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Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

mercredi 13 janvier 2016, par omedoc

Nouvelle rédaction en cours..
Rappel : Article non validé [1]. j’aimerai bien qu’un médecin conseil et/ou un médecin du travail et/ou un spécialiste du droit du travail [2] m’aide à améliorer, corriger et valider cet article.

Sur les autres questions concernant l’invalidité voir aussi la rubrique correspondante

Liens externes :
ce forum dédié aux problèmes liés aux licenciements ?
Le forum legavox.

Inutile de me poser des question particulières sur la "prévoyance" : cela ne relève pas de la sécu. Demandez à votre employeur ? à votre syndicat ? Lisez leur contrat et/ou contactez les. [3] [4]

1° TYPE DE QUESTIONS :

« je ne peut plus travailler a l’usine trop mal au dos quoi faire ? »
« inapte au travail et chômage que faire »
Voir ANNEXE V

2° TYPE DE QUESTIONS :

"Je ne peux plus travailler. Que faire ? invalidité et/ou inaptitude ?"

"Je vais être déclaré en invalidité 2eme catégorie, est ce à moi à en informer la médecine du travail pour une visite ?ainsi que l’employeur ?

"Licenciement pour invalidité ?"

"Pour ne pas perdre prévoyance travail invalide ou inapte"

’j’ai été reconnu en invalidité catégorie 2 que doit faire mon employeur ?

REPONSE

  • 1° Il n’y a que la personne mise en invalidité qui est informé par la CPAM de sa mise en invalidité. L’employeur et/ou le médecin du travail ne sont pas informés [5] car voir 2°
  • 2° Le fait d’être mis en invalidité (quelque soit la catégorie) n’impacte en rien le contrat de travail [6] [7] : l’employeur n’est pas tenu de vous licencier et le médecin du travail n’est pas tenu de vous déclarer inapte. Le "licenciement pour invalidité" n’existe donc pas. Le médecin du travail peut vous déclarer apte à un poste de travail dans l’entreprise, même si c’est médicalement contradictoire avec l’avis du médecin conseil qui vous a mis en invalidité (voir ANNEXE II), c’est légalement possible. Un invalide n’est donc pas forcément inapte à son poste de travail : c’est au médecin du travail d’en décider.
  • 3° Une fois mis en invalidité que faire par rapport à votre travail ?
    • Le travailleur mis en invalidité n ?est pas obligé d’en informer son employeur et/ou son médecin du travail [8]. Par politesse il peut informer son employeur qu ?il ne reviendra plus travailler. Mais il peut aussi ne rien dire. S’il n’adresse plus d’arrêt de travail à l’employeur, celui-ci saura qu’il ne reprendra plus le travail.
    • Il y a cependant intérêt à se présenter devant la médecine du travail pour être licencié pour deux raisons. [9]
      • Bénéficier de l’indemnité de licenciement pour inaptitude [10]
      • Bénéficier éventuellement de la rente invalidité prévoyance si votre employeur à cotisé à la rente invalidité prévoyance.
        Citation :

        La prévoyance me paye 85% de mon salaire en invalidité (sécurité sociale 50% et prévoyance 35%).

        Il faut, pour en bénéficier, que le licenciement ait lieu après la mise en invalidité. Il faut donc faire comme si vous repreniez le travail (= ne pas prolonger les prescriptions d’arrêt de travail et se présenter au travail (et dire qu’on ne peut travailler)) en vu d’un licenciement pour inaptitude (Sachant, comme dit ci-dessus, que le médecin du travail est libre de sa décision et peut vous déclarer apte au travail malgré votre invalidité cat 2. [11]) (Voir ANNEXE IV). Pour cela il faut contacter rapidement le médecin du travail (avant la fin de l’arrêt en cours), en expliquant que vous pensez ne pas pouvoir reprendre votre poste de travail et que vous voulez le rencontrer en vu d’un "éventuel" licenciement pour inaptitude. Si vous voulez bénéficier de ce complément de Prévoyance, je ne sais pas comment cela se passe mais je suppose qu’il faut en informer l’employeur.

        "Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, si le salarié est en invalidité 2ème catégorie, il doit mettre en place la prévoyance avant de quitter son entreprise, c’est primordial. vous avez cotisé à une assurance complémentaire durant le temps travaillé qui couvre le risque invalidité c’est à dire qui complète la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Lorsque vous quittez l’entreprise vous perdez le bénéfice de cette invalidité, sauf si vous en faites la demande avant d’avoir quitté l’entreprise."

        Est-ce la date de la demande ou la date de la mise en invalidité qui doit être antérieure à la date de licenciement ?

  • 4° On peut aussi ne rien dire et continuer à adresser les arrêts de travail à l’employeur, pour rester dans l’effectif en vue de reprendre le travail plus tard. [12]

    Avis d’un médecin du travail :
    "Un salarié admis en invalidité 2ème catégorie n’a pas forcément intérêt à se mettre "en situation de reprise" dans le but d’être licencié : dans certaines pathologies susceptibles de s’améliorer, le salarié qui est resté à l’effectif pourra par exemple reprendre son poste de travail antérieur à l’issue de ses 2 ans, et renoncer à son invalidité."

  • 5° Voir ANNEXE III

ANNEXE I

Il faut s’entendre sur les termes.
Le licenciement pour inaptitude c’est l’inaptitude à votre travail, et même à votre poste de travail,. C’est le médecin du travail qui en décide. C’est l’inaptitude au sens du code du travail. Vous serez déclaré inapte à VOTRE travail si l’employeur ne peut vous proposer un poste adapté. Si c’est le cas, vous serez licencié pour inaptitude, et toucherez des indemnités de licenciement. Vous aurez ensuite droit au chômage indemnisé [13]

L’invalidité c’est au sens de la sécurité sociale et dans votre cas le fait de ne pas pouvoir travailler dans un travail quelconque, c’est à dire à TOUT travail, que ce soit dans votre entreprise ou dans une autre (je ne rentre pas dans la subtilité des différentes catégories, et dans la définition précise de l’invalidité). Par exemple un maçon qui est inapte à son travail de maçon peut être apte à un poste de travail de chef de chantier dans son entreprise ou de magasinier dans une autre entreprise. Il n’est donc pas invalide. L’invalidité survient en général après un arrêt de travail, et c’est le médecin conseil du service médical de la sécurité sociale qui prend la décision. A la date de mise en invalidité l’indemnisation de l’arrêt de travail (indemnités journalières) s’arrête, le relais étant pris par le revenu de l’invalidité si vous avez été reconnu invalide. C’est l’invalidité au sens du code de la sécurité sociale.

Inaptitude et invalidité relèvent donc de deux législations différentes totalement indépendantes. Vous pouvez être l’un ou l’autre ou les deux à la fois.

