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Quel est la fréquence des arrêts de travail abusifs ? [version 1.33 ]

vendredi 3 août 2007, par omedoc

On ne connaît pas le pourcentage exact d’arrêts abusifs, car aucune étude sérieuse n’a été faite sur le sujet [1] . Une seule étude très limitée existe : Description des populations du régime général en arrêt de travail de 2 à 4 mois

Dans tous les cas j’estime qu’il y a au grand maximum 6% d’arrêts abusifs définis de façon large, et 1% de fraudeurs (patients non malades)

Conbien de fraude/abus ! Tout dépend de ladéfinition de l’abus et voir article sur les ADF)

100% ?

L’impression, pour une partie de l’opinion publique, qu’il y a beaucoup d’abus vient du fait qu’elle est victime de la propagande gouvernementale, mais aussi de son manque d’esprit critique par rapport à l’expérience personnelle.

Subjectivement, parce qu’on en rencontre un ou deux, ou parce que soi même on a "fauté", on estime que l’abus est généralisé. En fait il s’agit souvent d’une erreur de diagnostic associé à un mélange entre les différents types d’abus.

Remarque d’un médecin dans une liste de diffusion : «  ... dans 98 %
des cas nous délivrons des arrêts de travail à des gens dont les troubles ne
nous empêcheraient pas, nous, de travailler....
 ». Il s’agit d’une remarque qu’on entend de temps en temps chez les médecins..

En fait les médecins sont partagés, certains estiment que l’abus est généralisé (comme celui de ci-dessus. D’autres qu’il n’y a aucun abus ! Il s’agit en général, dans les deux cas, de positions idéologiques (droite/gauche).

Je dirai quant à moi qu’il y a très peu d’abus au sens où l’entend une certaine opinion publique qui considère que abus=fraude,
Par contre il est vrai que lorsqu’on nous prescrit un arrêt de travail pour une grippe carabinée d’une durée de une semaine, il faut vraiment aimer son travail, où avoir l’esprit de sacrifice pour reprendre avant la date de fin prescrite si on guérit plus rapidement que prévu...
Par contre il est vrai que si on aime son travail on aura moins tendance à s’absenter en cas de maladie....

Voir l’article : l’arrêt de travail est-il un problème de volonté.

La moitié ? - 50%

Lu dans Marianne 2005 : "Les salariés n’ont pas le moral, mais ils ont de l’imagination. L’enquête menée pour CareerBuilder.com -un site de recherche d’emploi en ligne- est édifiante : cette année, 43% des salariés américains se sont absentés en se disant malades alors qu’ils se portaient comme des charmes, contre 35% l’an dernier. La liste des excuses autres que médicales paraît sortie d’un poème surréaliste..."
Comme quoi les américains ne sont pas aussi travailleurs qu’on le dit ! Je n’ai pu retrouver l’article original.

60% d’arrêts injustifiés pour une entreprise de contrôle

55% pour une autre

Ce chiffre est en général retenu par tout ceux qui ont un intérêt idéologique ou financier à estimer que la fraude est généralisé. Voir en particulier Guy Abitbol article de la revue Commentaire (automne 2005),

D’abord ce chiffre ne correspond qu’au résultat du contrôle de certains arrêts sélectionnés.

Ensuite ce chiffre correspond à tous les résultats autres que ceux justifiant l’arrêt(= arrêt non justifié, patient absent lors du contrôle, adresse erroné, etc...). Les arrêts non justifiés stricts sont de 21%. Vu le flou organisé des sorties libres, vu qu’il peut être en soins, vu que s’il est déprimé inciter le patient à sortir fait parti du traitement, il est abusif de considérer comme anormal un patient absent lors du contrôle, même en dehors des horaires légaux !

