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Réponse à une centaine de questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
mercredi 19 octobre 2016, par
– Pour poser une question voir "commentaire" à la fin de l’article.
– Les réponses données ne sont pas validées et peuvent donc comporter des erreurs. [1] Il y en a probablement ! merci de le signaler : le forum est fait pour cela...
– Pour les questions administratives pures, voir avec les services administratifs.
– Il y a aussi des questions qui relèvent du droit du travail : je ne suis pas spécialiste.
– Sinon, la meilleure réponse sera celle de votre médecin traitant qui peut le cas échéant contacter le médecin conseil... [2]=> De façon générale ne cherchez pas des "réponses" sur internet (ni dans mon article d’ailleurs : rien ne vaut le contact du médecin traitant avec le médecin conseil.)
Avis de l’ordre des médecins/code de déontologie
Sur l’aptitude au travail selon la médecine du travail (et non selon la sécurité sociale [3]) voir :
– Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » mai 2015
– Le site de l’UVMT
Voir aussi cet article, et sur l’arrêt de travail en accident du travail ou maladie professionnelle voir aussi ici ou la rubrique correspondante
Les dernières questions traitées sont avant l’annexe FORUM .
PROBLÈMES LIÉS A LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT DE TRAVAIL.
– "Arrêt de travail en maladie suite à une consolidation en AT" (= lien vers autre article)
– "est-on obliger de prendre un arrêt de travail"
– "Comment demander un arrêt de travail ?"
– "Comment obtenir un faux arrêt maladie ?"
– "Demander un faux justificatif d’absence a son médecin traitant"
– "Faire soi-même un arrêt de travail ?"
– "Un KINÉ peut-il prescrire un arrêt de travail ?"
– "La MÉDECINE DU TRAVAIL peut-elle préconiser un arrêt de travail ? "
– ?Le MÉDECIN DU TRAVAIL peut il intervenir auprès du médecin conseil.?
– "Pourquoi mon médecin traitant ne m’arrête jamais ?"
– ?Un médecin peut il donner un arrêt de travail de plus d un mois ??
– "Arrêt de travail pour DISCOPATHIE ?"
– "Argument arrêt pour DÉPRESSION ?"
– "SOUFFRANCE AU TRAVAIL dépression agressivité pleurs a cause de mes patron ?"
– "SOUFFRANCE AU TRAVAIL et arrêt de travail"
– "SOUFFRANCE AU TRAVAIL, HARCÈLEMENT MORAL, que dire au médecin conseil ?"
– "PROBLÈME AU TRAVAIL que dire au médecin pour être arrêtée ?"
– "Arrêt de travail et CURE THERMALE ? "
– "je suis en arrêt prolongé et nouvel arrêt pour AUTRE PATHOLOGIE"
PROBLÈMES LIÉS AU CONTRÔLE DE LA PRESCRIPTION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL.
– "Pour quelle raison le médecin conseil peut-il donner un avis favorable à la prolongation d’un mi-temps thérapeutique ou d’un arrêt de travail ?"
– PRESCRIPTION DE L’ARRÊT PAR UN SPÉCIALISTE : "DÉPRESSION du POST PARTUM prescrit par GYNÉCO contrôle sécu ?? - ?Est ce que on peut être contrôlé si arrêt du PSYCHIATRE"
– "Convocation cpam pour BURN OUT que dire ?"
– "Que faut il dire au médecin de la secu quand on est en arrêt de travail depuis 10 mois ?"
– ? Pourquoi le médecin conseil dit que mon arrêt maladie n’est plus médicalement justifié ?"
– "Évaluation capacité de travail par le médecin conseil ?"
– "Comment se passe une convocation de la cpam pendant un arrêt longue durée ?"
– "Visite médecin contrôleur cpam ?"
– "Touche-t-on encore ses prestation si un CONTRÔLEUR DE LA CPAM vient et que nous somme pas là ?"
– ? je suis convoquée par le médecin conseil mais je n’ai pas encore TROIS ANS D’ARRÊT."
– Contrôle au douzième mois d’arrêt maladie
PROBLÈMES MEDICO-ADMINISTRATIFS.
- Sorties libres, séjours en dehors de l’adresse du domicile habituel...
- "Suite a un accident de travail je ne pourrai pas partir en VACANCE mais elles sont déjà payées comment faire ?"
- "Dans le cadre d’un arrêt de travail, j’aimerais savoir ce qui se pratique pour l’établissement d’un certificat pour SÉJOUR EN DEHORS DE L’ADRESSE DU DOMICILE HABITUEL ?"
- "Puis-je participer à une manifestation organisée par mon entreprise alors que je suis en arrêt de travail ?"
- Activité/travail pendant un arrêt de travail
- Paiement des IJ
– "DROIT AU PAIEMENT des IJ pour un deuxième arrêt :"
– "Que faire en cas de RETARD DE PAIEMENT des IJ ?" - Autre
PROBLÈMES LIES A LA FIN DE L’ARRÊT DE TRAVAIL.
– "Tant qu’il y a une amélioration, est que le médecin conseil nous laisse en arrêt ?"
– "COMBIEN DE TEMPS PEUT DURER UN ARRÊT DE TRAVAIL ?"
– "j’ai peur que le médecin conseil me demande de reprendre le travail sans même m’avoir vu .."
– "Peut on revenir au travail avant la fin de l’arrêt ?"
– "Qd peut on retravailler après LUMBAGO ?" "LOMBALGIE arrêt minimum ?"
– "Durée d’un MI-TEMPS thérapeutique." "MI-TEMPS depuis 4 ans pour dépression ?"
– ? Que risque t-on quand on reprend le travail sans accord du docteur ??
– "En ALD le medecin conseil peut il vous dire de reprendre ? "
– ?Préparer le retour au travail ?
– "Reprendre le travail avec un plâtre."
– "Durée d’arrêt de travail en fonction des pathologies"
– ?Faut-il un certificat de reprise du travail établi par le médecin traitant ??
– ?Peut-on demander au médecin traitant un certificat d’inaptitude au poste de travail ??
– - "Existence d’un délai entre reprise du travail et visite du médecin du travail".
Problèmes après une fin de repos notifiée par la caisse
CE QU’IL FAUT SAVOIR
– "Je suis en arrêt maladie. J’ai été convoquée par le médecin conseil de la CPAM. Ce dernier, ce dernier m’a ordonné de reprendre le travail le 1er mars 2018."
Non le médecin conseil n’ordonne pas de reprendre le travail mais donne un avis à la caisse concernant la non justification de la poursuite du paiement des IJ. La personne ne bénéficie donc plus des indemnités journalières. C’est le médecin du travail qui juge si la personne peut on non reprendre son travail. Si le médecin du travail estime que la personne peut reprendre son travail alors elle doit le reprendre sinon ce sera considéré comme un abandon de poste
– "Je suis en arrêt maladie. Le médecin conseil de la CPAM a donné un avis défavorable à la prolongation des IJ au delà du 1° mars. Mon médecin m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire contre l’avis du médecin conseil. Je ne comprends pas pourquoi mon médecin ne peut pas me prescrire un arrêt de travail jusqu’au 20 mars."
Prescrire un arrêt de travail jusqu’au 20 mars ne changera rien à l’avis du médecin conseil et au fait de ne pas bénéficier des IJ au-delà du 1° mars. Que l’arrêt soit ou non prescrit cela ne doit surtout pas retarder l’expertise en cas de contestation. sinon vous risquez de vous retrouver sans revenu pendant plusieurs semaines.
– "Quand la sécu me consolide en MALADIE PROFESSIONNELLE dois je reprendre mon travail ?"
– "Est ce que je peux être en arrêt le temps du LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ? "
– "Arrêt maladie malgré réponse du médecin conseil "
– "j’ai reçu un courrier sécu pour voir la MÉDECINE DU TRAVAIL vue d une reprise !!!!!"
– "Le médecin conseil me notifie une fin d’arrêt de travail un mois après m’avoir examiné"
– "Existence d’un délai entre reprise du travail et visite du médecin du travail".
Arrêt de travail et EMPLOYEUR
– "L’employeur a t il le droit de demander à la sécu ou au médecin conseil un contrôle ?"
– Questions sur le "contrôle employeur".
– Questions sur la souffrance au travail
– "Que répondre à son EMPLOYEUR après un arrêt de travail elles étaient bonnes les vacances ?"
– "L’EMPLOYEUR me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
– "La seule solution que j’envisage c’est de donner ma démission à mon EMPLOYEUR,"
– "Comment faire un message a son EMPLOYEUR pour dire qu’on est malade ?"
– "EMPLOYEUR qui demande à un salarie de travailler pendant son arrêt de travail à son domicile ?"
– "L’EMPLOYEUR est-il responsable en cas de harcèlement moral dans son entreprise ?"
– "En cas d’arrêt maladie d’un salarié, son EMPLOYEUR peut-il connaître son lieu de convalescence"
– "Mon employeur peut-il me demander de prolonger mon arrêt de travail."
– "Mon salarie se met en arrêt pour partir en vacances"
– "Pour la PRÉVOYANCE DE L’ENTREPRISE à quel moment dois-je le demander ?"
– ?Faut-il un certificat de reprise du travail établi par le médecin traitant ?
– ?Peut-on demander au médecin traitant un certificat d’inaptitude au poste de travail ??
– - "Existence d’un délai entre reprise du travail et visite du médecin du travail".
AUTRE
- Réponses rapides à une centaine de questions
- Questions du forum repris dans l’article
- RQTH
- "Je viens de recevoir l’accord d’attribution RQTH (reconnaissance qualité
travailleur handicapé). Çà m ?inquiète car peut être, le médecin conseil de la sécu vu mon "handicap"(qui n’est que provisoire) va supprimer mes indemnités journalières et considérer que je dois changer de métier ?" - "A quoi sert la reconnaissance RQTH ?"
- "Je viens de recevoir l’accord d’attribution RQTH (reconnaissance qualité
- "Comment assumer un arrêt de travail ?"
- "Je ne touche que 65% de mon salaire qui est le SMIC. Je n’arrive plus à joindre les deux bouts "
- Questions administratives pures ne concernant pas le service médical => Demandez à votre CPAM
- « jai perdu lattestation de ma reconnaissance de maladie professionnelle »
- « je vais etre en invalidite 2cat et licencie pourrais je garder ma mutuelle »
- Questions concernant la législation sur le droit du travail => cela ne concerne pas la sécu
- « je vais etre en invalidite 2cat et licencie pourrais je garder ma mutuelle » => demandez à la prévoyance.
"Suite a un accident de travail je ne pourrai pas partir en vacance mais elles sont déjà payées comment faire ?"
| La procédure "normale" est de demander l’accord de la caisse pour un départ hors circonscription (= DHC) ou un départ à l’étranger si c’est le cas. Pour cela il faut faire un courrier avec pour le DHC l’adresse où on peut-être contrôlée. Cependant le risque de refus est important car c’est très mal vu par les "autres" (= l’employeur, les gens de la sécu, les journalistes, les politiques, les voisins...) de "profiter" de son arrêt de travail pour aller en vacance. Un employé en accident de travail pour lumbago et qui part en vacance à l’étranger aura très peu de chance d’avoir un accord. L’alternative est ne pas se mettre en arrêt pendant le congé prévu, c’est à dire ne pas prolonger l’arrêt puis faire un nouvel arrêt au retour des vacances. Le seul problème est qu’on aura 3 jours d’IJ non payés lors du nouvel arrêt (= les 3 jours de carence) sauf si l’arrêt est en accident de travail (ou maladie professionnelle) ou si l’arrêt est en rapport avec une ALD ou si les 3 jours sont conventionnellement payés par l’employeur. |
Retour aux questions
"Peut on revenir au travail avant la fin de l’arrêt."
| Tout à fait. Il faut cependant avertir la sécu : voir ici. |
"Peut-on travailler pendant un arrêt de travail ?"
| A priori non. C’est très mal vu par les autres (= l’employeur, les gens de la sécu, les journalistes, les politiques, les voisins...) de "travailler" [4] pendant son arrêt de travail. Voir mon article. |
"Le médecin conseil peut il obliger un malade dépressif a reprendre le travail. - je viens d ?accoucher et je suis en congé pathologique donné par mon gynécologue, le médecin conseil peut-il annuler l ?arrêt maladie ? et donc m ?obliger à reprendre le travail ? si oui, doit-il le faire en R avec AR ? "
| Le médecin conseil peut donner un avis disant que les indemnités journalières ne sont plus justifiés. La personne se trouve alors sans IJ. Le médecin du travail peut par contre donner un avis portant sur l’aptitude au poste de travail. Donc pour que la personne soit "obligée" de reprendre le travail il faut un avis défavorable du médecin conseil à la prolongation des IJ et un avis favorable d’aptitude au poste de travail du médecin du travail. Le médecin conseil ne peut [5] "annuler" la maladie (c’est à dire rétroactivement). Il laisse en général quelques jours s ?écouler. A l ?extrême rigueur il peut "couper les ij" le lendemain de sa consultation, et dans ce cas il avertit la personne. La notification par courrier avec les voies de recours se fait je crois en RAR. C ?est la caisse et non le médecin conseil et/ou le service médical qui notifie la fin du repos. Dans tous les cas ce courrier est envoyé suffisamment à l ?avance par rapport à la date de reprise notifiée. A noter que si la personne ne reprend pas le travail et qu’elle n’envoie plus d’arrêt de travail à son employeur, cela sera considéré par lui comme un abandon de poste. Voir aussi la question ci-dessous. |
"Quand la sécu me consolide en maladie professionnelle dois je reprendre mon travail"
| Le médecin conseil peut donner un avis de consolidation. dans ce cas il y a arrêt de versement des indemnités journalières. la personne se trouve donc sans ressource. Pour continuer à avoir des ressources elle doit donc se présenter à son travail et c’est le médecin du travail qui décidera si elle peut reprendre le travail ou si elle est inapte. Dans ce cas elle sera licenciée et pourra ensuite toucher le chômage. Voir la question ci-dessus. |
Retour aux questions
"Obtenir un arrêt maladie facilement."
"Comment faire croire a un médecin qu’on est malade"
"Comment obtenir un arrêt maladie faux"
"Comment simuler un malaise pour avoir un arrêt de travail"
"Faire traîner un arrêt de travail"
"Cherche médecin arrangent pour arrêt de travail."
"Simuler mal de dos."
"Comment faite croire à son médecin que l’on est malade quand on n’a aucun symptôme ?"
"Feindre une dépression."
"Comment faire croire au médecin qu’on a la grippe."
"Simuler un mal de dos chez le médecin"
[6]
| Ce n’est jamais facile d’obtenir un arrêt de travail. Les médecins traitants qui donnent facilement des arrêts de travail sont l’exception. Si on cherche à tromper un médecin il s’en aperçoit très facilement. On peut toujours invoquer des maladies sans signes objectifs. Fatigue, anxiété importante, phobies graves, dépression, lombalgie ou même une sciatique : voir sur le Net les signes de ces problèmes médicaux [7]. Cependant, même en l’absence de signes objectifs, le médecin va se douter que vous le trompez. Il sait aussi que la médecine n’est pas une science exacte et qu’il peut se tromper : il va donc le plus souvent prescrire l’arrêt de travail espéré. Pour la grippe voir les signes de la grippe sur internet. La température est un signe que le médecin peut objectiver (pouls, thermomètre auriculaire). Pour le mal au dos voir les signes de la lombalgie sur internet. Plus simple pour vous et plus compliqué pour le médecin si vous avez une réelle pathologie avec des signes objectifs dont vous majorez les symptômes. Mais là aussi le médecin sait lorsqu’il y a majoration de la douleur ou de l ?impotence fonctionnelle. Vous pouvez gagner un arrêt de travail à courte terme, mais à moyen terme vous risquez d’y perdre en crédibilité. Comment détecte-t-il un simulateur ? Le degré de limitation de mouvement d’un membre soi-disant impotent est par exemple variable avec l’attention de la personne : telle personne qui se plaint de mal au dos et donc de raideur de la colonne vertébrale va se lacer les chaussures sans problème à la fin de l’examen. [8] Par ailleurs les vrais douleurs sont souvent "muettes". Trop parler de ses douleurs, exagérer son importance est suspect. Voir mon articule sur la crédibilité, or les médecins sont très rarement crédules en ce qui concerne les malades. Par contre souvent ils ne savent pas dire non. ou se sentent obligé de croire a priori leur patient : voir jaddo. Enfin, poser ce type de question ou simuler une maladie, peut correspondre en fait à un réel problème médical — lire dans cet article le chapitre sur les simulateurs — ou bien à une réelle souffrance liée au travail. À FAIRE : critique des conseils de ce lien : http://www.comment-avoir.fr/comment-avoir-facilement-un-arret-de-travail.html |
"Comment demander arrêt de travail."
| Voir cet article |
PRESCRIPTION DE L’ARRÊT PAR UN SPÉCIALISTE : ["DÉPRESSION du POST PARTUM prescrit par GYNÉCO contrôle sécu ?? - ?Est ce que on peut être contrôlé si arrêt du PSYCHIATRE"
| Le médecin conseil est légalement et déontologique ment libre de ses décisions. Ce n’est pas parce que l’arrêt de travail est prescrit par un spécialiste que cela s’impose au médecin et/ou à la caisse. |
"Employeur qui demande à un salarie de travailler pendant son arrêt de travail à son domicile."
| Il met le salarié en état de fraude par rapport à la sécu et en état de fraude par rapport à l’Urssaf (travail au noir). Mais bon, j’ai connu des médecins conseils en arrêt de travail qui emportaient du travail à faire à la maison... |
"Que faut il dire au médecin de la secu quand on est en arrêt de travail depuis 10 mois."
| Il faut lui porter les comptes rendus d’examen et les courriers, et il faut répondre à ses questions en parlant de ses symptômes et non du diagnostic qui a été fait. S’il vous demande de quoi vous souffrez, dites d’abord que vous avez mal au dos mais ne dites pas d’abord que vous avez une lombalgie ou surtout que vous avez de l’arthrose à la colonne vertébrale. Si vous êtes déprimé dites que vous n’avez goût à rien ou que vous ne dormez plus... |
"Qd peut on retravailler après lumbago" "Lombalgie arrêt minimum."
| - Il est recommandé de ne pas garder le repos lorsqu’on a un lumbago. [9] [10]
– Si la rechute doit survenir elle surviendra plus probablement si on a gardé le repos que si l’on a conservé une certaine activité. – Il n’y a pas de signe médicaux qui permettent de prévoir ou non une rechute. – Le lumbago survient lorsqu’on ne sait pas soulever du poids sans trop solliciter sa colonne vertébrale ou lorsque on fait un mouvement réflexe [11], mais le lumbago peut aussi survenir sans effort : s’asseyant ou en se penchant en avant pour ramasser un objet sur un lit [12] – Il n’y a pas d’arrêt minimum, on peut continuer de travailler avec certaines lombalgies et dans certains emplois. Voir ici l’information donnée à votre médecin traitant. |
? Pour quoi le médecin conseil dit que mon arrêt maladie n’est plus médicalement justifié"
| Il faut le demander au médecin traitant qui pourra le cas échéant contacter le médecin conseil. |
"Arrêt de travail pour discopathie."
| Très tôt dans la vie, tout le monde à des discopathies. On ne devrait donc pas avoir d’arrêt de travail pour "discopathie", mais pour lombalgie en rapport possible avec une discopathie de tel niveau. |
"Argument arrêt pour dépression."