ANNEXE II

A ne lire que si vous ne vous embrouillez pas facilement, sinon c’est absolument inutile de lire la suite. Ces subtilités permettent de comprendre les problèmes de fond, et donc les a priori, les réactions possibles des intervenants employeurs et opinion publique.

Sur le plan de la logique médicale un invalide est inapte à son poste de travail. Or le cas est très possible qu’un travailleur déclaré invalide par le médecin conseil soit malgré tout déclaré apte par le médecin du travail. Ceci est un problème pour le médecin conseil qui a donné l’avis.

La procédure d’inaptitude semble n’avoir de sens que dans la mesure ou le travailleur est dans la perspective d’être licencié pour s’inscrire au chômage et trouver un autre emploi : donc non invalide. En effet :
– Habituellement les invalides ne demandent pas l’inaptitude en plus.
– La demande de licenciement pour inaptitude semble mal vu par le médecin du travail et l’employeur.
– Une explication peut-être que le patron se trouve dans la situation où il se trouve en demeure de trouver un poste de travail adapté à un de ses travailleurs alors que les médecins estiment que de toute façon aucun travail adapté n’est possible (si invalidité demandé et accordé). On lui demande donc l’impossible. Pourquoi dans ce cas devrait-il payer une indemnité de licenciement, d’autant plus que le travailleur va bénéficier de l’invalidité. ATTENTION ceci doit être confirmé par les médecins du travail...

ANNEXE III

Tout cette annexe est à préciser et vérifier +++

Faut-il continuer à faire faire des arrêts de travail au delà de la mise en invalidité ?!?! Des choses extraordinaires !!!!

 ?Les textes sont ambigus, alors les assistantes sociales, les médecins du travail continuent à conseiller aux salariés d’adresser des arrêts de travail à l’entreprise bien qu’ils soient reconnus en invalidité par la sécurité sociale, sous peine d’être en absence injustifiée.? [14]


– Il est à noter que certains continuent ainsi à toucher le complément employeur. On a donc des personnes, qui ne travaillent pas depuis de nombreuses années, qui sont en invalidité, et qui continuent de se faire faire des arrêts de travail malgré qu’ils soient non indemnisés par la sécu, ce qui leur permet de bénéficier indéfiniment du complément employeur [15]. Tant qu’ils envoient des arrêts de travail à l’employeur ils ne peuvent être déclarés inaptes...
– voir un témoignage ici, le même ici :

Mon employeur pour me faire bénéficier d’un complément de salaire jusqu’à ma mise en retraite ne m’a pas licencié(invalidité 2éme catégorie). J’ai donc jusqu’à mes 60 ans une pension versée par AXA qui vient en complément de la pension d’invalidité, et pour un montant de 70% de mon dernier salaire.

Je pense que dans ce cas là, il doit continuer à faire parvenir des arrêts de travail à l’employeur, sinon, il y aurait abandon de poste...

ANNEXE IV

"Un salarié qui est en invalidité et qui envisage une inaptitude a intérêt à rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise, puisque dans ce cas là, le médecin du travail ne rédige pas de certificat d’aptitude ou d’inaptitude. Cela permettra de savoir si le médecin du travail serait d’accord de déclarer le salarié inapte à son poste de travail. Si c’est le cas, le salarié se mettra alors en situation de reprise vis à vis de son employeur, c’est à dire qu’il l’avertit l’entreprise qu’il souhaite reprendre son poste à telle date ( c’est ce que l’on appelle se mettre en situation de reprise)."

Je ne comprends pas bien, vous dites que si le médecin du travail est d’accord pour mettre le salarié en inaptitude, celui ci doit avertir son employeur qu’il va reprendre le travail (pré reprise) alors qu’il doit être déclaré inapte c’est qu’il ne peut plus travailler ?pouvez vous éclairer ma lanterne à ce sujet ?

"C’est la formule consacrée, le salarié se met en position de reprise de travail vis à vis de l’employeur.
Soit c’est votre employeur qui prend directement le rendez-vous pour cette visite de reprise avec le médecin du travail, soit c’est vous : dans ce cas, il vous faut avertir par courrier votre employeur de cette visite médicale de reprise, avant son déroulement. La jurisprudence récente incite à être très rigoureux dans la démarche pour cette prise de rendez-vous."

ANNEXE V

Vous avez de la difficulté à assumer la charge de travail à votre poste de travail pour une raison médicale : que faire ?

Voir avec les médecins (traitants, spécialistes, médecin du travail) si une amélioration médicale suffisante pour "bien" travailler sans risques de récidive est possible à court ou moyen terme.

  • Si oui, un arrêt de travail peut-être justifié dans l’attente de cette amélioration. Un diagnostic précis de la maladie [16] est indispensable.
  • Si non, voir avec le médecin du travail si une adaptation du poste de travail, ou un nouveau poste de travail dans la même entreprise est possible. Si oui, le médecin du travail se mettra en rapport avec l’employeur pour négocier ces postes.
  • Si non et si on s’oriente vers un licenciement pour inaptitude.
    • Soit vous espérez et voulez retravailler => licenciement pour inaptitude et chômage.
    • Soit vous pensez ne plus pouvoir retravailler du fait de votre maladie (et non du fait du marché du travail) : Faites une demande d’invalidité avec le licenciement pour inaptitude [17] [18].

– Si vous êtes licencié pour inaptitude, si vous ne relevez pas de l’invalidité, et si vous ne retrouvez pas de travail du fait du marché de l’emploi : il ne reste plus que le RSA une fois que l’on n’a plus droit au chômage indemnisé . Si vous avez une maladie ou des séquelles handicapantes, vous pouvez essayer de demander l’allocation adulte handicapée.

– Si vous ne relevez pas de l’invalidité ou si l’invalidité est trop faible vous pouvez aussi essayer de faire une demande de d’allocation adulte handicapée.

BROUILLON

SOURCES :
Mon expérience professionnelle (= discussion avec des personnes mises en invalidité.)

Voir aussi avec un esprit critique :

Ce fil de discussion sur atoute.

cette question

cette question sur atoute

[1] Comme tous les articles de mon site !

[2] Vu qu’en fait il s’agit essentiellement de droit du travail, dont je ne suis pas un spécialiste. Sources de l’article = expérience personnelle + voir les liens internets de l’article

[3] Tout travailleur devrait avoir sa convention collective et son contrat de prévoyance si l’employeur en a signé un.

[4] Si une personne, bénéficiaire de l’invalidité et de la "prévoyance" peut expliquer comment elle a fait pratiquement pour l’obtenir ?

[5] Inversement si vous êtes déclaré inapte, seul l’employeur et vous en sont informés.

[6] Pour répondre à la question ci-dessus l’employeur n’a rien à faire sauf, le cas échéant, à vous faire bénéficier de la rente invalidité prévoyance (voir 3°)

[7] Ni d’ailleurs n’impacte le droit au chômage pour le patient chômeur ou qui s’inscrit au chômage

[8] Le travailleur mis en invalidité n’est pas obligé de se présenter à son travail (et donc au médecin du travail).

