Accueil > ARTICLES "TECHNIQUES" CONCERNANT LA BRANCHE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE (...) > Le travail : arrêt de travail, invalidité, accident du travail, maladie (...) > Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) > Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en (...)

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

jeudi 17 septembre 2015, par omedoc

Les réponses concernent
– la consolidation (et l’arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.
– le régime général

Sur l’arrêt de travail en général voir aussi ici

Le terme de "consolidation" est réservé aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Il ne faut pas confondre avec le terme de "stabilisation" employé en cas de maladie. dans les deux cas cela arrête le paiement des indemnités journalières.

Dans cet article, le terme de "consolidation" regroupe les termes de guérison, guérison avec possibilité de rechute, consolidation avec séquelles non indemnisables [1], consolidation avec séquelles indemnisables.

D’autres réponses dans la rubrique accident du travail, maladie professionnelle. Voir en particulier cet article

– Les réponses données ne sont pas validées et peuvent donc comporter des erreurs. [2]
– La meilleure réponse sera celle de votre médecin traitant qui peut le cas échéant contacter le médecin conseil...

Vu la complexité médico-administrative :
– Pour pouvoir répondre avec certitude il faudrait avoir l’entièreté de la situation administrative, telle qu’elle est informée à la caisse et au service médical, sous les yeux, et sur le plan médical avoir examiné la personne. Mes réponses sont donc générales.
– il sera fréquent que le médecin traitant ne sache pas répondre, du moins avec certitude. L’idéal n’est pas que le médecin traitant sache répondre à tout mais qu’il puisse contacter facilement le médecin conseil au cas par cas.
– De façon générale ne cherchez pas des réponses "certaines" sur internet (ni donc dans mon article d’ailleurs) : rien ne vaut le contact du médecin traitant avec le médecin conseil.

 ?Mon médecin conseil m’a déclaré consolidé en janvier 2016 alors même que je lui avait indiqué qu’une autre opération était prévue ultérieurement si les
soins en cours ne donnaient rien. (et contre l’avis de mon médecin
traitant)  ?

Le maintien des IJ en AT est justifiée lorsqu’une nouvelle intervention est obligatoire et prévue à court terme. Dans ce cas la non consolidation est justifiée. Dans les autres cas : opération prévue à moyen ou long terme et/ ou opération prévisible ou non en fonction de l’évolution, la consolidation par le médecin conseil est justifiable.

 ?Je suis en arret depuis 01/11/14 pour lombosciatique invalidante/
chronique. J’attendais début juillet 2015 le paiement d ?indemnités que je n ai pas reçu et donc quelle ne fut pas ma surprise, lorsque je contacte la CPAM via mon compte Ameli pour connaître le raison de ce retard, d’apprendre que j’étais depuis fin juin consolidé par le médecin conseil que je n’ai d’ailleurs pas revu depuis mon 1er rdv en février et qui m’avait dit qu’il me convoquerait.
Je leur ai fait part de ma surprise et leur ai dit qu il y avait sûrement erreur étant donné que je n ai reçu aucun retour à ce jour au sujet de cette consolidation ( 19 jrs + tard) et signalé qu’en effet je leur ai envoyé 1 certificat final de consolidation avec séquelles pour mon accident de la main gauche ( AT du 01/01/2014), peut être y a t-il eu confusion...?
J’attends leur réponse .
Ma question est donc de savoir si cela est possible d’être mis en consolidation sans avoir vu le médecin conseil ? ?

