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Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.? La contestation !
jeudi 16 juin 2016, par
En cas de contestation de l’avis du médecin conseil : comment se passe l’expertise ?
C’est au patient de contester l’avis du médecin conseil mais ce n’est pas à lui d’argumenter.
En effet c’est le médecin traitant qui fait la prescription d’arrêt de travail, et c’est un acte médical. Ce n’est pas le travailleur qui se fait la prescription.
Le médecin conseil donne des avis médicaux par rapport aux prescriptions du médecin traitant. En général la contestation de l’assuré fait donc suite à un désaccord médical entre le médecin traitant et le médecin conseil.
L’assuré doit attendre la notification écrite de l’avis du médecin conseil. Cette notification est un courrier de la CPAM qui donne en plus de la décision du médecin conseil les voies de recours et les modalités de contestation.
En fait, voir ci-dessus, le courrier peut semble-t-il être remplacé par un message du service médical(?) sur son espace sécu ?
Une fois reçu ce courrier l’assuré peut contester par courrier.
Ce courrier est transmis au service médical et doit être traité rapidement par le médecin conseil : Celui-ci doit faire un protocole d’expertise qui contient l’argumentation justifiant sa décision, une liste de trois experts et la ou les questions posées à l’expert.
Ce protocole est adressé au médecin choisi par le patient dans son courrier de contestation [1].
Celui-ci doit alors, au vu de l’argumentation du médecin conseil faire une contre-argumentation. Par ailleurs il choisit un expert sur la liste des experts proposés par le médecin conseil.
Il peut arriver dans quelques cas que le médecins traitant et le médecins conseils soient d’accord, mais que le patient n’est pas d’accord et veut quand même contester. Dans ce cas le médecin traitant désigné par le patient doit quand même choisir un expert et renvoyer le protocole d’expertise.
Une fois reçu par le service médical le protocole d’expertise est adressé à l’expert choisi. Celui-ci convoque la personne.
L’expert répond par oui ou non aux questions posées dans le protocole d’expertise.
Il adresse rapidement ses conclusions, c’est à dire les réponses aux questions, à la caisse.
Ces réponses s’imposent à la caisse. Le service médical ne peut modifier l’avis de l’expert.
Il adresse dans un second temps un rapport complet de son examen au médecin traitant et au médecin conseil.
L’avis de l’expert est notifié à l’assuré qui peut à nouveau contester. Dans ce cas la contestation passe d’abord en Commission de Recours Amiable qui juge de la régularité administrative de la procédure, et transmet à un juge du TASS.
Dans le cas où il y a désaccord entre médecins, il est très important qu’il y ait concertation entre eux avant toute expertise. Le plus souvent l’accord peut se faire ensuite.
LA SUITE EN COURS DE REECRITURE
Comment me faire entendre par la CPAM comment leur faire comprendre que je n ?ai plus le temps d ?attendre les résultats d ?une procédure ?
Aujourd ?hui je suis complètement perdu et je ne sais plus vers qui me tourner.
| D’abord et avant tout : Pour la sécu, l’écrit est obligatoire et donc attendez le courrier de la caisse avant de s’interroger et/ou de s’indigner et/ou de décider de quoi que ce soit. Le courrier de notification de la CPAM précise la décision et la réglementation correspondante. Elle précise obligatoirement les voies de recours. [2] |
Les conséquences de certaines décisions de la sécurité sociale peuvent être graves pour l’assuré. et même très graves lorsque démontrer qu’il a raison et que la sécu à tort devient, pour l’assuré, une obsession : ces personnes en arrivent à perdre leur travail, leur logement, divorcer.... A minima il y a la souffrance de personnes qui s’estiment victime d’une injustice.
Or parfois tout repose sur un simple malentendu, ou une réelle injustice mais aux conséquences peu graves au départ.
L’entourage médical, et la sécu doit tout faire pour prévenir cette catastrophe.
Contester les décisions de la caisse prend beaucoup de temps et d’énergie. Il faut éviter d’en arriver là.
En cas de risque de perte d ?emploi ou de perte financière importante, il faut que le médecin traitant discute de vive voix avec le médecin conseil (le courrier est insuffisant). Attention, il ne s ?agit pas de demander au médecin traitant de faire pression sur le médecin conseil, ce qui risquerait d ?être mal perçu par le médecin traitant et le médecin conseil.