[9] Avec la possibilité cependant d’être reconnu apte.

[10] Si déclaré inapte par le médecin du travail

[11] Ou même cat 3

[12] Cela reste exceptionnel... Évidemment, pendant tout ce temps, vous ne touchez pas d’IJ.

[13] Même si vous êtes en invalidité quelque soit la catégorie. Pas de cumul des indemnités cependant.

[14] Je ne vois pas trop en quoi cela peut léser le travailleur devenu invalide

[15] dans certains cas, évidemment

[16] Si possible la/les causes pour pouvoir les supprimer ou prévenir.

[17] Voir ANNNEXE I

[18] Vous pouvez donc demander l’inaptitude au médecin du travail, et, si vous ne pouvez plus travailler (Tout travail/quelque soit le travail) demander en plus l’invalidité au médecin conseil. Pour les raisons ci-dessus, on commence par demander l’invalidité et puis l’inaptitude. C’est préférable sur le plan financier puisque si on est invalide après avoir été déclaré inapte on perd de la prévoyance invalidité de l’employeur.

Vos commentaires

  • Le 6 avril 2016 à 08:26, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    je suis en maladie professionnelle , reconnue depuis semaine j’attends une previsite de la medecine du travail (car mon medecin à demandé un mi temps therapeutique
    je ne sais pas quoi faire
    – mon responsable ne veut pas de moi en mi temps thérapeutique dans son service car trop de charges lourdes
    – je travaille dans le milieux de la santé et on va surement me proposer de faire du ménage dans les service (puis je refuser car j’ai des tendinites aux coudes et au poignet)
    dois je continuer d ?être en arrêt (j’ai un complément prévoyance de l’employeur
    ou dois je reprendre en sachant que je tiendrais pas longtemps au travail
    merci de votre réponse

    • Le 6 avril 2016 à 19:32, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,
      En ce qui concerne la réglementation du droit du travail :
      Si votre employeur refuse le mi-temps, il n’y aura pas de mi-temps. Même si il y a une prescription médicale ou un avis favorable du médecin du travail. De plus il n’y a pas de recours si vous vouliez être à mi-temps.
      En ce qui concerne l’aptitude au poste de travail, les risques liés aux charges lourdes ou aux tendinites, c’est un jugement médical :
      c’est au médecin du travail de décider, en concertation si nécessaire avec les autres médecins qui vous soignent.
      "Dois-je continuer d’être en arrêt" ? Ce n’est pas à vous à en décider. L’arrêt de travail, la reprise à mi-temps, sont des prescriptions médicales. Il est normal d’avoir une opinion sur ces prescriptions. Il faut que vous exprimiez vos craintes aux médecins qui vous suivent (médecin traitant, du travail, spécialiste, médecin conseil...). Le maintien dans l’emploi doit être une priorité pour ces médecins. Si une reprise du travail à temps complet est envisageable à court ou moyen terme ils doivent prolonger l’arrêt de travail. Sinon, la maladie professionnelle sera stabilisée et vous pourriez être licencié pour inaptitude.
      Pour que tout se passe au mieux, il faut que les médecins discutent entre eux +++ (en vous informant bien sûr des discussions) et avec vous.

      • Le 7 avril 2016 à 10:35, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

        bonjour
        et merci d’avoir répondu.
        j’attends d’avoir cette pré visite pour en discuter avec la médecine du travail
        mais à priori c’est compliqué.pas de nouvelle de mon employeur et pourtant j’appel tous les jours pour avoir se rdv et je dois reprendre le travail le 19 avril .mais avant je dois retourner chez mon médecin traitant .
        comme il me reste des congés de l’année dernière ( j’ai su qu’il voulait que je les clôtures)
        je ne sais plus quoi faire ,,
        puis je prendre mes congés après mon arrêt maladie et après être en mi temps thérapeutique la semaine après. (c’est ce que mon employeur voudrait)
        merci de votre réponse
        cordialement

        • Le 7 avril 2016 à 14:34, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

          Bonjour,

          Vous pouvez contacter directement le médecin du travail pour avoir un rendez-vous avec lui. Expliquez lui votre problème.

          "Puis je prendre mes congés après mon arrêt maladie et après être en mi temps thérapeutique la semaine après."
          Réglementairement, pour la sécu, on ne peut être "directement" en mi-temps thérapeutique : un mi-temps doit suivre un arrêt de travail à temps complet (sauf si mi-temps après tentative de reprise (= arrêt très court). Cependant il n’est pas précisé dans la loi le nombre de jours d’arrêts temps complet précédent le mi-temps. Un week-end d’arrêt temps complet théoriquement suffit. Pour confirmation posez la question à la CPAM.

          Le mieux pour vous c’est de discuter de tout ça avec votre médecin du travail. Vous pouvez le rencontrer pendant votre arrêt de travail. C’est même souhaitable.

          Voir le site de la sécu

          Cordialement

  • Le 19 avril 2016 à 08:01, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonjour
    j’ai besoin de savoir s’il faut mieux demander une reconversion professionnelle dans le milieu de mon travail ( clinique privé) si je suis inapte à mon poste , sachant que je suis reconnu en maladie professionnelle , ou faire le mi temps therapeutique dans un autre service , si je suis apte en travail léger. sachant que personnellement je ne tiendrais pas longtemps et que mon patron veut me licencier.
    quel choix dois je prendre ?
    je me trouve dans une situation un peu compliqué . quelle est la loi ?
    d’avance merci de votre réponse

  • Le 18 mai 2016 à 18:18, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonjour,
    j’ai vraiment besoin de savoir :
    je suis reconnu en maladie professionnelle .je dois reprendre le travail le jour de ma visite médicale.pour un mi temps thérapeutique (je travaille dans la santé privée) tout vas dépendre de cette visite .Mon chef me dit que peut être je vais devoir me remettre en maladie si aucun poste n’est prévue pour moi.car il ne me veut pas en mi temps.
    est ce normal ? car cela fait 3 mois que ma direction sait pour le mi temps thérapeutique.
    ai je des droit en tant que reconnu maladie professionnelle
    je serais peut être inapte à mon poste mais pas à un autre poste !!
    dois je retourner voir mon médecin ou c’est la médecine du travail qui me re arrêter
    Merci de votre réponse
    cordialement

    • Le 18 mai 2016 à 18:44, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      Si l’employeur n’est pas d’accord pour la reprise à mi-temps thérapeutique alors vous ne pourrez pas reprendre à mi-temps thérapeutique. C’est tout à fait légal et à ma connaissance il n’y a pas de recours possible (c’est du droit du travail).
      Il faut donc continuer à être en arrêt de travail (au titre de la maladie professionnelle) jusqu’à ce que vous puissiez reprendre le travail à temps complet ou jusqu’à ce que votre état soit stabilisé.
      Seul un médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail. C’est lui qui peut vous conseiller ou non de rencontrer le médecin du travail pour préparer votre reprise à temps complet.

