 à 18:31, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour après une mise en invalidité pour trouble bi-polaire type 2 le médecin conseil m’a mis en invalidité cat1 (tous mes arrêts avait été fait par rapport à cette affection). Lors du dernier entretien je lui ai également fait part d’un problème de dos que j’ai découvert 4 mois auparavant (hernie discale + arthrothese + arthroplastie discale). Si je me met en arrêt par rapport à mon probleme de dos après ma mise en invalidité le médecin conseil peut il refuser l’arrêt en estimant que la mise en invalidité pouvait prendre en considération mes problèmes de dos ?

    Merci à tous.

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  • Le 2 octobre 2017 à 09:10, par dreamgenesis En réponse à : Invalidité : réponse à 52 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [version 6 mai 2017]

    Bonjour je dois voir le médecin conseil d’ici 2 semaines qui m’avait dit que lors du prochain rendez vous la il me mettrait en invalidité cat1 si je souffre d’une autre pathologie (nécessitant opération sans forcément résultat d’amélioration) peut il en prendre compte et réviser la pension en cat 2 ? Ou bien il ne prends en compte que la maladie ayant donné lieu à l’arrêt ?

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  • Le 6 octobre 2017 à 07:42, par raissou En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

    Bonjour,
    Je suis en arrêt pour dépression chronique depuis la 28 sept 2014. J’ai fait une tentative de reprise en mi-temps thérapeutique en 2015 qui s’est soldé par un échec, j’ai donc été remis en arrêt.
    J’ai été licencié en 2016.
    Début septembre 2017 j’ai recu un courrier de la CPAM m’informant que mon arrêt arrivant à 3 ans le 28 sept 2017 je ne recevrai plus d’ij mais que je pouvais faire une demande d’invalidité. La demande a été faite avec certificat de mon médecin traitant et de mon psychiatre. Comment être sûr que mon invalidité (mon médecin traitant a eu le médecin conseil au téléphone et l’invalidité est acceptée) commencera le 29 septembre 2017 ?
    En effet étant tombé malade en étant salarié ma prévoyance me complète mes IJ malgré mon statut de licencié...mais si j’ai une interruption entre le fin des IJ et le début de ma pension je pense que ma prévoyance pourrait cesser les paiements.....
    De plus mon assurance de prêt me demande un arrêt de travail et mon médecin m’a rempli mon dernier arrêt avec fin le 28 sept ...puis-je lui demander de me refaire un arrêt commençant le 29 septembre alors que je vais lui en parler en octobre ?...
    Est-ce utile administrativement d’envoyer cet arrêt à la CPAM même si elle ne me verse plus d’IJ ?
    Merci pour vos réponses

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    • Le 6 octobre 2017 à 15:38, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

      Bonjour,

      "Comment être sûr que mon invalidité (mon médecin traitant a eu le médecin conseil au téléphone et l ?invalidité est acceptée) commencera le 29 septembre 2017 ? "

      L’avis du médecin conseil s’impose à la caisse. Si le médecin conseil vous a dit le 29 septembre et si la fin des 3 ans est bien le 28 septembre, ce serait une erreur administrative de faire commencer l’invalidité après le 29 septembre.

      "De plus mon assurance de prêt..."

      Ceci ne concerne pas la sécu, et donc je ne sais pas répondre. Voyez avec l’assurance...

      "Est-ce utile administrativement d ?envoyer cet arrêt à la CPAM même si elle ne me verse plus d ?IJ ?"

      Il s’agit d’une question administrative pure et donc je ne suis pas expert : voyez avec la caisse. A priori je n’en vois pas trop l’utilité...

      Cordialement

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  • Le 13 décembre 2017 à 22:02, par Mireille En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour, je viens d’être mise en invalidité cat. 2 pour dépression bipolaire. Le médecin conseil m’a dit vouloir me revoir dans 3 ans pour faire un point. J’ai 50 ans. Je stresse à l’idée que dans 3 ans, il me supprime cette invalidité, il se peut que j’aille mieux d’ici là, mais seulement si mon psychiatre parvient à trouver un meilleur traitement. Je me vois mal sans ressource à 53 ans avec un trou de 4 ans dans mon CV. Merci.

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    • Le 14 décembre 2017 à 15:46, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      En général le personnes qui sont en invalidité et ne travaillent pas perdent leur droit au chômage. Si on supprime l’invalidité ces personnes se retrouvent donc très souvent sans ressource. Or à partir d’un certain âge (50 ans certainement) il est très difficile de retrouver du travail. De plus il est très difficile de retravailler si on n’a pas travaillé pendant plusieurs années...
      Pour toute ces raisons les médecins conseils habituellement ne suppriment l’invalidité qu’à des personnes qui ont été mis en invalidité très jeune ou bien aux personnes qui ont réussit à retravailler. Dans ce deuxième cas, la suppression de l’invalidité n’a aucune conséquence sur les ressources financières.

      Je suis donc surpris que le médecin conseil vous reconvoque à 53 ans, sauf s’il vous a expliqué qu’il ne supprimerait l’invalidité qu’en cas de reprise du travail.

      Mais bon la réglementation n’interdit pas, quelque soit l’âge, la suppression de l’invalidité, et le médecin conseil est libre de ses décisions....

      Il est dommage (et dommageable peut-être pour le processus de guérison) que vous stressiez pour cela. Peut-être que votre médecin traitant pourrait contacter le médecin conseil pour en discuter. Si cela a pu être fait, informez-nous de la suite...

      Cordialement

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  • Le 24 décembre 2017 à 17:43, par clapassien En réponse à : Dois-je demander l’invalidité ?

