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La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
dimanche 7 octobre 2007, par
Attention ceci est un texte de synthèse non validé [1]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [2]. Merci de les signaler.
On emploie souvent [3] le terme de "consolidation" à la place de "consolidation ou guérison". Strictement parlant, lorsqu’il y a des séquelles on devrait parler de "consolidation" [4], et de guérison en l’absence de séquelle.
Le terme de consolidation est utilisé pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. En Maladie on utilise le terme de stabilisation. Sur le plan médical c’est la même chose. Cela n’a cependant pas les mêmes conséquences.
Voir aussi cet article
La consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a deux conséquences directes :
– La CPAM ne paye plus les indemnités journalières à partir de la date de consolidation.
– S’il existe des séquelles indemnisables, le médecin conseil peut les évaluer pour indemniser les séquelles en fixant un "taux d’IPP ".
Deux erreurs très fréquentes
Le travailleur accidenté (ou en maladie professionnelle) , pour des raisons compréhensibles que j’expliquerai, fait régulièrement deux types d’erreurs : Il confond consolidation et guérison ainsi que consolidation et aptitude à travailler. [5]
La date de consolidation est ce qu’il y a de plus facile à déterminer !.
Une fois la définition donnée, les médecins ne peuvent qu’être d’accord entre eux [6]. C’est pour cela qu’en cas de contestation les expertises confirment en général l’avis de consolidation par le médecin conseil
Pourtant le médecin traitant retarde parfois sa décision de consolider lorsque son patient ne peut reprendre le travail et donc risque de perdre son emploi [7]
Quand y a t-il consolidation ?
C’est un raisonnement strictement médical [8] qui amène le médecin à consolider.
Selon la jurisprudence la consolidation est le moment où, à la suite d’un état transitoire que constitue la période active de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent . Consolidation ne veut donc pas dire guérison ou même apte à travailler. Ceci est difficile à comprendre et à entendre par certains patients. En effet il existe une conséquence strictement administrative : la consolidation arrête le paiement des IJ (c’est vrai en accident du travail mais aussi en maladie), d’où la confusion compréhensible [9].
L’argumentation du médecin conseil, qui est celle que devrait avoir le médecin traitant est la suivante. On peut consolider l’accident ou la maladie professionnelle si :
– Il n’y a pas de changement clinique significatif prévisible à court ou moyen terme. [10]
– S’il y a un traitement, il est en général symptomatique et/ou ne vise qu’à éviter l’aggravation des séquelles. Il ne vise pas à l’amélioration de celles-ci. Toutes les possibilités thérapeutiques sont épuisées. [11]
– On peut alors apprécier l’incapacité permanente consécutive à l’accident (sans risque de devoir réviser celle-ci au bout de quelques mois).
En pratique on reçoit le patient au temps t0, puis s’il y a doute sur la consolidation, on le reçoit au temps t1. Si l’examen clinique est identique (en particulier sur le plan fonctionnel), si les plaintes sont inchangées (type, intensité), s’il n’est pas prévu de traitements actifs, de nouveaux bilans, a fortiori si rien n’a été fait sur le plan médical entre t0 et t1, alors on peut consolider.
Le certificat de consolidation (et/ou de guérison)
Voir mon article sur les considérations générales dans la rédaction des certificats en AT MP
Le médecin traitant ne doit pas reprendre simplement le libellé du certificat médical initial, mais décrire les séquelles
Idéalement il s’agit de décrire les séquelles selon la formulation du barème IP
Ex :
– première rédaction du certificat de consolidation : « Fracture de pouteau colles droit »
– Courrier de la caisse : « veuillez faire préciser par votre médecin la description des séquelles à indemniser »
– Nouveau certificat final : « Raideur du poignet droit avec douleur, Paresthésies au niveau territoire du cubital »
Quelle différence entre guérison et guérison avec possibilité de rechute ultérieure ?
Il n’y en a pas.