Oui, il est possible d’être consolidé par le médecin conseil sans l’avoir vu mais dans le seul cas où la personne a repris son travail, n’a (apparemment) plus de soins et n’a pas adressé de certificat final.
La consolidation par le médecin conseil d’un patient en arrêt de travail sans avoir vu le patient est anormale, même si cela peut se voir en cas de pénurie catastrophique des médecins conseils à l’échelon local. Cela est aussi possible si le patient a été vu relativement récemment par le médecin conseil. Dans tous les cas, la consolidation n’est pas rétroactive et la personne est avertie par courrier de la CPAM avant la date de consolidation.
Pour l’AT du 01/01/2014, suite à l’envoi du certificat final de consolidation vous auriez dû recevoir un courrier de la CPAM quelques jours ou semaines [3] après la réception du CMF par la CPAM. Il s’agit d’un courrier de confirmation [4] de la consolidation par le médecin traitant avec les voies de recours [5] et, s’il est précisé l’existence de séquelles sur le CMF, ce courrier précise si celles-ci sont indemnisables... Il est précisé aussi dans ce courrier l’accident qui a été consolidé, ce qui est utile lorsque plusieurs accidents de travail sont en cours.

Dans votre cas il y a en effet la possibilité que ce soit l’AT du 01/11/2014 qui ait été consolidé au lieu de celui du 01/01/2014 [6].

Attendez la réponse de la CPAM sinon le mieux est que votre médecin traitant contacte le service médical pour tirer les choses au clair...

 ?Suite a un accident faut il se faire consolider ou pas ? ?

Le certificat médical final (et donc la consolidation) est réglementairement obligatoire. Réglementairement aussi c’est au médecin traitant de faire le CMF. S’il n’y a plus d’arrêt de travail et de soins, la CPAM vous adressera un courrier fixant la guérison à la fin des soins ou de l’arrêt.

 ?La cpam me consolide mais pas le médecin du travail ?
 ?Qui décide de consolider un AT ? ?

Seul le médecin traitant, ou sinon le médecin conseil (c’est à dire la CPAM) peuvent consolider. Le médecin du travail ne peut donner qu’un avis sur l’aptitude au poste de travail. Ce qui n’empêche pas que le médecin du travail puisse avoir évidemment une opinion sur la consolidation. Afin de préserver l’emploi, et d’éviter des complications médico-administratives, il est préférable que le médecin traitant, le médecin conseil et le médecin du travail ait la même position par rapport à la consolidation. Il faut donc qu’ils se parlent en cas de risque de perte d’emploi.

 ?je suis en AT si je reprends le travail à mi temps thérapeutique
quelles seraient les conséquences pour moi si mon état est loin d’être
consolide ? si je dois a nouveau être arrêté je ne suis plus protégé par l’accident du travail ? si j’ai des séquelles dans 2 ou 3 ans ?  ?

Réglementairement on peut reprendre le travail sans être consolidé [7]. On est donc toujours "protégé", c’est à dire que l’AT n’est pas "clôturé". En particulier cela permet de toujours bénéficier de la prise en charge des soins médicaux en accident du travail. Si on a repris le travail sans avoir été consolidé, on peut être remis en arrêt de travail quand le médecin l’estime nécessaire [8]. Les séquelles sont évaluées, non pas à la reprise du travail, mais à la date de consolidation.
Il est à noter que dans l’esprit de la loi, le mi-temps thérapeutique est fait pour faciliter la reprise à temps complet, c’est à dire le maintien dans l’emploi. Donc si le mi-temps thérapeutique est médicalement justifié, cela veut dire que les séquelles sont encore évolutives, et donc que l’accident du travail n’est pas consolidable.

 ?je suis en AT et j’ai déjà été convoquée une première fois au contrôle médical de la CPAM. Je viens de recevoir une nouvelle convocation. Je ne sais pas à quoi m’attendre. J’ai 59 ans.  ?