      Cordialement

  • Le 25 mai 2016 à 08:45, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonjour
    je viens de passer la visite de reprise , le medecin du travail m’a mise en inaptitude sur tous les postes dans l’entreprise. je suis de nouveaux en arret jusqu’à la 2 eme visite et puis licenciement . puis je demander l’invalidité, de suite sachant que mon employeurs à une prevoyance pour cela ou est ce trop tard ?
    merci de votre réponse

    • Le 25 mai 2016 à 09:32, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      Vous pouvez toujours demander l’invalidité, cela ne "coûte" rien, sachant que :

      1° On ne peut être en invalidité pour les seules affections reconnues en maladie professionnelle. Il faut que vous ayez d’autres affections invalidantes non reconnues en maladies professionnelles ou accident du travail.

      2° Il faut demander une invalidité pour usure de l’organisme, afin que la date prise en compte soit celle de la demande... C’est un peu complexe à expliquer...

  • Le 25 mai 2016 à 18:19, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    si j’ai bien compris il faut que l’invalidité soit différente de ma maladie professionnelle
    je vois actuellement une psychiatre est ce que je peux dire que moralement c’est pas du tout le top et que je suis en dépression total par rapport à ma situation acutellle
    j ?élève seule mon fils de 13 ans !!!
    je vais à la cpam demain merci pour votre réponse
    bonne soirée
    cordialement

  • Le 25 mai 2016 à 19:27, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonjour
    merci de votre réponse bonne soiree

  • Le 25 mai 2016 à 19:33, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Merci beaucoup cela va m’aider
    faut il un courrier de ma psychiatre ou non ?
    cordialement

  • Le 25 mai 2016 à 21:51, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    merci beaucoup

  • Le 27 mai 2016 à 06:47, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    J’ai un certificat de ma psychiatre comme quoi je suis dépressive suite à tout les soucis que j’aie eu au travail(accident du travail cassé 5 dents, non pris en accidents, maladie pro j’en ai 5 pathologie)et l ?inaptitude de la medecine du travail)
    bien sur elle n’a pas marqué cela car elle s’est occupée juste de ma santé.
    est ce que la cpam va prendre en compte à cette date ?
    et dois je informer ma prévoyance des que je suis inapte ou avant mon licenciement le 10 juin ?
    merci de votre réponse.
    cordialement
    Bonne journée

    • Le 27 mai 2016 à 09:44, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      "est ce que la cpam va prendre en compte à cette date ?"

      Il faut bien préciser dans votre courrier de demande de ’invalidité que vous voulez que l’invalidité débute à partir de la date de la demande. Précisez le aussi au médecin conseil si vous êtes convoqué.

      "dois je informer ma prévoyance des que je suis inapte ou avant mon licenciement le 10 juin ?"

      Cela ne concerne pas la sécu donc je ne sais pas. Relisez le contrat et/ou contactez les.

  • Le 1er juin 2016 à 09:17, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    ma maladie professionnelle à été reconnue et mon employeur ne me verse plus la prévoyance depuis le mois de mai est ce normal ?
    sachant que la sécurité sociale ne m’a toujours rien réglé depuis un mois !!
    mon employeur me dit que le faite d’etre en maladie professionnelle , je vais avoir la totalité de mon salaire par la cpam . est ce juste ??
    j’ai un doute
    merci de votre réponse
    cordialement

  • Le 8 juin 2016 à 11:55, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    je dois passer la 2 eme visite du travail le 10 juin car j’ai été inapte la 1 ere fois
    mon arrêt va jusqu’au 9 juin . ayant toujours très mal (reconnue maladie professionnelle) mon médecin psychiatre veut continuer mon arrêt 3 jours
    suis je dans la loi sachant que mon médecin traitant qui m’a arrêtée est en congé
    jusqu’a 13 juin et que j’ai rdv avec lui lundi 13
    cordialement

  • Le 9 juin 2016 à 18:59, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour et merci de vos réponses
    Voilà j’ai pu avoir ma prolongation de mon arrêt Maladie Professionnelle.en entandant le retour de mon medecin traitant en vacance.
    ma question demain je vais quand même voir la médecine du travail pour lui dire que je suis en arrêt prolongé et que c’est l’assistante sociale de la cpam qui m’a dit que c ?était mes droits
    ma question comme je suis en Maladie pro reconnue puis je Etre licencier ou faut il que je n’ai plus d ?arrêt ?
    ma 2 eme question.. ma 1 er visite du médecin du travail j ?étais en arrêt le jour ou elle a marqué inapte à mon poste est ce légal ?
    merci de votre réponse
    cordialement

  • Le 9 juin 2016 à 22:08, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonsoir
    dois je rendre la différence de la prévoyance entre indemnité maladie professionnelle
    paiement 80 % du brut ?
    cordialement

  • Le 11 juin 2016 à 18:08, par LEON En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos efforts qui sont très utiles pour les personnes qui passent par des moments difficiles.

    Je vous expose ma situation pour avoir votre avis car j’ai reçu aujourd’hui une lettre de la CPAM me notifiant l’arrêt de versement des indemnités journalières à compter du 02/08/2016. En fait, j’ai 30 ans et je suis cadre. Je suis en arrêt maladie pour une dépression sévère depuis le 21/01/2014, je suis indemnisé par la CPAM et par la prévoyance de mon entreprise ou je reçois 70% de mon salaire brut. J’ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle (fin juin 2015), qui m’a été refusée le 20/04/2016 (j’ai jusqu au 26/06/2016 pour contester cette décision). Après ce refus, j’ai fait une demande d’invalidité pour la même maladie (plus une hernie discale) et j’ai été reçus par le médecin conseil de la CPAM pour une visite. Ce matin j’ai reçu une lettre mentionnant que "Nous vous informons que nous ne pourrons plus vous verser vos indemnités journalières à compter du 02/08/2016. En effet, le médecin conseil, a estimé que votre état de santé sera stabilisé à cette date. Nous étudions maintenant vos droit à une pension d’invalidité. Notre décision vous sera notifiée par courrier. Vous pouvez contester cette décision ... dans un délai d’un mois ...".
    1) Merci de me dire svp ce que signifie ce courrier "est ce que ma demande d’invalidité a été accepté ou pas" ? ça veut dire quoi "Nous étudions maintenant vos droit à une pension d’invalidité" ?
    2) Une dame m’a dit que je peux toujours faire une contestation pour le refus de la maladie professionnelle ? est ce une bonne idée ? les deux procédures sont elles inter liées ?
    3) c’est quoi le plus avantageux est ce une maladie professionnelle ou une invalidité ?
    4) si j’ai une invalidité et je trouve un travail à temps partiel ou complet (c’est quoi l impact sur ma pension ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses

    • Le 11 juin 2016 à 21:24, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      1) Merci de me dire svp ce que signifie ce courrier "est ce que ma demande d ?invalidité a été accepté ou pas" ? ça veut dire quoi "Nous étudions maintenant vos droit à une pension d ?invalidité" ?