Une guérison par le médecin traitant est simplement notifiée à l’assuré par la caisse. Une consolidation [12] doit être obligatoirement soumis au médecin conseil pour avis. Ce qui est beaucoup plus lourd. Avec les anciens certificats [13] les patients insistaient auprès de leur médecin pour qu’il coche la case consolidation, alors qu’en fait il n’y avait pas de séquelle, par peur de ne pas pouvoir ensuite déclarer de rechutes. Ce qui est faux sur le plan médico-légal. Sur le plan médical on peut estimer qu’en cas de rechute après guérison il y avait en fait au départ des séquelles minimes, insuffisantes pour être diagnostiquées mais suffisantes pour évoluer un jour vers une rechute. Il est certain que, puisqu’il s’agit d’une lésion minime passée inaperçue, cette évolution est exceptionnelle, et donc, dans ces conditions, une rechute est rarissime.
Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de cocher la case avec possibilité de rechute au moindre doute.
La consolidation n’interdit pas, non plus, la possibilité de rechutes et/ou d’une aggravation spontanée des lésions.
Problèmes médico-légaux
Il peut y avoir reprise du travail avant consolidation. Ne pas consolider, s’il reste encore quelques soins "actifs" (voir précisions ci-dessus).
A contrario, il peut y avoir consolidation sans possibilité de reprendre le travail vu l’importance des séquelles.
Ne pas attendre que le salarié puisse retravailler [14] pour consolider si c’est médicalement justifié.
Par contre, s’il y a une possibilité réelle de reprendre le travail, après une adaptation du poste de travail par exemple, il faut privilégier le maintien dans l’emploi, et savoir retarder la consolidation. Cela doit rester exceptionnel et ne peut durer très longtemps puisque nous sommes dans le cas où la consolidation est retardée pour des raisons extra médicales.
On peut rapprocher ce problème de celui du mi-temps thérapeutique. Il peut retarder une consolidation dans la mesure où celle-ci est réelle, mais où le médecin du travail (en général) estime que le retour à l’emploi doit se faire de façon progressive.
Attention, l’attente d’un reclassement professionnel ne justifie pas de retarder une consolidation.
Il ne peut y avoir de consolidation avant la fin d’un mi-temps thérapeutique. Ou plus précisément on ne peut-être en mi-temps thérapeutique après la date de consolidation : en effet administrativement la consolidation arrête tout versement des indemnités journalières, et médicalement ce n’est pas logique (voir ci-dessus).
L’état peut s’aggraver pendant le mi-temps il s’agit d’une rechute au sens médical mais pas administratif. Il ne faut donc pas faire de certificat de rechute tant qu’on n’a pas été consolidé. De toute façon ça n’apporte strictement rien de plus. Il suffit, dans ce cas, de continuer à faire des certificats de prolongation (avec mi-temps ou avec repos temps complet).
Si cela est confirmé par le médecin du travail, la procédure d’inaptitude peut-être engagée. [15]
C’est le médecin traitant qui légalement doit consolider. Le médecin conseil donne alors un avis sur la consolidation par le médecin traitant (Accord ou désaccord [16] sur la consolidation).
En cas de certificat médical final de consolidation avec séquelles, le médecin conseil donne donc, en plus de son avis sur la date de consolidation, un avis sur l’existence ou non de séquelles indemnisables [17] et éventuellement un avis sur l’imputabilité des lésions décrites par le médecin traitant sur le certificat médical final.
Que se passe-t-il après la consolidation ?
Problème des arrêts en maladie après consolidation en accident du travail Ou Maladie professionnelle.
On ne peut mettre en arrêt maladie pour la même pathologie que l’AT ou la MP et ceci pour deux raisons :
– On ne peut indemniser deux fois la même lésion : en tant que séquelle d’AT et en indemnité journalière (ou invalidité) [18] [19]
– Une lésion consolidée (on dit stabilisée en maladie) ne peut donner lieu à un arrêt de travail indemnisé [20]que ce soit en accident du travail ou en maladie.
Il faut donc pour que cela soit possible, qu’il existe une autre affection, précisée sur l’arrêt de travail maladie, justifiant l’arrêt maladie, et nécessitant des soins actifs.
– Soit il s’agit d’une affection totalement indépendante de l’accident du travail.
