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Analyse de deux articles de journaux : "Arrêts de travail : les fraudeurs au pilori" [Version 0.51 du 17/09/2008][Ancienne version 0.50 du 16/09/2008]

lundi 15 septembre 2008, par omedoc

Analyse de plusieurs articles de journaux dénonçant la fraude aux arrêts de travail. Ils s’attaquent surtout aux travailleurs malades alors qu’il s’agit de prescriptions médicales.

France3-régions

Article du journal l’Union L’Ardenais du 12/09/2008

 ?Arrêts de travail : les fraudeurs au pilori ?

La chasse au fraudeur rapporte des voix, Elle ne concerne en général que les pauvres.

 ?Eric W ?rth hier à la caisse d’assurance-maladie de Reims : « On est malade ou on ne l’est pas ».?

Qu’est ce que la maladie ? La fibromyalgie est-elle une maladie ? Le problème n’est pas la maladie mais la capacité de travail car on peut être malade et travailler ! Si tous les gens ayant un rhume ne travaillaient pas, que d’arrêts ! C’est une tautologie qui se veut profonde et qui ne veut rien dire. C’est du simplisme.. A noter que c’est estimer que la maladie est ce qui justifie le "bénéfice" de ne pas aller travailler (ainsi que d’autres avantages). Avec cette vision de la maladie, on comprend que certaines personnes puissent chercher à être malade [1].

 ?Le ministre du budget veut accentuer les contrôles sur les faux malades. ?

Depuis 4 ans on accentue les contrôles avec peu de résultats Et si on changeait de méthode ?

Eric W ?rth était hier à la CPAM de Reims, une caisse pilote en matière de détection des fraudes.

En quoi est-elle pilote ? Voir ci-dessous. Est-ce que les IJ ont diminués ?

 ? LES faux malades qui cumulent arrêts de travail et activité professionnelle ou pratique sportive intense ont du souci à se faire. ?

Combien de faux malades qui profitent de l’arrêt pour faire de la compétition ?

«  En visite hier à la CPAM de la Marne, le ministre du budget a promis un « renforcement » des contrôles sur les médecins, assurés et entreprises qui abusent des largesses de la protection sociale. »

Pourquoi l’adjectif largesse ? si ce n’est pour dénigrer la "protection sociale". On tape en passant un peu sur les entreprises pour une attaque plus équilibrée.

« 
L’annonce intervient alors que les indemnités journalières ont augmenté de 3,6 % en 2007 et de 4,5 % en 2008, après une année de décrue en 2006.
 »

cela confirme bien l’inefficacité du renforcement des contrôles !

 ?Les indemnités journalières représentent 7,5 milliards par an. « Toutes ne résultent évidemment pas de fraudes mais 12,6 % des arrêts de travail ne sont pas justifiés. ?

D’où sort ce chiffre précis de 12,6% !! Le journal ne donne pas les sources. Ce n’est absolument pas normal. C’est un signe de propagande active [2].

 ?
Par ses contrôles, l’assurance-maladie a évité 135 M ? de dépenses injustifiées en 2007 », a expliqué Éric W ?rth. « Dans la mesure où elle décourage les candidats à la fraude, cette détection a un effet indirect supérieur au milliard d’euros », a précisé un représentant de la CNAM.
 ?

Comment ce chiffre de 135 M d’euros a-t-il été construit ? Quels sont les arguments en faveur d’un ?effet indirect supérieur ?. Là aussi, pas de source, la simple affirmation d’autorités.

 ?Dans ce contexte, le ministre du budget n’entend pas baisser la garde. « La fraude aux arrêts maladie choque les Français. Il en va du respect de notre pacte républicain. On est malade ou on ne l’est pas. ?

Décidément ce simplisme plait au journamliste. La fraude aux arrêts choque les Français ? Evidemment l’opinion des Français est construite pour cela.

« Si une entreprise a des problèmes, ce n’est pas à la société de le régler », a t-il ajouté à l’intention des employeurs qui se servent des indemnités journalières versées à leurs salariés faussement malades pour traverser une passe difficile. »

Des chiffres ? Des chiffres ! Tout ça ce sont des histoires de chasse
 ?
Le renforcement des contrôles passera d’abord par celui des médecins « hyper-prescripteurs ». Un dispositif de « mise sous entente préalable » aurait déjà permis de réduire le nombre des prescriptions abusives.
 ?

Des chiffres ? Des sources

 ?En trois ans, 354 praticiens français se sont ainsi vus rappeler à l’ordre. ?

Que vient faire l’ordre là dedans ! Il n’y aurait au maximum que 354 médecins abuseurs ? Maintenant qu’ils sont tous rappelés à l’ordre, il n’y en a plus...

 ?Dans la Marne, les prescriptions de huit médecins dans le collimateur de la CPAM auraient chuté, après contrôle de « 25 à 75 % », selon le directeur de la caisse Alain Gautron. La caisse a ainsi « récupéré » 89.822 euros de pénalités. ?

Donc normalement il ne doit y avoir plus rien à récupérer...

 ?« L’objectif est d’élargir les contrôles à l’ensemble des offres de soin, y compris les pharmaciens », a précisé M. W ?rth. ?

hors sujet. Une manière d’affirmer une chasse à la fraude généralisée.

 ?Déjà renforcé depuis 2006, le contrôle des arrêts de travail interviendra de plus en plus tôt. La règle est passée d’un contrôle systématique à 90 jours d’arrêt en 2004 à 45 jours en 2007. « Ils seront de plus en plus développés pour les arrêts de courte durée », a prévenu le ministre. ?