Sur le plan médical il faut qu ?ils s ?accordent sur le(s) diagnostic(s) et surtout pronostic(s).
Sur le plan médico-administratif il faut qu ?ils échangent leurs arguments par rapport à la justification de l ?arrêt, la consolidation, la rechute, l ?invalidité, etc...
Sur le plan "social", le médecin traitant doit tenir informer des difficultés liés à l ?arrêt de travail et aux différentes décisions du médecin conseil. Ils doivent discuter des solution pour éviter celles qui sont évitables.
Souvent il y a de mauvais rapports entre le médecin conseil et le médecin traitant : c’est très dommageable pour les patients...
Le médecin conseil n ?est pas toujours au courant de la situation administrative réelle de l’assuré.
Ils doivent enfin discuter des solutions par rapport au maintien dans l ?emploi ou par rapport à l ?avenir sur le plan professionnel.
Il faut tout faire pour que la maladie ou l ?accident n ?entraîne pas de perte d ?emploi, et de perte financière importante. Malheureusement, parfois, il n ?y a rien à faire car la législation (et le système) est injuste. Mais souvent une solution peut-être trouvée si le médecin conseil, le médecin traitant et le médecin du travail se parlent...
Il faut distinguer :
- Le problème légal :
- quel est la loi qui s’applique ?
- c’est de l’administratif
- concerne les services administratifs de la caisse.
- Voir le site ameli, les contacter, courrier éventuel au directeur.
- Le problème médical :
- Concerne les médecins.
- Les médecins doivent discuter entre eux.
- Le problème financier et social
- peut concerner l’assistante sociale de la sécu (CARSAT en fait)
S’informer
– site Ameli
– site
D’un patient :"Je suis complètement perdue ! "
Ne pas rester seul :
– Interroger le médecin traitant, prendre rendez-vous avec le médecin du travail
– Interroger les services administratifs de la caisse. En cas d’attente de décision en AT voir s’ils ne peuvent pas payer en attendant les Ij en maladie.
– prendre rendez-vous avec le conciliateur ou la conciliatrice,
– Si nécessaire, courrier au directeur de la caisse avec copie au médecin conseil chef du service médical.
– Prendre rendez-vous avec les assistantes sociales
– Contactez les associations type FNATH
– En cas de problème lié au travail contactez les syndicats
Si tel est le cas, bien expliquer dans tous vos contacts que l’absence de traitement "en urgence" de votre dossier entraîne des problèmes financiers.
Reposez-vous sur votre médecin traitant ou sur un autre soignant qui vous suit.
Si vous avez des problèmes financiers voyez avec l’assistante sociale de la sécu, qui pourra peut-être faire une aide ponctuelle en attendant la décision du TCI ou de l’expert..
LA CONTESTATION DE L’AVIS DU MÉDECIN CONSEIL
En cas de refus du médecin conseil celui-ci transmet dans tous les cas son avis à la CPAM pour notification à l’assuré. Ce courrier de la CPAM à l’assuré est réglementairement obligatoire dans tous les cas..
Le médecin conseil donne obligatoirement son avis favorable ou défavorable au service administratif de la caisse et c’est le service administratif de la caisse qui notifie cet avis du médecin conseil à l’assuré avec les voies de recours. Ce courrier ouvre les voies de recours contre la décision.
– Seul les courriers de la CPAM sont légalement obligatoires en cas d’avis défavorable quelque soit la prestation (En particulier les Indemnités journalières si arrêt de travail...) ou en cas d’avis favorable pour certaines prestations (inval, taux d’IP, reconnaissance MP...) et ont une valeur légale. Seule la contestation après réception de ce courrier à une valeur légale. Ne soyez pas étonné si vous n’avez pas de réponse en cas de contestation en l’absence de ce courrier.
– Les courriers adressés par le médecin conseil et/ou le service médical au médecin traitant et/ou éventuellement au patient n’ont aucune valeur légale en tant que notification d’une décision. Par exemple, dans le cadre de la d’une demande d’invalidité cat 3, il est parfois adressé au médecin traitant une grille de décision à remplir. Il est alors correct déontologiquement pour le médecin conseil de répondre personnellement au médecin traitant pour lui expliquer ce qu’il a fait de sa réponse. Mais il ne faut pas considérer ce courrier comme la notification du refus, et contester la décision. Il faut attendre le courrier de la caisse.