Enfin il s’agit d’un site publicitaire et donc les chiffres en eux mêmes sont à utiliser avec précautions. Je n’ai pas fait de recherche exhaustive mais d’autres organismes privés sont plus prudents et n’avancent pas de chiffres. J’ai trouvé quand même cette statistique quisemble plus sérieuse et proche de la vérité :

"Statistiques sur les résultats des contrôles réalisés par MEDICA EUROPE

- 46 % Arrêts médicalement justifiés
- 32 % Absents en dehors des heures de sorties autorisées
- 8 % Adresses erronées ou incomplètes
- 2 % Refus de contrôle
- 12 % Reprise anticipée (reprise avant la fin de l’arrêt de travail)"
Aucun avis défavorable à l’arrêt de travail !!!
Il est à noter que la dernière catégorie n’apparaît pas dans les stat de mediverif. Pourquoi ?

Autre statistique par medical-partner
En 2013 France (%)
- 54 Médicalement justifié
- 2 Reprise anticipée (L ?arrêt est médicalement justifié mais avec une reprise anticipée au ... )
- 7 Non justifié (L ?arrêt n ?est plus médicalement justifié )
- 30 L ?absence de réponse n ?a pas permis l ?examen du salarié
- 6 Adresse erronée
- 1 Refus de contrôle

plutôt 25% ? - Un quart

Les hypothèses sur laquelle repose la politique d’intensification des contrôles sont les suivantes.
- La très forte progression des IJ de 1997 à 2003 est jugée anormale.
- L’explication causale sous entendue est celle d’un laxisme généralisé : "L’augmentation des arrêts de travail avec indemnités journalières (IJ) a été de 46% en 5 ans. Une catastrophe médicale majeure et d’ampleur nationale serait-elle survenue, seule à pouvoir expliquer une telle progression ? Non bien sûr." (Guy Abitbol).
Le raisonnement est alors le suivant :
1) Des hypothèses ci-dessus on en déduit que pour diminuer les dépenses en IJ, il faut faire la chasse aux fraudeurs
2) Pour cela la seule solution est d’augmenter les contrôles.
3) Comme les arrêts de longue durée sont exhaustivement contrôlés [2] ; la dérive ne peut logiquement concerner que les arrêts de courte durée.
4) Il faut donc contrôler les arrêts de travail le plus tôt possible.

Voir mon analyse

Dans les journaux : 12,5%, 30%

Dossier de presse du gouvernement mercredi 23/03/2006 : "Thème 4 : Lutte contre les fraudes et les abus. Indicateur N°5 : Contrôle de l’assurance maladie. 750 000 contrôles d’arrêts de travail en 2005 : 15% étaient médicalement injustifiés, et 17,5% des arrêts maladie de longue durée n’ont pas été reconduits après le contrôle médical."

Ces chiffre font suite aux contrôles actuels sur les arrêts de travail courte durée.

Ce chiffre joue beaucoup sur l’ambiguité entre les arrêts non médicalement justifiés (donc frauduleux(??)) et les avis défavorables donnés à la poursuite de l’arrêt (Même si la personne a dit qu’elle reprenait d’elle même le travail)

25% selon le reportage de france3 sur le site de mediverif.

Il y en aurait 16 % selon la Cour des Comptes,

Extrait d’un article récent dans un journal régional
« Dans le cadre, de son activité habituelle, la CPAM de l’Aude effectue environ un millier de contrôles par an sur les arrêts maladie. 20 à 25% débouchent sur des avis médicaux défavorables »
L’honnête intellectuelle aurait du dire ou écrire : 25 % des arrêts de courte durée, et après sélection (des plus "suspects"), ont donné lieu à un avis défavorable à la prolongation de l’arrêt [3]
ce qui ne veut pas dire qu’ils n’étaient pas justifiés avant, et que l’arrêt aurait été prolongé. [4]

Panorama du médecin du 12/12/2005 :
- Titre : "L’irrésistible baisse des arrêts de travail"
- Intertitre : "17% d’arrêts injustifiés"
Evidemment la personne qui fait une lecture rapide criera au scandale. Or, si on lit le texte, ce 17% correspond en fait aux pourcentage d’arrêts "considérés par le contrôle médical comme injustifé" sur 555 000 contrôles.

1) Les 555 000 contrôles n’ont pas été tirés au sort, au contraire, les choix sont orientés

2) Voir le commentaire ci-dessus.

