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Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.07 du 17/09/2009][Version 0.05 du 23/01/2009]

mardi 25 septembre 2007, par omedoc

Voir toutes les précisions sur le site ameli

Voir aussi la charte AT MP

Voir le site droit médical

Attention ceci est un texte de synthèse non validé [1]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [2]. Merci de les signaler.

C’est le travailleur victime qui prend l’initiative de la déclaration. [3]

Il a deux ans pour faire la déclaration ! C’est l’article Art. L. 441-2
Evidemment, plus on attend, plus il va falloir faire la preuve de la matérialité de l’accident, et la présomption d’imputabilité des lésions risque de ne pas jouer.

Pour cela il en informe son employeur .

Le médecin ne doit donc plus se demander s’il fait on non une déclaration d’accident du travail ! Il doit simplement et obligatoirement rédiger le certificat médical initial. Si en plus l’assuré a une feuille de soins délivré par l’employeur ou la caisse, il pratique le tiers payant.


L’employeur

– L’employeur doit remettre à la victime une "feuille accident du travail ou de maladie professionnelle" pour qu’il puisse se soigner sans faire l’avance des frais [4]

Feille accident du travail (et MP)
S.6201

L’employeur doit aussi déclarer l’accident à la caisse : c’est à partir de cette déclaration (= DAT) que la caisse se fait une idée sur l’existence ou non d’un accident et sur la nécessité ou non de faire une enquête.

Déclaration accident du travail
S.6200

Il arrive que l’employeur refuse d’établir la DAT souvent parce qu’il n’est pas d’accord avec l’existence d’un accident. Or celle-ci est obligatoire sous peine sanctions financières-. C’est l’article L471-1. Il peut exprimer ses réserves sur cet imprimé. L ?enquête par un agent assermenté de la caisse semble alors systématique. L’assuré qui n’a pas pu avoir de DAT de son employeur peut faire la déclaration d’accident directement à la caisse.

Il n’y a pas nécessité de déclencher cette procédure à chaque petites blessures (sans arrêts et sans soins), par contre il est conseillé de signaler l’accident sur un registre de déclaration. En effet il est arrivé qu’ensuite, ce qu’on croyait être un petit bobo au départ s’aggravait progressivement.

L’employeur doit aussi joindre une attestation de salaire. Parfois il ne le fait pas rapidement, ce qui entraîne des retards au paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Rôle du médecin traitant dans la déclaration

Le médecin n’a pas à juger ou non de l’existence d’un accident du travail, ou à le déclarer.

Par contre il doit rédiger le certificat médical initial [5].

S6909
Certificat médical initial

Il peut être amené à conseiller le patient sur la déclaration ou non. Il faut bien distinguer la définition légale de l’accident du travail qui permet de répondre si oui ou non il s’agit d’un accident de travail (ou de trajet) avec le fait de le déclarer ou non, ce qui est souvent fonction de la relation qu’entretient le patient avec son employeur. Il ne s’agit pas de problèmes médicaux. Par contre préciser les lésions en rapport ou non avec le mécanisme accidentel tel que le décrit le patient (ou tel que la reconnu ensuite la caisse), relève bien d’une démarche médicale.

Rôle de la CPAM

C’est la CPAM qui est au centre de la gestion des AT MP

La CPAM à la connaissance de l’accident du travail, soit par l’employeur (procédure normale) soit par l’assuré

Elle reconnaît (ou non) le caractère professionnel de l’accident, après enquête administrative si nécessaire

Y a t-il eu accident du travail ?
Cet accident est-il bien survenu au travail ?
Elle vérifie l’imputabilité au fait accidentel des lésions décrites sur le certificat médical initial. Si elle a un doute elle pose la question au médecin conseil.

le contenu de la déclaration d’accident établie par l’employeur est le plus souvent suffisant pour établir la "matérialité" de l’accident.

Elle assure la gestion des certificats médicaux : Certificat médical initial (= CMI), de prolongation, de consolidation ou de guérison, de rechute.

Elle interroge le service médical en cas de doute sur l’imputabilité des lésions précisées dans les différents certificats.

Elle s’assure que tout accident du travail soit, à terme, consolidé ou guéri.

Elle gère la fixation d’une IPP, les soins post-consolidation, les rechutes, les demandes d’aggravation de l’IPP

Elle impute au compte employeur les IPP fisées

Il faut savoir que ce sont les employeurs qui financent entièrement la branche AT MP. Le salarié ne cotisent pas pour le risque AT-MP. Plus un employeur aura d’accident dans son entreprise, plus il devra cotiser. Ceci a été calculé pour inciter à la prévention.
Théoriquement la branche AT-MP est équilibrée, et ne participe donc pas au trou de la sécu.