      A priori il s’agit bien en effet d’un accord pour pour l’invalidité. En effet lors de la mise en invalidité, le médecin conseil stabilise au 1° jour du 2° mois par rapport à la date de l’avis. Il faut en effet un certain délai pour calculer le montant de l’invalidité. S’il avait refusé l’invalidité il vous l’aurait notifié ou bien il aurait donné un avis "d’aptitude à un travail quelconque".

      2) Une dame m ?a dit que je peux toujours faire une contestation pour le refus de la maladie professionnelle ? est ce une bonne idée ?

      La réponse n’est pas simple. Voir mon article. Il faudrait que je le reprenne pour le rendre plus clair. En particulier, si vous avez l’invalidité cat 2, financièrement cela risque d’être moins intéressant pour vous. Demandez à la CPAM quelle catégorie vous est attribuée.

      les deux procédures sont elles inter liées ?

      On ne peut être en invalidité pour des affections prises en AT ou MP. La décision concernant la MP surviendra probablement après la mise en invalidité. Le médecin conseil pourrait alors vous supprimer l’invalidité mais ce n’est ni certain ni simple pour lui.

      3) c ?est quoi le plus avantageux est ce une maladie professionnelle ou une invalidité ?

      Voir ci-dessus.

      4) si j ?ai une invalidité et je trouve un travail à temps partiel ou complet (c ?est quoi l impact sur ma pension ?

      voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973

  • Le 12 juin 2016 à 08:45, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    je suis reconnue Maladie Professionnel depuis le 02/04/2016 mon employeur à reçu de la Cpam des indemnités du 3/11/2015(date de l’arret )jusqu’au 02/02/16 (date ou plus de complément salaire par l’employeur)
    a compter du 3/02/2016 c’est ma prévoyance qui prenait le relais (46% de mon salaire)
    je viens de recevoir un recommandée ou mon employeur me demande de lui rembourser mes indemnités du 03/11/205 à ce jour .(grosse somme car plus important que ce qu ?ils m’ont réglés)
    ma question :
    dois je rembourser mes ij de régularisation que j’ai reçu de la cpam date du 3/02/2016 au 03/05/2016) à mon employeur
    cordialement et merci de votre réponse

  • Le 2 juillet 2016 à 20:45, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    je viens d ?être consolidé pour ma maladie professionnelle au 31/07/2016
    pour moi c’est ok
    mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016)
    j’ai pris rdv avec la médecine du travail comme convenu le 1 /08/2016 pour l’inaptitude à mon poste.
    mais je ne comprends pas le courrier (passage en maladie) dois je quand même aller a la visite du travail ??
    j’ai vraiment besoin d’aide
    d’avance merci

    • Le 3 juillet 2016 à 10:33, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      « mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

      Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le médecin conseil pour explication sur ce "passage en maladie".
      En effet :
      1° Seul le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en maladie ou autre...
      2° Tant que vous êtes en arrêt maladie, la procédure de licenciement ne peut se faire.
      3° Il faut que le médecin traitant et le médecin conseil s’accordent sur la pathologie justifiant l’arrêt en maladie.

      Revenez laisser un message si votre médecin traitant n’a pas pu (ou voulu) contacter le médecin conseil.

      Cordialement

  • Le 4 juillet 2016 à 08:09, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Je vais téléphoner à mon médecin traitant et aussi à la cpam (peut être pas facile d’avoir le médecin conseil)
    Cordialement

  • Le 7 juillet 2016 à 22:29, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonsoir
    je viens de voir,mon psychiatre et elle valide ma maladie après ma maladie pro consolidation au 310207
    elle me conseille de me mettre en arrêt maladie pour dépression . car je vais pas bien
    elle valide l’avis du médecin conseil
    j’ai eu un entretien avec mon drh qui conteste ma maladie pro
    et me harcèle pour que je passe ma visite à la médecine du travail afin de me licencier pour inaptitude
    je pense suivre l’avis du médecin conseil même sur pression de mon travail
    combien de temps mon employeur à pour me licencier ??
    cordialement

    • Le 8 juillet 2016 à 09:42, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      "combien de temps mon employeur à pour me licencier ?? "
      Il s’agit de droit du travail : donc je ne suis pas expert...

      A mon avis :
      Légalement, tant que vous êtes en arrêt de travail, le médecin du travail ne peut donner un avis d’inaptitude définitive à votre poste de travail et donc l’employeur ne peut vous licencier pour motif médical.
      Par contre l’employeur peut toujours vous licencier pour un autre motif, économique ou autre... mais c’est je crois plus hasardeux pour lui.

      Mais bon si la procédure de licenciement est très avancée, il se peut que vous soyez licenciée pour motif médical (ce qui n’est pas très légal à mon avis de non expert) : dans ce cas l’employeur a je crois un mois après la deuxième visite médicale du médecin du travail pour trouver un poste de travail adapté et sinon vous licencier.

  • Le 27 août 2016 à 08:00, par Burban En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    J’ai 57 ans salarié depuis près de 25 ans dans la même entreprise (avec reprise d’un nouvelle employeur depuis juin 2014 sous même condition)
    Je suis en ALD depuis 08-14 et reconnu Travailleur handicapé à 80% par la MDPH et le Médecin conseil de la CPAM m’a mis en invalidité II depuis le 01-08-16. A moi de prendre la décision par courrier du Médecin traitant pour passer d’ALD en Invalidité
    Mes questions
    1) le moins pénalisant concernant les indemnisation de rester en ALD (IJ jusqu’en 08-16) ou de passer en Invalidité II (sachant qu’à l’heure actuelle je touche environ 75% de mon salaire IJ + Prévoyance) ou enfin de déclarer à mon employeur une reprise du travail en reconnaissance Handicapé 80% (MDPH)
    2) Aurais-je droit au chômage à 50% en complément pension invalidité et combien de temps
    3) Conditions de licenciement
    4) Comment sont calculé les trimestres et quelle âge je pourrais prendre ma retraite je travail depuis l’âge de 18 ans + jobe d’été avant
    Merci d’av

    • Le 27 août 2016 à 20:04, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      Ce sont de très bonnes questions, malheureusement elles ne sont pas médicales mais "financières" et donc je ne suis pas expert.

      le Médecin conseil de la CPAM m ?a mis en invalidité II depuis le 01-08-16. A moi de prendre la décision par courrier du Médecin traitant pour passer d ?ALD en Invalidité