3) Je sais par expérience que certaines requêtes informatiques sont "fausses". On ne peut exclure la possibilité que sur ces 17% on ait aussi, par exemple, des "avis techniques impossibles" parce que la personne ne s’est pas présentée à la consultation.

Voir aussi l’article du journal la Dépêche du Midi.

Lu dans le livre de Christian Lehmann ("Les fossoyeurs") à propos des bidouilles des médecins conseils pour gonfler le nombre d’avis défavorables sur les arrêts de travail.
"Quel intérêt, me direz-vous, de se livrer à une telle acrobatie ? Ben il est double : d’abord au niveau statistique, cette manipulation frauduleuse permet de gonfler le chiffre des arrêts non justifiés et donc d’entretenir le mythe fascinant d’une horde de médecins complaisants et de travailleurs tire-au-flanc, ensuite par son effet psychologique sur l’intéressé, il participe à l’effort national visant à culpabiliser, et donc à dissuader, les travailleurs tentés par un congé maladie..."

Voir ce courrier dans le journal le plan B

Ce courrier fait suite à cet article.
paru dans le journal précédent.

environ 5%

 ?Expérimentation "contrôle employeur" : L ?expérimentation porta sur 252 contrôles dont 223 pour le régime Général dont 51 furent
jugés recevables au sens CNOM (conseil national de l ?Ordre) du terme ?c ?est à dire que dans ces 51 cas le médecin du contrôle employeur avait examiné l ?assuré-. Dans les autres cas il n ?y avait pas de rapport ou de précision sur la réalité de l ?examen clinique, ce qui laissait entendre que l ?assuré était absent du domicile au moment du contrôle.
223 cas : 89 arrêts justifiés
35 avis technique impossible
61 reprises avant convocation
38 cas non justifiés dont 20 suspensions d ?IJ
Au total 9% des assurés ayant bénéficié d ?une contre visite ont vu leur IJ suspendues.
Sur les 51 recevables on note 43% de reprise anticipée après le contrôle « spontanément » .
5 cas ont été justifiés par le Médecin Conseil après avis contraire du médecin du contrôle employeur.
Sur les 172 « absents » 84 arrêts ont été justifiés (50%) . 14 non justifiés, 35 ne se sont pas rendus à la convocation et 39 cas ont repris spontanément.
Cette somme des cas : ceux qui ont repris spontanément, ceux non présentés à la convocation ajoutés au faible nombre d ?arrêts contrôlés par le médecin du contrôle employeur et non justifiés, cette somme sera la justification suffisante pour généraliser ce contrôle dans la loi de
financement 2010 (article 90) ?
. [5]

Point de repère N°5
Voir les conclusions : « Si l ?on y ajoute un taux d ?IJ injustifiées habituellement
estimé à environ6%,
 »

 ?Enquête nationale sur les IJ en 1994
Cette enquête porte sur 105 906 arrêts correspondant à 116 439 cartes lettres d ?arrêt de travail, soit 1.872.687 IJ prescrites.
L ?objectif consiste à estimer la justification médicale de ces arrêts de travail.
L ?avis des médecins-conseils a été formulé après examen pour 46 189 malades, et sur pièces dans les autres cas.
Cette enquête a permis 4 constats principaux :
1. Le faible taux d ?arrêt médicalement non motivé
Il est compris entre une valeur plancher de 1,6% et une valeur plafond de 6%. La première valeur correspond au taux de refus émis avant le terme de l ?arrêt prévu par le médecin traitant ; la seconde aux situations où le médecin-conseil examine le malade au moins une semaine avant l ?échéance fixée par le médecin traitant.
 ? Voir Rapport adopté lors de la session du Conseil national
de l ?Ordre des médecins d ?avril 2000
Dr. William Junod
. Voir aussi dans ce document les résultats pour les Données des sociétés privées de contrôle de l ?absentéisme.

