Accueil > ARTICLES "TECHNIQUES" CONCERNANT LA BRANCHE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE (...) > Le travail : arrêt de travail, invalidité, accident du travail, maladie (...) > Arrêt de travail. > Analyse des arrêts de travail : des problèmes aux solutions > Quelle est la fréquence des arrêts de travail abusifs ? > Toujours plus.....! d’arrêts ? de contrôle ? [A+ le 26/02][NA 22/02]

Toujours plus.....! d’arrêts ? de contrôle ? [A+ le 26/02][NA 22/02]

vendredi 22 février 2008, par omedoc

Voir ci-dessous l’article de la dépêche du 22/01/2008

Voir aussi l’article sur le site de LCI

Voir aussi deux articles sur espace généraliste

Le 7 aout 2007 on avait déjà le même type d’article

Pour les journalistes (?) les fraudeurs sont à la fois les « tires au flanc », mais aussi les gens qui "s’écoutent" [1] ... Ils vont être "traqués" [2], par "la CPAM et les employeurs".

A noter un fabuleux lapsus révélateur : « [...] en informant les quelques 450 généralistes de l’Aude pour leur signifier ; "qu’un arrêt de travail ce n’est pas une prescription". »
En effet il faut lire l’inverse : l’arrêt de travail, c’est une prescription (médicale).

A noter aussi :"il se trouve que les cabinets spécialisés enregistrent le même taux de refus que les médecins conseil de la CPAM, à savoir 5%, précise la CNAM."

Pour les autres chiffres voir mes articles. Avis défavorable ne veut pas dire arrêt frauduleux

A noter aussi l’extraordinaire : "sur les 450 médecins généralistes, la CPAM a pu pointer que deux cent d’entre eux avaient la main lourde sur les arrêts de travail". Ben évidemment... lorsque l’on compare avec la moyenne, il y a presque surement deux cents médecins au dessus et deux cents au dessous [3]

Sur la plan journalistique on a en fait aucune information sur ce qui est réellement important et nouveau. La seule information est : « pour lutter contre le trop d’arrêt de travail on va traquer les fraudeurs, puisque, c’est pas possible qu’il y en ait autant ... cela ne peut être dû qu’à des tires au flanc... » [4] Alors que l’’information principale n’est pas l’intensification des contrôles [5], mais que, suite à la récente loi, l’avis du médecin désigné par l’employeur va obliger le médecin conseil à donner un avis à la caisse (alors qu’avant il n’était pas obligé de donner un avis). [6]C’est pour cela qu’il est évoqué un début de privatisation de la fonction de contrôle au bénéfice de l’employeur.

Rappel : Comme confirmé par "une professionnelle de la contre-visite interrogée par Le Figaro" [7]. Il y a moins de 6% d’arrêts abusifs

Tous ces articles mélangent les différents types de "fraudes" et abus... Les gens qui lisent ces articles y incluent "naturellement" les dépressifs, les lombalgiques : ?JE trouve que les vrais malades payent pour les faux malades(ex:mal de dos,depressions etc) ? [8]. S’ils connaissaient ils ajouteraient les fibromyalgiques, toutes les pathologies organiques qui ne se voient pas, et toute la pathologie psychiatrique... ; Et même tous les chroniques !!! : ?qu’il regarde les dossiers des malades chroniques et des pattes palmées ou ceux qui ont deux bras gauche ? [9] . Enfin tout les autres sauf soi-même : "moi je suis pur", ou plutôt, "moi je peux abuser aussi puisque les autres abusent".

Les gens qui recoivent ces informations ne s’y trompent pas. Il s’agit d’une chasse tout azimuth aux fraudeurs : Rmistes, CAF, CMuistes, etc... Vu le peu d’importance économique de ces fraudes, il s’agit plutôt de décisions politiques. ?Eh bien c est pas trop tot.........ils feraient aussi bien de controler les gens qui abusent du RMI...et ceux qui travaillent au noir ou qui font de fausses delarations.... ? [10]

Voir rapport de l’ordre des médecins : PRESCRIPTION ET CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE AU REGARD DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE

Portfolio

[1] Sur LCI il s’agit des "malades imaginaires (ou dont l’état n’est pas aussi grave qu’indiqué)"

[2] Titre en première page

[3] en fait c’est la définition de la médiane, et la médiane = la moyenne si courbe de Gauss

[4] Ceci va dans le sens de l’opinion prête à critiquer "les autres qui ne foutent rien" "alors que nous on travaille...."

[5] ça fait 3 ans qu’on intensifie le contrôle avec un résultat plutôt décevant...

[6]  ?Article 103 du PLFSS

o Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la
fraude
Article 103

Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle
médical avec les prérogatives de l’employeur telles qu’elles découlent
de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à
la procédure conventionnelle, les caisses de sécurité sociale qui, en
2006, ont servi un nombre d’indemnités journalières par assuré supérieur
à la moyenne nationale et qui figurent sur une liste fixée par le
directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
expérimentent, par dérogation au II de l’article L. 315-1 du code de la
sécurité sociale, une procédure fixée comme suit :
1° Lorsque le service du contrôle médical reçoit l’avis mentionné au
troisième alinéa du II du même article L. 315-1, celui-ci, au vu de l’avis :
a) Soit procède à un nouvel examen de la situation de l’assuré ;
b) Soit, sans qu’il soit besoin d’un contrôle supplémentaire, demande à
la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières. La
caisse en informe l’assuré et son employeur. Dans un délai fixé par
décret à compter de la réception de cette information, l’assuré peut
demander à la caisse de saisir le service du contrôle médical qui se
prononce dans un délai fixé par décret.
Lorsque le service du contrôle médical, saisi ou non par l’assuré,
estime que l’arrêt de travail est médicalement justifié, la caisse
maintient ou rétablit le service des prestations. La décision de
maintien ou de rétablissement des indemnités journalières est
communiquée, par l’organisme de prise en charge, à l’assuré ainsi qu’à
l’employeur ;
2° Lorsque la prescription d’un arrêt de travail est consécutive à une
décision de suspension des indemnités journalières, l’organisme de prise
en charge suspend le service de ces indemnités et saisit le service du
contrôle médical, qui rend son avis dans un délai fixé par décret.
L’expérimentation prend fin le 31 décembre 2009. Le ministre chargé de
la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un
rapport d’évaluation assorti des observations des caisses de sécurité
sociale ayant participé à l’expérimentation. ?

[7] voir articlre LCI

[9] Voir commentaire LCI

[10] Voir commentaire LCI