      Je ne comprends pas (= cela me semble faux) : "A moi de prendre la décision par courrier du Médecin traitant pour passer d ?ALD en Invalidité"
      Si le médecin conseil vous a mis en invalidité au 1°août, il a obligatoirement stabilisé votre état médial au 31 juillet et vous ne toucherez plus d’IJ à partir de cette date. Si vous voulez continuer à toucher des IJ, il faut contester cette stabilisation en argumentant sur le plan médical le fait que votre état n’est pas stabilisé. (Voir mon site)

      C’est difficile de savoir votre revenu en cas d’invalidité comparé aux IJ actuel. Il serait intéressant que les personnes qui ont été dans votre cas et qui visitent mon site donnent leur expérience.
      Attention :
      L’invalidité cat 2 c’est 50% de son ancien salaire mais cela ne se cumule pas avec l’AAH, ni entièrement avec le chômage. On doit trouver facilement sur internet les règles de cumul.
      Pour continuer à toucher la prévoyance avec l’invalidité il faudra être licencié pour inaptitude. Il semble exister des cas où la personne continue à envoyer les arrêts de travail à l’employeur et continue donc à toucher la prévoyance employeur. Mais bon je ne suis pas expert sur ces questions de prévoyance employeur et droit du travail.

      Je ne comprends pas (= cette possibilité ne me semble pas exister) : "enfin de déclarer à mon employeur une reprise du travail en reconnaissance Handicapé 80% (MDPH)"
      C’est le médecin du travail qui décide de l’aptitude ou de l’inaptitude au poste de travail. Le fait pour un employeur d’avoir des travailleurs handicapés est (me semble-t-il) un avantage pour eux et non pour vous.

      Pour la retraite je ne sais pas..

  • Le 22 novembre 2016 à 21:06, par maladedu38 En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    je suis dans un cas particulier lombalgie chronique invalidante depuis 2ans très pénible je suis en situation bancale :

    J’ai bénéficié d’un mi-temps thérapeutique en travaillant 2h AM et 2h PM car je ne peux pas faire plus d’affilé. La situation à empiré m’a conduit à un arrêt complet de 3 mois suivi d’une reprise tj en mi temps thérapeutique avorté après 1.5 mois à cause des douleurs. Contrôle de la CPAM suite à l ?arrêt complet de 3 mois le médecin conseil me déclare "stable" et met fin au ISSJ au 1/12/16 il emet un avis favorable pour invalide N1. La CPAM a confirmé l’avis favorable de N1 mais je n’ai tj rien.

    Au 1/12 je peux soit continuer a travailler a mi-temps ( quasi impossible actuellement et il faut modifier le contrat de travail )soit tout arreté car je souffre trop Je n’ai plus le droit d ?être en arrêt même sans ISSJ dixit la CPAM il me "supprime" de facto la notion de rechute inhérente a toute maladie.
    J’ai contesté en premier lieu la mise en invalidité prématuré ( car je n’ai pas atteint les 3 ans ) et fait la demande d’invalidité pour pouvoir ensuite contester le niveau ( mes médecins recommande un N2 ) Pour contester le niveau il faut quand même faire une demande administrative même si c’est la CPAM a fait la demande médicale de force( d’une grande logique ).

    le 30/11 je serai en fin de droits sans réponse officiellement n1 meme si avis favorable, je ne suis pas actuellement capable de reprendre le travail

    Donc si le médecin du travail me déclare inapte maintenant je perd définitivement ma complémentaire car par encore reconnu

    Si je reprend l à mi-temps ça veux dire que je perd la moitié de mon salaire et je peux plus médicalement être arrêté en rechute si la situation est trop douloureuse et cela arrivera forcement puisque j’ai déjà du mal a tenir épisodiquement sur une chaise alors tous les jours....

    Que faire ?

    • Le 23 novembre 2016 à 10:34, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,
      La CPAM a confirmé l ?avis favorable de N1 mais je n ?ai tj rien.
      Je ne comprends pas : avez-vous eu un courrier de la CPAM disant que votre état était stabilisé et que vous étiez mis en invalidité au 1° décembre ?
      Pour décider de ce que vous devez ou non faire, il faut toujours attendre les courriers.
      Si vous avez bien reçu ce courrier pourquoi dites vous : "je n’ai toujours rien" : qu’est-ce que vous n"avez" pas ?

      • Le 23 novembre 2016 à 12:31, par maladedu38 En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

        Bonjour merci pour la réponse

        Non je sais recu aucun courrier confirmant le N1

        j’ai juste recu une notification de fin de droit au 1/12 et dans le meme message qu’une invalidité N1 est a l’étude. Ensuite mon médecin traitant et moi meme avons rapellé la cpam qui a confirmé que le dossier était "en cours de traitement" et que je receverai le papier de confirmation officiel :

        Suite à votre demande du 10/11/2016, après vérifications de votre
        dossier, je vous confirme la mise en place de la fin de vos indemnités
        journalières au 30/11/2016. Votre demande de pension d’invalidité a bien été réceptionné par votre caisse d’Assurance Maladie. Je vous informe que votre email vient d’être transféré au service Invalidité.

        Bonjour,

        Suite à votre mail du 10/11/2016, je vous informe que le Service Médical
        nous a transmis un avis favorable à une Invalidité catégorie 1 à la date
        du 01/12/2016.
        Votre dossier sera donc étudier courant du mois de décembre et vous
        recevrez vos notifications de mise en invalidité.

        • Le 23 novembre 2016 à 14:25, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

          En fait il s’agit donc d’échanges de courriels ?
          Normalement la notification officielle de l’avis se fait par courrier et non courriel. Ce courrier(el ?) doit vous informer de la stabilisation au 30/11/2006 (ce qui arrête le paiement des IJ) et de la mise en invalidité cat 1 au 01/12/2016.
          Et surtout, dans ce courrier(el ?) vous avez les voies de recours, c’est à dire la marche à suivre pour contester la décision. tant que vous n’avez pas les voies de recours notifiés, vous n’avez pas de courrier(el ?) officiel.
          C’est à partir de ce courrier que vous pourrez contester soit la stabilisation soit la mise en invalidité.
          Si vous ne contestez pas la mise en invalidité mais que vous voulez être simplement en cat 2 alors il faut en faire la demande (par courriel ou autre) si vous ne l’avez déjà fait. Dans ce cas se serait contradictoire de contester la stabilisation puisque le médecin conseil ne peut mettre en invalidité cat 1 ou 2 une personne qui n’est pas stabilisée.
          Dans ce cas où vous voulez la cat 2, demandez, si cela n’a déjà été fait, à votre médecin traitant de contacter par tél le médecin conseil pour argumenter votre demande de cat2 au lieu de cat1. Si la discussion ne mène à rien, alors il faudra contester une fois reçu le courrier avec les voies de recours, non pas la stabilisation, ni la mise en invalidité, mais la cat1. Bien préciser ce point dans le courrier de contestation.