Il y a plusieurs possibilités (si vous êtes au régime général) :
1° Reprendre le travail : C’est au médecin du travail d’en décider et à se prononcer sur votre aptitude. Le médecin traitant peut en discuter avec vous et avec le médecin du travail. Pour permettre la reprise à temps complet, un passage par le mi-temps thérapeutique pendant un à deux mois est parfois utile.
2° Être reconnu apte par le médecin du travail mais à un poste adapté ou à un autre poste de l’entreprise.
3° Rester en AT jusqu’à l’âge de la retraite : mais celle-ci n’est plus possible à 60 ans, donc il faudrait rester en AT plusieurs années.. Ceci n’est en général pas possible car il y a peu d’accidents non consolidables au bout de quelques mois. Un lumbago est par exemple rapidement consolidable..
4° Être consolidé en AT et passer en invalidité (après une période de quelques mois d’arrêt en maladie). Il est réglementairement impossible d’être reconnu en AT et mis en invalidité pour la même affection, mais si l’AT est par exemple un lumbago, alors le médecin conseil pourra toujours considéré que le lumbago est terminé et que l’état antérieur à l’accident ("dos en piteux état"), évolue pour son propre compte et justifie l’invalidité. Encore mieux pour justifier l’invalidité si vous avez une autre affection invalidante que le mal au dos.
5° Passer en maladie professionnelle. Ceci n’est possible que pour l’état antérieur à l’accident du travail, [9]. On ne peut "changer" un AT en MP. Le passage en MP ne fait souvent que repousser le problème de l’avenir professionnel. En cas de MP, l’inaptitude au poste de travail est très probable. l
6° Être déclaré inapte par le médecin du travail, toucher des indemnités de licenciement, puis avoir l’allocation chômage jusqu’à la retraite (je ne sais pas combien de temps on peut toucher le chômage), ou retrouver un travail moins pénible pour le dos...
7° Par ailleurs, si vraiment le revenu est très bas, on peut demander l’allocation adulte handicapé auprès de la MDPH.

Pour vous aider à y voir clair il y a des assistantes sociales à la CPAM..

 ?La consolidation d’accident du travail dans le cas ou le médecin traitant ne délivre pas un certificat final pour le médecin conseil ?

Nous sommes dans le cas où le médecin conseil [10] n’a pas donné d’avis de consolidation. Si vous n’adressez plus de certificats de prolongation d’arrêt de travail ou de soins à la caisse, celle-ci vous demandera un certificat final. Si le certificat final n’est pas envoyé, la caisse consolidera sans séquelle indemnisable (ou plus précisément précisément proposera la consolidation sans séquelle indemnisable). Consolidation que vous pourrez contester.

 ?Qui remplit le certificat final AT. ?

Le médecin traitant.

 ?Accident du travail en 2002, j ai quitté la FRANCE. Suite à une rechute j’ai contacté la caisse pour leur expliquer mon cas : ils m ont répondu que d après leur médecin j étais guéri et cette conclusion du médecin a été décidé 2ans après l’accident chose bizarre......Et cela sans examen de sa part .  ?

En l’absence de soins remboursés en rapport à l’accident du travail, celui-ci est automatiquement guéri par la caisse. Un courrier est envoyé à l’assuré, et il peut contester. S’il conteste, le dossier est réouvert et la personne est convoquée par le médecin conseil pour examen.
Vous avez dû recevoir un courrier notifiant la guérison.
Vous pouvez toujours demander une rechute si vous estimez que votre état s’est aggravé et est en rapport avec l’accident. La guérison n’empêche pas de pouvoir demander une rechute.


 ?Le médecin conseil a consolidé mon accident du travail le 1° juin. j’ai contesté la décision. A ce jour personne ne sais me dire a partir du 1° juin dans quelle situation je vais me trouver sachant que je ne peux pas encore reprendre mon travail. Si vous pouvez me dire déjà si mon médecin doit continuer mon arrêt de travail en accident ou en maladie ?
– Je n’ai pas vue le médecin du travail.
– Mon médecin traitant n’a pas contacté le médecin conseil la seule chose qu’il m’a dit c’est d’aller demander a la sécu pour savoir ce que je devais faire.
La personne de la sécu qui m’a renseigné dans un premier temps me dit de faire
prolonger en accident puis avant de partir me dit de faire prolonger en maladie. je ne sais plus quoi faire. ?