Rapport de l’IGAS 2003 :
- "La CNAM estime qu’à 4 à 6 % du total les arrêts maladie non justifiés".
- voir page 36 du rapport] les résultats des contre visites effectués par SECUREX : Sur les 22 048 contre-visites effectuées en 2002(arrêts de moins de 8 jours !), 8,1% des arrêts n’étaient plus médicalement justifiés le jour du contrôle.

Point d’information mensuel 03/07/2003 : "Globalement, environ 6% des arrêts de travail maladie contrôlés n’apparaissent pas justifiés sur le plan médical....

voir aussi ici : ?Au total, selon un rapport de l’Inspection générale sanitaire et sociale, il semblerait que 6 % de ces arrêts se révèlent injustifiés. ?

Une discussion à l’assemblée nationale

Ceci est confirmé par "une professionnelle de la contre-visite interrogée par Le Figaro" : "en moyenne, 5% des arrêts ne sont pas "médicalement justifiés".article du site de LCI

Les arrêts de longue durée :

Au-delà de trois mois d’arrêts, tous les assurés sont contrôlés sur l’ensemble du territoire français. 400 000 contrôles par an pour 200 000 personnes en arrêts de longue durée. 16% de ces arrêts ont été refusés....

les arrêts de courte durée (inf à 3 mois)

Les directions locales du service médical et les CPAM mènent une politique de contrôle ciblé..... certains assurés ; en 2003, 50 000 seront particulièrement suivis."

Sachant qu’il y a eu 450 000 contrôles d’arrêts de travail en 2003 (dossier de presse du gouvernement mercredi 23 mars 2006), on en déduit qu’il y a eu 400 000 contrôle d’arrêts longue durée et 50 000 arrêts courte durée (selon le même document 46% des dépenses concernent les arrêts de moins de 3 mois)

A quoi correspond exactement le 6% et le 16% ?

Ce point d’information ne concerne que les contrôles des arrêts en maladie.

Ce chiffre est confirmé par une étude dont les conclusions peuvent être lues dans le Point d’information mensuel
Le 6 octobre 2004
 : "Par ailleurs, les contrôles des arrêts de travail étudiés confirment les études précédentes
déjà communiquées par l’Assurance Maladie : plus de 93 % des arrêts ont été jugés
médicalement justifiés par les médecins conseils de l’Assurance Maladie."

Voir l’étude : Description des populations du régime général en arrêt de travail de 2 à 4 mois
Enquête sur les arrêts de travail de 2 à 4 mois.
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/collections-anterieures-a-2005/etudes-medico-economiques
/soins-de-ville/enquete-sur-les-arrets-de-travail-de-2-a-4-mois-aff.php
Les arrêts de travail étaient médicalement justifiés dans 93,2 % de la population 1, dans
94,2 % de la population 2 et de 92,9 % de la population 3 (pas de différence
significative). De même, la justification médicale n ?était pas différente selon le sexe et
l ?âge des assurés (tableau VI). Les assurés étaient plus souvent en ALD 30 lorsque les
arrêts de travail étaient justifiés et ce d ?autant plus que les arrêts de travail étaient longs.
Ils étaient plus fréquemment justifiés lorsqu’ils étaient en rapport avec des complications
de grossesse, des tumeurs et des maladies de l’appareil circulatoire (pour la population 3,
les taux respectifs d ?arrêts justifiés étaient de 99,4 %, 99,1 % et 96,7 %). A l’inverse, les
arrêts de travail étaient moins souvent justifiés lorsqu’ils concernaient des troubles
mentaux et des maladies du système ostéo-articulaire (pour la population 3, les taux
respectifs étaient de 89,9 % et 89,8 %).

0%

Pour certains médecins à partir de considérations déontologiques.

Il est évident que les arrêts abusifs existent, le problème est d’en évaluer la fréquence, et pour cela il faudrait savoir à partir de quand parler d’un arrêt abusif. Il existe en effet un continuum entre l’abus volontaire de l’assuré qui demande un arrêt de travail pour faire l’ouverture de la chasse et le patient objectivement malade qui n’a pas la force de travailler (ce qui est jugé comme un manque de volonté par ceux qui se font un point d’honneur de ne jamais prendre de repos).

Quel est la fréquence réelle ?