C’est déjà fait depuis plusieurs mois

 ?Eric W ?rth a enfin annoncé, à partir du 1er octobre, « l’expérimentation dans douze caisses dont Reims d’une meilleure coordination des contrôles avec les employeurs
 ».
 ?

Pourquoi une meilleurs coordination avec les employeurs ?

 ?Ce dispositif permettra d’harmoniser les actions des médecins contrôleurs et des services médicaux « dans l’intérêt de l’assuré ». ?

Dans l’intérêt de l’assuré ou dans l’intérêt de l’employeur !

 ?Plus généralement, M. W ?rth a qualifié « d’atteignable à court terme » l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie.« Il reste à un niveau excessif mais il est passé de 11 à 4,5 milliards d’euros en 4 ans. »  ?

Cela fait la 35° réforme de la sécu pour combler le trou...

 ?
Le ministre répondait à une question relative au rapport sévère sur la Sécu publié, hier, par la Cour des comptes. Ce rapport préconise notamment de réduire les exonérations de cotisations patronales, ce qui permettrait de dégager 7 milliards d’euros.
« Alourdir les charges serait nuisible à l’emploi. La compétitivité des entreprises est aussi importante pour l’équilibre du budget que les dépenses budgétaires elles-mêmes », a répondu M. W ?rth.
 ?

Il y a d’autres propositions faites par la cours des comptes et à faire

Analyse du journal : dimanche 14.09.2008, 04:53 - La Voix du Nord Avant répression et sanctions, un peu de réflexion

« Un peu de civisme et la « Sécu » fera des économies. »

Que vient faire le civisme dans la qualité du système de santé, Après les fraudeurs on a l’incivisme. Il existe pourtant d’autres sources d’économie possible.

« 
« Mieux soigner en dépensant mieux », tel est l’objectif de la réforme de l’Assurance maladie. Les montants récupérés suite à des fraudes sont éloquents et font réfléchir quant à la nécessité de faire évoluer les comportements.
 »

Eloquents ? sont-ils si importants que ça ? surtout si on compare aux autres sources de gaspillages (par exemple la visite médicale des laboratoires pharmaceutiques qui coute cher à la sécu et poussent les médecins à vendre les derniers médicaments, c’est à dire les plus chers

«  Ainsi, au plan national, en 2007 les Caisses d’assurance maladie ont versé 201 millions d’indemnités journalières (IJ), pour un coût de 5,4 milliards d’euros. À Lens, on a dénombré 3 126 988 IJ pour un montant de 88 940 E. Combien d’IJ sont abusives ? À la CPAM de Lens sont reçus de 700 et 1 000 arrêts de travail par jour. Sur 3 500 contrôles pratiqués au hasard l’an dernier par les médecins conseils (arrêts de courte durée), 35 % ont engendré une reprise immédiate de l’activité. Les contrôles sont systématiques après 45 jours d’arrêt (et non plus 60). Là aussi, 35 % des personnes auscultées et 65 % des accidentés du travail ont dû reprendre leur activité. »

Ici ce n’est plus 12,6% [3], mais 35% ! Qui dit mieux ! Il y a un des journalistes qui dit n’importe quoi ! Peut-être les deux en l’absence des sources.

«  Sur près de 1 000 contrôles administratifs au domicile en 2008, une fois sur deux l’inspecteur n’a pas trouvé l’assuré. »

On sous entend donc encore mieux... 50% !

«  L’an dernier, au plan national, un million de contrôles (une économie de 11,3 millions d’euros) ont été effectués, contre 700 000 en 2006. Au-delà des arrêts de travail non justifiés, la globalité des abus, fautes et fraudes détectés et stoppés en 2006 et 2007 en France a permis d’économiser 261 millions d’euros. À Lens ont été récupérés 30 000 E en 2006 et 141 000 E en 2007. »

Les contrôles augmentent, et pourtant les dépenses augmentent de plus en plus (malgré qu’on estime récupèrer plus) : voir ci-dessus [4] et voir mon article

 ? Les abus sont repérés par des moyens d’investigation (contrôle du train de vie...) ?

Alors là c’est grave ! S’agit-il de croisements de fichiers ? Quel rapport entre le train de vie et la justification médicale de l’arrêt de travail ?

« 
et de contentieux. Attention aussi à ne pas laisser sa carte Vitale chez le praticien ! En 2007 à Lens, on a noté sept plaintes à l’encontre d’assurés pour un préjudice total de 28 884 E, une contre un directeur de labo (34 223 E), vingt-neuf signalements au procureur de la République pour des surcharges sur des prescriptions médicales, quatre mises en garde d’assurés ayant exercé une activité pendant leur arrêt de travail,
 »

De simples mises en garde ? Voir mon article sur le sujet...

« et 28 008 E de pénalités pour des laboratoires (fraudes à la nomenclature, doubles facturations...). Bernard Barubé, responsable de la communication, insiste sur la prévention réalisée auprès des assurés et des professionnels. Elle peut éviter bien des grincements de dents...  »


Sur le même thème voir cet article et celui-ci


[1reconnues comme tel ou carrément se rendent malade

[2Ce qui est propagé c’est que si la sécu à un trou c’est la faute aux fraudeurs (c’est à dire à ces pauvres qui bénéficient des « largesses de la protection sociale »)

[3Voir ci-dessus

[4« ...les indemnités journalières ont augmenté de 3,6 % en 2007 et de 4,5 % en 2008, après une année de décrue en 2006 »