"comment montrer sa dépression au contrôle médicale"
| De nombreuses échelles pour l’évaluation de la dépression existent. Voir internet. Hamilton, diverses échelles, MADRS, HAD, autres... etc, etc |
"Évaluation capacité de travail par le médecin conseil."
| C’est en effet un problème important et complexe. j’ai fait quelques articles su le sujet mais ils sont très insuffisants... Compléments et mises à jour à faire. Voir ce fil de discussion sur atoute qui pose le problème |
"Faire soi-même un arrêt de travail."
| - Pour les non médecins : c’est vrai que pour les arrêts d’un jour ou deux (non indemnisés en plus), il serait plus simple de pouvoir se faire soi-même un arrêt de travail ! Cela semble exister dans certains pays. En France ce n’est pas possible et Et cela embête bien les médecins...
– Pour les médecins : les médecins conseils peuvent se faire un arrêt de travail pour eux même. C’est donc probablement aussi le cas pour tous les médecins. Pour les médecins salariés non prescripteurs il faut qu’ils se procurent des imprimés vierges auprès de la CPAM. |
"Comment se passe une convocation de la cpam pendant un arrêt longue durée"
| Court ou long cela se passe à peu près pareil. Voir mon article. A un an et demi d’arrêt le médecin conseil va se poser la question de la mise en invalidité. |
"Souffrance au travail dépression agressivité pleurs a cause de mes patron."
| Voir mon article déjà ancien et donc à retravailler... |
"Arrêt de travail quand on a deux emplois."
| C’est en effet un problème car il faut ne plus travailler dans aucun des deux emplois. Voir mon article |
"Visite médecin contrôleur cpam."
| La visite d’un médecin conseil du service médical est rarissime. Il avertit toujours de sa visite. La visite d’un contrôleur non médecin est par contre possible. il vérifie que vous êtes bien au domicile et que vous n’êtes pas en train de repeindre la façade de votre maison.. |
"Comment assumer un arrêt de travail."
| Beaucoup de travailleurs malades ne supportent pas en effet de rester sans rien faire à la maison.. |
"Aller travailler avec un arrêt de travail."
| Si on ne transmet pas la prescription d’arrêt de travail à l’employeur et à la sécu, on peut aller travailler. Mais il est préférable d’en discuter d’abord avec le médecin traitant. |
"Un kiné peut-il prescrire un arrêt de travail ?"
| Non. |
"que faire si l’employeur envoie un contrôleur pendant l ?arrêt maladie et que la sonnette ne fonctionne pas"
| Contacter le médecin(?) contrôleur. Et si arrêt non justifié par l’employeur, se faire marquer un nouvel arrêt, à partir de la date de contrôle par son médecin traitant : seule façon d’annuler une décision du médecin (?) contrôleur.. [13] [14] |
"Arrêt de travail et cure thermale : "
| 1° Il ne faut pas (faire) prescrire d’arrêt de travail pour la seule raison de faire une cure thermale. [15] Il faut uniquement prévenir son employeur. [16] 2°Toutes les informations sont sur le site de la sécu ici. Voir ici l’imprimé correspondant pour la demande de cure. 3° Le formulaire de demande de prise en charge de la cure thermale sert donc de justificatif : 1° pour le paiement (éventuel) des IJ 2° pour justifier de son absence auprès de l’employeur... [17] EXPLICATIONS ET JUSTIFICATIONS : "vous ne pouvez pas avoir d ?arrêt car il n ?y a pas de rechute car pas d ?aggravation de vos séquelles (donc pas d ?arrêt possible dans le cadre d ?un Accident du travail) et vous n ?êtes pas malade (donc pas d ?arrêt maladie possible) " [18] Ceci est tout à fait juste. Pour bien comprendre, il faudrait employer le terme d"absence au travail pour cure thermale" plutôt que le terme d"arrêt de travail"... En fonction des ressources, on peut toucher une indemnité pour ces 3 semaines d’absence. Les IJ payés pendant la cure sont donc à différencier des IJ payés lors d’un arrêt de travail maladie ou en AT. On parle d’IJ dans les deux cas mais ce n’est pas la même chose. Dans un cas on est en arrêt de travail parce qu’on fait une cure thermale [19], et dans l’autre on est en arrêt de travail parce que la maladie ou l’AT justifie en elle même un arrêt de travail. L’arrêt en AT n’est possible qu’en cas de rechute de l’AT (si AT antérieurement consolidé), et non pour faire la cure ou autres soins. Ceci explique la prise en charge sur la base des IJ maladies en cas de cure thermale au titre AT voir ici. Les soins post conso ne concernent que la prise en charge des soins et non pas des IJ. Donc ce sont seulement les soins de la cure thermale qui sont pris en soins post consolidation, c’est à dire en AT. A noter que les arrêts de travail après cure thermale sont plutôt suspects pour le service médical : la cure thermale est faite pour améliorer l’état de santé et non l’aggraver. |
"Puis-je participer à une manifestation organisée par mon entreprise alors que je suis en arrêt de travail"
| Sur le plan administratif la réponse est non, pendant les heures où vous devez être présent à votre domicile. En dehors de ces heures vous pouvez faire ce que vous voulez puisqu’il n’y a pas de contrôle administratif. Par contre il y a le regard des autres, de l’employeur, des collègues de travail, des voisins et parfois de la sécu si vous êtes en photo dans les journaux ou si vous vous exprimez un peu trop sur facebook. Pas de problème s’il n’y a pas de risque de doute sur la justification médicale de l’arrêt. Il reste cependant mal vu de profiter de son arrêt pour avoir des activités de loisir.... |
"Pourriez-vous m’indiquer une lettre type pour solliciter une reprise de travail en mi-temps thérapeutique ?"
| Le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant, mais il faut que l’employeur soit d’accord. Si l’employeur n’est pas d’accord, il n’y a pas de recours. Le médecin du travail peut-être amené à convoqué le salarié pour vérifier l’aptitude au travail à mi-temps. Sauf si on a de bons rapports avec l’employeur, il est préférable de passer par le médecin du travail pour "négocier" le mi-temps auprès de l’employeur : dans ce cas il faut demander à rencontrer le médecin du travail pour préparer la reprise à mi-temps. Enfin, pour le médecin conseil la reprise à mi-temps est considéré comme un arrêt de travail : il n’y a pas besoin de son accord préalable et l’arrêt peut être contrôlé : voir ici. Voir ci après |
"Durée d’un mi-temps thérapeutique." "MI-TEMPS depuis 4 ans pour dépression ?"
| Durée "médicale" : Dans l’esprit de la réglementation le mi-temps est fait pour pouvoir reprendre en douceur le travail à temps complet. Il s’agit de favoriser le maintien dans l’emploi. Un à deux mois suffit largement pour savoir si la personne pourra reprendre ou non le travail à temps complet. Durée "administrative" [20] Un mi-temps qui dépasse 3 mois est réglementairement possible mais ce n’est pas dans l’esprit de la réglementation. A noter cependant un risque de changement:voir article 60 de la loi de financement sécu 2016. Pire il est même possible de rester à mi-temps jusqu’à la retraite si le médecin conseil a oublié d ?échéancier le dossier médical. En effet pour la caisse il n’y a pas de limite au paiement (= 3 ans) comme pour les arrêts à temps complet [21] : voir cependant cet article . Dans les faits, vu la charge de travail des médecins conseils, les contrôles sont rares et donc le mi-temps se prolonge souvent au delà de 6 mois. Si une reprise à temps complet n’est pas possible le médecin conseil mettra en invalidité cat 1. Financièrement c’est moins avantageux pour le patient [22] |
"Dans le cadre d’un arrêt de travail, j’aimerais savoir ce qui se pratique pour l’établissement d’un certificat pour séjour en dehors de l’adresse du domicile habituel."
| Un seul domicile peut être précisé sur l’arrêt de travail. Il permet le contrôle administratif, et au contrôle médical de savoir ou adresser le courrier en cas de convocation. Si on change de domicile tout en restant dans le département il faut le signaler aux services administratifs : voir avec eux. Si on change temporairement de département il faut un certificat du médecin traitant et l’accord de la caisse. De même si on part à l’étranger. Voir la réponse donnée sur ce forum |
"La médecine du travail peut-elle préconiser un arrêt de travail ?"
| Bien sûr comme tout médecin... Mais comme tout médecin il ne doit pas s’immiscer dans la relation thérapeutique entre le médecin traitant et son patient. Donc s’il pense qu’un arrêt serait justifié pour un travailleur il doit, avec son accord, contacter le médecin traitant pour en discuter avec lui. |
? Est ce que je peux passer en maladie professionnelle que je suis en maladie de longue durée depuis 5ans."
| On ne peut passer de la maladie professionnelle à la maladie tout court pour la même affection. On peut passer de la maladie "tout court" ("longue durée" ou pas) à la maladie professionnelle pour la même affection. Dans tous les cas tout s’arrête à la stabilisation/consolidation. |
"Je suis en arrêt de travail. Depuis quelques jours mon employeur me pousse a reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique et/ou télétravail. Je ressens une certaine pression. La reprise est hors de question pour mon médecin.
Comment réagir face a mon employeur ?"
| Que l’employeur pousse à la reprise est une chose, mais il n’est pas médecin or la prescription d’arrêt de travail est une prescription médicale. Donc il ne faut pas "réagir" face à son employeur, c’est à dire qu’il ne faut pas se justifier d’une prescription d’arrêt de travail dont vous n’êtes pas responsable. Il faut donc répondre : "ce n’est pas moi qui prescrit les arrêts de travail, c’est le médecin qui estime que je ne peux pas reprendre le travail". Par ailleurs le travailleur n’a pas à discuter de tout cela avec son employeur. Si l’employeur veut savoir si la personne est apte ou non à la reprise il peut demander au médecin du travail de la convoquer. La personne ne sera obligée de reprendre le travail que si le médecin traitant ne prescrit plus d’arrêt et le médecin du travail déclare cette personne apte à son poste à temps complet ou partiel ou bien apte à un poste aménagé. |
"Pour la prévoyance de l’entreprise à quel moment dois-je le
demander."
| Cela ne concerne pas la sécurité sociale mais je pense que pour bénéficier de la prévoyance employeur il faut que la date de mise en invalidité soit antérieure à la date d’inaptitude (ou licenciement). Pour cela il faut donc être en arrêt de travail jusqu’à la date de mise en invalidité, puis se présenter au médecin du travail pour être déclaré inapte. La demande peut donc être faite lorsqu’on connaît les deux dates. Je suis intéressé par toute expérience à ce sujet car beaucoup de travailleurs doivent perdre cette prévoyance parce qu’ils ont été mis en invalidité après la date de licenciement, ou parce qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient la demander |
"Est ce que je peux être en arrêt le temps du licenciement pour inaptitude "
"Hier je suis allée chez le médecin du travail pour la 1ère visite. Il m’a mis en inaptitude provisoire , la 2ème visite est dans 15 jrs.
Peut-on être en arrêt maladie pendant ces 15jrs. Le fait d’être en arrêt maladie pendant cette procédure peut elle impacter sur la procédure d’inaptitude en AT.?"
| J’ai écris un article trop complexe et maintenant ancien sur le sujet. Voir cependant le lien atousanté en début de mon article. A priori on peut être en arrêt maladie (sauf le jour où l’on rencontre le médecin du travail) mais il s’agit là aussi de droit de travail. Il faut donc demander au médecin du travail [23] ! En cas d’inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle le médecin du travail peut proposer l’indemnité temporaire d’inaptitude ? Je crois que c’est le médecin du travail qui fournit le formulaire : voir ici ; ici ; ici A noter qu’on ne peut être en maladie pour une affection consolidée ou si le médecin conseil a donné un avis d’aptitude pour cette affection. Pour être en arrêt maladie pendant la procédure d’inaptitude, il faut donc, dans ces cas, une autre pathologie pouvant justifier l’arrêt en maladie que celle qui a initialement justifié l’arrêt de travail et l’inaptitude... Le plus simple est de liquider ces congés si c’est possible pendant la procédure d’inaptitude. |
"L’employeur doit il prendre en compte une interdiction médicale prescrite par le médecin traitant "
| Attention, pour un médecin traitant, faire un certificat d’interdiction médicale est légalement très risqué. Seul le médecin du travail peut (et doit) se prononcer sur les restrictions éventuelles d’aptitude au poste de travail. Il semblerait, mais ceci est à confirmer, que l’employeur pourrait prendre prétexte du certificat du médecin traitant pour faire un licenciement "sec". |
"Le médecin conseil qui ma mit un avis défavorable à compter du 22 septembre. Toutefois j’avais déjà pris les devant pour ma reprise (arrêt jusqu’au 30
septembre) et déjà pris rdv chez la médecine du travail le 2 octobre.
Ma question est : est ce que mon arrêt est toujours valable jusqu’au 30 octobre ? Suis je obliger de reprendre le travail le 23 ? Ou puis je continuer mon arrêt même sans les idj du 23 au 30 ?"
| Vous n’aurez plus d’IJ à partir du 22 [24] Dans la mesure où la sécu ne verse pas d’iJ elle n’est pas concernée par votre non reprise du travail le 22, par contre cela relève du droit du travail : Si vous n’aviez pas d’arrêt de travail prescrit, cela serait considéré comme un abandon de poste, mais dans la mesure où vous avez un arrêt prescrit jusqu’au 30 octobre, je pense qu’il n’y a pas de problème. Mais il s’agit de droit du travail et je ne suis pas expert.... En maladie, aucun courrier n’est envoyé par la caisse à d’autre personne que l’assuré et le médecin prescripteur. En AT ou MP peut-être envoyé en plus des courriers à l’employeur. Si le médecin conseil n’était pas au courant que vous deviez reprendre le 30 octobre vous pouvez demander qu’il repousse la date de la fin de repos du 22. Pour cela il est préférable que ce soit le médecin traitant qui le demande (si c’est médicalement justifiable). Si le médecin conseil était au courant, et tant qu’à ne pas être payé, vous pouvez contester la décision du médecin conseil, ça ne coûte rien et il risque de revenir sur son avis et ne pas se battre pour une semaine... |
"est-on obliger de prendre un arrêt de travail"
| Non ! Qui ou quoi obligerait ? L’arrêt de travail est une prescription médicale comme une autre, de même que vous n’êtes pas obligé d’aller à la pharmacie chercher vos médicaments, de même vous n’êtes pas obligé de vous mettre en arrêt de travail. Par contre, évidemment, cela témoignerait d’une mauvaise communication avec le médecin traitant. L’arrêt de travail n’est justifiable que pour deux raisons :
– Risque d’aggravation ou de rechute [25]. – Impossibilité temporaire d’assumer le poste de travail. Si l’impossibilité est définitive [26], alors on s’achemine vers l’invalidité ou le licenciement pour inaptitude. |
"A t-on bien droit à un paiement des IJ depuis le 15
juillet vu qu’il s’agit un nouvel arrêt initial avec un motif totalement
différent du premier arrêt ? (1° arrêt se terminant le 15 juillet par une fin de repos par le médecin conseil et nouvel arrêt le 15 juillet pour une affection totalement indépendant du premier arrêt."
| Oui on a droit au paiement des IJ pour ce deuxième arrêt. Cela risque cependant d’être mal enregistré comme nouvel arrêt initial par les services administratifs (le médecin qui prescrit le second arrêt doit bien préciser qu’il s’agit d’un arrêt initial et pour plus de précaution, il doit aussi le préciser dans les commentaires.) A noter qu’on peut ainsi faire durer un arrêt de travail sans la limite des 3 ans si on a la malchance d’avoir une succession de problèmes médicaux...Mais bon, c’est plutôt mal vu par la sécu et donc il y a un important risque qu’il faille insister pour qu’ils appliquent la loi. |
"Que faire en cas de retard dans le paiement des IJ ?"