    Cher monsieur,
    Tout d’abord félicitations pour votre site qui donne foultitude de renseignements pour s’y retrouver dans le maquis opaque de l’invalidité.
    Je vous contacte pour avoir votre avis sur mon cas. Si jamais j’oubliais des renseignements indispensables, n’hésitez pas à me les demander pour me donner votre avis éclairé SVP.
    J’ai 54 ans et j’ai été mis en arrêt maladie pour troubles anxio-dépressifs en juillet 2016 par la psychiatre qui me suit depuis de nombreuses années car mon état dépressif m’empêchait de chercher du travail comme on doit le faire quand on relevait de Pôle emploi comme moi depuis que j’avais été licencié (2 ans auparavant - 2014). La dépression s’est révélée en 2004 par déclenchement d’attaque de panique (je n’ai mis ce nom dessus que plusieurs mois après !) pendant mes congés, mais il est fort probable que l’anxiété chronique avec idéations morbides récurrentes date d’avant 1990. J’ai exercé pendant plus de 30 ans le métier de représentant (les 20 dernières, sur la route et donc à l’hôtel du lundi soir au jeudi). Je suis en ALD pour tout ce qui est lié à ma dépression depuis juillet 2016.
    Mon état dépressif s’étant aggravé, de concert avec ma psychiatre, je suis rentré dans un service de psychiatrie de l’hôpital de Montpellier spécialisé dans les troubles anxieux et dépressifs pendant 6 semaines (mi juin / fin juillet 2017). Depuis que je suis sorti, cela va mieux qu’avant la période ayant nécessité mon hospitalisation mais je suis toujours en arrêt. Mon traitement médical = antidépresseur, mélatonine, anxiolytique quand besoin.
    Depuis que je suis en arrêt maladie, j’ai été vu 3 fois par 3 médecins conseils différents. Ils ont tous validés les arrêts de travail. A chaque rencontre, je pensais : « il va croire que je fais de la comédie ».
    J’ai vu, il y a quelques semaines, une assistante sociale de la CPAM sur les conseils de ma psychiatre car elle pense que je ne pourrai pas reprendre d’activité professionnelle et donc est-ce qu’il fallait que je dépose une demande de mise en invalidité ou pas ? L’assistante sociale m’a conseillé d’attendre que le service médical se prononce sur mon cas (pas encore en examen que je sache) et elle m’a listé les différentes possibilités (du refus de renouvellement des arrêts de travail jusqu’à la mise en invalidité 2).
    Va-t-il y avoir une amélioration, voire une guérison de ma dépression, je ne sais pas, je trouve le temps long. J’ai toujours ce fond dépressif (notamment que je n’ai envie de rien !).
    Je ne sais pas si mon état va s’améliorer ? Je le souhaite.
    Suis-je stabilisé au sens cpam ? Difficile à dire pour moi. Je voudrais encore une amélioration. Mon souhait le plus cher serait même d’être débarrassé totalement de cette dépression. Facile à dire... Dès que quelques problèmes m’assaillent comme en juin dernier, cela aggraverait-il mon état ? Je ne le voudrais pas, mais je ne suis pas sûr que cela n’entrainerait pas une autre hospitalisation.
    Que vous inspire mon cas SVP ? À savoir :
     dois-je faire, selon vous, une demande de mise en invalidité ou attendre que le service médical ne se prononce sur mon cas d’ici quelque temps ?
     quelles sont les pratiques actuelles des médecins conseil pour 1 cas similaire au mien ?
     si invalidité : niveau 1 ou 2.
    Merci encore pour votre aide de « bon samaritain », et, dans l ?attente de votre réponse, recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

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    • Le 24 décembre 2017 à 18:56, par omedoc En réponse à : Dois-je demander l’invalidité ?

      Bonjour,

      Si j’ai bien lu vous êtes actuellement au chômage (avec arrêt de travail indemnisé).

      dois-je faire, selon vous, une demande de mise en invalidité ou attendre que le service médical ne se prononce sur mon cas d ?ici quelque temps ?


       Sur le plan financier je ne peux vous dire qu’est-ce qui serait meilleurs pour vous. S’il n’y a pas de complément employeur, en général c’est la même chose. Sauf les avantages pour certains impôts et en cas d’emprunt.
       Par rapport à la possibilité de retrouver du travail, il n’y a pas d’incidence.
       Sur le plan médical certaines personnes sont rassurées d’être en invalidité. Cela leur enlève le souci de l’avenir. D’autres personnes vivent au contraire très mal une mise en invalidité.

      quelles sont les pratiques actuelles des médecins conseil pour 1 cas similaire au mien ?

      Décision de la mise en invalidité à un an et demi d’arrêt de travail. Sauf si, à cette date, une reprise du travail est envisageable à court terme.
      Votre âge (> 50 ans) et l’échec de pôle emploi à vous faire retrouver du travail, sont deux arguments forts en faveur de la mise en invalidité.

      si invalidité : niveau 1 ou 2.

      Le niveau 1 est attribué habituellement à des personnes qui ont un travail et qui peuvent continuer à travailler à mi-temps.

      Cordialement
      PS : J’ai effacé votre nom dans votre message. je pense que c’est préférable...

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      • Le 6 janvier 2018 à 02:43, par clapassien En réponse à : Dois-je demander l’invalidité ?

        Bonjour monsieur,
        Excusez ma réaction un peu tardive à votre réponse du 24 décembre, mais tout d ?abord, je vous présente mes meilleurs v ?ux pour 2018, même si nous ne nous connaissons pas.
        Vous m ?avez parfaitement lu, je suis au chômage (juin 2014), en arrêt de travail indemnisé (juin 2016).
        Pour répondre à votre réponse sur le plan financier, pour être objectif, je ne suis pas gagnant d ?être en arrêt maladie, au chômage, je percevais1700 ? par mois, en arrêt maladie, je suis au plafond maxi (1200 ? environ CSG/RDS déduites). Si l ?on me met en invalidité niveau 1, je pense que je percevrai 900 à 1000 ? par mois, niveau 2, 1600 ou 1700 ? environ. Il n ?y a pas et n ?y aura pas de complément employeur et n ?ai aucun crédit. Il ne me restera que les avantages fiscaux (impôts sur les revenus et impôts fonciers) quand on est en arrêt maladie puis ensuite si invalidité.
        Ma psychiatre ne me pense pas capable de reprendre un travail à court, ni à moyen terme et je ne me sens pas capable d ?effectuer de démarches en ce sens. Je n ?en n ?ai d ?ailleurs quasiment pas fait pendant les 2 ans où j ?étais sous le régime de Pôle emploi (quelques lettres de candidatures et 2 ou 3 formations simplement, dont une sur plusieurs mois - 1 matinée par semaine - avec une association dont les membres bénévoles sont au top, bien meilleurs que les sociétés de formation payées par le Pôle Emploi !). Quand Pôle emploi m ?a demandé des comptes sur l ?état de mes recherches, je venais juste d ?être mis en arrêt maladie par ma psychiatre, mon état s ?étant brutalement dégradé. Auparavant, j ?étais commercial, quelle est l ?entreprise qui va embaucher un commercial dépressif ? Aucune, je pense ! Et suis même sûr.
        Donc j ?ai compris que vu ma situation, et vu que ça fait environ 17 mois que je suis en arrêt de travail (29/07/2016), qu ?il n ?y aura pas guérison à très court terme (je le souhaiterais mais hélas !) et qu ?au mieux on peut considérer mon état comme stabilisé mais toujours dépressif, la décision de mise en invalidité par la cpam ne devrait plus tarder et toujours selon vos propos, vu que je n ?ai pas de travail et que je ne peux pas travailler du tout et encore moins à mi-temps, l ?invalidité niveau 2 devrait s ?imposer. Personnellement je ne sais pas comment je prendrai cette décision car j ?ai appris à me méfier de ma propre dépression. A priori, cela m ?enlèvera l ?incertitude financière. On verra si à plus long terme, je retrouve la hargne pour retrouver du travail, mais je ne rêve plus !
        Que me conseillez-vous de présenter au médecin conseil qui me recevra ? Je dois vous dire que chaque fois, ça me met dans un état de stress maximal.
        A vous lire et merci encore pour votre aide.
        Recevez, monsieur, l ?expression de mes salutations les meilleures.
        Clapassien.

