Arrêt de travail et grossesse. [version 2.00 du 30/04/2015]

Justification de l’arrêt de travail pendant la grossesse

L’arrêt de travail pendant la grossesse sera toujours justifié par le médecin conseil. De toute façon il n’y aura aucun contrôle. En effet, vu le risque de fausse couche puis d’accouchement prématuré, il est risqué pour un médecin conseil de remettre une femme enceinte au travail, d’autant plus que les fausses couches ou la rupture prématurée des membranes sont très fréquentes....

"Répondre en assurance de personne, à la question de la justification d’un arrêt de travail pendant la grossesse, excepté les cas d’affections majeures qui représentent la minorité des dossiers, n’est pas un exercice facile. En effet l’évaluation des risques est difficilement quantifiable et les raisons qui conduisent à la prescription d’un arrêt de travail sont souvent multiples et intriqués. Si l’on ajoute à ces deux facteurs la surmédicalisation de la grossesse, considérée souvent comme une véritable pathologie, on voit que toutes les conditions sont réunies pour une augmentation du nombre des arrêts de travail. la tâche de l’expert sera donc difficile. Elle peut encore être compliquée par le climat irrationnel et incontrôlable dans lequel se déroule certaines grossesses." [1]

Donc, par exemple, en cas de contractions fréquentes, ne pas hésiter à demander un arrêt de travail pour se mettre au repos, même si, le repos (ou le fait d’éviter les déplacements) n’a pas clairement démontré son action préventive sur le risque d’accouchement prématuré... [2],

Principales pathologies de la grossesse à l’origine d’un arrêt de travail :
– Vomissements gravidiques.
– Menaces d’avortement.
– Menaces d’accouchement prématuré.
– Douleurs lombaires ou autre
– Pathologies obstétricales : syndrome vasculo-rénal, Placenta bas-inséré avec métrorragies
– Hypotrophie f ?tale
– Grossesses multiples..

La justification des arrêts de travail pendant la grossesse est loin d’être toujours établi. Il y a une grande variabilité en fonction des professions. Les médecins s’arrêtent par exemple très peu (peut-être à tort [3]). Il y a donc certainement des abus, mais la très grande majorité des personnes ne sont pas de "mauvaise volonté".

Arrêt de travail après la grossesse

Le problème est identique aux autres arrêts de travail..

Pour l’allaitement voir ici

Cas exceptionnels où la grossesse est normale et ne justifie donc pas d’arrêt de travail pour maladie, mais où il existe un risque au maintien à son poste de travail, et donc une inaptitude pour le médecin du travail.

Le mot clé est "dispense d’activité" et non "arrêt de travail".

Articles très complets sur le site de l’INRS => ce chapitre est donc à remanier complètement..

Il s’agit d’une femme enceinte qui n’est absolument pas malade mais dont le poste de travail est dangereux pour le foetus (manipulation de produits chimiques, risque de traumatisme...). Le médecin du travail qui ne veut pas la déclarer inapte l’adresse au médecin traitant pour qu’il fasse un arrêt maladie, mais le médecin traitant est très embêté car il n’y a pas de pathologie à préciser sur le certificat d’arrêt de travail.

Il y a un texte législatif prévoyant précisément ces cas mais malheureusement peu utilisés par le médecin du travail et par la sécu ?

Article L. 122-25-1-2 du code du travail
Créé par Ordonnance n°2001-173 du 22 février 2001 art. 1 (JORF 24 février 2001).
 :
« Lorsque la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché durant une période n’excédant pas un mois après son retour de congé postnatal....occupe un poste de travail l’exposant à des risques déterminés par décret en conseil d’état, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi compatible avec son état, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude de la salariée à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise au besoin par la mise en ?uvre de mesures telles que l’aménagement de son poste de travail ou l’affectation temporaire dans un autre poste de travail. Cet aménagement ou cette affectation temporaire ne doivent entraîner aucune diminution de la rémunération.
Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, il fait connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement. Le contrat de travail est alors suspendu, hormis durant la période couverte par le congé légal de maternité. La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l’allocation journalière prévue à l’article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d’un complément à la charge de l’employeur, selon les mêmes modalités que celles posées par l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, hormis les dispositions relatives à la condition d’ancienneté... »

Quel est ce décret précisant les risques ? Demander au médecin du travail puisque c’est le premier concerné.

Si la salariée enceinte n’occupe pas un poste de travail l’exposant à un des risques déterminé par le décret, que se passe-t-il si elle est déclarée inapte temporaire par le médecin du travail ?
Et bien, il semble qu’elle doive rester à la maison sans aucun revenu !

Voir cette réponse sur ATOUTE :
« En l’absence de possibilité de reclassement, la salariée devra adresser à la Caisse d’Assurance Maladie une copie du certificat d’aptitude établi par le médecin du travail faisant état de la demande de reclassement professionnel, et une copie du courrier de l’employeur qui atteste de l’absence de possibilité de reclassement afin de bénéficier, durant la suspension de son contrat de travail, d’une garantie de rémunération . »

Voir cette discussion sur atoute

Voir cet article du DREES 531 octobre 2006

J’ai trouvé ça...

Code du travail, art R 4624-19 à 23