Il y a plusieurs causes possibles :
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"Problème au travail que dire au médecin pour être arrêtée."
| Parlez de ce que vous ressentez et des conséquences sur votre vie quotidienne : anxiété, insomnie, perte d’appétit, amaigrissement, panique à l’idée d’aller travailler, pleurs, idées de ressassement, idée de suicide, arrêt de tout loisir....etc.. Mais ne mentez pas. Vous aurez peut-être un arrêt de travail mais le médecin ne sera pas dupe. Et de toute façon l’arrêt de travail ne réglera pas le problème du travail. Vous pouvez dire au médecin que d’après vous c’est en rapport avec les conditions de travail, l’ambiance au travail.., Mais il peut y avoir aussi d’autres explications associées. |
"Arrêt maladie malgré réponse du médecin conseil "
| Si le médecin conseil ne justifie plus la prolongation de l’arrêt de travail, vous pouvez toujours faire un arrêt de travail, [27]. Le seul changement, c’est que vous ne toucherez plus d’indemnité journalière. |
"Le médecin conseil ne justifie plus l’arrêt de travail au-delà du 1° février. Mon médecin ne veut pas prolonger l’arrêt de travail car il dit ne pouvoir rien faire contre l’avis du médecin conseil et que je dois me débrouiller. Je ne comprends pas pourquoi mon médecin ne peut pas me prescrire un arrêt de travail."
| SI, le médecin peut tout à fait aller contre l’avis du médecin conseil en prolongeant l’arrêt de travail. NON, ce n’est pas à vous de vous débrouiller. Il faut savoir cependant quel est votre objectif.
|
"- "Je suis en arrêt maladie. Le médecin conseil de la CPAM a donné un avis défavorable à la prolongation des IJ. Mon médecin m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire contre l’avis du médecin conseil. Que c’était à moi de me débrouiller. Puis-je contacter moi-même le médecin conseil ?"
| Non, vous ne devez pas contacter le médecin conseil. C’est votre médecin qui prescrit ou non un arrêt de travail : ce n’est pas vous qui faites la prescription.Il s’agit d’un désaccord médical entre le médecin prescripteur de l’arrêt de travail et le médecin conseil et non entre vous et le médecin conseil. Le médecin conseil n’est pas d’accord avec la prescription de l’arrêt. Ce désaccord concerne la justification médicale de la prolongation ou non de l’arrêt de travail. C’est au médecin traitant le cas échéant de se justifier. Si votre médecin estime que l’arrêt de travail devrait être prolongé au delà du 1° mars alors c’est à lui à contacter le médecin conseil s’il le désire. Dans tous les cas le médecin prescripteur peut s’il le veut contacter le médecin conseil. Mais ceci n’est pas obligatoire. Enfin, vous allez recevoir le courrier de la CPAM mentionnant l’avis du médecin conseil et vous pourrez contester. Un protocole d’expertise sera alors envoyé au médecin traitant sur lequel celui-ci pourra donner son avis. |
"La seule solution que j’envisage c’est de donner ma démission à mon employeur,"
| C’est dommage de démissionner si le médecin du travail estime que vous êtes inapte. Ce n’est pas la seule solution possible. Lorsqu’on ne veut plus travailler avec un employeur à cause d’une souffrance liée au travail, l’autre solution est d’en parler avec le médecin du travail en prenant rendez-vous avec lui dès que possible. Qu’en dit votre médecin du travail ? L’avez-vous rencontré ? Sinon, contactez-le rapidement, en lui expliquant le problème et demandez un rendez-vous avec lui. S’il envisage le licenciement pour inaptitude alors il ne faut pas démissionner. |
"Comment faire un message a son employeur pour dire qu’on est malade ?"
| Un volet de l’arrêt de travail est à destination de l’employeur. Attention ne pas se justifier, en particulier ne pas donner le diagnostic de la maladie. C’est inutile [En accident du travail il n’y a pas de secret médical et il a accès au diagnostic]]. L’employeur n’est pas un médecin. Si vous voulez cependant vous justifier, expliquez que c’est le médecin traitant qui a estimé que votre état de santé nécessitait un arrêt de travail. S’il veut contrôler la justification de l’arrêt il doit payer un médecin contrôleur de ville. |
? Que risque t-on quand on reprend le travail sans accord du docteur ??
| Par rapport à l’employeur ou à la sécu on ne risque rien. Il faut seulement avertir la sécu de la reprise du travail. Que risque t-on sur le plan médical ? Cela dépend évidemment de la pathologie et de l’examen clinique du médecin. On ne risque rien si l’arrêt n’est plus médicalement justifié, sinon on risque une récidive, une aggravation ou un retard dans la guérison. |
?
je suis convoquée par le médecin conseil mais je n’ai pas encore trois ans d’arrêt."
| Avant le sixième mois d’un arrêt de travail, les conditions administratives nécessaires à un arrêt de travail au delà de 6 mois sont étudiées. Si administrativement on a droit à un arrêt de travail de plus de six mois, on reçoit un courrier précisant que l’arrêt de travail peut se prolonger au maximum 3 ans. Il s’agit bien d’un maximum et sauf cas médical très particulier le médecin conseil convoque le patient bien avant. D’ailleurs il sait que au delà d’un an et demi d’arrêt la reprise du travail va être difficile. Le médecin conseil convoque donc plusieurs fois avant un an et demi d’arrêt de travail. En fait Le nombre de consultations est limité par la charge de travail du service médical. Et donc en général la personne est convoquée parfois avant les 6 mois, et quasiment toujours à 1 an et un an et demi. Et c’est habituellement tout. |
"En ALD le medecin conseil peut il vous dire de reprendre ?
"
| Oui, ça n’a rien à voir. Le fait d’être mis en ALD ne préjuge en rien de la capacité de travail de la personne. |
"Pourquoi mon médecin traitant ne m’arrête jamais ?"
| Parce qu’il juge que votre état de santé ne justifie pas un arrêt de travail. Ce jugement strictement médical peut cependant être influencé par d’autres éléments non médicaux :
– Il a été repéré par la CPAM comme un gros prescripteur d’arrêt de travail, et il a peur de la sécu. – Lui même ne s’arrête de travailler quasiment jamais. Il continue de consulter avec 40° ou des côtes cassées, ou le pied dans le plâtre. [28]. – Il voit des tire-au-flanc partout. |
"Consolidé par la cpam et inapte par le médecin du travail dois-je continuer à envoyer mes arrêts de travail ?"
| Il est inutile d’envoyer vos arrêts de travail à la sécu si une contestation n’est pas en cours. De toute façon vous ne recevrez pas d’indemnité journalière. En ce qui concerne l’employeur il s’agit de droit du travail. Donc je ne connais pas. A mon avis, tant que vous enverrez des arrêts de travail à votre employeur vous ne pourrez être licencié. Si vous recevez un complément d’IJ dans le cadre de la "prévoyance employeur", vous devriez continuer à le toucher : voir avec votre employeur. |
?Le médecin du travail peut il intervenir auprès du médecin conseil.?
| Tout à fait, c’est même conseillé : les médecins doivent pouvoir discuter entre eux lorsqu’il y a un risque de désinsertion professionnelle ou de perte du travail. A priori il faut avoir l’accord du travailleur [29]. Cependant le rôle du médecin du travail n’est pas de donner son avis sur la justification médicale d’un arrêt de travail ou d’une mise en invalidité. Le but de la discussion doit être d’informer le médecin conseil sur la possibilité ou non d’un maintien dans l’emploi avec éventuellement changement de poste de travail. Il peut demander au médecin conseil de prolonger l’arrêt de travail le temps qu’il puisse négocier avec l’employeur un autre poste de travail. Par contre il n’a pas à demander au médecin conseil de mettre en invalidité un travailleur ou pire de continuer à justifier un arrêt de travail pour seulement retarder une décision de licenciement difficile à prendre pour lui. |
"Touche-t-on encore ses prestation si un contrôleur de la cpam vient et que nous somme pas là ?"
| En fonction des explications données pour justifier l’absence, on risque soit un simple avertissement soit une pénalité de un à trois jours d’IJ. |
?Un médecin peut il donner un arrêt de travail de plus d un mois ??
| Oui, il n’y pas de limite. Un an est possible. Si l’arrêt est de plus d’un mois, la prescription sera soumise au service médical. |
?je suis en arrêt prolongé et nouvel arrêt pour autre pathologie.?
| Ceci est possible.
– Si l’autre pathologie justifie un arrêt de travail de plus de 6 mois, alors cela ouvre droit à une (nouvelle) période de 3 ans. Si l’état de santé n’est pas stabilisable on peut donc être en arrêt plus de 3 ans. – Si le nouvel arrêt fait suite à une fin de repos par le service médical : bien faire un certificat médical d’arrêt initial et bien le préciser dans la justification médicale en bas du certificat. |
?Préparer le retour au travail.?
| Voir le dépliant sécu |
"Convocation cpam pour burn out que dire ? Comment justifier son burn out à la cpam ?"
| Il ne faut surtout pas parler de burn out avec le médecin conseil. Même si c’est la réalité. Il ne faut surtout pas laisser entendre que l’anxio-dépression est liée exclusivement à votre travail. Il faut simplement expliquer ce que vous ressentez. C’est au médecin conseil de confirmer le diagnostic d’anxio-dépression fait par le médecin traitant. C’est au médecin traitant de rechercher la cause (et souvent les causes) de la dépression. C’est au médecin conseil de rechercher s’il y a un lien ou non avec le travail, quel type de lien et son importance [30]. Souvent les patients, en particulier les personnes fragiles, très anxieuses, identifient mal les causes de leur dépression. Il n’y a que rarement une cause unique pouvant provoquer la décompensation. Tout s’entremêle : le boulot, la vie à la maison, l’environnement en général et le terrain d’anxiété généralisée. Si vous expliquez que tout est lié au travail, non seulement vous pouvez faire erreur mais en plus le médecin conseil pourra être amené à penser qu’avec un autre employeur vous n’auriez plus d’anxio-dépression et donc que le "traitement" n’est pas médical et que la seule solution c’est que vous trouviez un autre travail [31]. |
?Que répondre à son employeur après un arrêt de travail elles étaient bonnes les vacances ??
| C’est une prescription médicale du médecin traitant. Si vous n’êtes pas d’accord avec lui sur le plan médical vous vous adressez à lui. [32] |
"Je suis à deux ans d’arrêt de travail. Le médecin de la sécurité sociale m’a convoqué en juin et m’a dit qu’il me coupait les indemnités journalières après mon dernier arrêt le 30 Août. j’ai paniqué et demandé à voir le médecin du travail qui me met inapte à mon poste. . je ne vais plus avoir d’emploi ni d’indemnités journalière ...que faire et envers qui me retourner ???"
| A mon avis le médecin conseil vous a probablement mis en invalidité à la date du 1° septembre. En effet dans la mise en invalidité se fait au 1° jour du 2° mois soit pour vous le 1° septembre avec "stabilisation" (et non aptitude à un travail) le jour précédent soit pour vous le 31 aout. Le courrier de notification vous donnera les voies de recours pour la contestation. Cet écrit est obligatoire il faut l’attendre avant de décider de quoi que ce soit. Il peut en effet arriver que vous ayez mal compris ce qu’à voulu dire le médecin conseil. Vous pouvez contester une fois reçu ce courrier mais il faut pour vous surtout que votre médecin traitant contacte le médecin conseil pour qu’ils discutent entre eux. |
"Reprendre le travail avec un plâtre."
| Ceci est tout à fait possible. Pas de problème si le médecin du travail est d’accord. L’employeur me semble ne pas pouvoir s’y opposer. Médicalement il est préférable que le médecin traitant soit aussi d’accord. |
"Comment le médecin conseil peut-il savoir si je souffre réellement. De même pour la douleur, la fatigue et l’humeur dépressive ?"
| "Tout le problème du Traumatisme Crânien est là : le handicap qu’il provoque est invisible. Or ce qui est invisible... n’existe pas." (Avocate défendant les victimes de TC). Les douleurs et les différentes plaintes fonctionnelles [33] sont "invisibles". Comment authentifier l’invisible ? Dans les lombalgies chroniques il n’y a aucune moyen d’authentifier les douleurs et l’impotence fonctionnelle : – L’examen clinique, est strictement inutile, il ne sert qu’à éviter les reproches : "le DR ne m’a même pas examiné." – La douleurs et l’impotence fonctionnelle du lombalgique chronique ne se voient pas à la radiographie, au scanner ou à l’IRM... Il en est de même de toutes les douleurs fonctionnelles sans substratum organique. Il semble donc que nous ne puissions authentifier les plaintes des lombalgiques chroniques, des dépressions non caractérisées [34]. Or c’est ce qui entraîne le plus de dépenses de soins et d’arrêts de travail. Aucune réflexion, aucune recherche sur le sujet. Si nous ne pouvons authentifier/objectiver ces plaintes comment le médecin [35] peut-il donner un avis, et donc à quoi sert le médecin conseil [la réponse dans mon livre sur les IJ]. N’est-ce pas nier ce fait que de vouloir rechercher des critères pour la justification ou non de l’arrêt ? S’il y a des critères ils ne peuvent être qu’empiriques/pragmatiques. Si on donne un avis défavorable à la poursuite de l’arrêt, ce n’est donc pas parce qu’on détient la vérité, c’est parce que c’est ce que ferait le médecin conseil moyen (en tout cas l’idée qu’on en a) et qu’on pense que l’expert confirmera. Ces critères peuvent varier dans le temps avec l’évolution de l’opinion publique. Par exemple, il se pourrait que dans quelques temps les gens pourront se dire fatiguer, on inventera une étiquette médicale, on trouvera un médicament qui dans un essai aura montré une relative efficacité et on accordera l’invalidité. |
"Je suis en arrêt de travail pour dépression, suite à maltraitance au travail ou suite à des conditions de travail insupportables. Comment m’en sortir ? Quels sont mes droits ?"
| Il faut d’abord en parler à son médecin traitant. Il existe ensuite des consultations spécialisée : voir ce site pour la liste des consultations. En ce qui concerne l’arrêt de travail et la sécurité sociale, il faut d’abord bien vous soigner et si malgré le traitement vous ne pouvez pas retravailler alors la solution idéale est de changer d’emploi, mais parfois la dépression persiste malgré qu’on ne travaille plus : on peut alors, en particulier si on est âgé, demander l’invalidité. La reconnaissance en maladie professionnelle est très aléatoire et le montant de l’iPP attribuée sera quasiment toujours inférieure au montant de l’invalidité. Par ailleurs, on ne peut cumuler l’invalidité à la maladie professionnelles pour la même affection. Il faudrait pour que cela soit possible avoir une autre affection invalidante. En ce qui concerne la maltraitance subie et un recours légal contre votre employeur, il faut que vous vous fassiez aider par un avocat. Voir un guide pratique sur cette page du site souffrance et travail : |
"j’ai reçu un courrier sécu pour voir la médecine du travail vue d une reprise !!!!!”
| Il semble s’agir d’un courrier invitant à prendre rendez-vous avec le médecin du travail, sans notification d’une fin d’indemnité journalière à une date précisée. Je suis étonné que ce type de courrier. L’invitation à rencontrer le médecin du travail doit se faire à mon avis de vive voix par le médecin conseil à la fin d’une consultation. Vous n’êtes pas obligé de rencontrer le médecin du travail mais cela risque d’être mal vu par le médecin conseil [36] , et surtout cela va être très mal vu (+++) par le médecin du travail car c’est lui et lui seul qui décide ou non d’une aptitude au poste de travail, et donc d’une reprise du travail [37]. Lorsque la reprise du travail risque de poser problème, il est préférable cependant de rencontrer le médecin du travail dès que possible pour préparer cette reprise et ainsi faciliter le maintient dans l’emploi. |
"Durée d’arrêt de travail en fonction des pathologies"
| Voir les durée "repères" Voir ici mon article sur ce sujet. |
"L’employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
| Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n’est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d’arrêt de plus de un mois : voir le site du service public. |
"L’EMPLOYEUR est-il responsable en cas de harcèlement moral dans son entreprise ?"
| Il s’agit de droit du travail. réponse lue dans le "concours médical" d’octobre 2016 : L’employeur est responsable [38] sauf s’il a fait cesser les agissements répréhensibles du harceleur dès qu’il en a eu connaissance ET s’il avait préalablement mis en place des actions de formation et de prévention du harcèlement moral à l’intention du personnel. [39] |
"En cas d’arrêt maladie d’un salarié, son EMPLOYEUR peut-il connaître son lieu de convalescence"
| Il s’agit de droit du travail. réponse lue dans le "concours médical" d’octobre 2016 : Oui dès l’instant où il bénéficie du maintien intégral [40] de son salaire, grâce à l’indemnité complémentaire versée pas son employeur, le salarié en arrêt maladie doit informer celui-ci lorsque le lieu choisi pour sa convalescence n’est pas la résidence habituelle. L’employeur est en droit de faire procéder à des contres visites inopinées par un médecin [41]. La mention "sorties libres" ne dispense pas la salarié de cette obligation. [42] |
"J’ai été convoquée fin mars par le médecin conseil lequel il a été compréhensif (en apparence) il a eu ses mots " je vous valide votre mi-temps thérapeutique jusqu’au 1° mai, ensuite, je voudrais que vous essayiez de reprendre le travail. Si vous n’y arrivez pas, vous retournez voir votre médecin qui pourra vous arrêter. Par la suite j’ai reçu un courrier en RAR m’indiquant qu’au 1° décembre mon arrêt de travail ne sera plus médicalement justifié et que donc mes indemnités journalières seront coupées. Comment un médecin peut il juger que fin septembre je ne suis pas apte à travailler mais qu’il est certain que un mois plus tard je le serai ?
Que voulait dire sa phrase ?