– Soit il s’agit d’un état antérieur évoluant pour son propre compte et aggravé par l’accident du travail. Ceci est complexe à comprendre : Par exemple un traumatisme du genou sur un état antérieur d’arthrose du genou. On ne prendra pas l’arthrose en accident du travail. L’aggravation de l’arthrose est seule prise en accident du travail. À moyen terme on pourra considérer qu’il y a un retour à l’état antérieur plus ou moins aggravé (d’où l’IPP). À long terme par contre, l’éventuelle prothèse totale du genou sera prise en maladie et non en AT.
Il ne sert à rien de prescrire un arrêt maladie s’il s’agit seulement de repousser la décision de reprise du travail ou de reclassement professionnel.
Voir cependant cet article
Donc après la consolidation :
- Plusieurs possibilités en ce qui concerne le travail :
- maintien dans l’emploi avec ou sans changement de poste de travail (l’idéal)
- perte d’emploi pour inaptitude à son travail (c’est le médecin du travail qui décide)
- Chômage - reclassement professionnel - nouveau travail (l’idéal : exceptionnel (voir ci-dessous)
- Chômage, pas de reclassement, pas de nouvel emploi, fin de droit, RMI (qui ne se cumule pas avec la rente IPP (catastrophique, le plus fréquent après une perte d’emploi, voir ci-dessous).
- Perte d’emploi mais il existe un autre affection indépendante de l’AT ou de la MP et qui peut justifier l’arrêt de travail en maladie. La suite comme tout arrêt en maladie, en particulier mise en invalidité si réducation de la capacité de travail des 2/3...
- En ce qui concerne les soins en relation avec l’accident ou la maladie professionnelle : Prise en charge possible au titre des soins post-consolidation. Le médecin doit remplir le protocole correspondant. Le patient n’a rien à payer ou à avancer ;
- Les séquelles, si elles existent, peuvent-être évaluées, et le travailleur peut toucher de l’argent (en général insuffisant pour vivre).
Dans tous les cas le patient doit prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec le médecin du travail :
– Soit il estime que le travailleur peut reprendre son poste de travail
– Soit il estime qu’il ne peut pas reprendre actuellement son poste de travail mais qu’il pourrait le faire après un délai précis, et alors il doit contacter le médecin conseil pour éventuellement retarder la date de consolidation.
– Soit il estime qu’un mi-temps thérapeutique serait utile pendant un ou deux mois avant une reprise à temps complet, et alors il doit contacter le médecin conseil pour en discuter.
– Soit il estime qu’il ne reprendra plus son travail et donc il y a licenciement pour inaptitude.
Les conséquences sociales de la consolidation
Elles peuvent être graves : Voir Article du Monde Diplomatique d’Octobre 2007
Le salarié de 50 ans qui a 30 ans de travail dans son entreprise, qui ne sait faire que ça, va se retrouver licencié pour inaptitude et donc à l’ANPE, sans espoir de reclassement professionnel (vu l’âge, ou les études), et donc avec une crainte justifiée pour son avenir. Les dépressions qui s’en suivent sont fréquentes et sévères. Voir mon article sur les Problèmes et injustices
Ceci explique, dans ces cas difficiles sur le plan social, la réticence des médecins à consolider [21] l’angoisse importante du salarié, l’incompréhension du terme de consolidation qui est confondue avec la guérison ou la possibilité de reprise du travail, le conflit avec la sécu, la tentation de continuer à prescrire un arrêt de travail à un titre ou un autre pour reculer au maximum la prise de décision.
C’est pourquoi le maintien dans l’emploi est d’une importance capitale. C’est la priorité.
C’est pourquoi il est nécessaire que les médecins se parlent afin d’éviter d’aggraver les choses inutilement, et de permettre que le licenciement et le changement de vie se passe le moins mal possible.
C’est pourquoi, la prévention est aussi ce qu’il y a de plus important. Le risque professionnel est coûteux, et pourtant il est (théoriquement) entièrement évitable.
C’est pourquoi enfin un changement de la législation devrait être fait. Voir en particulier le rapport Gosselin.
La rechute
Voir article
Prise en charge à 100% des soins en rapport avec l’accident
Ceci est possible : il faut faire une demande de soins post consolidation par courrier au service médical.