ATTENTION, on ne prolonge en maladie que s’il existe une affection "indépendante" de l’AT et justifiant l’arrêt en maladie. Comment sait-on si c’est bien le cas ? C’est le médecin conseil qui vous l’explique ou qui contacte directement le médecin traitant prescripteur. JE DÉCONSEILLE DE PROLONGER EN MALADIE UN ACCIDENT DE TRAVAIL CONSOLIDÉ EN AT SI LE MÉDECIN TRAITANT ET LE MÉDECIN CONSEIL NE SONT PAS TOMBÉS D’ACCORD SUR UNE TELLE PRESCRIPTION, en particulier sur l’affection à préciser sur l’arrêt de travail en maladie.
Vous risquez sinon d’avoir l’arrêt en maladie non justifié a posteriori par le médecin conseil...
Sinon prolonger en accident du travail est préférable et plus logique par rapport à la contestation...
Il est dommage que vous n’ayez pas vu le médecin du travail (un peu trop tard peut-être actuellement), car si celui-ci estimait que vous n’étiez pas prêt encore à reprendre le travail, il aurait pu intervenir auprès du médecin conseil, et en AT son avis à beaucoup de poids...
Il est dommage aussi que votre médecin traitant et le médecin conseil n’ait pas discuté entre eux.. Mais il est vrai que la majorité des médecins traitants refusent, pour différentes raisons, de contacter le médecin conseil.
Si le médecin traitant a déjà fait un arrêt jusqu’au 30 juin alors il n’y a pas de nouvel arrêt de travail à faire...
C’est le médecin expert qui décidera de la date "valable" (selon votre terme) de consolidation.
S’il consolide, l’expert prend en général (il y a des exceptions) comme date de consolidation la date où il vous examine (et non la date du médecin conseil ) : dans ce cas, pour ne pas que vous perdiez des IJ il vous avertit de reprendre le travail le lendemain...
Si l’expert ne vous consolide pas alors c’est l’arrêt de travail jusqu’au 30 juin qui sera pris en compte, et que le médecin traitant prolongera s’il estime que vous n’êtes toujours pas consolidable au 30 juin...

BROUILLON

Combien de temps durent un arret de travail en AT ?
En arret pour AT depuis le Merci de me dire le déroulement et ce qui m ?attend !!!!!
L ?arrêt de travail en AT dure en général jusqu ?à la consolidation. Voir mes articles sur ce sujet :ici, et ici .
Seule la décision de consolidation est notifiée(Le médecin doit donner son avis puis le transmettre à la caisse qui fait le courrier), si le médecin conseil estime que l ?AT n ?est pas encore consolidé vous n ?aurez aucun courrier.

Médecin donne son avis sur accident sans vous voir.
« combien de temps la cpam doit prevenir d une consolidation »
« que veut dire date de consolidation »
« obligation de reprendre le travail apres consolidation »
« REPRISE TRAVAIL AVANT CONSOLIDATION COMPLETE FRACTURE »
« CONSOLIDATION AVEC SEQUELLE NON IDEMNISABLE » (2)

Qui fait une demande d’IPP
« comment estimer que me sequelles sont indemnisable »
« combien prix taux ipp 5 % pour pincement discale globale pour mp »
« taux ipp pour osthéosynthèse D12 à L4 »
« Calcul Du Taux IPP »
« calculer les ipp tendinite epicondylite du bras dominant »
« cpam delais legal pour sequelle apres at »
« rechute at sans arret dois je prevenir l emploeur ? »
« qu’est ce que ipp concernant le travail »
« taux ipp barème de cour de nancy »

[1] = consolidation sans séquelle indemnisable

[2] Je suis toujours à la recherche d’un médecin conseil ou d’un agent administratif pour valider mes réponses (et chasser les fautes d’orthographe...)

[3] selon charge de travail et retard du contrôle médical

[4] Ou très exceptionnellement d’infirmation..