Il est difficile de trouver des critères objectifs pouvant valider notre intuition. le seul critère objectif est l’aveu de la personne. Le fait quelle soit surprise par l’agent enquêteur en train de bricoler ou de s’amuser en "boîte", n’est pas un critère totalement fiable. En effet on peut bricoler mais ne pas pouvoir soutenir un travail intensif. On peut sortir en "boïte" et se suicider le lendemain (cas réel).

Brouillon

Durée moyenne d’arrêt : 10,4 jours pour les hommes et 13,9 jours pour les femmes.

Pr Guy Vallancian
Lu son interview dans le Q du méd :
"les arrêts de maladie dans une entreprise varient de 2 à 33%". Où a t-il pêché ces chiffres ?

"L’absentéisme à plusieurs causes mais c’est devenu une forme de révolte des employés quand les patrons les excèdent."

Et on se révolte plus maintenant qu’avant, d’autant plus que les syndicats ne jouent plus leur rôle....

"les médecins pour leur part sont responsables de la surenchère des actes qu’ils mènent pour essayer de maintenir leur niveau de vie...."

Ca j’y crois pas trop...

"Et puis il a la gabégie des administrations qui s’en fichent."

Ca c’est bien vrai

LAURENT WAUQUIEZ : UMP Haute loire. Extrait de ses interventions lors d’un débat dans le journal les Echos. www.lesechos.fr/info/france/300158644.htm

"En ayant eu le courage de faire des réformes
structurelles, nous avons ramené le déficit de l’assurance-maladie à moins de 4 milliards
d’euros en 2007."

2007 !! (2006 je suppose...)
D’où sort ce chiffre, A comparer à :
"Ainsi l’assurance-maladie voit-elle son déficit ramené à 5,9 milliards d’euros" www.lesechos.fr/info/france/4558646.htm

"Il est donc possible de financer des dépenses qui vont
s’accroître sans taxation supplémentaire.... Il y a trois voies. D’abord, la lutte contre les
fraudes et les abus, car il n’y a aucune raison pour que la France consomme 40 % de
plus de médicaments que l’Allemagne. En Haute-Loire, l’assurance-maladie a
fait chuter de 40 % les arrêts de travail en quatre ans, et nous avons
économisé plusieurs millions d’euros en mutualisant les achats et la gestion des
médicaments des maisons de retraite.
"

D’où sortent ces chiffres ?!
Celui sur les arrêts tend à faire penser qu’il y a 4o% de fraudeurs....

"Il faut ensuite multiplier par trois les
dépenses de prévention.
"
Je suis sceptique sur l’efficacité de la prévention pour faire diminuer les dépenses... la prévention, c’est aussi chercher à éliminer le risque zéro... Et cela, ça coûte cher..

"Enfin, nous souhaitons instaurer des franchises sur les
soins (analyses, consultations, etc.) pour mettre fin au sentiment de
quasi-gratuité.
"
La proposition d’une franchise... est liée, non à des considérations d’efficacité ou de qualité mais à l’idéologie néo libérale. La gratuité est un mal ! (seul le marché peut réguler). Il n’en reste pas moins que c’est un vrai problème. Ne pas payer peut entraîner des abus. Mais il y a d’autres solutions : en particulier supprimer le paiement à l’acte...

http://www.la-croix.com/France/Arrets-de-travail-des-medecins-temoignent-2016-05-10-1200758968

http://www.amedoc.net/Documents/dubois.ppt

http://www.ifrap.org/Un-absenteisme-deux-fois-plus-eleve-dans-le-public-que-dans-le-prive,0191.html

http://forum.canardpc.com/threads/59260-Le-topic-de-l-actu-d%C3%A9bats-inutiles-et-chiants-%C3%A0-lire-et-des-sophistes.-Fucking-%C2%A7/page205

http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=3760


Selon les politiques, les médias et donc l’opinion publique Il faudrait mettre dans le même sac la fraude aux arrêts de travail, la fraude au chômage, la fraude aux allocations familiales, à la carte vitale etc...
Si la France va mal ce serait à cause des nombreux profiteurs et non à cause de la mauvaise répartition des richesses et des mauvais choix politiques.