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        • Le 7 janvier 2018 à 16:02, par omedoc En réponse à : Dois-je demander l’invalidité ?

          Bonjour,

          "Que me conseillez-vous de présenter au médecin conseil qui me recevra ? Je dois vous dire que chaque fois, ça me met dans un état de stress maximal."

          C’est normal d’être stressé.
          Soyez vous-même, exprimez ce que vous ressentez, vos difficultés, vos peurs comme vous les avez exprimés ici.
          Cordialement

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  • Le 26 février 2018 à 16:39, par marlene En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Medecin conseil cpam
    etant reconnu en Invaliditè categorie 2 depuis 2011, suite à mes problèmes de santé operation syndrome queue de cheval avec double hernie discale. Et une récidive 2012.
    Depuis mon etat de santé c’est empiré, douleurs neurologiques, je suis sous anti depresseur. Morphine et j’en passe Suite à cela la mdph m’a accordée la PCH depuis 2015. Je suis reconnu invalide avec un taux de 80% donc j’ai la carte d’invalidité. Mon médecin traitant me rédige en certificat médical leur demandand le passage en categorie 3. J’ai besoin d’une aide humaine pour les actes des la vie quotidienne. Dans le courrier je leur donne la copie de la mdph pour la prestation compensatoire humaine tant d’heure dans le mois. Ainsi que les dépenses matériels pour l’aménagement de la salle de bain, ainsi que les toilettes. Je transmets également le plan personnalisé. De ce fait j’ai besoin d’une tierce personne pour la toilette habillage, déshabillage, ainsi que mes déplacements à l’intérieur de mon domicile j’ai une canne. Une infirmière de de la cpam c’est présenté à mon domicile. Je pensais qu’elle allait regardait mes ordonnances faire le point sur ma situation. A l ma grande surprise elle c’est présenté avec un formulaire. Vous levez vous seule, faite vous votre toilette seule, des questions et j’en passe je réponds non. Il me faut l’aide d’une personne. Je suis dans l’incapacité de me gérer toute seule. Suite à tout cela , J’´ai reçu la notification de la cpam maintien categorie 2 . Donc un avis défavorable de la cpam,. J’ai donc décidé de faire une courrier en AR Recours gracieux leur précisant avec toute les copies que j’ai à l’appuie de mon etat de santé ordonnance, courrier mdph, courrier de PCH que je perçois depuis 2015 facture pour l’emménagement des travaux à mon domicile, copie carte invalidité avec mention besoin d’accompagnement. Je leur ai dit qu’il devait s’agir d’une erreur de leur part et donc de réviser mon dossier.Merci pour votre réponse car je ne sais plus quoi faire, en espérant qu’il me réponde. Qu’elle sont mes droits

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    • Le 27 février 2018 à 10:30, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      "Une infirmière de de la cpam c ?est présenté à mon domicile. Je pensais qu ?elle allait regardait mes ordonnances faire le point sur ma situation. A l ma grande surprise elle c ?est présenté avec un formulaire. Vous levez vous seule, faite vous votre toilette seule, des questions et j ?en passe je réponds non. Il me faut l ?aide d ?une personne. Je suis dans l ?incapacité de me gérer toute seule. Suite à tout cela , J ?´ai reçu la notification de la cpam maintien categorie 2 . Donc un avis défavorable de la cpam,"

      L’attribution de la majoration tierce personne repose en effet sur le seul remplissage d’une grille de décision : voir ici une explication sur les critères et la grille de décision

      Cordialement

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      • Le 27 février 2018 à 15:02, par marlene En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

        Bonjour
        En fait le formulaire consiste à répondre au questionnaire que faite vous du matin au soir,
        matin levé, ensuite comment se déroule la toilette, ensuite faite vous plusieurs choses seule comment prenez vous votre petit déjeuner. Êtes vous couchez etcccc et j’en passe. Quoi qu’il en soit j’ai répondu honnêtement que je pouvais rien faire toute seule, sauf faire mes besoins. Ma question est la suivante suite au courrier que j’ai envoyé hier peuvent-ils changer d’avis sur la décision. Je leurs aient dit qu’ils ce sont peut-être trompé. Et le recours gracieux peuvent-ils en tenir compte. En percevant la PCH cela prouve bien que mon etat de santé nécessite une tierce personne.
        Merci

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        • Le 27 février 2018 à 19:49, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

          En fait le formulaire consiste à répondre au questionnaire que faite vous du matin au soir,

          La grille de décision est indiquée dans les liens ci-dessus(et donc le questionnaire est fait pour remplir cette grille).

          Ma question est la suivante suite au courrier que j ?ai envoyé hier peuvent-ils changer d ?avis sur la décision.

          Non. Si votre courrier est considérée comme un courrier de contestation alors ce sera au TCI de décider (à partir de la même grille de décision).

          En percevant la PCH cela prouve bien que mon état de santé nécessite une tierce personne.

          Non cela ne correspond pas à la même définition médico-légale de tierce personne et donc ce ne sont pas les même critères de décision. (De plus, même si c’était la même définition, l’avis de la MDPH ne s’imposerait en rien à la sécu (et inversement))

          Merci de nous tenir informé de la suite

          Cordialement

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  • Le 27 février 2018 à 04:20, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

    Bonjour,
    Pouvez vous je vous prie m’éclairer car j’ai des réponses différentes, et je ne sais plus quoi faire
    En 2016, suite à une ALD, j’ai fais une demande de mise en invalidité en étant je précise en arrêt maladie, n’ayant pas eu de réponse de la CPAM , je les ai contactés et la réponse à été que mon dossier ne peut être étudié tant que je suis en arrêt,
    À ce jour je suis de nouveau en arrêt pour une autre pathologie et j’ai vu le médecin du travail, car je dois reprendre à mi temps thérapeutique, il me dit que j’aurais du demander l’invalidité suite à mon ALD de 2016, je lui ai expliqué le problème et il me dit que ce n’est pas logique, que c’est justement parce qu’on est en Maladie que l’on demande la pension,
    Alors dois je attendre la reprise ou puis je faire ma demande maintenant ? En étant à mi temps thérapeutique,, Sachant que les délais de traitement des dossiers sont long,
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2018 à 10:03, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

      Bonjour,

      "j ?ai fais une demande de mise en invalidité en étant je précise en arrêt maladie, n ?ayant pas eu de réponse de la CPAM , je les ai contactés et la réponse à été que mon dossier ne peut être étudié tant que je suis en arrêt, [...] j ?ai vu le médecin du travail, car je dois reprendre à mi temps thérapeutique, il me dit que j ?aurais du demander l ?invalidité suite à mon ALD de 2016, je lui ai expliqué le problème et il me dit que ce n ?est pas logique, que c ?est justement parce qu ?on est en Maladie que l ?on demande la pension, "

      Oui vous pouvez faire la demande quand vous voulez et logiquement il faut la faire pendant que vous êtes en arrêt de travail. Par ailleurs quand vous faites une demande à la CPAM il faut absolument exiger une réponse et celle-ci doit-être une réponse écrite. Cette obligation de réponse écrite est réglementaire.
      Cordialement.