[5] car le patient peut toujours contester la consolidation, même faite par son médecin traitant

[6] S’il s’agit bien aussi d’un AT : ce que vous ne précisez pas

[7] Par contre, rappel : si on est consolidé, on ne touche plus d’indemnités journalières.

[8] Par contre si l’AT a été consolidé il faut faire une demande de rechute car il n’y a plus de présomption d’imputabilité.

[9] s’il y a un tel état antérieur : par exemple : arthrose très sévère de la colonne vertébrale. Hors tableau les conditions à remplir sont très difficiles à remplir

[10] ou l’expert si contestation

Vos commentaires

  • Le 22 septembre 2015 à 17:04, par sytauf En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Apres la visite de prereprise , j’ai bien précisé au médecin du travail que je ne pouvais reprendre , mais je voudrais savoir ce que je dois faire le 25 après ma visite chez le médecin alors qu’ 1 visite de reprise est déjà prévue le 1er octobre en vue d1 inaptitude, je ne peux reprendre et risquer d’empirer mon cas ( mon dos, aide soignante en EPAHD) ? et qu’ entendez vous par ces mots " et certains sont payes à ne rien faire" ?
    il faudrait donc que le 25 j appelle mon employeur pour lui signaler ma fin d arret et de voir avec si possible de prendre des conges du 26/09 au 1/10 ? sachant qu entre temps il aura du recevoir le compte rendu de la pre reprise du 21/09 qui precise l achemeinement vers 1 inaptitude que j ’ai envoyé en AR

    • Le 22 septembre 2015 à 18:42, par omedoc En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

      Il s’agit de questions concernant le droit du travail et la médecine du travail :

      il faut donc téléphoner dès que possible à la médecine du travail, puis peut-être à votre employeur.

      A mon avis (sous réserve de confirmation par le médecin du travail) vous vous présentez chez votre employeur à la fin de l’arrêt de travail prescrit et soit vous demandez un congé, soit vous n’avez pas droit aux congés, alors vous dites que vous ne pouvez pas travailler. Réglementairement, après un arrêt "long", l’employeur est tenu de vous adresser à la médecine du travail pour qu’il se prononce sur votre aptitude à votre poste de travail. L’employeur ne peut vous faire travailler sans que l’avis d’aptitude ou d’inaptitude n’ait été donné par le médecin du travail.
      Si la médecine du travail ne peut vous recevoir dans la journée, alors vous êtes payé normalement par l’employeur, mais évidemment sans qu’il puisse vous imposer de travailler à votre poste de travail. Il serait responsable en cas d’aggravation.

      Mais tout ceci ne concerne pas la sécurité sociale, mais le droit du travail et la médecine du travail, donc je peux me tromper...

  • Le 22 septembre 2015 à 17:08, par sytauf En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    L employeur peut il me faire reprendre apres avoir reçu le courrier de pre reprise precisant l acheminement vers l inaptitude ?

  • Le 30 novembre 2015 à 10:06, par ben yedder En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Bonjour a tous,j ai eu un accident de trajet en avril 2013 suite à une chute dans le RER. J ai été reconnu par le médecin du travail inapte mon poste de monteur câbleur en téléphonie . Mais apte à un autre poste,sans bruit,pas de charge lourde,ni travail en hauteur. Le médecin conseil m attribut 45 pour cent IPP,et une rente de 1100 euro payable tous les trois mois.a j étais et je suis intérimaire .reunica prévoyance m à indemniser 88 jour. Puis plus pas assez d heures pour verser un complément .il aurais du me verser un capital de 13000 euros vu ma situation bref . Finalement me verse rien car en accident de trajet il faut être reconnu travailleur handicapé a ce jour je ne sais plus quoi faire a l aide merci cordialement

    • Le 30 novembre 2015 à 12:29, par omedoc En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

      Bonjour,
      Concernant les organismes de prévoyance, je ne peux vous aider, ce n’est pas ma partie.
      Concernant la reconnaissance travailleur handicapée : avez-vous fait la demande ?
      Je crois (mais je ne suis pas expert non plus) qu’avec 45% d’IPP vous avez de grandes chances d’être reconnu travailleur handicapé.