Elle est en relation avec
– L’employeur
– le salarié
– le Médecin traitant
– Le médecin conseil
– Le CRRMP
– La CRA
– Le TASS

Les certificats médicaux en AT-MP

Voir mon article

FORUM

 ?J ?ai une question. Si je me foule la cheville parce qu ?il fallait que je me déplace pour effectuer mon travail mais que cet accident a bien lieu sur mon lieu de travail et pendant mes horaires de travaille, y a t ?il accident du travail ??

Pourquoi cette question ?
– Avez-vous des scrupules pour faire la déclaration accident du travail ? Avez-vous eu un refus de la CPAM ?
– Présenté comme vous le faites, Je ne comprend pas ce qui vous pose problème : « je me foule la cheville [...] au travail [...] est-ce un accident du travail ? ». S ?il est vrai qu ?il y a eu un fait accidentel au travail, quel argument pour dire qu ?il ne s ?agit pas d ?un accident du travail ?
– Pourquoi pensez-vous qu ?on puisse estimer qu ?il ne s ?agisse pas d ?un accident du travail ?

Sur le fond. Dans quel cas peut-on se poser ce type de question ?
– Parce qu ?on a des scrupules à demander à son employeur de déclarer un accident du travail ? Ceci explique une sous déclaration des accidents du travail.
– Parce qu ?il n ?y a pas eu d ?accident à proprement parlé ? On s ?est foulé la cheville simplement en marchant. Légalement il s ?agit bien d ?un accident : Voir cet article.
– Parce que l ?employeur dit que ce n ?est pas un accident (et refuse de faire la déclaration) ? Ce n ?est pas à lui à le décider.
– Parce que la CPAM refuse de reconnaître l ?accident de travail ? Il faudrait savoir pourquoi. Plusieurs raisons sont possibles. Si vous n ?êtes pas d ?accord, il faut contester, vous en avez parfaitement le droit. C ?est au juge de tout façon à interpréter la loi (et en plus c ?est gratuit, même si c ?est long et possiblement pénible car conflictuel). Il faut cependant d ?abord que vous soyez bien au clair avec vos arguments (et comprendre les contre arguments). Le médecin traitant peut vous aider. Il faut bien comprendre qu ?il n ?y a pas de vérité en la matière. La jurisprudence est complexe et évolutive. Ce qui n ?est pas un accident du travail aujourd ?hui peut le devenir demain.

[1] par un comité de lecture

[2] Gardons toujours un esprit critique sur ce qu’on nous raconte

[3] Il y a sous déclaration pour différentes raisons. Certains par méconnaissance de la législation, d’autres pour se faire bien voir de leur patron, d’autres encore par peur de le mécontenter au risque de représailles, quelques uns au contraire s’entendent bien avec lui ne veulent pas l’embêter...

[4] Le renouvellement est ensuite assuré par la caisse d’assurance maladie

[5] En ce qui concerne sa rédaction voir mon article

Vos commentaires

  • Le 17 septembre 2009 à 19:18 En réponse à : Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.05 du 23/01/2009][Version 0.00 du 01/07/2008]

    Casse tête chinois :
    – TS (absorb méd)sur lieu de Travail suite entretiens profssionnels, dans contexte antérieur souffrance au travail (HM et STRESS)-patient inconscient transporté par pompiers-
    – CMI fait par médecin urgentiste - mais arrêt travail en maladie- il notifie sur dossier médical " patient évoque harcèlement moral"
    – 3 semaines après, rectification CMI en AT fait par Médecin travail (autre que l’officiel)
    – DAT par l’employeur avec lettre réserve contestant accident et absence lésions corporelles...
    – enquête administrative- patient pas vu par médecin conseil- témoins pas interrogées, pièces manquantes au dossier soumis au patient
    – refus CPAM et CRA sans aucune motivation-pas de preuve apporté par CPAM ni employeur pourtant présomption imputabilté
    – TASS en attente depuis plus 1 an...
    – méd T partisan -pas étude condition travail ni aménagement poste- menace de mise en inaptitude et pour "affection psychiatrique.. paranoiaque..."
    -médecin conseil parle de mise en invalidité 2° cat au bout de 2 an ALD car reprise impossible
    – lien professionnel maladie et travail jamais déclaré par médecin traitant
    Si AT reconnu ultérieurement peut-il revenir sur l’invalidité ??

  • Le 22 avril 2011 à 15:42, par lapoupée En réponse à : Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.07 du 17/09/2009][Version 0.05 du 23/01/2009]

    Bonjour,

    Merci pour votre site. J’apprécie vos réflexions pleines de bon sens et de saine humilité.