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      • Le 27 février 2018 à 10:26, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

        Merci,
        Et bien je vais les rappeler, pour voir ce qu’il en ait car du coup je ne sais pas si je dois refaire une nouvelle demande.

        Répondre à ce message

        • Le 27 février 2018 à 12:03, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

          Re bonjour,
          Et bien pour information je viens de joindre le service médical et ils m’ont dit que ma première demande est caduque, car en étant en maladie ils considèrent que c’est un signalement, car on ne peut avoir des IJ et cumuler avec une pension, certes !! Ils n’envoient pas de courrier non plus pour informer de quoi que se soit, donc je dois refaire une demande, sachant qu’elle je reprends à mi temps thérapeutique, je ne sais pas si ma demande sera prise en considération, la personne du service médical me dit que seul le médecin conseil est habilité à rendre une décision,
          Et qu’ils n’enverrons pas de courrier,
          Voilà pleins de questions qui restent donc sans réponses

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          • Le 27 février 2018 à 20:01, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

            "ma première demande est caduque, car en étant en maladie ils considèrent que c ?est un signalement, "

            Un signalement de quoi et à qui ??

            Si vous demandez par écrit l’invalidité (de façon claire) ils sont légalement obligés d’adresser la demande au médecin conseil pour en effet prendre la décision, et sinon éventuellement de refuser la demande pour raison administrative et dans ce cas de vous répondre en précisant les raisons administratives du refus..
            S’ils ne le font pas c’est une faute/erreur administrative.. Mais bon, attendons la réponse à votre deuxième courrier.
            Merci de nous informer de la suite.
            Cordialement

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            • Le 1er mars 2018 à 02:27, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

              Bonsoir,
              Un signalement au médecin conseil, j’avais rempli le formulaire et joint les documents demandés, je n’avais pas joint de courrier en plus cela ne me paraissait pas nécessaire, lors d’une convocation avec le médecin conseil, il avait dans sa bannette mes documents, il les a prit en mains et m’a clairement dit"si je prends une décision de sera en catégorie 1 " et à reposé les documents, mais voilà sans me dire , que se serait plus tard, après une reprise éventuelle ou une prolongation, je n’étais à ce moment là pas en forme du tout, et je n’ai pas posé plus de questions,
              Je vais refaire la demande et je verrais si ils me répondent, ou dois je en plus faire un courrier demandant expressément une réponse de leur part ?
              Je vous tiendrais au courant de la suite, sans problème sachant que les délais de traitement doivent être long je pense
              Bien cordialement

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  • Le 25 mai 2018 à 14:42, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour

    Actuellement en invalidité cat 1 pour une maladie auto immune (j’ai la trentaine) , je suis à mi temps. J’éprouve de plus en plus de difficultés à répondre aux exigences d’un emploi, même à mi temps (douleurs, céphalés, effets secondaires des immunosuppresseurs), je "recommence" à multiplier les arrêts maladie.

    Je souhaiterai démissionner (ou rupture conventionnelle) afin de développer une activité à domicile afin de gérer mon temps librement en fonction de mon état.

    Ma question : est-ce un argument suffisant pour passer en cat 2 ? Ceci afin d’avoir 50% au lieu de 30% de pension, m’assurant ainsi une "sécurité financière" de vivre de manière décente si mon activité fait un flop.

    Autre façon de poser la question : Quels sont les critères d’un accord de changement de cat1 vers 2 ?

    Merci

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    • Le 26 mai 2018 à 21:25, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      Je souhaiterai démissionner (ou rupture conventionnelle) afin de développer une activité à domicile afin de gérer mon temps librement en fonction de mon état.
      Ma question : est-ce un argument suffisant pour passer en cat 2 ?

      La catégorie 2 c’est l’impossibilité médicale de TOUT travail. Si vous expliquez que vous voulez développer une activité à domicile ce sera donc un argument pour refuser l’invalidité cat 2...

      Autre façon de poser la question : Quels sont les critères d ?un accord de changement de cat1 vers 2 ?

      Le fait que vous ne puissiez continuer de travailler, même à mi-temps, dans votre travail est un fort argument. Il serait préférable que ce soit le médecin du travail qui le décide : voir ci-dessous.
      Le fait que vous ayez des arrêts de travail à répétition est un fort argument.

      Pour reprendre le premier argument : vous n’avez pas de médecin du travail ? Qu’en pense-t-il ? Plutôt qu’une rupture conventionnelle (ou pire une démission) il serait plus avantageux financièrement et plus fort comme argument que ce soit un licenciement pour inaptitude..

      Cordialement

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      • Le 2 juin 2018 à 18:05, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

        Merci

        En effet, je vais envisager l’invalidité cat 2 comme une possibilité de dernier recourt, j’avais lu qu’il était possible de travailler en cat 2 d’où ma confusion !

        Tant que mes arrêts à répétitions ne posent pas "problème" à mon employeur et à la Sécurité S. je peux sans doute rester dans cette situation... même si ça reste bancal au quotidien

        Une autre piste : baisser le temps de travail de mi temps à quart temps (12h) permettrait de rester actif et en activité , si mon employeur est d’accord ...

        Répondre à ce message

        • Le 3 juin 2018 à 10:40, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 55 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

          "j ?avais lu qu ?il était possible de travailler en cat 2 d ?où ma confusion !"

          Rien ne l’interdit sur le plan du droit : droit du travail et même droit de la sécu...
          Par contre médicalement ce n’est pas très logique si l’on se réfère à la définition médicale et légale de l’invalidité cat 2.
          Il y a un nombre significatif de personnes qui sont en invalidité cat 2, qui travaillent, et qui sont cependant laissés en cat 2 par le service médical...

          "Tant que mes arrêts à répétitions ne posent pas "problème" à mon employeur et à la Sécurité S. je peux sans doute rester dans cette situation... même si ça reste bancal au quotidien

          Une autre piste : baisser le temps de travail de mi temps à quart temps (12h) permettrait de rester actif et en activité , si mon employeur est d ?accord ..."

          Vous avez tout à fait raison, avant de décider il faut envisager tous les choix possibles. C’est comme cela qu’il faut faire...