      "Je ne sais plus quoi faire a l’aide"

      Il est très difficile d’aider par écrit, surtout que vous ne précisez pas vos attentes.
      Avez vous rencontré une assistante sociale de la sécu ? Avez vous contacté une association telle que la fnath ?

  • Le 10 septembre 2016 à 23:29, par tidji62 En réponse à : Réponse à 6 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Bonsoir,

    Défenseur syndical j’assiste une demanderesse qui été victime d’un AT.

    Après un peu plus d’un an d’arrêt le médecin conseil de la CPAM a émis un avis de consolidation ce qui a eu pour effet de la faire admettre au titre de la maladie simple.

    Toutefois ne travaillant que 17h par mois elle n’a pu percevoir des IJ maladie.

    Quelque temps plus le médecin du travail a rendu, au terme de deux visites, un avis d’inaptitude au poste. En premier ressort le CPH a estimé qu’en l’espèce le licenciement n’est pas intervenu pour un AT mais pour une maladie simple.

    Estimez vous que je suis fondé a interjeter appel sur le principe qu’un acte administratif ne peut supprimer la réalité d’un AT et de l’inaptitude résultante ?

    J’ajouterai qu’il est envisagé aujourd’hui de solliciter du fait de séquelles persistantes une rechute d’AT ( 3eme pose de prothèse sur sujet d e 40 ans)

    • Le 11 septembre 2016 à 10:40, par omedoc En réponse à : Réponse à 6 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

      Bonjour,

      Après un peu plus d ?un an d ?arrêt le médecin conseil de la CPAM a émis un avis de consolidation ce qui a eu pour effet de la faire admettre au titre de la maladie simple.

      Non, l’admission en maladie n’est pas un "effet" de la consolidation car on ne peut être en maladie suite à un AT pour la même pathologie, c’est à dire pour la pathologie consolidée.
      L’admission en maladie suite à une consolidation en AT (ou MP) n’est possible que s’il y a une autre affection (= autre que les conséquences de l’AT) évolutive justifiant l’arrêt en maladie.
      L’autre possibilité est qu’il existait une pathologie antérieure à l’accident du travail, que l’accident du travail a aggravé momentanément et qui évolue pour son propre compte. Par exemple un traumatisme sur un genou antérieurement arthrosique.

      La pathologie prise en AT est précisée dans le certificat médical final et/ou le courrier de la caisse précisant la consolidation et/ou le rapport d’IPP s’il y a une IPP.
      La pathologie prise en maladie est celle inscrite par le médecin conseil dans son dossier et/ou celle précisée par le médecin traitant sur les prescriptions d’arrêt de travail en maladie.
      Dans ces cas : qu’en estime-t-on que le licenciement est dû à l’AT ou à la maladie ? Apparemment c’est le médecin du travail qui décide : voir le cas de l’ITI

      "C’est au médecin du travail qu’il appartient, lors de la délivrance d’un avis d’inaptitude et s’il estime que cette inaptitude est liée à votre accident du travail ou de trajet, de vous informer de la possibilité de faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude."

      Donc probablement voir avec le médecin du travail et éventuellement contester son avis d’inaptitude... Mais là ça devient médical... Merci de nous tenir informé si une contestation aboutit

  • Le 24 mars 2017 à 16:50, par didierdu33 En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? NOUVELLES DE MON SITE.