Si je reprends le travail et que mon médecin me délivre un nouvel arrêt de travail, pourrai-je quand même percevoir mes indemnités journalières ?"
| Médicalement vous avez totalement raison. Un médecin ne peut juger de façon certaine l’état de santé un mois à l’avance. En fait :
– Il n’y a aucun risque médico-légal réel à ce type d’avis (même si cela ne plaît pas beaucoup à l’ordre des médecins) – Il s’agit de faire pression sur le patient pour qu’il reprenne le travail. – Par ailleurs et surtout, la politique du chiffre concerne aussi les médecins conseils et le nombre d’avis défavorable fait parti des tableaux de suivi d’activité (= "reporting" !) (et de la communication politique des dirigeants). Il n’y a donc pas de contradiction sur le fond entre ce qu’il vous a dit et l’avis donné, d’autant plus que : – La fin de repos concerne la maladie en cours. Si vous avez une nouvelle maladie avant la fin de l’arrêt, vous pouvez tout à fait faire un arrêt de travail. Mais attention, il existe un traitement automatique des arrêts de travail et donc cela risque d’être considéré par la caisse comme étant une prolongation de l’arrêt pour l"ancienne" maladie, et donc les IJ ne seront pas payés. Dans le cas où vous n’avez pas repris le travail, il faut donc que le médecin traitant prescrive un arrêt de travail initial et non une prolongation ! Il doit bien préciser dans le motif médical de l’arrêt qu’il s’agit d’une nouvelle pathologie. Vu le traitement administratif, cela risque d’être insuffisant, et la caisse risque de faire erreur en considérant qu’il s’agit du même arrêt de travail qui se prolonge. Il faudra les contacter dans ce cas. L’idéal serait que le médecin traitant contacte le médecin conseil au moment de la prescription pour explication. – Si vous avez repris le travail alors vous pouvez vous mettre en arrêt (initial) pour la même affection que le précédent arrêt (ou pour une autre affection). Mais cela risque d’être considéré par le médecin conseil comme posant problème [43] et donc le mieux est que le médecin traitant contacte aussi le médecin conseil. |
"j’ai peur que le médecin conseil me demande de reprendre le travail sans même m’avoir vu .."
| Sur le plan médical (et déontologique) le médecin conseil ne devrait pas donner d’avis défavorable à un arrêt de travail sans avoir rencontré la personne. Cependant Il y a peu de risque de sanction ordinale et surtout, si la personne conteste la décision, le médecin conseil est en général tenu de convoquer la personne pour revenir éventuellement sur son avis défavorable. Une des explications possible est le manque de médecins conseils qui fait qu’on peut penser que certains services médicaux puissent donner des avis défavorables à des arrêts de travail sans rencontrer les patients. A mon époque [44], cela ne se faisait jamais dans le cadre du suivi d’un arrêt de travail. je suppose que le médecin conseil s’appuie alors sur un contact téléphonique avec le médecin traitant ou un courrier de celui-ci ou un examen récent au service médical, et sur le filet de sécurité que constitue la possibilité pour le patient de contester la décision. On ne peut donc totalement éliminer le risque [45]. De toute façon on peut toujours contester la décision et dans ce cas le médecin conseil devrait convoquer. Le mieux est une discussion avec le médecin conseil, mais ce n’est pas au patient à justifier l’arrêt de travail, c’est au médecin traitant de le faire, c’est lui qui prescrit. Il faut se rapprocher de votre médecin traitant et lui exprimer sa peur. |
"SOUFFRANCE AU TRAVAIL, HARCÈLEMENT MORAL, que dire au médecin conseil ?"
| Harcèlement moral ou non, ce que le médecin conseil cherche à connaître, ce sont les symptômes (angoisse, dépression, phobie..), leur intensité et le diagnostic éventuel des troubles médicaux. Il cherche surout à se faire une opinion sur l’évolutivité de la maladie ? y a-t-il ou non une possibilité de reprise à temps complet à court ou moyen terme ? Et pour ce dernier point c’est surtout le médecin du travail qui a son mot à dire ! Il est donc inutile de trop insister sur les causes professionnelles de son mal être. Il faut plutôt insister sur son ressenti, sur ses émotions, sur les conséquences dans son travail mais aussi dans la vie courante.Est-ce qu’il y a des progrès ? Un traitement "actif" est-il en cours ? Essaye-t-on d’agir pour faire évoluer la situation ? |
"Mon employeur peut-il me demander de prolonger mon arrêt de travail."
| NON ! En cas de baisse de l’activité, certains (rares) employeurs demandent à leur salarié de se mettre en arrêt de travail pour ne pas avoir à les payer. C’est évidemment pousser les salariés à frauder en faisant pression sur le médecin. Il peut donc toujours faire la demande mais c’est de toute façon le médecin qui prescrit. Et donc vous ne devez pas en tenir compte. |
"Je ne peux pas reprendre le travail à temps complet. j’ai peur que le médecin conseil me dise que je suis apte à reprendre le travail."
| Ce qu’il faut comprendre c’est que le médecin conseil, de par la loi, se positionne par rapport à un travail quelconque et non par rapport à votre travail actuel. Pour quelle raison le médecin conseil peut-il donner un avis défavorable à la prolongation d’un mi-temps thérapeutique ou d’un arrêt de travail ? Ce n’est jamais pour la raison qu’il estime que vous êtes apte à votre travail à temps complet. C’est le médecin du travail qui décide de cela ! Si le médecin conseil estime que l’état de santé ne va pas s’améliorer [46] suffisamment pour que la personne puisse reprendre le travail à temps complet à son poste de travail (suivant avis du médecin du travail) 1° et que la personne ne pourra plus travailler dans aucun emploi [47] => dans ce cas il met la personne en invalidité [48]. 2°Si par contre la personne ne relève pas de la définition légale de l’invalidité [49] => dans ce cas il donne un avis défavorable à la prolongation de l’arrêt de travail. Donc si le médecin conseil estime que l’état de santé ne va pas s’améliorer à court ou moyen terme il devra se positionner sur 1° ou 2°. Donc si vous dites que vous ne pourrez jamais plus reprendre votre travail à temps complet alors le médecin conseil risque de devoir choisir entre 1° et 2° Pour quelle raison le médecin conseil peut-il donner un avis favorable à la prolongation d’un mi-temps thérapeutique ou d’un arrêt de travail ? Il donne un avis favorable tant qu’il estime que l’état clinique peut suffisamment s’améliorer pour qu’une personne en arrêt temps complet puisse reprendre le travail à temps partiel ou complet ou qu’une personne à temps partiel puisse reprendre à temps complet. |
"Demander un faux justificatif d’absence a son médecin traitant"
| Un justificatif d’absence n’a strictement aucune valeur en droit du travail. Ce qui peut-être fait, c’est la prescription d’un arrêt de travail. Cela va être très mal vu par le médecin traitant. D’autant plus qu’il faut qu’il antidate la prescription ce qui peut entraîner sa responsabilité pénale en cas de plainte de l’employeur. Antidater une prescription est strictement interdit par la loi. |
| Si l’employeur veut faire contrôler un assuré il doit payer un médecin de ville pour le faire. Cela lui coûtera une centaine d’euros. Par exemple voir cette société de service L’employeur peut toujours essayer d’écrire à la sécu pour avoir le même service mais gratuit ! Le service médical a suffisamment de travail pour éviter de faire du travail pour lequel il n’est pas financé. Voir mon article sur le contrôle employeur. |
?Dois je respecter un délai minimum entre arrêt stoppé par le médecin conseil par une fin d’IJ et un nouvel arrêt pour être de nouveau indemnisé par la CPAM ?
| Il n’y a pas de délai réglementaire minimum entre un fin d’Ij par le médecin conseil et un nouvel arrêt de travail. Le médecin conseil va juger sur le seul plan médical de la justification de ce nouvel arrêt. S’il y a un fait médical nouveau (aggravation, nouvelle maladie), il va justifier l’arrêt de travail. S’il n’y a pas de fait médical nouveau il risque de refuser ce nouvel arrêt de travail. Tout le problème est de savoir quand il sera informé de ce nouvel arrêt. Si le nouvel arrêt est très précoce par rapport à la fin d’IJ, la CPAM ne paye pas et informe rapidement le service médical. Si le nouvel arrêt est suffisamment éloigné, la CPAM informe le service médical dans les délais habituels (donc en général plus d’un mois). Dans le premier cas il peut refuser le paiement des IJ rétroactivement depuis le début du nouvel l’arrêt. Dans le second cas ce risque ne me semble pas exister. Dans le premier cas, le mieux est que le médecin traitant contacte le médecin conseil pour l’avertir. Dans tous les cas le médecin traitant doit faire une prescription d’arrêt initial et non une prolongation. |
« Le médecin conseil a suspendu mes IJ me conseillant un licenciement pour inaptitude. Si le médecin du travail refuse que faire ? »
| Le médecin ne pourrait refuser logiquement (me semble-t-il... je ne suis pas médecin du travail) que dans le cas où il estimerait que vous pourriez retravailler à court ou moyen terme. Ce qui est contradictoire avec l’avis du médecin conseil. Dans le cas où cet objectif de reprise du travail à terme nécessiterait la prescription d’un arrêt supplémentaire, il faudrait que le médecin du travail en discute avec le médecin conseil. Il faut donc me semble-t-il attendre l’avis du médecin du travail avant de s’interroger sur ce qu’il y a à faire, et en cas de nécessité de prescription de nouveaux arrêts lui proposer d’en discuter avec le médecin conseil. Puis en cas d’accord écrire un courrier ou contacter le médecin qui prescrit les arrêts. |
?Je ne touche que 65% de mon salaire qui est le SMIC. Je n’arrive plus à joindre les deux bouts.?
| Voyez avec l’assistante sociale de la CPAM. Il existe une commission spéciale qui peuvent donner des aides. |
?Je souhaiterai aller au travail mais le médecin me le déconseille. Il me faudrait un certificat de stabilisation (AT). Comment faire pour l’obtenir ?? Je peux travailler debout.?
| Le certificat de stabilisation ne va pas vous aider à reprendre le travail. On peut reprendre le travail sans être stabilisé. C’est en fait le médecin du travail qui décide si vous pouvez ou non reprendre le travail. prenez contact avec le médecin du travail. S’il est d’accord pour la reprise, alors vous pouvez reprendre le travail même si celui-ci est prescrit. Il est préférable cependant (politesse et/ou déontologie) que le médecin traitant soit d’accord avec le médecin du travail. Dans ce cas demandez au médecin du travail qu’il contacte votre médecin traitant ou qu’il lui fasse un mot. |
?La Cpam considère que je peux reprendre une activité et me demande de m’inscrire à Pole emploi( puisque je n’ai plus d’employeur) mais Pole Emploi refuse l’inscription des personnes en arrêt maladie. Je me retrouve sans ressources ! ?
| A quoi sert la prescription de l’arrêt maladie ? La prescription de l’arrêt maladie sert à deux choses totalement différentes : 1° En droit de la sécu : elle sert à bénéficier des IJ 2° En droit du travail : elle sert à justifier auprès de son employeur, le fait de ne pas se présenter au poste de travail. Sinon c’est considéré comme un abandon de poste par l’employeur. Pôle emploi refusera l’inscription de toute personne qui veut s’inscrire au chômage mais explique (arrêt de travail prescrit ou non) qu’elle ne peut travailler. Un problème financier survient fréquemment en cas de contestation de la décision d’arrêt de versement des IJ par la sécu. Normalement la personne est avertie suffisamment longtemps à l’avance de l’arrêt de versement des Ij et l’expertise qui confirme ou infirme est rapidement réalisée. Lorsque l’expertise médicale prend du retard ou lorsqu’il existe un imbroglio administratif, la personne se retrouve dans l’incertitude et surtout sans ressource pendant plusieurs semaines... Il est inacceptables et scandaleux que la sécu ne prévienne pas la survenue de tels problèmes et ne traite pas ces situations de façon prioritaire. Vous pouvez faire apparaître dans vos courriers à la sécu l’urgence d’une réponse de leur part. Vous pouvez contacter le conciliateur qui pourra peut-être faire traiter plus rapidement votre dossier ainsi que l’assistante sociale de la sécu qui pourra, en cas de problème financier, vous proposer une aide... Vous pouvez aussi écrire au directeur de la CPAM pour exprimer votre colère. |
"J’ai lu qu’un nouvel arrêt maladie ouvrait de nouveaux droits ? faut il que mon médecin suspende mes arrêts durant un mois et les reprenne ensuite pour que la Cpam reprenne le versement des IJ ?"
| Réglementairement c’est le cas : si vous avez une nouvelle affection sans rapport avec la précédente affection ayant justifié l’arrêt de travail la CPAM doit reprendre le versement des IJ. Ce qui est fait automatiquement s’il existe un délai suffisant entre la fin de repos et le nouvel arrêt de travail. Par contre si le délai est court un contrôle sera déclenché. S’il s’agit d’une aggravation de l’ancienne affection, cela devient plus hasardeux et compliqué et il est préférable dans ce cas que le médecin traitant contacte le médecin conseil. Mais attention ! il faut dans tous les cas que le médecin rédige un CERTIFICAT INITIAL d’arrêt de travail (et non un certificat de prolongation) , et précise bien, si les délais sont courts qu’il s’agit d’une nouvelle affection (ou qu’il y a aggravation). |
"Mon salarie se met en arrêt pour partir en vacances"
| 1° Demandez-vous pourquoi ? Est-ce les conditions de travail ? l’ambiance de travail ? 2° Vous pouvez demander un contrôle employeur à une société spécialisée mais cela risque d’aggraver l’ambiance de travail pour un résultat probablement à court terme. 3° Vous pouvez aussi faire un courrier au service médical mais sans rien espérer au niveau du résultat car ils ne sont pas payés pour obéir aux ordres des employeurs. 4° D’après mon expérience la personne est réellement malade, et justifie donc un arrêt maladie dans 80% des cas, et ce malgré le caractère parfois réactionnel de l’arrêt de travail. 5° A noter que pour quitter le département la personne doit demander l’accord de la caisse. 6° Sur les incapacités de travail qui ne s’expliquent pas |
"COMBIEN DE TEMPS PEUT DURER UN ARRÊT DE TRAVAIL ?"
|
Contrôle au douzième mois d’arrêt maladie. [58]
| Au douzième mois, le médecin conseil doit faire un bilan médico-socio-professionnel en vu de prévenir la désinsertion professionnelle ou bien de préparer la personne à la mise en invalidité. [59] Le médecin conseil peut donner plusieurs types d’avis : – État évolutif justifiant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’à "telle" [60] date. – État compatible avec la reprise d’une activité salariée à temps complet à "telle" date : il s’agit d’un avis défavorable à la poursuite du paiement des indemnités journalières (IJ) – État permettant une activité à temps partiel (art L323-3) jusqu’à "telle" date. Le temps partiel doit être prescrit par le médecin traitant. – présomption d’invalidité, catégorie, date de la mise en invalidité. Il s’agit donc d’une mise en invalidité et le service social est averti de cette mise en invalidité. le service social pourra proposer son aide pour passer cette période difficile. Dans le cadre de la prévention de l’invalidité (c’est à dire de la désinsertion professionnelle) le médecin pourra aussi : – contacter le médecin traitant – actualiser le protocole thérapeutique [61] en accord avec le médecin traitant. – informer l’assuré sur le reclassement professionnel (en fait proposer de contacter l’assistante sociale de la sécu) |
"Je viens de recevoir l’accord d’attribution RQTH (reconnaissance qualité
travailleur handicapé). Ca m ?inquiète car peut être, le médecin conseil de la sécu vu mon "handicap"(qui n’est que provisoire) va supprimer mes indemnités
journalières et considérer que je dois changer de métier ? "
| Non rassurez-vous : 1° Surtout : Le maintien dans l’emploi est la priorité des priorités pour le médecin conseil. 2° Ce n’est pas à lui de juger de l’aptitude à votre travail et donc s’il faut ou non changer de métier. 3° Accessoirement : Il n’a pas connaissance de la reconnaissance RQTH (sauf si vous le lui dites) |
"A quoi sert la reconnaissance RQTH ?"
| Cela sert à favoriser le maintien dans son emploi puisque l’employeur est intéressé financièrement à avoir des salariés handicapés. Par contre il n’est pas certain que cela favorise l’embauche. En effet : autant les employeurs sont probablement intéressés à ne pas licencier un travailleur reconnu handicapé, autant les employeurs risquent d’être réticents à embaucher un travailleur handicapé, vu les risques d’arrêt de travail en maladie ou accident du travail... Cela dépend évidemment du handicap. [62] Par contre, s’il le juge utile, le médecin traitant peut remettre au travailleur un courrier pour le médecin du travail. |
Existence d’un délai entre reprise du travail et visite du médecin du travail.
"Suite à ma dernière visite à la CPAM le médecin conseil met fin aux IJ dès le 10/11.
Mon employeur m’a pris rendez-vous le 13/11 pour la visite de reprise car pas de disponibilité avant. Le 10,11, je devrais me rendre à mon travail, mais je me mets en danger. Puis-je donner une prolongation d’arrêt de travail de 2 jours uniquement à mon employeur, sans l’envoyer à la CPAM ( je sais que je n’aurai pas de revenu) ? "
| La question est une question de droit de travail...Je ne suis donc pas expert.. 1° C’est le médecin du travail qui serait le plus apte à vous répondre. Vous pouvez peut-être le contacter par tél pour lui expliquer le problème. 2° La solution de faire faire un arrêt de deux jours par le médecin traitant semble être en effet une possibilité. Mais – cela me semble quand même injuste de ne pas avoir d’IJ pour ces deux jours qui sont indépendants de votre volonté – de plus, si vous avez déjà la prescription jusqu’au 15 cela peut-être mal vu par le médecin de le déranger pour un rajout justifié pour des raisons administratives... 3° Il y a enfin la possibilité de prendre ces deux jours en congés ou RTT |
| Réponse : J’ai trouvé des informations auprès de la médecine du travail et de ma conseillère de la SAMETH. Pour justifier une absence, on peut effectivement donner un arrêt de travail, il faut également l envoyer à la CPAM même si il n ’y aura pas d’IJ. C ’est un arrêt administratif. Mais l’absence sera justifiée. |
FORUM 1
"Je suis en arrêt de travail depuis le 27 Janvier 2014. J ?ai été convoquée Janvier par le Médecin Conseil de la CPAM qui a pris la décision de cesser le versement de mes IJ. J ?ai donc fait un recours avec l ?aide de mes medecins. Depuis j ?ai reçu un courrier du médecin conseil de la CPAM qui a pris un rdv de reprise de travail pour moi avec la Médecin du Travail.
Est ce légal ?