          Cordialement

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  • Le 12 janvier 2019 à 13:57, par dreamgenesis En réponse à : convocation suivi invalidite

    Bonjour suite à ma question posé sur le mauvais site je vous la reformule :
    En invalidité categorie 2 pour troubles bipolaires type 2 et discopathies l4l5 avec hernie.
    Je suis convoqué pour un contrôle de mon invalidité.
    Je suis toujours sous traitement pour ma bi polarité mais j’ai arrêté depuis un moment avec mon psychiatre, j,avais l’impression de tourner en rond c’est maintenant mon médecin traitant qui me fait l’ordonnance pour mon traitement.
    Concernant mon dos lors de mes 3 ans d’arrets soit juste avant mon invalidité je devais me faire opérer arthrodèse et arthroplastie mais mon médecin traitant me la fortement déconseillé par rapport à mon jeune âge (35 ans) seul chirurgien sur 3voulaient le faire. Lles douleurs reste néanmoins supportables avec les anti-douleurs.
    Le médecin conseil peut il me reprocher le fait :
     ne plus être suivi par un psychiatre (cela est mon choix)
     ne pas m’etre fait opérer pour mon dos (même si mon médecin traitant me l’a conseillé c’est moi qui est pris la décision d’attendre)
     que mon état n’a pas empirer

    Peut il considérer que je puisse retravailler et me passer en cat1 vu mon âge (35 ans)

    merci à vous pour vos réponses !

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    • Le 13 janvier 2019 à 12:20, par omedoc En réponse à : convocation suivi invalidite

      Bonjour,

      Le médecin conseil peut il me reprocher le fait :
       ne plus être suivi par un psychiatre (cela est mon choix)
       ne pas m’être fait opérer pour mon dos (même si mon médecin traitant me l’a conseillé c’est moi qui est pris la décision d’attendre)
       que mon état n’a pas empiré

      Le médecin conseil est responsable de ses décisions médicales, mais a priori, tel que vous l’expliquez il y a très peu de chance qu’il revienne sur votre invalidité.
       Il est certain qu’il ne peut vous obliger à vous faire opérer, surtout que le médecin traitant n’est pas d’accord et que que plusieurs chirurgiens consultés refusent.
       En ce qui concerne la prise en charge psy, il ne peut vous reprocher qu’avec le psy cela n’avançait pas et vous obliger à consulter autre psychiatre

       Changer de catégorie est toujours légalement possible mais ne se fait habituellement que si la personne retravaille à mi-temps ou temps complet..
       Il faudrait par ailleurs qu’il argumente une amélioration cliniquement significative..

      Cordialement
      Dr AM

      Répondre à ce message

  • Le 3 février 2019 à 23:36, par clapassien En réponse à : Invalidité

    Bonjour monsieur,
    Nous avons échangé il y a 1 peu plus d’un an (raccourci vers l’échange : http://web.fdn.fr/~amagnouat/metge/spip.php?article489&var_hasard=12872780365c4dfb11cd98c#forum1195) et me permets de revenir vers vous. Toujours pour avoir votre avis éclairé.
    Depuis, ma santé n’a pas beaucoup évolué. Dépression toujours. Hélas ! Je suis, au mieux, d’une certaine façon, "stabilisé", mais pessimiste sur le fait d’en guérir à court ou moyen terme. Ne serai-je pas en dépression jusqu’à la fin de mes jours ? Quand elle s’amplifie et le psychiatre, que je vois toutes les semaines, ajuste alors mon traitement. Elle ne me voit toujours pas en état de reprendre le travail et encore moins de quoi faire pour en trouver. Si ce n’était que ça !
    La cpam m’a envoyé, il y a quelques jours, un courriel administratif disant qu’au 28/07/19, je ne bénéficierai plus des indemnités d’arrêt de travail, arrivant au bout des 3 ans. Vous noterez que depuis juillet 2017 et suite à mon hospitalisation psychiatrique je n’ai plus été convoqué du tout par le médecin conseil. Les prolongations d’arrêt de travail sont enregistrées. Rien de plus. Vous pensiez que je serais mis en invalidité 2 au bout d’environ 18 mois d’arrêt. Ça n’a pas été le cas (simple constat, je ne vous reproche rien, bien sûr). J’avais pris rendez-vous avec une assistante sociale de la cpam pour voir ce qu’elle me conseillait de faire, mais elle l’a annulé car malade, je ne peux vous faire partager son avis ne la voyant que mardi 5 février.
     Je vous livre ici le fruit d’une intuition personnelle qui me tracasse depuis quelque temps : l’attitude de la cpam me laisse penser que comme une invalidité 2 donnerait une pension bien supérieure (1500 € env.) à ce que perçois en arrêt maladie (1200 €), n’attendent-ils pas que les 3 ans se finissent par pure et simple raison économique, pour me passer en invalidité 2 ? S’ils avaient l’intention de me mettre en invalidité 1, la pension étant moindre que ce que je perçois, ce serait, peut-être déjà fait. Qu’en pensez-vous ?
     Est-ce vous (l’ai-je lu sur votre site ?) qui conseillez au praticien qui suit le patient, pour moi le psychiatre, de contacter le médecin conseil afin de faire un point avant le dépôt du dossier de demande d’invalidité ? Sinon, que pensez-vous de cette façon de faire ?
     Dois-je faire une demande d’invalidité dès maintenant ou plus tard et quand ?
     D’après ma psy, il y aurait une pression, récente et beaucoup plus importante qu’auparavant, sur les médecins conseils pour qu’ils refusent de plus en plus les demandes d’invalidité ? Avez-vous des informations en ce sens ?
    Par avance je vous remercie de votre aide et vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères. Thierry Bec

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    • Le 4 février 2019 à 10:57, par omedoc En réponse à : Invalidité

      Bonjour,

      "Vous pensiez que je serais mis en invalidité 2 au bout d’environ 18 mois d’arrêt. Ça n’a pas été le cas"

      Les consignes, lorsque j’étais en activité, et je ne crois pas que cela ait changé depuis, étaient de mettre fin aux Indemnités Journalières ou sinon de mettre en invalidité à 1 an et demi pour la raison affichée que plus on est en arrêt moins on a de chance de reprendre le travail. La réelle raison est en fait que ce qui préoccupe le gouvernement depuis plus de 20 ans, c’est l’augmentation des arrêts de travail (et non le nombre d’invalides). Cela se traduit au niveau du suivi d’activité par le fait que le service médical est jugé sur la diminution du nombre d’arrêts de travail et non sur le nombre d’invalides.
      Mais bon il n’y a aucune obligation pour le médecin conseil. Et lorsqu’on a un espoir, si minime soit-il, que la personne puisse reprendre le travail, cela m’arrivait de laisser en IJ jusqu’à la fin des 3 ans, afin d’éviter la désinsertion professionnelle. Ceci restant la priorité.
      Pour cette raison votre intuition que

      "l’attitude de la cpam me laisse penser que comme une invalidité 2 donnerait une pension bien supérieure (1500 € env.) à ce que perçois en arrêt maladie (1200 €), n’attendent-ils pas que les 3 ans se finissent par pure et simple raison économique, pour me passer en invalidité 2 ?"

      me semble fausse. Je n’ai jamais eu l’écho d’une telle préoccupation.
      Logiquement vous devriez être mis en invalidité cat 2 à la fin des 3 ans, même s’il n’y a obligation légale, et que le médecin conseil est libre de ses décisions. Merci de me tenir informé de la suite.