QUESTIONS
« rajout de lesions sur certificat final suite a un at »
Il s’agit, pour la sécu, d’une nouvelle lésion. Le médecin conseil devra se prononcer sur cette nouvelle lésion : il n’y a pas de présomption d’imputabilité.
Pour l’argumentation proprement dite en cas de contestation voir cet article
[1] par un comité de lecture
[2] Gardons toujours un esprit critique sur ce qu’on nous raconte
[3] Idem dans l’article
[4] Quel sens a dans ce cas l’avis du médecin conseil : "consolidation sans séquelles ? Il s’agit en fait d’une consolidation sans séquelle indemnisable/chiffrable. les séquelles sont minimes et parfois améliorables à moyen terme. Elles ne sont pas "chiffrables" selon le barème (voir corps du texte), mais elles existent : cicatrices non gênantes, quelques douleurs...
[6] Ce qui explique qu’il arrive que le patient, pour des raisons développés dans l’article, conteste la décision de consolidation de son médecin traitant
[7] En effet, après la date de consolidation, l’indemnisation de l’arrêt de travail s’arrête, et si la personne ne peut retravailler elle pourra être licenciée pour inaptitude. Le médecin à alors tendance à prescrire un arrêt maladie à la suite de la consolidation. Ce qui n’est en général pas possible. J’y reviendrai...
[8] Certaines pathologies (cancers évolutifs, hépatites chroniques en maladie professionnelle) posent des problèmes très particuliers que je ne développerai pas
[9] "Le médecin conseil m’a consolidé alors que je ne suis pas guéri !!", ou bien "Il m’a consolidé alors que je ne peux reprendre mon travail !!"
[10] A long terme il peut toujours y avoir une amélioration ou aggravation. C’est pour cela qu’on révise à la baisse ou à la hausse les IP (Indemnités permanentes d’évaluation des séquelles)
[11] Il n’y a plus que des antalgiques, de la kiné pour le maintien d’autonomie... etc. Dans la nomenclature de la kiné, on retrouve ces notions de période active des soins puis d’entretien.
[12] c’est à dire une non guérison
[13] Où il n’y avait que deux cases : consolidation ou guérison
[14] Ou pire avoir retrouvé un travail
[15] Tant que le salarié est en arrêt de travail à un titre ou un autre, le médecin du travail ne peut se prononcer, et donc aucune procédure d’inaptitude ne peut être engagée. Ceci est peut-être faux, en tout cas en maladie.
[16] Car consolidation trop précoce
[17] Il y a souvent des séquelles non indemnisables, une simple cicatrice posant un problème seulement esthétique est bien une séquelle mais elle est en général non indemnisable selon le barème d’IP
[18] Voir cependant le lien suivant
[19] A noter le cas particulier ou un patient en invalidité (pour par exemple une hépatite C chronique active) demande sa prise en charge au titre de maladie professionnelle. Il doit être averti que si accord est donné à la maladie professionnelle alors l’invalidité sera (pourrait être ?) supprimée.
[20] Article L433-1 du code de la Séc. soc.
[21] Entendu d’un médecin : « Il m ?est difficile de proposer la consolidation. Je préfèrerai que vous le fassiez, voire... une expertise, »
Vos commentaires
1. Le 8 juin 2011 à 00:01, par aure12 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonsoir ,
Je suis toute nouvelle je viens de m’inscrire afin d’avoir des renseignements précis sur la consolidation d’une maladie profesionnelle.Je vous explique , mon père à 53ans il est chef d’équipe en carroserie poid lourd il a eu en 92 une hernie discale , en 97 un infacrtus et depuis octobre 2009 mon père a été reconnu en maladie professionnelle suite à un opération qu’il a eu en janvier 2010 arthrodèse sur 3 niveaux.
J’ai donc fait le nécessaire pour que ce soit reconnu en maladie professionnelle , ce qui est le cas , depuis l’opération mon père n’a plus de douleur dans le dos mais les nerfs ont été touchés après l’opération et ça s’est aggravé il ne peut plus conduire.Nous avons donc fais des tas de radio genoux , épaules et finalement notre docteur nous a demandé de faire des exmanes pour voir si les nerfs été touchés récemment (avril).