Dois je m ?y rendre et prendre le risque d ?être déclarée inapte à tous poste de travail ou puis je simplement refuser de me rendre a ce rdv puisque je suis en totale incapacité de reprendre le travail ?"
Une partie de la réponse est probablement ici :
La visite de pré-reprise du médecin du travail
La visite de pré-reprise est un moment particulièrement important [.....]
Le médecin conseil, lorsqu ?il juge que l ?état de l ?assuré entraîne des difficultés ou une impossibilité à la reprise de l ?ancien travail, informe, avec l ?accord de l ?assuré, le médecin du travail.
D ?après cet article, le médecin conseil demande l ?accord de l ?assuré avant d ?informer le médecin du travail.
Et il faut avoir l ?accord de l ?assuré pour "informer" le médecin du travail (par tél en général).
"L ?informer" de quoi exactement ? Des difficultés prévisibles à la reprise du travail.
Il ne s ?agit pas d ?après cet article de prendre rendez-vous.
Le but de cette information est seulement de permettre au médecin du travail d ?adapter, si cela est possible, le poste de travail pour permettre la reprise.
Si le médecin conseil était au courant que vous aviez déjà vu le médecin du travail alors : quel est le but de ce (nouveau) rendez-vous ?
A mon avis la majorité des médecins conseils ne fonctionnent pas comme cela (manque de temps, pas de trace écrite de l ?accord de l ?assuré...). Ils demandent simplement à l ?assuré de prendre contact avec le médecin du travail si cela n ?a pas été déjà fait. (Si possible avec un courrier du médecin traitant.)
Tant que vous ferez des arrêts de travail le médecin du travail ne pourra décider de votre aptitude ou inaptitude. Mais il s ?agit de droit du travail, donc je ne suis pas expert.
Que voulez-vous exactement ?
être licencié pour inaptitude ?
être en arrêt de travail jusqu ?à une décision des prud ?hommes par exemple ?
Si votre souhait est de rester en arrêt jusqu ?au jugement des prud ?hommes, cela risque d ?être difficile car en général il faut plusieurs mois ou même années avant qu ?il y ait un jugement.
C ?est l ?expert nommé suite à la contestation qui décidera.
FORUM 2
?voici mon cas suite a un accident de trajet (accident de voiture ) j ?ai ete en at au 05/08/2010 j ?ai eu plusieurs examens irm scaners etcccc j ?ai eu des seances de kiné qui n ?ont rien arrangé j ?ai des douleurs violentes dans la tete et dans le bras et l ?epaule gauche ainsi que dans la jambe mais sur les examens rien d ?est ressorti sauf un probleme arnold de chiari mais suite a une visite chez un neurochirurgien ce dernier indique que mes douleurs n ?ont rien a voir avec le chiari j ?ai un controle de secu au mois de mai ce dernier ne m ?a rien dit durant l ?entretien et j ?ai recu un courier le 09/06/11 m ?indiquant que j ?etais consolidé au 03/06/11 donc la probleme 6 jours de retard pour une reprise de travail et mon medecin traitant a refusé ma reprise et nous avons contesté cette decision dont une expertise aura lieu de 08/09/11 pour que je ne sois pas sans ressources totales et apres avis de la securite sociale mon medecin traitant m ?a fait des arrets de travail pour depression vu dans l ?etat ou je me trouve et rebelottes pour pouvoir percevoir des indemmnites controle au medecin conseil aujourd ?hui le 26/08/11, qui a ete tres audieux en me disant que je ne voulais pas reprendre le travail que je faisait du cinema et non que j ?ai réeelement des problemes de santé suite a cet accident et le moral a zero car depuis 3 mois je n ?ai aucun revenus ( donc dettes qui s ?accumulent ) et il me dit vous allez avoir de gros problemes ( menace ou ? comment dois je le prendre ) et etant en surpoid il me dis ca vous fait du bien de manger des pates ça fait maigrir ( je dois penser quoi ? ) et apres tout cela il faut rester zen je risque de perdre mon emplois car je ne peux pas reprendre n ?ayant pas toujours toute ma tete plus les douleurs infernales et aynt un emplois ou il y a des decisions importante a prendre et un logiciel informatique tres important a mémoriser qui a ete modifier depuis mon arret donc a reaprendre entierement !!!! quoi faire dans ma situation !!!?
| Vous confirmez ce que j ?ai écrit quelque part dans un de mes articles : la consolidation en accident du travail est ce qu ?il y a de plus difficile et de plus à risque de sentiment d ?injustice et de"conflit". Je répondrai de façon générale. Il faut que les médecins (médecin conseil, médecin traitant, médecin du travail) communiquent entre eux... Et s ?ils ne le font pas les travailleurs malades ont plus de chance d ?en subir les conséquences catastrophiques en particulier financières, mais aussi sentiment d ?injustice pouvant être source d ?atteinte au moral , ce qui ne facilite pas la guérison.. Dans les cas de problèmes médicaux ou médico-légaux difficiles le médecin traitant doit contacter le médecin conseil si celui-ci ne l ?a pas fait : Il est toujours temps de le faire. Il en est de même du médecin du travail qu ?il faut toujours consulter même si l ?on conteste la décision du médecin conseil... Si la discussion est difficile avec le médecin conseil, le médecin traitant peut demander à parler au médecin conseil chef de service pour expliquer votre situation actuelle et en particulier les conséquences financières. Au moins pour éviter si possible que cela ne se reproduise.. "Les médecins doivent discuter entre eux". Il faudrait que je développe ce sujet : quels sont les problèmes à discuter, les arguments recevables et ceux non recevables... et donner des "conseils " : l ?objectif premier devant être le maintien dans l ?emploi.. |
Questions avec réponses très courtes donc très insuffisantes
« une discopathie necesite t elle un arret de travail »
| parfois oui, parfois non |
"Chimio et reprise du travail."
| Voir avec le médecin traitant |
« j’ai reçu un courrier de la sécurité sociale suite à plusieurs arrêts »
| cela peut arriver |
« l’algodystrophie nécessite t’elle un arrêt de travail »
| parfois oui, parfois non |
« obtenir un arret de travail pour la journee »
| possible si médicalement justifié |
« le medecin du travail peut il revenir sur l’arret du medecin traitabt »
| Non |
« suis je obligé de dire les vrai raisons de mon arret de travail »
| A qui ? Non toujours à un non médecin. |
« arrêt prolongé par mon médecin malgré la demande de reprise par le médecin conseil »
« prolongation arret maladie malgre decision medecin de la securite sociale de l arret des imdemnites journaliers »
| Si le médecin conseil a stoppé le remboursement des IJ, vous n’aurez pas d’IJ, et vous risquez d’être hors délai pour contester. |
« comment un medecin peut savoir si on est gravement malade »
| C’est son métier. Cela dépend des maladies. |
« mon medecin ne veut pas me mettre en arret pour depression »
| L’arrêt d etravail est une prescription comme une autre |
« peut on faire un arret de travail repos pour pole emploi »
| C’est le médecin traitant qui fait l’arrêt |
« controle medecin secu telephone t-il si pas de sonette ? »
| Pour les exceptionnels contrôles faits par le médecin conseil : il averti toujours de la date et heure. |
« comment faire croire qu’on est malade »
| Choisir une maladie et voir sur internet sa descrption |
« SUTE PROBLEME DE DOS LE MEDECIN PEUT NOUS METTRE EN ARRET COBIEN FOIS »
| Autant que médicalement justifié |
« au bout de combien arret maladie la medecine du travail nous convoque »
| Pas de temps précis. Fonction de la maladie |
« arret depression et depart département »
| Voir avec la caisse |
« comment faire pourque mon medecin me donne un arret »
| Il faut lui demander si d’après lui l’arrêt de travail est justifié |
« refus accident de travail par la cpam es que je peut me mettre en arret simple »
| Oui |
« es ce que si on a un arret maladie envoyé a la secu on peut reprendre avant »
| oui : le signaler à la caisse |
« docteur ne veut Plus Donner arret de travail »
| S’il ne veut plus donner aucun arrêt, quelque soit les patients, ce n’est pas déontologique. |
« dois je a moi d’aller voir la médecine du travail pour mal de dos »
| Oui si vous avez peur de ne pas pouvoir reprendre le travail, ou si vous voulez reprendre le travail sans être totalement guéri. |
« combien de fois je peux prolonger mon arrêt de travail pour harcèlement moral »
| Toutes le fois que c’est médicalement justifié |
« je suis en arrêt maladie esque mon employeur peux demandé que je sois contrôler par la sécurité sociale
| Il peut toujours le faire, mais normalement il n’est pas donné suite |
« arret maladie que se passe t il apres 3 mois »
| rien de particulier |
« comment etre en arret de travail »
« comment reussir son rdv médecin conseil ? » (2)
| ne pas en rajouter, dire ce que l’on ressent et pourquoi on ne peut travailler. |
« medecin peut il refuser un arret de travail »
| Oui, comme pour toute prescription (médicaments ou autre) |
« médecin cpam peut il faire un arrêt ? »
| Non |
« Quoi dire au médecin pour être en arrêt pour depression »
| Voir les signes de la dépression sur internet |
« comment se faire faire un arret maladie »
| Si on n’est pas médecin c’est impossible. |
« le medecin est il responsable pour non arret pour deptession »
| Il est responsable comme pour toute prescription ou non prescription |
« accord de la cpam pour congés en accident travail »
| Pas besoin d’accord de la cpam. Ne pas faire de certificats de prolongation en arrêt. |
« arret maladie et depart etranger »
| demander à la caisse |
« faut il aller chez le medecin du travail bien avant la reprise »
| Oui ,en cas de difficultés prévisibles pour tenir le poste de travail |
« mon médecin traitant refuse de prolonger mon arret »
| Pourquoi ? |
« declarer autre adresse dans le meme departement arret maladie »
| Voir avec la caisse |
« comment simuler un accident de travail »
| Payer des témoins ? |
« peut on consulter plusieurs medecins pour arret de travail »
| Non, je crois que c’est limité |
« comment faire quand on est apte a reprendre le boulot avec un poste amenagee
| Voir avec le médecin du travail |
« es ce que je suis obliger de prendre un arrat de travai suite a une opertion
| Non si arrêt non médicalement justifié |
« quels droits j’ai face à mon medecin qui ne veut pas me prolonger ? »
| Aucun |
« assurance indemnité journalière indépendant et depression »
| je ne connais pas le régime des indépendants |
« cure thermale de combien de jours la CPAM prevoi d arret de travail »
| Voir feuilles de prescription de la cure : 21 jours. |
« je suis en ald le medecin a t illedroit de me refuser un arret maladie »
| oui |
« arret de travail de 10 mois »
| Rien de particulier |
« Combien maximum le médecin peut me faire mon arrêt de travail »
| Pas de maximum. Tant que médicalement justifié |
« medecin conseil peut il bloqué des indemnités »
| Oui |
« medecin traitant peut refuser de prolonger mon accident de travail »
| oui |
« médecin traitant pression cpam »
| oui |
« 2 arrêt de travail en 3 mois »
| cela arrive |
« absent du travail je m’arrête »
| ? |
« accident travail suite vacances »
| ? |
« ai je le droit de demander un arret ? »
| Ce n’est pas une question de droit. Si vous estimez ne pas pouvoir travailler discutez-en avec votre médecin traitant |
« apres mon accident de travail je suis en arret simple »
| Possible mais pas pour la même affection |
« après un accident de travail avec un arrêt de 3 jours faut il retourner chez le médecin »
| Oui pour le certificat de guérison ou consolidation |
« arguments pour prolongation arret depression »
| voir internet |
« arguments pour renouveler mi temps thérapeutique »
| voir avec le médecin du travail |
« arret de travail mal rempli par le medecin »
| Faire une prescription rectificative |
« arret de traville qui passe pas »
| ? |
« arret maladie plus de 6 mois continuer a envoyer les arrêts »
| oui |
« arret maladie quand retourne voir medecin »
| ? |
« arret maladie rendez vous avec mon employeur »
| Pas très correct(?). De toute façon en dehors des horaires ou vous pouvez être contrôlé |
« arret travail thérapeutique pendant plusieurs années »
| Le service médical vous a probablement oublié |
« coincé du dos et arret travail hors departement »
| Sur la prescription de l’arrêt, préciser l’adresse où l’on peut être contrôlé et convoqué |
« combien de mois peut donner un medecin generaliste »
| Administrativement autant qu’il le veut. |
« combien peut marreter mon medecin traitant pour probleme de dos »
| Tant que l’arrêt est médicalement justifié. Voir question sur les durées repères. |
« comment simuler pour un accident travail »
| Il y a une enquête, il faut soudoyer des témoins. |
« comment faire prolonger mon arret pour depression »
| Discutez-en avec votre médecin traitant |
« comment puis je faire pour partir en vacances alors que je suis en accident de travail »
| Ne pas prolonger l’arrêt de travail le temps des vacances |
« courrier cpam 6 mois arret »
| Voir ici |
« delai rdv medecin conseil arret de travail »
| une semaine à un an |
« déprime depuis que je suis en accident du travail »
| Pourquoi ? |
« deuxieme prolongation maladie par quel medecin »
| premier médecin prescripteur ou médecin traitant |
« droit d etre en at 3jours apres mon premier arret »
| ? |
« ecrire a son patron quon a mal au dos et qu’on ne poura pas partir qu »
| Ne pas donner d’arguments médicaux à son patron sauf s’il est sympa |
« en accident de travail mon employeur me telephone pour savoir si je vais reprendre »
| Si c’est pour lui permettre de s’organiser ! |
« en arret de travail doit on arreter tout emploi »
| Voir réponse ci-dessus |
« en at en poste amenage mais toujours de la kine »
| oui, et donc ? |
« est il obligatoire de faire une demande de sortie de departement apres 6 mois d’arret de travail »
| oui |
« indemnite mi temps therapeutique non paye et retrd cpam comment faire »
| voir avec la CPAM |
« j’ai très mal au dos mon médecin ne m’arrête pas »
| S’il estime que l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié voyez avec votre médecin du travail. |
« je n est pas fini mes cours de kine puis je etre prologe »
| La prolongation des soins de kiné ne justifie pas à elle seul la prolongation d’un arrêt de travail. |
« je suis malade a l’étranger comment obtenir mon arret de travail »
| Voir avec la caisse dont vous relevez |
« la cpam decide de mettre fin aux ij que faire »
| Soit contester soit reprendre le travail |
« la sécurité sociale refuse de me verser les i j sous pretexte que je suis en 2eme ivvalidite que puis je »
| On peut toucher des IJ lorsqu’on est en invalidité si son état n’est pas stabilisé et si on a pas bénéficié des 3 ans d’IJ (en continu ou non), ou s’il s’agit d’une nouvelle affection. |
« le docteur ma fait une prolongation de mon arrêt maladie je ne suis pas d’accord je veux retravailler es que je peux »
| Oui vous pouvez retravailler (si le médecin du travail estime que vous êtes toujours apte. |
« le medecin conseil ne peut pas refuser un mois a l etranger pour urgence »
| Si, partez à l’étranger dans le cadre de vos congés. |
« le médecin conseil veut me consolider mais je ne suis pas d’accord »
| Il s’agit d’une décision médicale, voyez avec votre médecin traitant |
« le medecin du travail peut il intervenir en cas de refus de la secu »
| En cas de refus de quoi ? S’il s’agit d’arrêt de travail il peut en discuter au tél avec le médecin conseil |
« le medecin m’a fait payer la consultation pour un arret de travail »
| Un arrêt de travail est une prescription comme une autre et toute prescription doit être précédée d’un interrogatoire et éventuellement d’un examen clinique. Dans ce cas il peut faire payer la consultation. |
« le medecin traitant peut il nous faire un tres long arrêt de travail »
| oui |
« mi temps therapeutique estvil considere xomme un arret dz travail »
| administrativement oui et non. oui dans la mesure ou vous continuez à toucher des Ij, non dans la mesure ou vous avez repris le travail et où cela ne compte pas pour les 3 ans d’IJ (voir cependant ci-dessus) |
« mo medecin peut t il marreter 1 an mal de dos »
| Administrativement oui, médicalement, un simple mal au dos ne justifie pas un an d’arrêt de travail. Avec certains métiers un simple mal au dos ne justifie pas d’arrêt de travail. |
« mon employeur m’oblige à passer une visite à la medecine du travail alors que je suis en arret maladie »
| Oui et...? |
« Mon patron ne M aime plus depuis mon mitemps mp »
| Les arrêtes de travail sont très mal vus par les patrons. En ce qui concerne le mi-temps thérapeutique il avait tout à fait le droit de refuser. |
« peut on se mettre en arret maladie apres un refus du medecin conseil »
| Oui mais vous ne toucherez pas d’indemnité journalière. S’il s’agit d’une nouvelle affection alors vous pourrez à nouveau avoir des Ij mais bien le préciser sur l’arrêt de travail (et encore mieux que le médecin prescripteur avertisse le médecin conseil)... |
« Peut-on faire appel a un autre medecin lorsque son medecin traitant est absent ? »
| Ben oui heureusement ! |
« prescription maximum d’un arret d’accident de travail »
| Administrativement il n’y a pas de maximum que ce soit en maladie ou en AT |
« problemes de dos je suis e arret depuis 6mois est ce que he peu etre reconnu en lingue maladie »
| Vous êtes déjà en "longue maladie" |
« prolongation ij 1 an hors ald »
| Impossible. Ne pas confondre ALD exonérantes et ALD non exonérantes. |
« quel degré de douleurs pour un arret de travail »
| Douleur suffisante pour empêcher de travailler ou nécessitant le repos pour pouvoir plus rapidement. |
« reprendre le travail avec un platre »
| Pourquoi pas si le médecin du travail est d’accord. |
« se mettre en arret maladie dans un autre departement »
| Pas de problème. Préciser son adresse dans l’autre département sur la prescription de l’arrêt |
« télétravail sur prescription médicale »
| Si la prescription vient d’un médecin qui n’est pas votre médecin du travail : 1° cela ne sert à rien. 2° vous risquez un licenciement "sec". Seul le médecin du travail peut se prononcer médicalement et négocier avec l’employeur |
« temps pour sortir du burn out ..la sortie est elle definitive ? »
| Le problème est surtout la rechute si les conditions d’apparition du burn out restent inchangées |