      "Est-ce vous (l’ai-je lu sur votre site ?) qui conseillez au praticien qui suit le patient, pour moi le psychiatre, de contacter le médecin conseil afin de faire un point avant le dépôt du dossier de demande d’invalidité ? Sinon, que pensez-vous de cette façon de faire ? "

      Non, il s’agit de cas très particulier. Si la personne envisage de demander l’invalidité, c’est à elle de le décider et elle peut le faire quand elle le veut. Dans votre cas je ne vois pas trop l’utilité de cette démarche.

      "Dois-je faire une demande d’invalidité dès maintenant ou plus tard et quand ?"

      Normalement vous devriez recevoir un courrier dans les semaines qui suivent car le médecin conseil va obligatoirment être interrogé par la CPAM avant la fin des 3 ans pour connaître sa décision par rapport à l’invalidité... Cela n’empêche pas que vous puissiez faire la demande d’invalidité dès maintenant, au cas où il y aurait un bug administratif..

      "D’après ma psy, il y aurait une pression, récente et beaucoup plus importante qu’auparavant, sur les médecins conseils pour qu’ils refusent de plus en plus les demandes d’invalidité ? Avez-vous des informations en ce sens ?"

      Je n’ai pas d’information en ce sens. Et cela m’étonnerait pour les raisons invoquées ci-dessus. La pression n’est pas de refuser l’invalidité mais, comme on dit (faussement) de "remettre les gens au boulot". Et si c’est impossible de mettre en invalidité sans attendre la fin des 3 ans. Mais bon cela va faire 4 ans que je suis à la retraite....

      Bien cordialement

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  • Le 9 mars 2019 à 21:49, par juajaccio En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour et merci 10000 fois pour toutes ces infos.

    A 43 ans , suite à 2 ans d arrêts par mon psychiatre, le médecin conseil m a mis en invalidité 2 pour trouble bipolaire.
    le rdv a duré 15 minutes...
    Étant cadre supérieur, un Burn out à déclenché ma bipolarité d après mon psychiatre...
    je crains cependant une exclusion totale du monde du travail si par exemple dans 5 ans on me supprime l invalidité....comment justifier un tel trou sur un cv....

    ma question est ( le médecin conseil ne m a rien dit..) est ce que à mon âge et pour un trouble bipolaire, si je ne retravaille pas je ne serais plus convoqué et conserverai mon invalidité jusqu a la retraite..,...

    merci écore.

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    • Le 10 mars 2019 à 09:37, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      J’ai déjà fait une réponse dans mon article ici et ici, votre question va me permettre de la réécrire pour j’espère être plus clair...

      "ma question est ( le médecin conseil ne m a rien dit..) est ce que à mon âge et pour un trouble bipolaire, si je ne retravaille pas je ne serais plus convoqué et conserverai mon invalidité jusqu a la retraite..,..."

      Oui, "en pratique", vous ne serez plus convoqué pour les multiples raisons ci-dessous...
      Mais réglementairement cela n’est pas interdit. C’est donc "théoriquement" possible.

      Arguments en faveur de la non convocation pour suppression de l’invalidité.
       Mon expérience du fonctionnement du service médical et des collègues de travail...
       L’organisation du service médical ne prévoit pas de revoir systématiquement les patients mis en invalidité, car il y a un sous effectif des médecins conseils, et la direction du service médical (les politiques donc) préfère que les gens soient en invalidité plutôt qu’en arrêt de travail... Dans le tableau de suivi d’activité il n’y a pas de ligne concernant le "stock" d’invalides...
       Si l’on doit reconvoquer pour suppression de l’invalidité (cela ne concerne que des cas très particuliers), ce qui est recommandé en interne, c’est d’avertir le patient au moment de la mise en invalidité (et d’échéancier le dossier médical du patient).
       En pratique on peut aussi supprimer l’invalidité des patients qui ont repris le travail à temps complet. Il n’est pas certain qu’ils soient systématiquement repérés, sauf si un jour ils sont en arrêt de travail..
       Évidemment en cas de déclenchement d’une pathologie liée au travail il est possible que la personne invalide aille beaucoup mieux.. Cependant le risque est important que la suppression de l’invalidité entraîne une rechute, surtout si, suite à cette suppression la personne reprend un travail..
       Il y a de grandes chances que le TCI infirme l’avis du médecin conseil...

      Je vais essayer de prendre le temps de réécrire mes réponses dans l’article..

      Cordialement

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  • Le 10 mars 2019 à 11:46, par juajaccio En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    J ai tout lu, et effectivement c est très clair.
    j avais du mal à avoir la vérité sur tous les forums.....

    ca ça me paraissait toutefois étrange que me pendant 20 ans il peut ne pas avoir de contrôles....surtout pour une maladie psychiatrique qui peut ( ce que j espère....) se stabiliser ( alors qu un bras arraché ne poussera plus....).

    au vu de votre très forte connaissance, et vu que le sujet n est abordé sur aucun site que j ai trouvé je vous fais confiance et merci encore vraiment pour ce que vous faite en informant les gens.

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  • Le 26 novembre 2019 à 11:34, par Robert Arnesse En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour

    je me permets de revenir ici pour vous informer de prochains changements certainement à venir

    la cours des comptes incite fortement d’harmoniser les contrôles afin de renforcer l’incitation au retour à l’emploi des pensionnés d’invalidité.

    à mon sens, de nombreux changements sont a venir pour les pensionnés en 1et ou 2nd catégorie

    https://www.previssima.fr/actualite/la-cour-des-comptes-appelle-a-une-gestion-plus-active-du-risque-invalidite.html

    qu’en pensez vous ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2019 à 17:05, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      Intéressant en effet.
      Je vais lire le chapitre complet sur le sujet. https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/RALFSS-2019-04-pensions-d-invalidite.pdf