    Bonjour,
    Je suis Didier, j’ai 52 ans et 8 mois
    – Je suis titulaire d’une rente AT depuis près de 30 ans avec un taux de 12% (genou bousillé !).
    – j ?effectue près de 60.000 kms/an.
    – Actuellement, je suis en arrêt accident de travail depuis le 13 février 2017 suite à une mauvaise chute.
    Les lésions :
    Lombaires :
    – arrachement osseux L2
    – Pincement discal L5-S1
    – Lésion dégénérative zygapophysaire étagée, avec hypertrophie L5-S1 plus importante à droite. Discopathie dégénérative propulsive L5-S1, avec déborder plus important en en inter-disco-articulaire et en foraminal droit.
    Cervicales :
    Discopathies dégénératives étagées avec débords discaux postérieurs prédominant en C5-C6 et réduction des espaces féraminaux gauches en C5-C6 droit et gauche en C6-C7.
    Maxillo-facial :
    Fracture par enfoncement de la paroi latérale du sinus maxillaire droit.
    Hypoesthésie à droite (lèvre haute coté droit, gencive haute coré droit, narine droite).
    Voilà le tableau !!
    Hier j’étais convoqué par le médecin conseil sécu, qui m’a validé l’arrêt de travail et toutes les lésions (IRM et Scanner).
    Données du problème :
    J’ai appelé ce matin la CARSAT qui m’a confirmé qu’avec une rente AT de 12% je rentrais dans le cadre pénibilité et départ en retraite à taux plein à 60 ans.
    Il me reste donc 7 ans à faire.
    Deux scénarios s’offrent à moi :
    Je suis hyper bien couvert avec une prévoyance décès invalidité, incapacité collective qui me paie un complément IJ AT ou IJ maladie à 80% du brut tranche A et 80% tranche B.
    Invalidité ou incapacité permanente
    Categorie 1 : 48% TR A et 48% TR B
    Catégorie 2 : 80% TRA et 80% TR B
    1. Soit je tire 3 ans en AT car c’est le max je crois bien et faire de la voiture à ce rythme (plus possible), mais là je n’aurai qu’une rente AT et une inaptitude donc licenciement pour inaptitude avec les indemnités doublées et pas de rente invalidité. 3ans de chômage 1 an avec mes indemnités de licenciement et la retraite.

    2. Soit au bout d’un certain temps je passe d’accident de travail en maladie car je suis en train de sombrer dans une dépression sévère, j’accepte mal mon hypoesthésie, je passe en invalidité catégorie 2 et perçois la pension d’invalidité de ma prévoyance+sécu, je continue à envoyer des arrêts pour maladie et reste avec mes avantages sociaux jusqu’à mes 60 ans.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse avisée.

    • Le 24 mars 2017 à 17:16, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? NOUVELLES DE MON SITE.

      Bonjour,
      Copie de ma réponse donnée par courriel

      « 1. Soit je tire 3 ans en AT ...
      2. Soit au bout d’un certain temps je passe d’accident de travail en
      maladie...       »

      Je pense que vous n’avez pas ce choix...

      Contrairement à la maladie, il n’y a pas de maximum en AT. L’arrêt de travail n’est plus indemnisé lorsque les lésions sont "consolidées" (voir mon article sur la définition de ce terme) : cela peut être bien avant ou bien après les 3 ans.

      Une fois que vous serez "consolidé" et si vous ne pouvez plus travailler et que vous avez une maladie invalidante différente des séquelles des AT vous pourrez demander l’invalidité. Si celle-ci vous est accordé il y a cumul de l’invalidité de du taux d’IPP.

      Bien cordialement

  • Le 15 novembre 2017 à 05:17, par pandi En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Si ont me retire mes indemnités d invalidité 2
    Puije reprendre mes droits d allocation de chômage ass..
    Merci de vos réponses..