« une personne qui et en arret maladie esque elle et aubligé de faire la reprise de travail par le docteure »
| Les certificats de reprises faites par le médecin traitant ne servent strictement à rien. C’est faire faire de la paperasserie inutile au médecin traitant, qui en a déjà beaucoup trop ! |
« visite medicale de reprise hors departement »
| Voir avec votre médecine du travail. |
« quel jour est idéal pour se mettre en arret maladie »
| D’abord ce n’est pas vous qui vous mettez en arrêt maladie mais c’est votre médecin. le jour idéal est donc le jour où vous êtes trop malade pour aller travailler.. |
« un médecin conseil a t il le droit de supprimer des ij suite a une mp »
| Il faut bien que quelqu’un qui dise stop lorsqu’il y a un abus ! |
« arret maladie avec aptitude par la securite social »
| Vous n’aurez pas d’IJ |
« avis favorable médecin travail arrêtant l arrêt maladie »
| Le médecin du travail ne peut arrêter un arrêt maladie |
« avoir un arret de 3 jours et revenir au bout 2 jours »
| Pas de problème : le signaler à la caisse pour le versement des IJ |
« comment faire quand on souffre du dos et qu’on arrive pas a reprendre son travail »
| Voir avec le médecin traitant et le médecin du travail. |
« est ce que le medecin peut faire arret maladie un jour arriere »
| Il est strictement interdit par la loi d’antidater. Si le médecin vous a examiné un jour avant et qu’il estime l’arrêt justifié, il peut le préciser sur la prescription) |
« lz securite sociale peut elle refuser un arret maladie pour dépression »
| Oui selon le degré de sévérité. |
« mon arret de travail fini le 19 et je suis convoquee le 25 octobre »
| Le signaler à la caisse |
« peut on avoir un nouvel arret de travail suite refus médecin secu ij »
| Oui si fait médical nouveau. dans ce cas il faut faire un arrêt initial et il est préférable que le médecin traitant le précise sur l’arrêt et dans l’idéal téléphone au médecin conseil. |
« la cpam ne veut plus payer elle juge que la maladie ne vaut pas un arret que faire »
| ?La cpam ne veut plus payer ? : OK. ?Elle juge ? : non c’est le médecin conseil du service médical qui juge.? La maladie ne vaut pas un arrêt ? Ce n’est pas la maladie qui vaut ou non un arrêt c’est, quelque soit la maladie l’état médical de la personne. "Que faire" : Contester, mais avant voir avec son médecin traitant s’il est d’accord pour discuter avec le médecin conseil. |
« ne pas prendre un arret de travail »
| Sur le plan médical demandez à votre médecin |
"mon médecin traitant il m’aide pas beaucoup je lui es même demandé de m’accompagner au rendez vous avec le médecin expert il m’a répondu comme sa qu’il n’avais pas le temps.... "
| Quasiment aucun médecin traitant n’a en effet le temps d’accompagner ses patients chez l’expert. Par contre la majorité sont d’accord pour contacter le médecin conseil. |
"Suite à une fin de versement des IJ, j’ai contesté mais j’ai de gros problèmes financiers"
| Puisque tout cela entraîne de gros problèmes financiers voyez avec la caisse où en est le versement des IJ et prenez rendez-vous avec l’assistante sociale de la CPAM qui peut peut être faire une aide financière exceptionnelle. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conciliateur/conciliatrice de la caisse pour éventuellement accélérer le traitement de vos demandes... |
« demander un arret de travail a la medecine du travail »
| Le médecin du travail ne peut mettre en arrêt de travail |
« certificat médical pour difficulté a rester sur son poste de travail »
| Le médecin traitant ne doit pas faire ce type de certificat. Cela lui est interdit et semble-t-il vous risquez un licenciement sec. Seul le médecin du travail peut juger de l’aptitude au poste de travail. |
« arret maladie jusque quand le medecin peut remonter »
| Il peut remonter s’il a les éléments médicaux pour le faire mais il ne doit surtout pas antidater le certificat de prescription d’arrêt. il risque gros ! |
« comment faire quand vous avez mal au dos et le médecin de la sécurité sociale vous fait reprendre le travail »
| Voir avec le médecin traitant et le médecin du travail. Ceux-ci peuvent éventuellement en discuter avec le médecin conseil. |
« Je veux reprendre mon temps complet malgre mon mi temps therapeutique »
| par rapport à la sécu pas de problème : voyez avec votre employeur et votre médecin du travail. |
« malade le vendredi pas de docteur dispo boulot lundi »
| Très bonne question et je ne sais pas répondre... |
« puis je voir mon médecin 2 jours apres m etre arrêté de travailler ? »
| Cela risque d’être impossible pour lui de justifier médicalement l’arrêt rétroactivement, et il ne peut antidater la prescription. |
« un medecin peut il modifier un arret de travail »
| S’il a le droit de prescrire un arrêt le chevauchement des dates ne posent pas de problème à la sécu. |
« vu le medecin samedi arret de travail a partir du lundi »
| Si vous ne travaillez pas le dimanche pourquoi se compliquer la vie, faites commencer l’arrêt le samedi.. |
« peut-on se faire prescrire un arret de travail superieur a 1 mois »
| Je préfèrerais qu’on pose la question sous cette forme : ?Un médecin peut il donner un arrêt de travail de plus d un mois ??. La réponse ci-dessus. |
« arret de travail pour mauvaise ambiance »
| La mauvaise ambiance n’est pas une justification médicale pour un arrêt de travail. Par contre, la conséquence psychologique (dépression, anxiété, somatisation...) peut-être une justification médicale à la prescription. |
« demande d arret de travaille sans travailler »
| ? Quel intérêt ? |
« psychologue du travail prévient il la cpam »
| Non ! illégal + Inutile + secret professionnel.. |
« si j’ai un nouveau job qui commence pendant mon arrêt maladie comment faire ??? »
| Reprendre le travail avant la fin de l’arrêt de travail prescrit = le signaler à la CPAM |
« mon employé part en vacance pendant son arrêt de travail »
| Oui et alors ? Médicalement cela n’a aucune valeur : cela ne signifie pas que l’arrêt de travail n’est pas justifié... On peut avoir la jambe ou le bras dans le plâtre et/ou être déprimé profondément et donc ne pas pouvoir travailler mais pouvoir voyager en dehors du département. Administrativement un accord de la CPAM est nécessaire pour voyager en dehors du département... |
« compte rendu du médecin conseil »
| Le médecin conseil ne fait pas de compte rendu de consultation |
« que dire pour être en arrêt longtemps pour dépression »
| Le médecin conseil ne juge pas seulement en fonction de ce qui est dit... |
« le medecin conseil peut il m’obliger a reprendre le travail »
Non mais il peut "couper les IJ"
http://franck.andreo.free.fr/index.php?article342/maintien-de-salaire-et-subrogation
Stabilisation =>
– Souffrance inutile : pb moral
– aggravation du pronostic. acceptation de la maladie
– mauvaise appréciation : injustice
fin de repos = vérité
Portfolio
[1] Je suis toujours à la recherche d’un médecin conseil ou d’un agent administratif pour valider mes réponses (et chasser les fautes d’orthographe...)
[2] Vu la complexité médico-administrative il sera fréquent que le médecin traitant ne sache pas répondre, du moins avec certitude. L’idéal n’est pas que le médecin traitant sache répondre à tout mais qu’il puisse contacter le médecin conseil au cas par cas.
[3] Le médecin du travail juge par rapport au poste de travail et le médecin conseil par rapport à un travail quelconque
[4] Le terme travailler est à préciser..
[5] Sauf exception
[6] Questions posées sur des moteurs de recherche et arrivées sur mon site.
[7] Pour la dépression, faire une recherche avec : "évaluation de la dépression".
[8] Pour simuler un mal de dos voir simplement les descriptions cliniques de la lombalgie sur internet. Mais difficile de tromper un médecin qui a l’expérience des lombalgies.
[9] En particulier le repos "strict" au lit : ce que l’on conseillait avant...
[10] Même avec une douleur très intense on peut parfois arriver à se redresser et à marcher (Cas Perso)
[11] par exemple un mouvement pour rattraper une personne âgée qui chute
[12] Cas perso.
[13] Il ne semble pas y avoir de possibilité de contestation.
[14] Ma réponse est à valider
[15] C’est une question strictement administrative (inutile d’interroger le service médical) mais la législation est difficile à bien comprendre et donc les réponses données peuvent être contradictoires et/ou erronées : ce qui est totalement anormal..
[16] affirmation validée par un patient :"J ?ai la confirmation qu ?il n ?y a effectivement aucun arrêt à faire lors des trois semaines de cure uniquement prévenir son employeur."
[17] Il est vrai cependant que sur l’imprimé 11139*02 de demande il n’y a pas de volet à destination de l’employeur !!! Donc problème !!!... Je ne sais pas du tout comment utiliser cet imprimé CERFA pour justifier (comme précisé sur le site) de son absence par rapport à son employeur... (Il m’étonnerait beaucoup qu’il faille faire une photocopie..)
[18] Explication donnée par un administratif de la CPAM à une personne qui demandait comment faire sa cure au titre des soins post consolidation.
[19] que ce soit d’ailleurs dans le cadre ou non de soins post consolidation
[20] Réponse à valider et changements réglementaires en cours
[21] Administrativement c’est considéré comme une reprise du travail
[22] et une mise en invalidité est en elle même parfois mal vécue
[23] Il y a quelques années chaque médecin du travail avait son interprétation de la loi. Cela a probablement changé depuis.
[24] ou 23 ?
[25] pour une maladie physique ou psychique
[26] dans le délai de 3 ans)
[27] surtout si vous contestez la décision du médecin conseil
[28] Exemples réels
[29] Il s’agit d’une obligation déontologique, mais, en pratique, la communication du médecin du travail vers le médecin conseil est moins à risque que l’inverse.
[30] Le médecin conseil va évaluer la possibilité de reprise à terme de votre travail sans risque de nouvelle décompensation.
[31] Cependant, même en cas de cause unique liée au travail la décompensation psychologique peut-être si sévère qu’une reprise du travail avec un autre employeur peut être impossible au moins dans l’immédiat.
[32] Sous entendre : Je n’ai pas demandé à être en arrêt de travail.
[34] Il en est de même de certaines pathologies douloureuses et de la fatigue.
[35] Le médecin conseil bien sûr mais aussi le médecin prescripteur, sans parler des non médecins : employeurs, voisins...
[36] qui risque de penser qu’il s’agit d’une mauvaise volonté de votre part
[37] Bien que le terme de reprise du travail soit ambigu : il peut aussi s’agir d’une "reprise" en vue d’une inaptitude et donc d’un licenciement
[38] dommages et intérêts à la victime
[39] arrêt de la cour de cassation du 1° juin 2016
[40] Et si partiel ??
[41] Et si pas d’indemnité complémentaire employeur alors l’employeur a-t-il le droit de faire une contre-visite ?
[42] arrêt de la cour de cassation du 16 mars 2016
[43] surtout si la reprise du travail n’a été que de quelques jours..
[44] je suis à la retraite de puis deux ans
[45] Le médecin conseil est libre de ses décisions, et tout peut se voir...
[46] à court ou moyen terme
[47] suivant la définition légale de l’invalidité
[48] cat 1 si la personne peut travailler à mi-temps
[49] c’est à dire qu’elle peut travailler dans un autre emploi
[50] Voir pour plus de développement mon article sur le sujet
[51] Il est à noter que c’est d’abord et avant tout le médecin traitant qui doit consolider. Le médecin conseil de la sécu n’intervient qu’en l’absence de consolidation par le médecin traitant pour lui "proposer" la consolidation.
[52] Il pourrait aussi théoriquement/légalement donner un avis de stabilisation de l’affection sans mettre en invalidité, mais la stabilisation est réservée à la mise en invalidité.
[53] et non d’aptitude à UN travail.
[54] Ceci es indépendant du fait que la personne soit ou non en invalidité
[55] Dans ce cas en général le protocole est "dématérialisé" (= remplissage possible par internet)
[56] Au sens de l’article L 324-1 : voir 2-3-2
[57] En fait ceci ne me semble pas démontré. La vrai raison est que la direction nationale préfère payer des pensions invalidités plutôt que des IJ.
[58] Le début de la période triennale d’arrêt de travail (art L323-1 et R323-1) est donc antérieur de douze mois. Le début de l’arrêt en cours peut être à une date plus récente si la personne a pu reprendre le travail puis a bénéficié d’un nouvel arrêt pour la même affection. La personne peut aussi avoir repris le travail à temps partiel.
[59] Le cas de la personne reconnue invalide en arrêt de travail est particulier.
[60] en général il donne 6 mois de plus
[61] Totalement théorique, et pourtant parfois fondamental...
[62] cécité/surdité versus trouble musculo-squelettique/lombalgie/troubles psychiques. Il s’agit d’une opinion personnelle et je n’ai pas d’étude pour valider cette opinion...|
"J’ai plus d’un arrêt de travail et je n’ai pas encore été contrôlé : est-ce normal ? Que dois-je faire ?[...]Je suis en arrêt maladie depuis plus d’un an pour une capsulite de l’épaule. Je n’ai toujours pas été convoqué par le médecin conseil . Est ce normal et dois je demander à être convoqué ? "
| Ce n’est en effet pas "normal". "Normalement" tout les arrêts de plus d’un an sont convoqués au moins une fois. Mais bon vu le manque de médecins conseils cela peut peut-être s’expliquer... Médicalement cela peut-être logique dans la mesure où l’on sait que ces pathologies ont une évolution souvent longue. A priori il n’y a aucun risque qu’on vous oublie... Le seul problème peut-être c’est la préparation du retour à l’emploi qui n’est pas faite.. Vous pouvez ou non demander à être convoqué.. "Normalement" vous devriez être convoqué à 1 an et demi d’arrêt... |
Retour aux questions
"Je suis en arrêt maladie pour une sciatique et récemment je me suis fracturé le poignet. Je voudrai savoir comment cela se passe pour la sécu ,"
| Légalement il n’y a aucun problème... On peut-être en arrêt pour deux pathologies différentes ayant des évolutions différentes. Le problème pour la sécu est administratif : c’est celui de la gestion du point de départ des deux "périodes triennales" : Voir le point 2-3-3 de cet article En général cela ne pose pas de problème. S’il y a problème, cela peut facilement se rattraper.. |
"J’ai contesté la fin d’indemnité journalière. J’ai pris rendez-vous avec le médecin du travail. Que va-t-il se passer ?"
| Quel est votre objectif par rapport à votre travail ? reprendre le travail à temps plein ? à mi-temps ? ou vous pensez que vous ne pourrez plus retravailler ? êtes-vous proche de la retraite ? La décision du médecin du travail n’annule pas la décision du médecin conseil... Si le médecin du travail vous déclare inapte définitif cela entraînera un licenciement pour inaptitude. Si le médecin du travail vous déclare apte il vous faudra reprendre le travail. Par contre si le médecin du travail vous déclare inapte temporaire parce qu’il estime qu’il lui faut un peu de temps pour préparer la reprise du travail alors vous ne pourrez reprendre le travail et vous ne toucherez pas d’indemnité journalière. Pour prévenir cette situation anormale il est nécessaire que le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant se coordonnent. Dans les cas où la reprise du travail risque d’être difficile, le médecin conseil doit proposer au travailleur de rencontrer, bien avant la date effective de fin des IJ, le médecin du travail afin de connaître son avis sur la possibilité ou non de reprise de son travail à terme. Si cela n’a pas été fait, exceptionnellement certains médecins du travail prennent l’initiative de prendre contact avec le médecin conseil ou le médecin traitant. Sinon le médecin traitant doit contacter le médecin conseil. |
Retour aux questions
"Tant qu’il y a une amélioration, est que le médecin conseil nous laisse en arrêt ?"
| Arrêt de travail en maladie : le médecin conseil n’attend pas la guérison. Si l’amélioration est suffisante pour que la personne puisse reprendre le travail sans risque de rechute du fait d’une reprise trop précoce, alors le médecin conseil considérera que l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié. Arrêt en accident du travail ou maladie professionnelle : c’est plus compliqué car, même s’il en a la possibilité il n’est pas recommandé de donner un avis du type "arrêt de travail non médicalement justifié". Pour ne plus laisser la personne en arrêt de travail, le médecin conseil consolide dans la très grande majorité des cas. Or la consolidation n’est pas possible s’il existe une amélioration significative. |
Retour aux questions
? Faut-il un certificat de reprise du travail établi par le médecin traitant ?
| Non, ne pas le demander : Le salarié bénéficie d ?un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés. Articles R. 4624-21 et suivants du Code du travail |
?Peut-on demander au médecin traitant un certificat d’inaptitude au poste de travail ??
|Non, ne pas le demander. Le certificat médical délivré par le médecin traitant n ?est
pas requis et n ?a aucune valeur médicale. En application des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, il appartient au médecin du travail de constater l ?inaptitude à exercer une des tâches existantes dans l ?entreprise.[[ Il est même possible que ce certificat puisse entraîner un licenciement sec.
Vos commentaires
1. Le 13 juillet 2016 à 10:52, par sandra En réponse à : Réponse à 57 questions de patients sur les arrêts de travail.
je suis en accident de travail suite à une fracture ouverte de la 3 ème phalange du doigt de la main, (doigt prit dans une plieuse). Mon ongle coupé en deux, dont une partie est tombée et est de ce fait très sensible. Le médecin aux urgence qui m’a suivi, m’a prescrit un premier arrêt de 3 semaines puis 15 jours et la il ne m’a pas prolongé malgré des douleurs persistantes, des picotements et engourdissement du doigt. La dernière radio montre une consolidation en cours de l’os, mais pas complètement. Je n’ai pas eu d’atèle, juste pansement au départ.je suis manutentionnaire et me sert de mes doigts. Que puis je faire ? est ce que je peux aller voir un autre médecin, sachant que mon médecin traitant n’a pas du tout de place pour me prendre et de ce fait le délai entre la fin de mon arrêt et la prolongation sera largement dépassée.