      Un premier jet de quelques remarques sans avoir encore lu le rapport...
      1° La Cours des Comptes peut analyser et faire des préconisations mais lorsqu’on connaît le sujet on s’aperçoit que les analyses sont très critiquables et les préconisations inefficaces et ne sont en général pas suivies.
      2° Il est à noter que le seul objectif de la cours des Comptes est de faire diminuer les dépenses. Et, que ce soit les arrêts de travail ou l’invalidité le discours porte en général sur les seules dépenses et non sur le nombre d’invalides ou le nombre d’IJ...
      3° Il est à noter que plus il y a de mise en invalidité moins il y a d’IJ. Or le tableau de suivi d’activité des médecins conseils ne concerne (en tout cas lorsque j’étais en activité) que les Ij et pas l’invalidité. J’ai déjà écrit quelque part que certains échelons avaient de bons résultats dans le contrôle des IJ parce qu’ils mettaient facilement en invalidité. Les recommandations internes étaient de mettre en invalidité tout le monde à un an et demi, sous le (faux ?) prétexte qu’une personne en arrêt de travail depuis un an et demi ne reprendra jamais le travail.
      4° Les solutions habituelles réflexes préconisées sont de diminuer les avantages financiers. Sous entendu il y aurait des abus (dont la fréquence n’est jamais bien claire). Le problème c’est qu’en tapant ainsi au porte monnaie on tape sur tout le monde, pas seulement les personnes qui abusent.
      5° Une proposition telle que "la limitation de la durée de l’invalidité" (en fait il s’agit simplement d’échéancer pour réévaluation), montre que la cours des comptes ne connaît rien à la réalité du terrain. D’ailleurs est-ce qu’un médecin conseil de terrain a été interrogé pour faire ce rapport ????
      Il est significatif que les médecins conseils qui ne font que contrôler les IJ toute la journée ne soient pas interrogés ! La CC semble ne regarder que les chiffres.

      Je vais lire le rapport et je fais un nouveau commentaire, mais il faudrait que je fasse un article car il y a certainement beaucoup de choses à dire ? mais bon actuellement je n’ai pas trop le temps...

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    • Le 3 décembre 2019 à 11:15, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      J’ai rédigé rapidement un article sur le sujet...

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  • Le 12 mai 2020 à 20:54, par bizzbee En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour,
    je suis diabétique insuline-dépendante depuis 16 ans,atteinte de fybromyalgie depuis 3 ans
    qui entraîne un état dépressif.
    je suis en arrêt régulièrement depuis 5 ans(4 à 5 arrêts de 15 jours par an),suivi de mi-temps thérapeutiques.Le médecin du travail m’a conseillé de changer de travail il y a 3 ans,ce nouveau poste n’a rien changé:fatigue chronique,état dépressif suite au traitement du diabete et des douleurs diffuses,il y a 6 mois le médecin me prescrits un mi-temps thérapeutique:je tiens difficilement pendant 3 mois et fini par abandonner et me remettre en arrêt:le stress me donner dès vomissements sur le trajet et je craquais chez les clients.Impssible pour moi de gérer les tâches familiales et me repose sur mon époux.
    Pensez-vous que je puisse prétendre à l’invalidité en sachant que je suis en arrêt depuis 6 mois et que mon employeur n’acceptera pas de créer un poste à mi-temps
    En attente de vos précieux conseils...

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    • Le 13 mai 2020 à 18:36, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      "Pensez-vous que je puisse prétendre à l’invalidité "

      Quelque soit la pathologie, l’invalidité (cat 2) est évaluée par le médecin conseil en fonction de :
       Son examen clinique. L’interrogatoire essentiellement : "quelles difficultés avez vous à tenir votre poste de travail, à effectuer les taches de la vie quotidienne...?"
       La possibilité raisonnable de tenter de trouver un autre travail, après une période éventuelle de chômage.
       L’âge de la personne est très important. Au dessus de 50 ans le médecin conseil mettra facilement en invalidité car il sait qu’à cet âge se réinsérer est quasi impossible. En dessous de 40 ans le médecin conseil sera réticent à mettre en invalidité.
       Le nombre et la durée des arrêts de travail précédant la demande. Le médecin conseil préférera que la personne soit en invalidité plutôt qu’elle ait de fréquents arrêts.
       La possibilité d’amélioration de l’état de santé : traitement "actif" en cours ou possible à l’avenir ?

      Vous pouvez toujours bien sûr demander l’invalidité.

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  • Le 13 mai 2020 à 19:36, par bizzbee En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour,merci pour votre réponse
    Je suis déléguée pharmaceutique et 39 ans ,j’ai beaucoup de difficultés à me concentrer,rédiger mes comptes-rendus,manque de vocabulaire,migraines intenses,douleurs diffuses importantes,fatigue chronique ,prendre la parole en réunion est devenu impossible,perte de mémoire et je deviens phobique de la société actuelle
    Je ne gère ni le ménage ,la cuisine et encore moins les courses(je ne veux pas rencontrer une connaissance par peur de devoir discuter avec elle)... et n’arrive pas à passer du temps avec les enfants
    Je partais le matin vers 8h00 ,revenais vers 18h, je dormais 1h30 dans ma voiture le midi et le soir je montais me coucher pour 20h en subissant la vie...mon mari me dit que je ne faisait même plus attention aux enfants
    Avant j’avais un poste de responsable de rayon dans un magasin d’ameublement à côté de chez moi mais même symptômes ,j’ai donc décider de changer de poste suite à la suggestion du médecin du travail
    A l’heure actuelle,je me lève vers 7h30,j’essaie de faire le maximum de tâches quotidiennes le matin,mange avec les enfants et ensuite je dors de 14h à 17h en n’oubliant pas de mettre une alarme pour me reveiller,je mange avec les enfants pour 18h00 et remonte me coucher pour 20h,en sachant que mon sommeil est de mauvaise qualité avec la fybro et les hypos
    je ne supporte plus les gens,je vois une poignée de personnes mais je ne veux pas être déranger,la plupart des gens ne comprennent pas mes pathologies
    Mon traitement est le suivant:pompe à insuline,kardegic 75 (suite à un AIT en 2007),venlafaxine,nordazepam,vismed(syndrome des yeux secs à cause de la fibro)et la maline pour les migraines
    Pensez-vous qu’une catégorie 1 soit possible, en sachant que ça ne va pas améliorer mon quotidien, puisque je passe beaucoup de temps à dormir,ça veut dire boulot-dodo
    Merci, pour votre écoute

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  • Le 13 mai 2020 à 19:39, par bizzbee En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Juste pour votre information,j’ai un statut de travailleur handicapé depuis 2003
    merci

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    • Le 14 mai 2020 à 12:37, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      "Pensez-vous qu’une catégorie 1 soit possible, en sachant que ça ne va pas améliorer mon quotidien,"

      Oui c’est possible cependant :

      La catégorie 1 est donnée en général à des personnes qui peuvent continuer à travailler à mi-temps dans leur emploi. Elle sert à favoriser le maintien dans l’emploi.
      Pour une personne qui ne peut travailler à mi-temps dans son emploi et qui ne peux plus travailler dans un autre emploi, on donne en général directement la cat 2.

      Mais bon, tout dépend du médecin conseil qui est libre de sa décision. Vous avez toujours la possibilité de contester la décision.