Mon père se rend chez le médecin conseil pour un rendez-vous et celui-ci l’iinforme que sa maladie professionnelle allait être consolidé, mon père a donc reçu la letrre en AR et nous avons perdu le fil.
Sa maladie professionnelle a été consolidé le 14/04 date à laquelle il a fait sa visite , et nous n’avons reçu qu’un courrier type.Je vais donc voir une assistante sociale qui m’informe que si mon père conteste la décision il se retrouverait pendant 3 mois sans versement d’argent et qu’il faut donc faire un choix , je ne sais pas quoi faire car nous n’avons pas vu du tout de spécialiste et le 8 juillet , nous devons voir un neurolgue .Personne n’a établit un bilan final et le médecin conseil a vu mon père 30 min et décide de cela .Le temps n’est pas trop court entre cette décision et la validation de sa maladie professionnelle ?
Que doit-on faire ? A noter que mon père est toujours salarié , mais l’assistante sociale m’a dit que si nous ne prenions la consolidation en compte il faudrait que mon père se fasse faire des arrets de travail et non plus des arrets en maladie professionnelle . Est ce le cas ?
Que me conseillez vous ?
Il travaille de 1974 dans la meme entreprise et je ne veux pas qu’il finisse sans rien .
Je vous en remercie d’avance.
Le 8 juin 2011 à 20:58, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Théoriquement j’évite de répondre aux problèmes personnels.. Les commentaires sont là pour critiquer les articles (et donc les améliorer).
Mais bon, vu le peu de commentaires je fais exception..
Avant de chercher par soi-même la réponse sur internet, il serait de beaucoup préférable que vous demandiez à votre médecin traitant son avis et s’il ne peut répondre à vos questions ou si désaccord avec le médecin conseil, ils doivent en discuter entre eux (voir ci-dessous)...
Vous pouvez par ailleurs demander un rendez-vous en urgence avec votre médecin du travail qui peut aussi avoir son mot à dire (voir ci_dessous)...
Je ne peux répondre que de façon générale...
1° La priorité pour le médecin conseil doit-être de favoriser le maintien dans l’emploi. Il peut donc le cas échéant retarder une consolidation pour permettre à la personne de conserver son emploi et seul le médecin du travail peut juger de cette possibilité. Vous ne précisez pas si votre père envisage de retravailler... Cela change beaucoup les choses....
2° La consolidation est une question médicale [voir ci-dessus] qui, en cas de désaccord, doit être discuté entre médecin conseil et médecin traitant.
3° Un jour ou l’autre la consolidation survient obligatoirement. et c’est vrai que c’est une période qui peut-être très difficile : psychologiquement car on risque de perdre son travail, car on doit faire parfois le deuil d’un retour à un état antérieur sans handicap, et car cela peut entraîner problèmes financiers... C’est pour cela qu’il faut, dans ces cas difficiles que le médecin conseil, le médecin traitant et le médecin du travail communiquent entre eux pour que cela se passe le mieux possible... sans en rajouter inutilement des problèmes...
4° Sauf exception le médecin conseil consolide avec un délai suffisant pour permettre que la personne puisse rencontrer le médecin du travail. Ceci permet aussi, en cas de contestation, que la personne garde de quoi vivre... Théoriquement l’expertise doit être très rapide mais il peut arriver que cela traine... En général c’est quand même moins de 3 mois...
5° il se peut cependant que vous vous fassiez du souci pour rien.. Même si votre père est déclaré définitivement inapte, la consolidation permet de fixer un taux d’IPP et donc de bénéficier d’une rente qui peut-être suffisamment importante pour vivre (plus les indemnités de licenciement). Par ailleurs en plus de cette IPP vous pouvez justifier d’un arrêt de travail en maladie pour les autres affections qu’a éventuellement votre père (séquelle d’infarctus)... et peut-être à terme d’une invalidité qui se surajoutera à la rente...
Mais tout ceci c’est à votre médecin traitant d’en discuter avec le médecin conseil....+++++
2. Le 22 janvier 2013 à 20:56, par Les bas bleu En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
Votre article est interessant.
Voici mon cas personnel.
Suite à un accident de voiture en rentrant du travail j’ai été arrêté 10 mois puis j’ai repris en mis temps.