          Dans vos propos il y a beaucoup de choses qui semblent mal comprises (ce qui est normal vu la complexité de la réglementation).
          Voir prochain commentaire

          • Le 23 novembre 2016 à 14:27, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

            Suite à mon précédent message :

            Exemple de mauvaise compréhension :

            "Je n ?ai plus le droit d ?être en arrêt même sans ISSJ dixit la CPAM il me "supprime" de facto la notion de rechute inhérente a toute maladie. "
            Quel est la phrase dans un courrier que vous avez reçu qui dit cela ?
            Au delà de la stabilisation vous avez, dans tous les cas tout à fait le droit d’être en arrêt sans IJ si votre état est stabilisé, mais surtout avec IJ s’il y a un fait médical nouveau entraînant une aggravation, et si vous n’avez pas eu 3 ans d’affection longue durée(voir ci-dessous).
            J ?ai contesté en premier lieu la mise en invalidité prématuré ( car je n ?ai pas atteint les 3 ans )
            Les 3 ans ne sont pas un droit c’est un maximum possible. Par ailleurs ce n’est pas 3 ans d’IJ ou 3 ans d’arrêts en continu mais 3 ans maximum d’une affection longue durée justifiant des arrêts continue ou non. Pendant les 3 ans d’évolution de l’affection longue durée on peut d’ailleurs par exemple, n’avoir été en fait en arrêt que un an et demi en tout...
            [..] fait la demande d ?invalidité pour pouvoir ensuite contester le niveau ( mes médecins recommande un N2 ) Pour contester le niveau il faut quand même faire une demande administrative même si c ?est la CPAM a fait la demande médicale de force( d ?une grande logique ).
            Là aussi, il me semble que vous avez très mal compris. Pour avoir la cat 2 il suffit que vous le demandiez au service médical (ou à la CPAM) ou contester la cat 1 quand elle vous sera attribuée officiellement.

            je reste à votre écoute pour toute précision ou information complémentaire

            • Le 23 novembre 2016 à 21:28, par maladedu38 En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

              Je consteste pas vraiment la mise en invalidité anticipé car de toute façon me état de santé ne me permet pas actuellement de travail dans des conditions correct.

              Par contre en arrêt maladie j’avais le maintient de mon salaire et je ne risquait par encore de finir au chômage donc ça vaux le coup sur le principe de râler mais dans les faits c’est inutile car rien n’est suspensif...

              La contestation de fin des IIS prend 3 ou 4 mois d’instruction et que d’ici la je serai en fin de droit mais bon c’est pour le principe. J’ai donc pour le moment contesté ma fin de droit uniquement puisque c’est le seul document officiel notifié par courrier que j’ai recu. Dans cette lettre il est mention de l’invalidité a l"étude pour remplacer les IIJ mais rien de confirmé .

              Je suis donc tj dans l’attente du deuxieme document papier d’acceptation d’invalidité par écrit. Car impossible de contester un niveau sans réception de ce papier et le niveau a été défini lors de mon controle, mon médecin traitant c’est fait envoyer boulet on lui a dit c’est fait c’est fait basta.

              Normalement tout est réuni puisque le médecin conseil a émis un avis positif N1 et coté administratif je rempli tous les critères c’est qu’une question de temps pour l’avoir

              En attendant ca coince car je doit me décider à "reprendre" le travail à mi temps ou me faire licencier pour inaptitude et je ne sais pas quel est la meilleure solution financière. Coté santé je vais devoir faire "semblant" si reprise en évitant les positions qui me sont impossible a tenir.

              Le souci c’est que donc je vais passer devant le médecin du travail avant d’avoir l’invalidité et donc s’il prononce une inaptitude ( a ma demande ) j’ai peur des conséquences sur la complémentaire car il est écrit dans le contrat que je peux avoir une rente d’invalidité de la complémentaire qui complète l’invalidité sécu mais que :

              – Cessation de la rente d ?invalidité :
              Elle cesse d’être due dans l’un ou l’autre des cas suivants :
              si la secu cesse le versement de la pension d ?invalidité ou de la rente d ?incapacité,
              . ou à la date d’attribution par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse ou d ?une pension pour inaptitude au travail.

              Ca veux dire koi que si le médecin du travail déclare une inaptitude on ne touche plus de rente complémentaire de la mutuelle ? car c’est pas avec les 400 EUROS de la cpam que je vais pouvoir continuer a vivre si je suis pas soigné après le chomage ... donc j’ai tout intérêt a attendre le N1 et démissionner a recption plutôt que être déclaré inapte par le médecin du travail c’est ca ?

              Si je continue a travail a mi temps en faisant semblant alors j’ai peur que le calcul des indemnités se fasse sur le nouveau mi temps et plus sur mon ancien salaire lors de la démission

  • Le 23 novembre 2016 à 21:40, par maladedu38 En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    est t’il possible de vois joindre par un autre moyen que les 3000 caractères ?

    pour les incompréhension c’est bien ce que m’as dit la sécu :

    j’ai épuisé mes droits et je suis déclaré stable je n’ai pas le droit de rester en arrêt pour cette maladie et si je continue un travail à mi temps le médecin ne peux pas signer un arrêt ou prolonger le courant pour cette pathologie "stable" seulement pour une autre.

    Là aussi, il me semble que vous avez très mal compris. Pour avoir la cat 2 il suffit que vous le demandiez au service médical (ou à la CPAM) —> non le document de demande d’invalidité ne contient pas de niveau d’invalidité demandé par le patient c’est la CPAM qui la fixe libre ensuite de contester a réception de l’avis. Dans mon cas c’était céllé avant meme que mon médecin ne puisse appeler le medecin conseil le jour de mon "control". Mon médecin n’as pas pu discuter de koi que ce soit concernant le niveau d’après ce qu’il m’as dit