      Cordialement

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  • Le 14 mai 2020 à 15:55, par bizzbee En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    Bonjour encore une fois merci pour votre retour,
    pensez-vous que selon mon profil actuel, il y a possibilité ou non de passer en invalidité sachant que c’est une demande faites par mon médecin traitant,
    je suis très angoissée...
    Merci

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  • Le 26 juillet 2020 à 13:13, par Tatachouettedu71 En réponse à : Consolidation suite "AT"

    Bonjour,

    J’ai subi un accident piéton (en me rendant au travail), reconnu imputable au service.
    Polytraumatisme : légère commotion, entorse cervicale (port collier), clavicule cassée (droite/côté "maître") : anneau en "8", contusion pulmonaire (ne nécessitant pas de soins particuliers ouf), fracture du bassin (immobilisation/pas d’opération),
    jambe couverte d’hématomes.

    Après hospitalisation puis convalescence chez moi j’ai pu reprendre en temps partiel thérapeutique.
    Lors du dernier renouvellement, le médecin agréé (je suis dans l’administration) a évoqué la consolidation.
    Effectivement, j’ai des séquelles mais ne ressens plus guère d’évolution.
    Il ne me reste que qqes séances de kiné pour finir d’ "ancrer" ce que j’ai pu "récupérer" suite à mon accident.

    Je suis en fin de droits niveau temps partiel.
    Si jamais mon médecin traitant est lui aussi de l’avis de me consolider il y aura un "croisement de dates", je m’explique :
    il part en congés, j’ai donc pris RDV avant mais je le revois 4 jours avant la fin du temps partiel thérapeutique.
    Ma question est donc peut-il me faire un certificat final prévoyant une date de consolidation postérieure à la date du RDV (soit ici J+5 jours) ?
    Ou me conseillez-vous d’attendre fin août qu’il ne revienne ?

    D’avance merci de vos conseils.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2020 à 14:54, par omedoc En réponse à : Consolidation suite "AT"

      Bonjour,
      Comme on peut le voir sur le certificat final, il permet de préciser une date de consolidation différente de la date de rédaction du certficat.
      https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf

      Cordialement

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      • Le 26 juillet 2020 à 15:38, par Tatachouettedu71 En réponse à : Consolidation suite "AT"

        Merci :-)

        Pas évident de m’y retrouver avec toutes les démarches entre expertises pour l’indemnisation/assurance et niveau travail.
        La fonction publique ne "marche pas pareil" lol que dans le privé. Aussi étant passé par là si je peux aider à mon "petit niveau" (et même si comme vous le voyez je me pose encore des questions ! Bon par contre j’ai bien compris qu’il fallait pas être consolidé avant la fin du temps partiel)...

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        • Le 26 juillet 2020 à 15:46, par omedoc En réponse à : Consolidation suite "AT"

          La fonction publique ne "marche pas pareil" lol que dans le privé. Aussi étant passé par là si je peux aider à mon "petit niveau"

          En effet la fonction publique est très particulière, et assez incompréhensible...

          Bon par contre j’ai bien compris qu’il fallait pas être consolidé avant la fin du temps partiel)...

          Pour le temps partiel dit thérapeutique et dans le cadre du régime général en effet... A priori cela devrait être la même chose pour la fonction publique..

          Répondre à ce message

  • Le 1er août 2020 à 17:36, par nono06 En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

    bonjour,
    je suis en invalidité catégorie 1 depuis le mois de mai 2018 à cause d’une polyarthrite sévère.
    je travaille à temps partiel depuis cette date mais depuis le mois de février ma santé s’est détériorée et je suis en arrêt maladie (ALD) depuis.
    j’ai demandé une révision de catégorie pour passer en catégorie 2 avec certificats du généraliste et du rhumatologue qui vont tous les 2 dans ce sens.
    je voudrai savoir après un éventuel passage en catégorie 2 que faire par rapport à mon employeur car j’ai une prévoyance collective ?
    mon employeur peut il me licencier car cela fait déjà 6 mois que je suis en arrêt ALD.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse
    cordialement NONO 06

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2020 à 11:26, par omedoc En réponse à : Invalidité : réponse à 58 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes

      Bonjour,

      "je voudrai savoir après un éventuel passage en catégorie 2 que faire par rapport à mon employeur car j’ai une prévoyance collective ? "

      Cela ne relève pas de la législation sécu mais de la législation du travail et de la convention collective. Je n’ai donc pas d’expertise particulière sur le sujet.
      Je crois que la prévoyance collective "invalidité" s’applique en cas de mise en invalidité puis de licenciement par la médecine du travail. Se renseigner auprès de l’organisme de prévoyance et/ou de l’employeur ?

      "Mon employeur peut il me licencier car cela fait déjà 6 mois que je suis en arrêt ALD."
      Cela ne relève pas de la législation sécu mais de la législation du travail (et de la convention collective). Je n’ai donc pas d’expertise particulière sur le sujet. Je crois qu’il peut le faire mais cela reste exceptionnel car cela doit être justifié par d’autres raisons que l’absence prolongée.

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • Le 4 mai 2022 à 10:38, par Baboum En réponse à : Invalidité : réponse à 66 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [Version 05 03 22]

    Bonjour Docteur, je viens vers vous pour demander une explication sur les règles de cumul de pension d’invalidité et d’IJ.
    En effet j’ai 45 ans , en invalidité 1 ère catégorie depuis maintenant 19 ans , tant bien que mal j’ai repris des périodes de travail entrecoupées de chômage.Et ce toujours à peine à temps partiel.
    J’ai eu durant ces 20 ans 2 congés maternité et 1 arrêt maladie de deux semaines.
    Dixit vos explications , alors que mon état s’est aggravé , j’aurais probablement droit aux ij pour la même pathologie que celle ayant entraînée l’invalidité.
    Hors , selon certains forums , certaines caisses refusent , indiquant qu’un assuré ne peut bénéficier d’un arrêt maladie pour la même pathologie que celle ayant entraînée l’invalidité.
    Enfin merci infiniment pour vos précieuses informations et le temps que vous nous consacrez.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2022 à 09:29, par AM En réponse à : Invalidité : réponse à 66 questions, des témoignages... et des dizaines de réponses courtes [Version 05 03 22]

      Il y a en fait 3 données à prendre en compte.

      1 La (ou les) pathologie(s) ayant entraîné l’invalidité

      2 le fait que l’état clinique correspondant à cette/ces pathologie(s) soit on non stabilisée.

      3 le point de départ de la pathologie en tant qu’affection longue durée.

      Pour le 3 : Si on a été mis en invalidité au bout de 3 ans d’IJ, il est vrai qu’on ne peut, pendant un an, être mis en arrêt pour cette même pathologie, mais au bout d’un an c’est tout à fait possible s’il y a aggravation significative (voir point 2)

      Pour le 2 : si vous êtes en invalidité cat 1 pour, par exemple, un cancer et que vous faites une rechute avec chimio, etc... il est évident que vous pourrez bénéficier des IJ ... (sauf si vous êtes dans le cas 3)

      Cordialement

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