Avant même d’avoir repris, j’étais convoquée par la CPAM.
Suite à ma convocation, j’ai reçue un courrier m’informant que mon état serait consolidé en date du 08/12 alors que ma visite avait eu lieu fin octobre et que j’étais en mi-temps. Il était aussi stipulé que je pouvais faire appel.
Revoyant le spécialiste fin novembre ce dernier n’a pas accepté la décision de la CPAM sur la date de consolidation et m’a dit de faire appel et de joindre son courrier au mien.
La dessus, une expertise médicale s’en suit mi-janvier alors même que j’ai encore été prolongée pour 3 mois.
L’expertise confirme la décision de la CPAM au 08/12.
A présent, mon employeur me réclame un certificat final et le remboursement des IJ qui m’ont été avancées et que la CPAM refuse de leur régler.
A aucun moment sur le courrier de notification de la CPAM il était indiqué que je devais informer mon employeur de la présente notification. Si tel avait été le cas, je l’aurais fait.
Aujourd’hui je dois rembourser mon employeur avec un arrièré de 1 mois et demi c’est énorme !
J’en veux au médecin qui m’a prolongé en mi-temps car à aucun moment il ne m’a informé de ce qui m’attendait.
Le 24 janvier 2013 à 19:09, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
Je vais répondre à ce que j’ai compris de votre message.
Il semble en effet que vous ayez été très mal informé. Il est très difficile d’incriminer le médecin car aucun médecin de France n’aurait pu vous prévenir de ce risque d’indu. En effet la règlementation est complexe et nous sommes dans le cas très particulier de la subrogation (= l’employeur paye les indemnités journalières et se fait rembourser ensuite par la sécu). Il n’est pas certain que même avec la sécurité sociale vous ayez été mieux prévenu..
A mon avis c’est plutôt le rôle de la sécurité sociale d’avertir de ce type de risque même si la règlementation est probablement muette sur le sujet. Cela fait parti de la qualité du service à rendre au public.
Je vous conseille donc
– de contester en CRA (Commission de Recours Amiable) la décision de l’expert et d’expliquer les conséquences financières liées au manque d’information et aux délais d’expertise (?).
– de demander un rendez-vous avec la conciliatrice de la CPAM
Par ailleurs ce n’est pas à votre employeur de réclamer le certificat final.
Le 23 février 2015 à 15:59, par julia69 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
En effet la règlementation est complexe et nous sommes dans le cas très particulier de la subrogation (= l ?employeur paye les indemnités journalières et se fait rembourser ensuite par la sécu).
3. Le 28 juin 2016 à 07:44, par celie En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour
je viens d’avoir un rdv avec le médecin conseil il a consolidé ma maladie pro pour le 28 juillet alors que je suis arrêtée jusqu’au 29 juillet
j’ai demandée un visite médical du travail , mais pas avant le 1 ou 2 août
ma question qui va me régler du 29 juillet à la visite du travail)
merci de votre réponse
Mon médecin traitant n ?étant pas au courant que dois t il faire ?
faire une final de cette arrêt ?
merci de votre réponse
cordialement
Le 28 juin 2016 à 09:43, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
Il faut se présenter à votre travail le 28 juillet. L’employeur a l’obligation de vous adresser au médecin du travail. Vous pouvez avertir votre employeur.
Oui cela vous sera demandé. Il doit rédiger le certificat médical final.
Cordialement
4. Le 20 avril 2017 à 10:25, par seznec En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
Je voudrais votre avis concernant la décision ci-dessous.
Renversé sur le parking de la poste par un collègue reculant vivement avec une voiture électrique au bips de recul et de collision défectueux j’ai volé à 3 mètres.
Tout le côté gauche frappé par la voiture et la réception sur le sol, fracture du bassin (interne) du tibia, ligaments du genou à voir... Déjà 4 mois d’arrêt.
Probabilité faible de pouvoir reprendre mon activité de facteur, à 53 ans.
Dix jours après mon arrêt je reçois des ressources humaines un courrier spécifiant l’absence de precium doloris se référent à l’arrêt de la cour de cassation en lien ci-dessous.