    Petit message concernant la déclaration d’accident de travail par le travailleur victime : "il a deux ans pour faire la déclaration".

    Je suis allée voir l’article du code de la sécurité sociale noté en référence... et (comme il fallait s’y attendre) je ne l’ai pas trouvé explicite :

    – le travailleur doit déclarer à son employeur l’accident sous 24h (hors causes spécifiées)
    – c’est pour la déclaration à la caisse qu’il dispose d’un délai de 2 ans (alors que c’est du ressort de l’employeur)

     ???

    Ce que je comprends :

    En cas de non déclaration de l’accident à la caisse par l’employeur, mais sous réserve que la victime ait fait une déclaration audit employeur, la victime (ou ses ayants-droit) dispose d’un délai de deux ans pour rattrapper la déclaration.

    Je vois peu de cas susceptibles de bénéficier de cette disposition.

    Bonne continuation, je repasserai...

    • Le 23 avril 2011 à 18:08, par omedoc En réponse à : Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.07 du 17/09/2009][Version 0.05 du 23/01/2009]

      Bonjour,

      Merci de cette excellente remarque/critique..

      En effet vous avez raison... en "théorie.."

      Lacharte AT MP page 5
      dit que :

      ¨ La victime doit faire connaître l ?accident de travail à l ?employeur
      dans les 24 heures. Art. L. 441-1 Art. R. 441-2
      ¨ En cas de carence de l ?employeur, la victime dispose d ?un délai
      de 2 ans à compter du fait accidentel pour déclarer l ?accident à
      la CPAM. Art. L. 441-2 (2e alinéa)

      ça c’est la théorie.. car en pratique :
      – il est souvent difficile de faire la déclaration dans le délai de 24 heures
      – je n’ai jamais eu connaissance d’un refus pour déclaration hors délai, mais bon je vais m’informer...
      – Sans avoir de stat sur je sujet, j’ai eu me semble-t-il à traiter, de nombreux accidents déclarés très hors délais.
      – Mon information à pour origine les services administratifs AT MP de la caisse

      Mais bon tout ceci est en effet à fouiller... Mais bon ça n’empêche pas de faire la déclaration, même tardive, s’il y a vraiment eu un accident du travail...

      Les liens vers la charte ayant été rompu : ci-dessous le nouveau lien.

      La charte AT MP

      • Le 26 mai 2013 à 19:31, par omedoc En réponse à : Procédure de reconnaissance de l’Accident du Travail (et trajet). Rôle CPAM .[Version 0.07 du 17/09/2009][Version 0.05 du 23/01/2009]

        Voir ce document

        "Il appartient à la victime de déclarer la maladie professionnelle
        à la caisse primaire,
        même si elle a déjà transmis une lettre d’
        avis d’interruption de travail. Elle dispose à
        cet effet, conformément aux articles L.461-5 et
        R.461-5 du code de la sécurité sociale,
        d’un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail liée à la maladie déclarée,
        ou de 3 mois à compter de la date d ?en
        trée en vigueur d ?un nouveau tableau lorsque
        la maladie a été antérieurement constatée médicalement,
        Ces délais n’étant pas assortis de sanctions
        , la victime dispose en fait du délai de
        prescription de 2 ans, prévu à l’article L.431-2
        du CSS, à compter notamment de la date à
        laquelle la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa
        maladie et une activité professionnelle, cette date étant assimilée à la date de l ?accident
        mentionnée à l ?article L.431-2. (Voir en ce se
        ns la Charte des AT/MP Fiche « Maladie
        professionnelle : Définitions, formalités, procédure ») "

  • Le 8 février 2018 à 20:01, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

    Bonsoir,
    Je vous expose mon problème, je suis à l’heure actuelle en maladie, 2 tendinites calcifiante, il y a 3 mois j’ai vu un ostéopathe qui me disait, que la position entre mon ordinateur et mon clavier n’était pas à la bonne distance et que cela me faisait faire des mouvements inadéquate, d’ou la tendinite, elle m’a fait un écrit pour que j’en informé mon employeur, je lui ai dit verbalement, il m’a fait un petit surelevateur afin d’être plus à l’aise, cela dit je me retrouve Aujourd’hui avec ces tendinites, je suis responsable d’un magasin, et je passe du temps devant l’ornidateur mais pas que, je m’occupe de la clientèle, fait de la mise en place etc, à ce jour je me pose la question après discussion avec une assistance sociale, de passer cet arrêt en maladie professionnelle,
    Quel serait les désagrément que je pourrais avoir par la suite ? Sachant que j’ai demandé un changement de poste pour être vendeuse et plus responsable, ce qui m’a été accordé, si je demande une maladie professionnelle, est ce que je risque une inaptitude ensuite ? Ou cela est discutable avec le médecin du travail, sachant que c’est la première fois que cela m’arrive suite à un changement de magasin voilà 9 mois, l’accueil n’étant pas adéquate ?
    Merci pour votre réponse