Site intéressant

Extrait d’un livre ancien

Le coût de la fraude du fait d’arrêts de travail injustifiés a été évalué à 795 millions d’euros tiré du figaro magazine du 13 oct 2007. A comparer au montant global des IJ.

A lire cet article de Célestissima et le commentaire de MaNat

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/un-arret-maladie-sur-quatre-n-est-pas-suivi-par-les-salaries-selon-une-etude_3074913.html

http://www.lecomptoirmm.com/dossiers/labsenteisme-maladie-en-2018/


[1on ne connait même pas la fréquence des différentes pathologies selon la durée de l’arrêt de travail. Combien de déprimés dans les arrêts de courte durée ? de longue durée ? L’augmentation des arrêts de travail n’est-elle pas due à l’augmentation de la fréquence des cancers ? on ne peut répondre

[2du fait de la réglementation

[3Voici les chiffres :
- sur 934 IJ de courte durée (maladie, accident du travail) : 26,8% d’ADM (avis défavorable médical)
- sur 1361 IJ de plus de 60 j en maladie : 3,6% d’ADM,
- sur 938 IJ de plus de 60 jours en accident du travail 3,5% d’ADM
- sur 1772 IJ de plus de six mois, 15,5% d’ADM

Pour ce dernier chiffre, il faut y intégrer les stabilisations pour mise en invalidité

[4Voici un formidable exemple
Tout y est : l’information insuffisante du médecin conseil (car avis difficile à expliquer/justifier - vous m’avez dit que vous allez reprendre, mais je vais quand même donner un avis défavorable car je ne vous fait pas confiance et/ou car ce serait mal vu si je donne peu d’avis défavorables), le courrier mal interprété par le patient (car courrier type correspondant à un vrai désaccord entre médecins), le sentiment d’injustice et la culpabilisation de l’assuré qui téléphone à la caisse pour explication : "... en regardant mieux je me suis aperçu que c’est leur lettre qui est mal tournée. D’ailleurs j’ai appelé et donc ça veut dire que une éventuelle prolongation ne serait pas accepté, et que c’est suspendu après la date de fin de l’arrêt. La lettre est bizarremnent tournée quand meme puisqu’ils ont marqué refus alors que je n’ai jamais demandé de prolongation. Je pense qu’elle est faite de manière a enlever toute envie de récidive pourtant je n’était quand meme pas en faute... ". Tout ça relève de la logique du "qui veut la fin veut les moyens" et/ ou du "ce n’est pas important". Or c’est très important car, en dehors de l’image donnée cela aboutit à cacher la réalité du terrain et donc empêche de prendre les bonnes mesures.

[5Lettre syndicale : Les Lundis du SNFOCOSPRAT
Supplément à la Lettre de la Michodière

Vos commentaires

  • Le 14 janvier 2008 à 14:53, par Omedoc En réponse à : Quel est la fréquence des arrêts de travail abusifs ? [A+ 07/08][T++]

     ?Le leader de la gestion de carrière sur internet [1] a posé la question suivante à 27.291 salariés, dont 4.070 Français : "Combien d’arrêt maladie avez-vous posé cette année ?"
    75% des Français interrogés disent n ?avoir pris aucun jour d ?arrêt maladie (73% des Européens), 11% ont pris plus de quatre jours (9% des Européens), 10% entre un et deux jours (12% des Européens), 4% entre 3 et 4 jours (6% des Européens).
     ?
    Source : site du nouvel obs qui a fait l’objet d’un article dans le nouvel obs.

    En cas de perte du lien voir cet intéressant site (info du 07/01/2008) qui reprend l’info

    A lire les commentaires dans le site du nouvel obs dont celui-ci : " Vraiment contraire à tout ce qui se dit dans le secteur.....
    Je doute que l’étude repose sur des éléments sérieux, car tout le monde sait que le Français est un vrai tire au flanc..."

    Cela me fait penser qu’il faut que je fasse un article sur la bêtise.

    [1Monster