  • Le 3 janvier 2017 à 15:10, par tisha En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonjour
    Merci de votre aide car je suis totalement perdu. En décembre 2015 je ai été vu par le médecin conseil qui m à mise en invalidité catégorie 2 . Cette invalidité n à pu prendre effet car au moment de cette décision j étais en congé parental et je ai eu un refus administratif car je ne avait pas cumule 600h de travail antérieur a la décision du médecin conseil. Je précise que je travaille dans la meme entreprise depuis avril 2000 . Donc mon tord était d être en congé parental à ce moment là ce qui a fermé mes droits . Et depuis la galère.
    le 5 septembre 2016 mes droits sont à nouveaux ouverts. Le médecin du travail m à autorisé à reprendre afin de cumuler ses heures et pouvoir bénéficier de mon invalidité mais devant la complexité du travail et mes douleurs mon employeur m à mise en congés anticipé durant 2 mois puis je ai repris 1 mois 1/2 et me voilà en arrêt maladie depuis 2mois suite à des complications. Je travaille dans un cabinet de médecins généralistes.
    Ayant téléphone au service invalidité au service médecin conseil et à la Cpam je me retrouve avec des réponses totalement différentes quand à la démarche à suivre !
    1) dois je cumuler réellement 600h ? On m à dit que le congé parental était une parenthèse et qu il n étais pas nécessaire de les cumuler car il remonterait au delà pour calculer le montant de ma pension une fois mes droits re ouvert , mais on m’a aussi dit le contraire....
    2) est ce que sinon le calcul des 600h se fait même si on est en arrêt maladie ?
    3) le service médecin conseil m indique d écrire
    Au service administratif de l invalidité pour débloquer la situation car pour eux j ai bien été reconnu en invalidité 2 depuis décembre 2015 et mon état ne pouvant pas évoluer en positif il ne souhaite pas me revoir car médicalement ça ne bouge pas le problème étant administratif. ...
    mais le service administratif me répond de revoir le médecin conseil !!!??????
    Me voilà perdu entre une reprise de travail pas vraiment réelle car congés anticipés plus arrêt maladie, une invalidité 2 qui apparaît au service médecin conseil mais pas à la sécu donc pas de prise en charge. ...
    Et un sac de noeud administratif .
    HELP Please ....

    • Le 3 janvier 2017 à 15:43, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      Concernant l’ouverture des droits administratifs, il s’agit d’une question administrative pure et je ne suis pas expert. Je ne peux que vous renvoyer sur l’article correspondant du site ameli :
      http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php

      Concernant l’imbroglio administratif, il faut pour en sortir avoir un courrier. Ce courrier vous indiquera — s’il y a refus de l’invalidité — le motif exact du refus (et les voies de recours). Pour cela il faut donc que vous fassiez une demande d’invalidité.

      Vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec le médiateur de votre caisse.

      Il y a aussi les assistantes sociales de la caisse qui peuvent peut-être vous aider.

      Le dernier recours est d’écrire au directeur de la caisse.

      Il ne faut jamais prendre en compte entièrement ce qui vous est dit par téléphone. La seule chose fiable est l’écrit. Bien sûr parce que la personne au téléphone répond en direct et peut donc facilement se tromper, et ensuite parce que soi-même on peut faire des erreurs d’interprétation.

      Cordialement

  • Le 16 janvier 2017 à 19:42, par bibi En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    Bonsoir, J’aimerais savoir si je peux être éclairée tellement ma situation semble compliqué et les versions ne sont jamais les mêmes.

    J’ai été déclaré en invalidité catégorie 1 en 2010 après un cancer du sein, j’ai continué à travailler et là je suis en invalidité catégorie 2 depuis septembre. J’ai 57 ans.
    depuis octobre je suis en arret de travail je suis épuisé et dépressive. je suis aussi reconnu par la MDPH comme travailleur handicapé depuis peu.
    Dans un premier temps la sécu m’indemnisait en indemnités journalières + le maintien j’avais donc la totalité. La cpam m’a adressé un courrier m’indiquant quelle ne m’indemnisait plus en indemnités journalières du fait de l’invalidité.

    Je suis allée voir mon le medecin du travail qui m’envoie vers un psychiatre et m’indique que je devrais reprendre mon travail pour déclencher l’inaptitude si le psy confirme la pathologie. est ce normal ??
    Comme j’ai quelques difficultés avec mon employeur, pouvez vous me confirmer si je dois lui demander de faire le nécessaire avec la prévoyance avant toute décision prise par le médecin du travail (inaptitude ou un mi temps)
    est-il préférable de se faire licencier pour inaptitude ou est -il préférable de rester dans les effectifs de l’entreprise.
    J’ai déjà informé mon employeur de cette invalidité et je lui ai demandé de faire le necessaire pour la prévoyance mais aucune réponse de sa part.
    Doit-on obligatoirement mettre la prevoyance avant un éventuel licenciement
    enfin beaucoup de questions et peu de réponse, donc si vous pouviez m’éclairer afin de ne pas commettre d’erreurs car c’est d’un compliqué et j’aimerais bien faire les choses comme il se doit pour au moins éviter d’être lésé car la maladie c’est pas évident mais les problèmes administratifs sont catastrophiques. Merci

    • Le 16 janvier 2017 à 20:26, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonsoir,

      Malheureusement toutes vos questions concernent le droit du travail et je ne suis pas expert... Sous toute réserve donc :

      Je suis allée voir mon le medecin du travail qui m ?envoie vers un psychiatre et m ?indique que je devrais reprendre mon travail pour déclencher l ?inaptitude si le psy confirme la pathologie. est ce normal ??

      En effet, il ne faut pas être en arrêt de travail pour pouvoir être déclaré inapte. Voir un ancien article ici, mais non "obligé" car article à améliorer .

      pouvez vous me confirmer si je dois lui demander de faire le nécessaire avec la prévoyance avant toute décision prise par le médecin du travail (inaptitude ou un mi temps)

      Il faut avoir l ?invalidité avec d ?être déclaré inapte. Voir ici, mais non "obligé" car article à améliorer.
      Le plus simple me semble-t-il est de poser vos questions à l ?organisme de prévoyance.

      est-il préférable de se faire licencier pour inaptitude ou est -il préférable de rester dans les effectifs de l ?entreprise.

      Ouh là ! préférable à quel point de vue ?
      Si vous espérer retravailler dans les x [Il y a un délai : je ne sais plus si c ?est un ou deux ans] ans il est logique de rester dans les effectifs de l ?entreprise.

      Il serait intéressant +++ que les lecteurs de mon site puissent apporter leur témoignage sur ces questions qui reviennent fréquemment mais qui ne concernent pas le service médical de la sécu.

      Cordialement

  • Le 29 mars 2018 à 08:57, par celie En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

    bonjour
    j’aimerai savoir si le faite d ?être à mi temps therapeutique nous redonne des droits ij..
    et si rechute de ma maladie professionnelle, et n’ayant plus de ij est ce que je
    vais percevoir quelque chose de la cpam ?
    d’avance merci

    • Le 29 mars 2018 à 09:49, par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

      Bonjour,

      Bonnes questions...
      Le mi-temps thérapeutique en maladie est considéré comme une reprise du travail par la caisse (c’est à dire les ordinateurs de la caisse, car c’est eux qui font les calculs..) (et donc pas de limite administrative du nombre d’IJ en maladie)
      Cela n’a qu’exceptionnellement des conséquences en pratique.

      Les IJ maladies et AT/MP sont indépendantes.

      Il n’y a pas de limite administrative aux nombres d’IJ en AT/MP. Donc toute rechute AT/MP donne droit aux IJ, quelque soit le nombre d’IJ antérieurs..

      Cordialement