Merci de bien vouloir me renseigner rapidement.
Le 13 juillet 2016 à 11:51, par omedoc En réponse à : Réponse à 57 questions de patients sur les arrêts de travail.
Bonjour,
Essayez de voir si vous pouvez avoir un rendez-vous rapide avec le médecin du travail en lui expliquant que votre arrêt n’a pas été prolongé mais que vous pensez ne pas pouvoir reprendre le travail à votre ancien poste de travail.
Sinon, en ce qui concerne la prescription de l’arrêt, je ne vois pour vous que la solution de consulter un autre médecin.
2. Le 3 septembre 2016 à 11:23, par pasouibo En réponse à : Réponse à 57 questions de patients sur les arrêts de travail.
Bonjour,
depuis fin de l’année derniere j’ai ete reconnu en maladie professionnelle pour le canal carpien bilateral, mon médecin a oublié d’envoyé le certificat médical demandé par la cpam en prolongation, et celle-ci a dit que le médecin conseil a décidé que j’étais guéri, ayant été le voir il m’a refait un certificat médical mais avec mention rechute, maintenant je suis reconvoqué chez le medecin conseil mais je n’ai pas de nouveaux documents médicaux....
Merci de vos conseils,
Le 3 septembre 2016 à 19:14, par omedoc En réponse à : Réponse à 57 questions de patients sur les arrêts de travail.
Bonjour,
"mon médecin a oublié d ?envoyé le certificat médical demandé par la cpam en prolongation, et celle-ci a dit que le médecin conseil a décidé que j ?étais guéri, "
Tous les Accidents du travail et maladies professionnelles doivent être consolidés ou guéris un jour ou l’autre. Lorsqu’il n’y a plus de certificat de prolongation, les patients sont sollicités pour faire faire un certificat de consolidation ou de guérison. En l’absence de réponse, la caisse notifie automatiquement une guérison.
Si le patient n’est pas d’accord il ne doit pas faire de certificat de rechute mais contester la décision de guérison. En cas de contestation, le patient est convoqué pour examen par le médecin conseil.
Le fait d’avoir fait un certificat de rechute est considéré par la caisse comme une contestation de la guérison.
Dans tous les cas le patient est convoqué par le médecin conseil pour éclaircir la situation médico-administrative : confirmation de guérison ? consolidation ? maladie encore évolutive ?
3. Le 21 mars 2017 à 22:40, par lolo En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? NOUVELLES DE MON SITE.
Bonjour
je suis en arret depuis septembre et operer de l’epaule en novembre puis un arret jusqu’au 23 fevrier 2017 et du 23 au 30 avril 2017 mais le 14 fevrier je suis passe en comite medical pour une demande de prolongation de longue maladie qui a ete accepter le 15 mars et mon employeur me demande de reprendre le travail 27 mars car mes 6 mois et 17 jours sont a la fin. je voulais savoir s’il faut que je reprenne malgré mon arret jusqu’au 30 avril
En attente d’une réponse
Cordialement
lolo
Le 23 mars 2017 à 18:38, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? NOUVELLES DE MON SITE.
Bonjour,
Comme expliqué ici, je ne suis "expert" que du régime général or vous semblez relever du régime des fonctionnaires puisque vous faites mentions du comité médical. De plus votre question concerne surtout le droit du travail.
Sans être expert, ni du droit du travail ni des arrêts de travail chez les fonctionnaires un employeur quel qu’il soit ne peut évidemment pas obliger à travailler une personne qui est en arrêt travail prescrit par un médecin, et ce d’autant plus que celui-ci a été confirmé par le contrôle médical. Tant que vous avez une prescription d’arrêt de travail et tant que le comité médical ne stoppe pas l’arrêt de travail vous ne devez pas reprendre le travail.
Voyez avec le comité médical pour confirmation s’il s’agit d’un problème d’interprétation de son avis.
4. Le 23 mars 2017 à 18:45, par Nathdalo01 En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Tout d ?abord je vous félicite pour votre site qui est très intéressant et qui répond à beaucoup et diverses questions
Je suis une personne en arrêt maladie depuis 5 mois (comprenant deux prolongations) et avec une nouvelle prolongation ; ce qui m ?amènera à 7 mois et demi d ?arrêt maladie.
J ?ai été contrôlée un médecin conseil il y a 15 jours qui a validé mon arrêt maladie et m ?a dit que j ?étais malade et qu ?il fallait que je me soigne avant de reprendre un emploi (je suis demandeur d ?emploi depuis 1 an et demi).
Mon souci est que je suis affiliée à la CPAM de mon département de naissance (j ?ai toujours ma maison) mais que je vis à 950 km dans un autre département chez mon compagnon. J ?ai bien sûr indiqué sur mes arrêts de travail le lieu où l ?on pouvait me visiter mais j ?ai été toutefois convoquée à ma CPAM de mon département de naissance.
Je les ai appelé et il m ?a été dit que je n ?avais pas le droit d ?être malade en dehors de chez moi. Ils ont toutefois accepté que je sois contrôlé par une autre CPAM exceptionnellement. Ils m ?ont dit par contre que si mon arrêt maladie devait se prolonger, alors je devrais changer de CPAM pendant la prolongation de l ?arrêt maladie.
Mon arrêt maladie étant prolongé, je les ai à nouveau appelés et j ?ai eu au téléphone une personne qui m ?a dit de continuer comme j ?étais pour l ?instant et de voir si je serais convoquée avec le risque de perdre mes indemnités journalières. Qu ?en pensez-vous ? Dois-je retourner chez moi pendant mon arrêt maladie alors que je suis en dépression sous médicaments et que je ne me vois pas faire 950 km et en plus me retrouver seule à broyer du noir ? Ou dois-je changer de CPAM en cours d ?arrêt maladie (avec sans doute des lenteurs administratives qui génèreront une perte d ?indemnités journalière) ou est-ce que je peux rester telle quelle dans la situation où je suis. Dans ce cas quel serait le risque ? Peut-on tout simplement me supprimer les indemnités journalières ou seront-elles suspendues avec reprise rétroactive si je change de CPAM ?
De plus j ?ai lu sur Internet qu ?on ne pouvait être en arrêt maladie que maximum 360 jours par période de 3 ans or j ?ai aussi un souci de syndrome de canal carpien et je risque de me faire opérer dans quelques mois avec arrêt maladie pour récupérer.
Ainsi, à votre avis est-il préférable que j ?arrête mon arrêt maladie après cette dernière prolongation, pour me remettre au chômage (il me reste 3 mois d ?allocations) et ensuite être à nouveau en arrêt maladie si ça ne va pas mieux ; tout ça pour économiser sur les 360 jours auxquels on a droit ?
J ?aurais voulu percevoir une pension d ?invalidité car je ne me vois plus retravailler dans mon état mais mon médecin traitant n ?ait pas pour. Est-il possible de rencontrer un autre médecin dans ce cas ou un organisme pour en parler ?
Merci d ?avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Le 23 mars 2017 à 20:03, par omedoc En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Il s’agit d’une question strictement administratif. D’un coté cela pose des problèmes administratifs (probablement surévalués) à la sécu, et de l’autre votre demande peut se comprendre, en particulier sur le plan médical.
Les gens ont évidemment le droit d’être malades en dehors de chez eux !
Est-ce que la sécu peut vous obliger à changer de CPAM ? est-ce si compliqué que cela ? Il faut que vous demandiez une réponse écrite de leur part !
Pour le service médical et selon mon expérience cela ne pose pas de problème. La personne est convoquée par le service médical du département dans laquelle elle réside temporairement.
Il faut évidemment avertir le service médical pour qu’ils ne vous convoquent pas mais vous fasse convoquer par le service médical de l’autre département, ceci afin d’éviter qu’ils ne vous convoquent et que vous ne vous présentiez pas, seule raison pouvant entraîner une fin de versement des IJ.
Le mieux est que votre médecin traitant téléphone au service médical pour qu’ils prennent bien note de cela.
Oui, tout à fait, mais cela ne concerne que le cas exceptionnel où la personne aurait plusieurs affections toutes différentes et entraînant chacune des arrêts inférieures à 6 mois, et dont la somme ferait 360j en 3 ans.
Je n’ai jamais vu le cas en plus de 20 ans de carrière
En général il y a toujours au moins une affection récidivante, qui permet, pour cette affection, de faire sauter la limitation des 360 j (mais pas celle des 3 ans, évidemment). je vais essayer d’expliquer cela plus précisément dans l’article, car ce n’est pas évident à comprendre..
Pour demander l’invalidité vous pouvez le faire directement par courrier au service médical sans passer par votre médecin traitant (et sans même qu’il le sache..)
Il est quand même préférable d’en parler à son médecin et le mieux est votre médecin traitant qui vous connaît bien ou avec le psychologue ou le psychiatre si vous avez un suivi spécialisé. N’hésitez pas à en discuter et rediscuter.
Pour cette question aussi je vais faire un ajout dans mon article.
je reste à votre écoute.
Bien cordialement.
Le 27 mars 2017 à 16:29, par omedoc En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Voir ici
5. Le 24 mars 2017 à 15:18, par Nathdalo01 En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
C ?est le service médical qui m ?a dit que je n ?avais pas le droit d ?être malade en dehors du département et non pas un autre service de la CPAM. Je leur ai signalé que quand j ?avais envoyé mon arrêt de travail initial je l ?avais accompagnée d ?une lettre adressée au médecin conseil pour lui signaler l ?adresse où on pouvait me visiter et également signalé l’adresse de visite sur les prolongations d ?arrêt de travail. La personne que j ?ai eu au service médical (le coordinateur) m ?a dit que je pouvais être visitée à une autre adresse dans le département mais pas hors du département. Je suis restée dubitative mais je n’ai pu rien dire.
Je n’ai pas pensé à leur demander une réponse écrite mais s’ils reviennent vers moi en me disant qu’étant donné que j’ai prolongé une nouvelle fois mon arrêt de travail et que je ne pourrais pas aller à une nouvelle convocation chez eux ils vont me supprimer mes indemnités journalières pour me punir, je leur demanderai de formaliser cela par écrit mais je ne suis pas certaine qu’ils vont bien vouloir.
Mon médecin ne voudra pas appeler le service médical de la CPAM dont je dépends, tel que je le connais. Je continue à le voir pour ses compétences mais pas pour sa gentillesse et son dévouement je l ?avoue ? J ?ai averti moi-même le service médical qui m ?a dit qu ?ils n ?avaient jamais fait cela de convoquer quelqu ?un par le service médical d ?un autre département. Le médecin conseil que j ?ai rencontrée m ?a lui dit que s ?il avait été à leur place, alors il m ?aurait supprimé mes indemnités journalières et qu ?ils avaient été sympa de ne pas le faire !
Je suis tellement stressée par ces problèmes administratifs et l ?épée de Damoclès sur ma tête que je ne vais pas prolonger l ?arrêt de travail, vais me remettre au chômage et reprendre un nouvel arrêt de travail en m ?ayant préalablement inscrite à la nouvelle CPAM.
Pour les 360 jours, vous me rassurez beaucoup, merci. Mon médecin traitant m ?avait dit que c ?était maxi 360 jours d’arrêt maladie par période de 3 ans. Donc c ?est 360 jours pour plusieurs affections différentes mais si je suis à nouveau arrêtée pour le même motif alors je pourrais être arrêtée au maximum 3 ans si j’ai bien tout compris.
Je ne manquerais pas de lire votre ajout à ce sujet dans votre article.
Je ne pensais pas qu ?on pouvait demander directement l’invalidité au service médical de la CPAM. J ?en avais un peu discuté avec mon médecin traitant mais il m ?a dit que les dépressions nerveuses ne passaient pas pour invalidité, ni d’ailleurs mon syndrome de mon canal carpien, ni mon problème d ?hypertension intracrânienne ?
Je lirais également votre ajout à ce sujet dans votre article.
Merci beaucoup de m ?avoir répondu si rapidement et pour ces précieux conseils.
Bien cordialement.
Le 24 mars 2017 à 16:58, par omedoc En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
1° Lorsqu’elle réside temporairement dans un autre département, le service médical peut demander au service médical du département de résidence temporaire de convoquer la personne "pour son propre compte". Je l’ai fait à plusieurs reprises.
2° Lorsqu’il s’agit d’une sortie courte hors du département ( affaires familiales..) , c’est tout à fait possible avec l’accord de la sécu.
Sauf patiente totalement dépendante Il n’y a pas de visite (= de déplacement) du médecin conseil au domicile du patient (on lui paye plutôt le taxi). Je ne comprends donc pas cette phrase.
Si on vous a réellement dit cela c’est le degré zéro du service médical. Probablement que certains le pensent mais ils ne vous l’écriront pas ! Pour le médecin conseil, donner un refus pour punir est une faute professionnelle et surtout une faute déontologique (et morale)
La changement de CPAM devrait quand même vous enlever beaucoup de soucis...
Bien cordialement
Le 27 mars 2017 à 19:46, par Nathdalo01 En réponse à : Réponse à 82 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonsoir,
Merci pour votre compléments d’informations.
"1° Lorsqu ?elle réside temporairement dans un autre département, le service médical peut demander au service médical du département de résidence temporaire de convoquer la personne "pour son propre compte". Je l ?ai fait à plusieurs reprises.
2° Lorsqu ?il s ?agit d ?une sortie courte hors du département ( affaires familiales..) , c ?est tout à fait possible avec l ?accord de la sécu."
Merci pour ces deux extraits.
Je n ?ai pas pu demander l ?autorisation de sortie courte car j ?étais déjà sortie du département et c ?est ce qui m ?a été reprochée.
"Sauf patiente totalement dépendante Il n ?y a pas de visite (= de déplacement) du médecin conseil au domicile du patient (on lui paye plutôt le taxi). Je ne comprends donc pas cette phrase."
Je n’ai pas été claire en effet. Je parlais de l ?adresse que l ?on notifie sur l ?arrêt de travail : adresse où le malade peut être visité. Cependant je suis en sorties autorisées.
"Si on vous a réellement dit cela c ?est le degré zéro du service médical. Probablement que certains le pensent mais ils ne vous l ?écriront pas ! Pour le médecin conseil, donner un refus pour punir est une faute professionnelle et surtout une faute déontologique (et morale)."
Je me suis mal exprimée, désolée. Il ne m ?a pas été dit textuellement que j ?allais être punie en effet mais ça me le laissait sous-entendre dans les propos entendus, notamment que je devrais être chez moi si j ?étais malade, que si j ?avais un contrôle inopiné chez moi et que je n ?y étais pas, je pourrais être suspendue de mes indemnités journalières, que si j ?étais convoquée au service médical je recevrais toute convocation écrite à mon adresse habituelle et non pas à l ?adresse que j ?avais indiquée sur l ?arrêt de travail et que si je ne venais pas à la convocation alors mes indemnités journalières seraient supprimées.
"Le changement de CPAM devrait quand même vous enlever beaucoup de soucis..."
Oui vous avez raison et c ?est ce que je vais faire après la fin de mon arrêt de travail actuel.
Merci encore pour votre aide. Vos conseils sont très utiles.
Bonne soirée.
Bien cordialement.
6. Le 30 août 2017 à 00:21, par Sandy31 En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
J’ai eu un accident du travail le 06 juillet et mon médecin traitant m’a fait un arrêt initial jusqu ?au 13 juillet pour une entorse cervicale.
Durant ce laps de temps je me suis éffondrée psychologiquement : pleurs incessants, insomnies, ne mangeait plus et pensées suicidaires, je suis retrounée le voir et il m’a prolongé du 13 juillet au 13/08 pour entorse cervicale + syndrôme anxio dépressif réactionnel.
Mais le syndrôme anxio dépressif a été refusé par la CPAM comme n’étant pas lié à l’accident du travail. Je viens de contester ce refus de prise en charge avec certificat écrit de mon médecin traitant à l’appui expliquant le lien que lui y voit.
En attendant m’enfoncant dans la dépression et mon médecin parti en congé en août je suis allée voir un psychiatre qui m’a mis sous antidépresseurs, anxiolitique pour dépression et un arrêt de travail jusqu’au 05 septembre.
Du coup aujourd’hui je me retrouve avec deux suivis différents (psy + médecin traitant) pour cette nouvelle lésion (syndrôme anxio dépressif réactionnel) non reconnu par la CPAM à ce jour (contestation en cours).
Mais mon médecin vient quand même de me refaire une prolongation jusqu ?au 30 septembre de l’accident de travail mentionnant : syndrôme anxio dépressif réactionnel à l’entorse cervicale. Ça me parait mal barré non ?
De plus je dois revoir mon psychiatre le 04 septembre qui va aussi me faire une prolongation pour la dépression car il m’avait dit la semaine dernière que reprendre le travail ne serait pas possible tant qu’il ne me verrait pas stabilisée.
Du coup je me retrouve avec des arrêts de travail différents et simultanés, une contestation en suspend, des ressources moindres, vais-je d’ailleurs voire toutes mes IJ suspendues suite à ma contestation ?
A quoi cela sert d’envoyer ma prolongation pour l’accident du travail si la lésion est en cours de contestation ?
Serai-je tout de même au moins indemnisée en arrêt maladie classique prescrit par le psychiatre ?
Je suis désolée d’être aussi longue mais je suis perdue, très inquiète c’est tellement complexe ! Je suis dans le flou complet ....
Merci d’avance,
Le 30 août 2017 à 21:02, par omedoc En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
"Mais mon médecin vient quand même de me refaire une prolongation jusqu ?au 30 septembre de l ?accident de travail mentionnant : syndrôme anxio dépressif réactionnel à l ?entorse cervicale. Ça me parait mal barré non ?"