    • Le 8 février 2018 à 20:23, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

      Bonjour,

      "j ?ai vu un ostéopathe [...] elle m ?a fait un écrit pour que j ?en informe mon employeur,"
      Attention il ne faut jamais faire cela ! Sur le plan du droit du travail je crois que cela peut poser problème ! Si vous avez des difficultés à tenir le poste de travail il faut en parler avec votre médecin du travail. Lui seul peut juger de l’adaptation du poste de travail à faire et "négocier" avec l’employeur la mise en place de cette adaptation.
      "si je demande une maladie professionnelle, est ce que je risque une inaptitude ensuite ? " Si l’employeur ne peut trouver de poste adapté à votre maladie, vous risquez évidemment une inaptitude.
      Plus globalement il y a des avantages et des inconvénients qui dépendent du contexte : Voir mon article sur le sujet.

      Dans tous les cas, avant de décider quoi que ce soit il faut avoir un diagnostic précis de l’origine de ces tendinites : les mouvements répétitifs sont-ils en cause et sont-ils les seuls en cause ? Il faut aussi un avis (probablement spécialisé) pour savoir s’il y a un traitement.

      Il faut aussi en parler à son médecin du travail, sans oublier votre médecin traitant.

      Cordialement

  • Le 8 février 2018 à 23:22, par anais En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

    Bonsoir merci pour la rapidité de votre réponse,
    J’ai lu l’article sur les avantages et inconvénients, il est clair qu’il faut être prudent, cela étant, comme j’ai déjà demandé un changement de poste "accepté", et à mon retour de maladie dans un premier, temps avec l’accord de mon médecin reprendre un mi temps thérapeutique,je suis reconnue travailleur handicapé, avec l’aide de la mdph, c’est une première négociation que nous avons eu avec mon employeur, changement de poste et accord en reprise a mi temps thérapeutique, il a été déterminé que les tendinites venaient du poste que j’employais, d’où mon questionnement à demandé la maladie professionnelle, mais j’ai l’impression que je risque de perdre les 2 postes,
    Ce changement à été demandé afin que je puisse me soulager au niveau du temps de travail, en attendant de demander une pension d’invalidité, j’ai 56ans si elle est accordée, et à quel pourcentage cela restera à déterminer, mais en étant en plus en maladie professionnelle cela augmente le taux de l’invalidité je crois.
    On ne sait plus comment faire du coup !!
    Pour mes tendinite je suis en soins.
    Bien cordialement

    • Le 9 février 2018 à 09:28, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? LE FORUM..

      Légalement, que vous soyez en maladie professionnelle ou non cela ne change rien au fait d’être licencié ou non en cas d’inaptitude à votre travail.

      Médicalement, il est certain que si vous êtes en maladie professionnelle, le médecin du travail va être plus strict en ce qui concerne votre inaptitude. Il ne va pas prendre le risque que la pathologie s’aggrave en vous maintenant au travail. Alors qu’en maladie les médecins du travail privilégient le maintien dans l’emploi.

      Légalement il faut savoir qu’on ne peut être en invalidité pour la seule même affection déjà prise en MP ou AT. Si vous avez plusieurs affections invalidantes non toutes prises en charge au titre MP ou AT alors pas de problème.

      Si vous n’avez qu’une affection [ou plusieurs et toutes] reconnue en AT ou MP alors il peut y avoir problème.
      – Si la reconnaissance AT/MP a lieu avant la décision de mise en invalidité alors le médecin conseil est en droit de refuser la mise en invalidité pour affection déjà indemnisée en AT/MP. Ce qui pourrait dans votre cas être beaucoup moins avantageux sur le plan financier (Tout dépend de l’IPP attribuée)
      – Si par exemple vous êtes d’abord reconnu invalide par la sécu et qu’ensuite vous demandez la reconnaissance MP (on a deux ans pour faire la demande) alors c’est très difficile pour le médecin conseil d’accorder la MP et de supprimer l’invalidité pour affection déjà prise en charge en MP. Mais c’est légalement possible.

      Par ailleurs, peut-être qu’il est inutile de se poser la question de reconnaissance MP si la pathologie n’est pas décrite dans un tableau de maladie professionnelle...

      Bien cordialement