Questions posées lors de la formation Unaformec : les réponses.

1) Quel imprimé remplir en cas d’arrêt de travail initial en relation avec une possible maladie professionnelle ?
Il s’agit de faire deux choses à le fois : prescrire un arrêt de travail et faire un certificat initial en vue de la déclaration de maladie professionnelle. Quel imprimé utiliser ? AT ? Maladie ?

Réponse : Il faut utiliser l’imprimé AT/MP en cochant certificat médical initial. L’arrêt de travail sera payé en maladie en attendant l’avis de la caisse sur la reconnaissance ou non de l’AT ou de la maladie professionnelle. [1]

2) Un maçon a une lombosciatique (non accident du travail = pas de survenue à une date précise), un arrêt de travail maladie est prescrit. Au bout d’un certain temps, en l’absence d’amélioration (ou pour d’autres raisons), un IRM est fait qui montre une hernie. Un certificat médical initial est alors fait en vue de la déclaration de maladie professionnelle.

A priori l’arrêt de travail va être pris et payé, depuis le début, en maladie professionnelle.

Confirmation ? CECI EST FAUX. Il sera payé en maladie professionnelle seulement à partir de la date du CMI (qu’il ne faut jamais anti dater). Ceci est particulièrement injuste puisque par ailleurs, pour valider les délais de prise en charge (voir tableaux), c’est la date de première constatation médicale qui est utilisé ! [2]
VOIR CEPENDANT CET ARTICLE

EN CONCLUSION de 1) et 2) :
« La date de début de l’arrêt de travail en maladie professionnelle, est le plus souvent antérieure à la date de MP, c’est-à-dire la date du certificat médical qui fait le lien avec l’activité professionnelle (= date du CMI). Ainsi se succèdent, pour le même arrêt de travail, une indemnisation au titre maladie et une indemnisation au titre du risque professionnel. » [3] [4] VOIR CEPENDANT CET ARTICLE

QUE FAIRE ? [5]

• Si la diagnostic est certain ou quasiment certain [6] alors faire un certificat médical initial en MP avec prescription d’un arrêt de travail(si justifié !).
• Si le diagnostic est incertain [7], alors deux solutions :
  • Soit attendre d’avoir la certitude diagnostic (IRM pour une lombosciatique) pour faire le CMI, mais alors la personne risque d’être lésée sur le plan financier : IJ en maladie, carence de 3 jours, soins avant le diagnostic en maladie.
    • Il faut donc se dépêcher pour faire le bilan. Faire un IRM en urgence à tout maçon lombalgique car cela peut-être le début d’une MP !?!?
    • On peut aussi contester au TASS la date de début de la MP : résultats ?
  • Soit Faire le CMI même si le diagnostic est encore incertain. Il devrait alors s’en suivre,
    • soit un avis défavorable sur le plan administratif (Lombalgie marqué sur leCMI pour les tableaux 98 ou 99 [8]),
    • soit un d’avis défavorable d’ordre médical (lombosciatique avec hernie discale marquée sur le CMI).
      Le temps que le dossier soit traité, il se peut que vous ayez confirmé (ou non) le diagnostic de hernie discale.

CONCLUSION DE LA CONCLUSION
Si vous ne voulez pas léser vos patients, je ne vois qu’une solution : dès que vous évoquez l’hypothèse d’une relation entre le travail et la pathologie, faire une certificat médical initial en MP et programmez en urgence les examens complémentaires. Et en plus, vos patients vous seront reconnaissants....
Avez-vous une autre solution ?

A noter pour la petite histoire que le certificat médical cerfatisé demande d’inscrire la date de la première constatation médicale professionnelle (et non la "date de la maladie professionnelle" [9]) : Pourquoi cette demande ? Lorsqu’il y a plusieurs MP où inscrire la "date de la MP" ?

Voir ici ce CMI

3) A quelles informations médicales a exactement accès l’employeur ?
L’employeur a un droit d’accès [10] à toutes les pièces médico-légales, et les certificats initiaux, prolongations, consolidation sont des pièces médico-légales. Il n’a pas droit d’accès aux comptes rendus d’examens (audiogrammes, scanners...)

4) Je vous invite à faire des commentaires critiques.

Attention, si vous laissez un commentaire pensez à cliquer sur "voir ce message avant de le poster" puis sur "message définitif..." Conseil : si le message doit être long, rédigez-le d ?abord dans votre traitement de texte

5) Par ailleurs, ayant remanié ma présentation suite à la FMC, je vous invite à lire :
– l’article sur la procédure de reconnaissance en MP
– l’article sur les avantages et inconvénients des de la déclaration AT ou MP