Je ne comprends pas bien, à minima ; si vous pouviez m’éclairer.
Merci.
Décision n° 2011-167 QPC du 23 septembre 2011
Le 20 avril 2017 à 13:25, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
Si vous ne relevez pas du régime général, je ne peux vous répondre précisément...
En accident du travail les douleurs avant consolidation (pretium doloris) ne sont pas indemnisées.
En droit commun (= hors accident du travail = responsabilité civile ) par contre il y a bien un pretium doloris.
Je ne sais pas pourquoi les ressources humaines, c’est à dire votre employeur s’occupent de ça ?
Le 16 septembre 2017 à 07:04, par marquise53 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
Bonjour,
En ce qui concerne l’agent qui a été renversé par un collègue sur le parking de la poste, c’est bien à son employeur de gérer son accident qui reste avant tout un accident du travail. Dans le cas présent c’est à la poste de le gérer, j’ai moi même vécu une situation identique et pense être en mesure de l’aider.
Dans ce cas malheureusement il y a les procédures faites par la poste, dans le cadre du droit commun et celles faites dans le cadre des procédures administratives.
Je pense pouvoir vous aider, pourriez vous me préciser si dans les suites de cet accident de service, ou avant déclaré d’autres douleurs que celles qui ont été reconnues comme directement liées à votre accident ?
Je ne sais pas si j’ai autorisation à vous donner mon mail ?
Si cela est possible laissez moi vos coordonnées téléphoniques ?
Le fonctionnaire a lui aussi droit au pretium doloris
Le 16 septembre 2017 à 18:53, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.32 du 23/03/11]
J’ai transmis votre proposition d’aide.
A noter que je suis intéressé qu’une personne ayant l’expertise ou l’expérience personnelle du sujet puisse répondre aux questions des fonctionnaires et/ou qu’elle rédige un article sur les arrêts de travail et les accidents de travail des fonctionnaires...
J’ai une question par mois au moins sur le régime des fonctionnaires, et celui-ci est particulièrement complexe...
5. Le 12 décembre 2017 à 18:11, par Fodal En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour.
Je suis on accident de travail depuis le 19/6/2015 je me suis fait opérer de l’épaule.le 5/12/2017 j’ai été convoqué pour la troisième fois par le médecin conseil il m’a dit que la prochaine convention je vous met en consolation avec séquelles.
Ma question et ce que je dois accepté ou pas.
Le 12 décembre 2017 à 22:19, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
La consolidation est un diagnostic médical. Il faut que vous en discutiez avec votre médecin traitant, avec votre chirurgien si vous le revoyez et avec votre médecin du travail.
Cordialement
6. Le 23 septembre 2018 à 15:51, par apollo13 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
suite à un accident de trajet reconnu par la CPAM le 07/04/17, j ?ai été indemnisée en AT. Après presque 2 mois de soins et repos j ?ai repris le travail mais les douleurs m ?ont contrainte à arrêter de nouveau le 30/09/2017 pour infiltrations et repos puis intervention chirurgicale et soins.
Une 1ère convocation par le médecin conseil fin janvier 2018 a motivé la poursuite des soins et de l ?arrêt en rechute.
Une 2ème convocation le 16/08/2018 à laquelle je me suis rendue et justifié des soins, traitements, examens dans l ?intervalle des 2 convocations du service médical. Certains soins et traitements continuaient pour la lésion déclarée sur les certificats médicaux réalisés par le chirurgien et le médecin traitant.
Le 05/09/2018 je reçois diverses notifications de la CPAM :
– l ?arrêt de travail n ?est plus justifié au titre des risques professionnels et les lésions déclarées consolidées par le médecin conseil à la date du 09/06/2018 mais peuvent être indemnisées en maladie, absence de séquelles indemnisables, et demande de remboursement trop perçu du 10/06/18 au 21/08/18, tout cela je le rappelle notifié le 05/09/18.
Dans l ?intervalle des 2 convocations il s ?est passé 6 mois et demi, le médecin conseil lors du 1er contrôle avait connaissance des soins, traitements, et examens prescrits. Je n ?ai manqué aucune convocation, entre les 2 contrôles elle a dû recevoir les compte rendus d ?examens (IRM et Scintigraphie osseuse), j ?ai suivi les prescriptions médicales.