Si l’expert conclu que le syndrome anxio-dépressif n’est pas imputable à l’AT, il s’en suivra a priori que l’arrêt de travail ne sera pas indemnisé en AT...
"Serai-je tout de même au moins indemnisée en arrêt maladie classique prescrit par le psychiatre ?"
Si l’arrêt de travail est justifiable en maladie, celui-ci sera indemnisé en maladie..mais cela risque un problème administratif car il faut que celui-ci soit prescrit.
Est-ce que les arrêts prescrits en AT seront considérés comme valide pour la maladie ? cela me semble "logique"... Mais bon, le mieux est que vous posiez directement la question à la caisse.
Certains font deux prescriptions : en maladie et en AT...
Je n’ai jamais eu le cas où cela posait problème...
merci de nous tenir informé..
Cordialement
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7. Le 3 octobre 2017 à 11:50, par Saturnin En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Après 1,5 ans d’AM, je ne suis plus indemnisé. Cet AM aurait pû être reconnu en AT mais mon ignorance m’a perdu. Et au bout de quelques semaines je me disait qu’il est trop tard de toute façon pour faire changer cela. J’apprends que j’ai 2 ans pour requalifier ma situation auprès de la CPAM (à défaut que mon patron le fasse et qui ne veut pas voir affaire à la médecine du travail).
N’ayant plus de revenu, je dois arrêter mon contrat de travail pour être indemnisé par Pôle Emploi. Mais j’ai calculé pouvoir récupérer plusieurs milliers d’euros d’indemnité si mon AM est requalifié en AT.
Q1 : Peut-on quitter son emploi AVANT DE LANCER une procédure de reconnaissance d’AT ? Cette procédure ne peut-elle être INITIEE que si le contrat court toujours ? (pendant ce temps je n’ai aucun revenu)
Q2 : Peut-on quitter son emploi PENDANTune procédure de reconnaissance d’AT ? Cette procédure ne peut-elle être POURSUIVIE que si le contrat court toujours ? (pendant ce temps je n’ai aucun revenu)
Je poserai aussi ces questions à la CPAM mais je garde en tête qu’elle sera juge et partie. Et comme elle a déjà décidé de ne plus m’indemniser, elle va vouloir faire au plus simple et au plus économique pour elle (c’est la mode depuis quelques temps...). Merci d’avance pour votre réponse aussi rapide que vous le pouvez et recevez mes amitiés sincères (même si nous ne nous connaissons pas encore).
Le 3 octobre 2017 à 16:44, par omedoc En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour
Q1 et Q2
Il s’agit de questions administratives pures, je ne suis donc pas expert.
A ma connaissance (à valider donc par la CPAM ou voir code sécu sur légifrance), il n’y a aucune raison pour que cette procédure ne puisse être initiée même si le contrat de travail n’est plus en cours ou si vous êtes en cours de rupture de contrat...
Si vous êtes licencié pour une inaptitude au travail en rapport avec les séquelles de l’AT alors évidemment il y a un intérêt financier (dans le cadre du droit du travail), à ce que l’AT soit reconnu avant le licenciement pour inaptitude. Car autant on peut revenir sur l’indemnisation des IJ maladie -> AT par la sécu autant je ne sais pas si l’inaptitude pour maladie peut-être requalifiée en inaptitude pour AT (il s’agit de droit du travail) si la reconnaissance se fait après le licenciement...
Autant en maladie c’est peut-être vrai autant en AT cela me semble faux car la branche AT est financée par les employeurs et non par les salariés et/ou la sécu...
Elle est obligatoirement équilibrée car en cas de déséquilibre une année , on augmente les cotisations employeurs l’année suivante... Et donc la CPAM "s’en fout"... Et même elle préfère que les gens soit en AT ou MP qu’en maladie... Il peut arriver qu’un AT soit requalifié en maladie par le TASS ou le TCI, et dans ce cas la CPAM n’est pas contente car c’est elle qui paye à la place de l’employeur..
Mais bon, individuellement il peut y avoir des freins psychologiques...
Cordialement
8. Le 14 octobre 2017 à 19:35, par bebel94 En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Je vous ai posé une question et je n’ai jamais eu de retour.
Ma question concerne l ?arrêt de travail avec l’envoi des documents de déclaration de maladie professionnelle. Il est dit que l’envoi de ces document se fait pendant l ?arrêt dans la limite de 15 jours. Mais comment peut on être certain qu’il s’agit d’une maladie professionnelle si on a pas eu le temps de faire les examens pour le prouver, comme les radios, scanner, IRM....Car généralement pour avoir un rendez vous pour ces examens c’est souvent long.
Merci de votre réponse.
Le 14 octobre 2017 à 21:41, par omedoc En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Si, si... je vous avais répondu : voir ici :
Cordialement
9. Le 19 octobre 2017 à 22:04, par thomas En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Je suis en accident de travail suite à une lombalgie. Ayant les dolipranes et pommades deja à disposition chez moi, suis je obligé de prendre en pharmacie les medicaments prescrits par le medecin ?
Merci de votre reponse
Le 20 octobre 2017 à 09:56, par omedoc En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Non.
Cordialement.
PS : Pourquoi cette question ?
Le 20 octobre 2017 à 19:33, par thomas En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Je ne fais pas de l’automedication mais la moitié de ce qui est prescrit comme cité plus haut est deja disposition chez moi. Lors de la visite chez le medecin conseil, je devrais presenter mon ordonnance pour l’A.T. D’oú ma question.
Cordialement
Le 20 octobre 2017 à 20:20, par omedoc En réponse à : Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
"Lors de la visite chez le médecin conseil, je devrais présenter mon ordonnance pour l ?A.T."
Le médecin conseil demande simplement à la personne le traitement qu’elle prend. Si vous savez répondre il vous croira sur parole.
Dans la convocation il est demandé de porter les ordonnances parce que souvent les gens ne savent pas exactement les médicaments qu’ils prennent...
Chaque médecin conseil fait comme il veut mais je n’ai jamais entendu d’histoires de médecins conseils qui demandaient les ordonnances pour vérifier les dires du patient.
Cordialement
10. Le 6 décembre 2017 à 18:12, par PIET En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?
Bonjour,
Bon comme beaucoup lorsque l’on est convoqué au medecin conseil de la CPAM je suis inquiet.
Qui plus est la convocation indique "vous serez reçu par le praticien conseil chef". Bigre pourquoi le praticien en chef ?
Avez vous des billes sur la question Svp.
Je suis en depression depuis 3 mois suite au décès "violent et inattendu de ma mère". (au sens pas suite à une longue maladie). Cet événement et sa nature violente m’ont "abattu".
Bref difficile à priori de conter cela (je sais qu’il faut le faire mais) au medecin chef. Ce type de maladie et arrêt par un psychiatre dans ce monde hyper matérialiste semble plutot mal percus. Et pourtant ça arrive.
Comment aborder cela SVP.
Un grand merci (rendez vous dans 2 jours).
Le 6 décembre 2017 à 19:36, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?
Bonjour,
Je pense que cela n’a pas de signification, sauf peut-être un manque de médecin conseil...
Par rapport au patient le médecin chef est un médecin (conseil) tout à fait comme les autres.
Il faut simplement parler de ce que vous ressentez actuellement, de votre vécu actuel, de vos difficultés éventuelles à reprendre le travail, de vos difficultés éventuelles dans la vie quotidienne. Il vous interrogera sur la possibilité psychologique que vous avez à reprendre le travail surtout que dans certains cas cela peut avoir une valeur thérapeutique et qu’un arrêt de travail qui se prolonge rend d’autant plus difficile la reprise du travail. Dans d’autres cas il sait très bien qu’une reprise du travail n’est absolument pas possible. Il essaiera d’évaluer la sévérité de la dépression. Il vous demandera si les troubles de l’humeur s’améliorent. Il évaluera si le travail risque d’aggraver ou non la dépression... etc..
Oui la dépression (comme la lombalgie) est considérée comme trop fréquente et donc a priori suspecte par les politiques, les médias, les employeurs....Ceci parce qu’il y a tous les degrés dans la dépression, et parce qu’il s’agit de maladies qui paraissent trop faciles à "imiter".
Mais les médecins ne sont pas si dupes que l’on croit. En ce qui concerne la dépression, les médecins conseils en voient beaucoup plus que le médecin moyen. Il sait très bien qu’il y en a de graves et que c’est une grande responsabilité pour lui d’arrêter les paiement des IJ. Mais il sait aussi que c’est important d’éviter la désinsertion professionnelle.
Cordialement
11. Le 8 décembre 2017 à 16:52, par PIET En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse (rapide).
Donc je me suis rendu à la convocation du praticien conseil "chef".
Étrangement ce fut une infirmière qui me reçut et qui procéda à "l’interrogatoire".
Maladroitement à mon avis. Le médecin ayant indiqué "dépression réactionnelle" elle affirma immédiatement que cela ne voulait rien dire ou que cela prêtait à toutes les interprétations.
Étrange qu’une infirmière soit ainsi mise en responsabilité face à des "patients" en terme d’analyse pathologique.
A ma connaissance, l’infirmière et ses actes sont du calibre du "paramédical".
Je sais qu’il y a une volonté politique de faire des infirmières et infirmiers de poseurs de diagnostics. La politique menée traduit bien cette volonté de réduire aux maximum le champ budgétaire.
Cela dit, cela s’est quand même bien déroulé car elle s’est bien aperçu qu’il ne s’agissait aucunement d’une mise en scène.
Et comme il faut bien mettre la pression sur les gens, elle n’a pas omis de me dire que j’étais dans le cycle de suivi (ce ne sont pas totalement ses mots...mais plutôt dans le cycle des contrôles ; dit de telle manière qu’il était aisé de comprendre "collimateur").
Quand je parle de pression, il y a une réalité factuelle qui consiste à soupçonner systématiquement tant la pression politique est énorme (les fameux "fraudeurs", qui ont toujours existé, qui font tant de mal à la grande majorité tout à fait honnête).
Cela dit cette fraude est vraiment minime quand on prend la réalité des chiffres (0,2%).
Mais une information médiatique aux heures de grande écoute a plus de poids que la réalité quand on énumère cette fraude "par des millions d’euros (200)" sans préciser à aucun moment que le budget de la protection sociale s’élève à 450 milliards d’euros de cotisations sociales (qu’on appelle "salaire différé" ou "salaire socialisé" et non charges) versés en majeure partie par les 20 millions de salariés (beaucoup plus que le budget d’état financé par les impôts divers et variés).
Je vous remercie beaucoup une fois encore pour vos précieuses informations. Elles contribuent à apaiser et c’est ma foi d’une grande utilité, surtout à cette époque où au nom d’une vision comptable tous les excès sont possibles.
Le 8 décembre 2017 à 20:02, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?
Je vous remercie beaucoup pour votre retour d’expérience.
Très très intéressant !!
1° Il existe une pénurie de médecins conseils. Depuis peu et pour pallier cela, la sécu préfère embaucher des infirmières que des médecins conseils. En fait elle n’a peut-être pas le choix car il y a trop peu de médecins traitants qui se présentent au concours !
2° Si le courrier parle d’une convocation par le médecin chef c’est peut-être pour cacher le fait que la personne sera examiné par une infirmière...C’est donc peut-être un mensonge volontaire. Ce qui me semble légalement très contestable
3° Comme je l’ai déjà expliqué, le médecin conseil ne contrôle pas le patient mais la prescription du médecin traitant. Il est déontologiquement (et probablement légalement) impossible pour une infirmière de donner un avis défavorable à une prescription de médecin traitant d’autant plus qu’en cas d’expertise elle devrait justifier de son avis. Son rôle est donc probablement de prévention de la désinsertion, de motiver la personne à la reprise du travail, ou en cas de doute sur la justification de l’arrêt de vous faire convoquer par un médecin conseil.
4° A noter qu’elle s’est limitée à l’interrogatoire. Elle ne peut faire d’examen clinique. Cependant l’interrogatoire fait partie de l’examen clinique...
Ce qui serait surtout "maladroit" serait de préciser dépression réactionnelle au travail. Mais, bon ce n’est pas parce que c’est réactionnel que la dépression n’est pas sévère ! Ce n’est pas parce que la dépression est liée aux conditions de travail qu’il ne faut pas la prendre au sérieux ! Certaines personnes voient leur vie détruite, et ne s’en relèvent pas...
Donc quand l’infirmière dit que le caractère réactionnel de la dépression :
C’est non seulement faux mais surtout ce n’est pas très médical...
Et donc quand vous écrivez :
Vous avez totalement raison sur leur rôle : elles ne peuvent poser de diagnostic. Il n’est pas certain que ce soit une volonté politique, même si la dérive est certaine. Il s’agit plus probablement de combler une pénurie de personnels.
D’expérience la culpabilisation, et la peur est ce qu’il y a de plus apparemment efficace pour faire reprendre le travail... A moyen ou long terme c’est totalement contre productif...
12. Le 13 mars 2018 à 08:08, par celie En réponse à : Articles les plus consultés
bonjour
je suis en mi temps therapeutique depuis le 15/05/2017 et je dois reprendre en temps plein le 01/04/2018 (le médecin conseil me dit de demander la maladie pro pour mes deux épaules ) pour ça ok ! mais j ’attends car....
mais depuis le 2/11/2015 j’ai été en arrêt (maladie professionnel reconnue jusqu’au 31/07/2016) et en maladie normal du 01/08/2016 au 14/05/2017
je suis perdue pour les jours qui me reste en indemnisations (car la cpam parle de 3 ans et 360 jours , pour ma part j’ai dépassé le cota !!! mais personne ne me dit quoi faire ,mon medecin ne sait pas , si je serais payé si je demande la maladie professionnelle maintenant ??
pouvez vous me renseigner
D’avance merci
cordialement
celie
Le 15 mars 2018 à 12:10, par omedoc En réponse à : Articles les plus consultés
Bonjour,
Avez-vous demandé à la CPAM ? /
Si vous êtes en arrêt maladie en continu depuis le 01/08/2016 vous avez dû recevoir un courrier 6 mois plus tard précisant le "départ des 3 ans", et vous ne relevez pas des 360 jours..
Si vous n’avez pas eu, antérieurement, d’arrêt maladie pour la même affection le point de départ devrait être au 01/08/2016. L’arrêt indemnisé en maladie professionnelle ne compte pas dans le calcul.
Mais il n’y a que la CPAM qui peut vous préciser cette date..
Pouvez-vous préciser votre interrogation ? Concernant l’arrêt de travail c’est une prescription médicale et donc c’est à votre médecin de décider de continuer ou non à prescrire.
Si vous demandez la maladie professionnelle et si celle-ci justifie un arrêt de travail et qu’elle ne soit pas consolidée, vous serez indemnisée en maladie professionnelle de l’arrêt de travail à partir de la date de la demande.
Pour essayer de s’y retrouver, le mieux est, s’il le juge nécessaire, que votre médecin contacte le médecin conseil.
13. Le 18 juin 2018 à 14:29, par bera44117 En réponse à : Réponse à 92 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour , Maman est en arrêt de travail depuis fin Mars suite à une accumulation de nouvelles la touchant de près (maladie de mon papa y a deux ans avec greffe et suivi au CHU, le décès de sa mère. ..) Le doc a mis du temps avant de diagnostiqué une dépression. Elle a été hospitalisé en Clinique Psy une dizaine de jours avec un nouveau traitement à la clé. Ayant 66 ans et étant toujours assistante maternelle avec plusieurs contrats, nous avons déjà enclenché les démarches auprès de la mutuelle et complémentaire, sauf que les délais sont très longs (4 6 mois ). Maman doit-elle prolongé son arrêt jusqu’à la vielle de son depart à la retraite ? Quelle date spécifier pour le départ sachant que la demande de relevé de carrière est toujours à l’étude ? Faut-il tabler sur un départ au 1er Septembre ou avant ou après ? Le doc va-t-il la prolonger jusqu’à cette date aussi lointaine ?
En vous remerciant pour votre aide car nous avons plusieurs interlocuteurs de caisse retraite et maladie qui se contredisent
Le 18 juin 2018 à 15:46, par omedoc En réponse à : Réponse à 92 questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Il s’agit de questions administratives pures (surtout en ce qui concerne la retraite !) je ne suis donc pas expert...
Mon expérience personnelle fait que je me suis trouvé sans revenu pendant plusieurs mois sans toucher ma retraite. Et je n’étais pas le seul.. je ne sais pas si cela a changé depuis..
Je pense que pour pouvoir partir à la retraite il ne faut plus avoir de revenu (salaire ou IJ)
En ce qui concerne l’arrêt de travail, c’est une prescription médicale et c’est au médecin traitant de juger de la justification de l’arrêt... Cependant il n’est pas scandaleux de prolonger l’arrêt pendant quelques mois pour des raisons de départ prochain à la retraite... Bien sûr il ne faut pas que cela se prolonge trop..
Cordialement
14. Le 17 mars 2019 à 11:15, par nevers En réponse à : Réponse à une centaine de questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour
je suis en arret de travail depuis le 14 /08/2018 suite a un probleme cardiaque j’ai subit une intervention apres un infractus . Voila apres 6 mois d’arret j’ai voulu reprendre mon travail passage a la medecine du travail qui me refuse la reprise .
Il faut que je fasse un test d’effort je m’apperçoit que le moindre effort est difficile pour moi . Mon medecin traitant me harcele pour que je passe ce test c’est quand meme bien moi qui me sent si physiquement je travaille dans un garage automobile
Est ce normal l’attitude de mon medecin traitant ?
Le 17 mars 2019 à 13:46, par omedoc En réponse à : Réponse à une centaine de questions de patients sur les arrêts de travail. Et une centaine de réponses rapides.
Bonjour,
Je ne peux répondre qu’à des questions concernant le service médical de l’assurance maladie.
Demandez à votre médecin traitant pourquoi il veut que vous passiez ce test ? C’est avec lui qu’il faut en discuter.