  • Le 4 juillet 2018 à 14:22, par nathalie En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Bonjour.
    j ai été en maladie professionnelle de juillet 2017 à juin 2018.celle ci a été reçu connue et j ai perçu la différence des indemnités journalières,entre maladie et maladie professionnelle.
    le 23 mai ,j ai été convoquée par le médecin conseil,qui
    a consolidé le canal carpien gauche sans séquelles indemnisables
    et le droit avec séquelles indemnisables et un taux d ipp de 3.
    tres vite j ai reçu une notification pour la maladie non indemnisable.
    mais ?rien aucune notification ni versement d une rente pour le côté indemnisable.
    j ai beau appeler le 3646,envoyer des messages via ameli,aller à la cpam,personne ne me renseigne.
    ma question est la suivante,est ce qu il y a un délai important imparti ?
    est ce qu ?en les services administratifs reviennent sur la décision du médecin conseil,ou ne font iils qu envoyer la notification et payer ?merci pour votre aide,cordialement

    • Le 5 juillet 2018 à 14:21, par omedoc En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

      Bonjour,

      "très vite j ai reçu une notification pour la maladie non indemnisable.
      mais rien aucune notification ni versement d une rente pour le côté indemnisable."

      Il s’agit d’une question administrative, je vous réponds donc sous toute réserve.
      Si les services administratifs attendent de calculer le montant de l’IPP avant de la notifier, cela peut expliquer les délais. L’IPP est en effet calculé par rapport à votre salaire.

      En dessous de 10% d’IPP les services administratifs ne versent pas de rente, mais une somme définitive.

      "est ce qu ?en les services administratifs reviennent sur la décision du médecin conseil,"

      Non, l’avis du médecin conseil s’impose à la caisse..

      Cordialement

  • Le 13 juillet 2018 à 12:22, par gigi46 En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Bonjour
    jai été reconnu en maladie professionnelle 2014 puis un an après consolider puis remise en MP j ?ai été reconnu inadapté pour mon ancien métier ASH et un IPP de 7% je me suis reconverti il y a deux ans comme secrétaire médicale donc retourner à l ?école tout ça pour que mon directeur me dise qu ?il n ?a pas de poste pour moi donc il m ?a dit de rester en maladie et dès que je trouve un travail je pose une disponibilité et je peux partir sans délai le problème c ?est que je trouve que des remplacements par si par là que je cherche de moi même bien sûr car mon directeur m ?aide pas du tout je me sens seule en février je suis repassée devant l ?expert qui m ?a consolidé ma maladie sachant que j ?ai tous les jjours des douleurs et reconnu inapte bien sûr mais apte pour mon nouveau métier et j ?en étais informé qu aujourd ?hui donc 5mois après et ils me demandent de refaire tous mes arrêts depuis février avec mon médecin car j ?y allais tous les mois je trouve ça très vicieux et injuste et peut on faire ceci et enlever une MP je pensais que c ?était à vie de plus que je suis reconnu travailleur handicapé avec un IPP de 7 % il a augmenté car avant il était à 2 %.
    et personne peut me renseigner comme il faut car connaisse pas trop les lois de la FPH pouvez m ?aider ou m ?aiguiller Car j ?ai l ?impression que je me fais avoir merci de votre aide car je suis vraiment désespérée

  • Le 24 septembre 2018 à 02:22, par diego En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

    Consolidation Abusive !

    Je suis en AT depuis le 19 juin pour agression sur mon lieu de travail pendant l agression mon genou se déboîte avec un craquement ! "genou gonflé."
    Attelle ,Séance de rééducation
    le 27 juillet irm illisible du a l épanchement au genou prolongation ect...
    Le 22 août convocation chez le médecin conseil , elle me reçoit en 5mn je lui présente les prolongations l’irm en date du 27 juillet
    bref j informe le médecin conseil d’un autre irm prévu le 30 août et le 29 août je reçois un courrier AR le médecin conseil me consolide au 2 septembre sans IJ ni sequelle
    Donc comme prévu le 30 août irm
    Résultat rupture ligamentoplastie lca ,
    je conteste l avis du médecin conseil
    Avec une copie de l irm du 30 août le médecin conseil maintient sa consolidation.
    En date du 13 septembre je reçois un courrier m’informant la mise en place d’une expertise médicale ect ect
    C’est honteux ce qui m’arrive.
    Par contre a l’expertise médicale , je serai assisté d’un médecin expert .
    J’aimerais être conseillé SVP