Je ne comprends pas ces décisions rétroactives qui me mettent dans une situation financière catastrophique. Baisse énorme de revenus et dette de 2 mois et 11 jours indemnisés en IJAT et remplacés par IJ maladie.
Pourquoi ne m ?a-t-elle pas convoquée avant, pour quoi ne m ?a-t-elle pas déclarée consolidée à la date du 2ème contrôle ?
Si vous pouviez me répondre, en particulier sur la consolidation rétroactive ce serait gentil car je suis perdue face à ces décisions. Merci.
7. Le 24 septembre 2018 à 14:29, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
"Je ne comprends pas ces décisions rétroactives . "
Moi aussi.
Prendre des décisions rétroactives pour le médecin conseil est à éviter, sauf cas vraiment très très particulier...
Pour la caisse demander des indus est toujours problématique, et donc elle évite au maximum de le faire.
Pour le médecin conseil donner un avis aux conséquences aussi importantes sans avoir examiné la personne est problématique.
Normalement, en cas de contestation, l’expert, qui ne vous a pas non plus examiné à la date rétroactive ne devrait pas confirmer l’avis du médecin conseil.
Il faut donc demander à votre médecin traitant s’il est d’accord pour contacter le médecin conseil pour explication sur cette décision rétroactive.
Il faut contester la décision.
Si vous avez des problèmes financiers il faut demander une aide en vous adressant à l’assistante sociale de la sécu.
En dernier ressort vous pouvez écrire au médecin chef du service médical, pour l’informer comme vous l’avez fait ici, et demander rendez-vous avec le/la conciliateur/trice...
Merci de me tenir informé de la suite.
Cordialement.
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Le 26 septembre 2018 à 14:58, par apollo13 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, je fais des dossiers tout azimut car ces décisions n ?ont pas qu ?un impact sur ma santé présente et à venir mais également financier vous l ?avez compris. Par l ?intermédiaire de l ?assistante sociale de la CARSAT rencontrée récemment le conciliateur lui a répondu qu ?il ne pouvait intervenir s ?agissant d ?une décision médicale ? je suis dubitative et je vais lui communiquer le dossier tout de même. J ?ai informé également ma protection juridique afin d ?être assistée par un avocat et un médecin expert d ?assuré.
Je reviendrais vers vous plus tard lorsque j ?aurai du nouveau à vous communiquer.
Bien cordialement.
Le 5 avril 2019 à 17:03, par apollo13 En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
comme promis je reviens vers vous suite à mes précédents messages et l’expertise médicale qui a été réalisée 4 mois après ma demande auprès du service médical CPAM.
Assistée par un médecin missionné par ma protection juridique, le médecin expert a invalidé la date de consolidation fixée rétroactivement à l’examen par le médecin conseil. La date de consolidation retenue est celle de l’expertise médicale. Je n’ai pas les conclusions en revanche de nombreuses irrégularités ont été relevées tant par le médecin qui m’assistait que par son confrère expert.
Reste à savoir comment la cpam va gérer le fait que j’ai été placé par le médecin conseil en arrêt maladie après sa date de consolidation rétroactive de l’AT et ensuite en invalidité cat 2 car je présentais plusieurs pathologies. Un amalgame invraisemblable a été fait par le médecin conseil entre le contrôle de la validité de l’arrêt pour AT et mes autres pathologies, ce qui a donné lieu à une consolidation presque 3 mois avant qu’il effectue ce contrôle. Par ailleurs mon médecin traitant a signé le certificat final de l’AT un mois et demi avant son terme suite aux décisions du médecin conseil et conformément à sa demande. Pourriez-vous me dire comment cela va se passer ?
Dans l’attente,
bien respectueusement.
Le 6 avril 2019 à 20:25, par omedoc En réponse à : La consolidation : définition, certificat final.[version 2.50 du 14/10/2017]
Bonjour,
"Pourriez-vous me dire comment cela va se passer ?"
L’avis de l’expert s’impose à la caisse. Donc l’avis du médecin conseil concernant la consolidation de l’AT est annulé...
Cordialement