– Il en est de même des informations orales données par les services administratifs de la caisse. Attendre le courrier avant de contester.
– Je ne connais pas la valeur des notifications par courriel. Il y faut le respect de certaines formulations légales obligatoires.
1° Il s’agit d’un désaccord médical entre médecins : Le médecin traitant qui par exemple a prescrit l’arrêt de travail et le médecin conseil qui estime lui que l’arrêt n’est plus médicalement justifié.
2° Avant de contester il est préférable que le patient demande à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.
– Cela peut permettre d’éviter dans certains cas la procédure de contestation.
– Puisqu’il s’agit d’un désaccord médical, le médecin traitant peut profiter de l’occasion pour demander au médecin conseil de justifier sa décision, vous apprendrez mutuellement beaucoup de choses...
– Cela peut éviter de gros problèmes financiers
2° C’est au patient de décider s’il veut on non contester ; et non au médecin prescripteur. La marche à suivre est indiquée dans le courrier de notification de l’avis du médecin conseil. Il est fréquent que le médecin traitant et le médecin conseil soient d’accord mais l’expertise doit se faire quand même car le patient à droit à son expertise.
3° Courriel d’un médecin :
Tu as écrit : Lorsqu’il y a une expertise médicale on la perd dans environ 20% des cas... Ce n’est pas mon expérience.
Je voudrais souligner le scandale absolu des contrôles par les "experts"
désignés par les médecins conseils selon leur compliance aux avis des dits
médecins conseils. Ces "experts" n’examinent la plupart du temps pas les
patients...J’ai réussi, une fois, grâce à un médecin conseil avisé, à faire enlever le
nom d’un type sur la liste des experts proposés dans la CNAM. Que ceux qui
ont des exemples d’expertises sans queue ni tête le fassent remonter...
Ma réponse :
Tout ceci est faux,
1) les experts ne sont pas désignés par les médecins conseils mais ils sont désignés conjointement par le médecin conseil et le médecin traitant désigné par le patient. Tu vas me dire que c’est la théorie. Je te dirai que c’est la loi.
2) Contrairement à ce qui est insinué sur la demande de désignation qui vous est transmis, vous pouvez tout à fait proposer vous même un expert.. Cela n’a donc rien d’extraordinaire, c’est même légal de refuser des experts proposés. Le médecin traitant peut tous les refuser, le problème c’est que cela va prolonger la durée de l’expertise... Dans ce cas c’est le médecin inspecteur de l’ARS qui décidera..
3) Les experts ne sont pas aux ordres des médecins conseils ! Quels sont tes sources ?
4) Si le médecin traitant désigné argumente pas ou peu, il y a de fortes chances que l’expert valide la décision du médecin conseil. [3]
5) 15 à 20% des expertises invalident l’avis du médecin conseil.
Si on n’est pas d’accord avec l’avis du médecin conseil, la première chose à faire est de rapidement demander à son médecin traitant de contacter le médecin conseil.
Si le désaccord persiste le patient doit contester comme il est précisé dans la lettre de refus (attendre cette lettre)
Le médecin conseil va a alors établir un rapport d’expertise, et écrire ses arguments. Il adresse ce rapport au médecin traitant désigné par le patient. Le médecin traitant écrit sa contre argumentation et désigne l’expert, soit parmi ceux proposé par le médecin conseil (normalement il doit en proposer 3), soit il propose un autre expert. En cas de désaccord persistant entre le médecin traitant et le médecin conseil sur le nom de l’expert, celui-ci est désigné par un médecin de l’ARS. Ceci prend beaucoup de temps pendant lequel la personne est dans l’incertitude et n’a plus d’indemnités journalières [4]. Il est donc préférable que le médecin traitant et le médecin conseil se mettent d’accord sur le nom de l’expert par téléphone/courriel si nécessaire...
Le patient est examiné par le médecin expert (qui n’est donc pas un expert de la sécurité sociale). Celui-ci rend son avis qui s’impose aux caisses.
Le patient peut ensuite contester en commission de recours amiable de la caisse, puis devant un juge du TASS, puisque seul un juge peut juger de l’application d’une loi.
Tout ceci est gratuit pour le patient mais peut prendre plusieurs mois pendant lesquels la personne n’a pas d’indemnités journalières.
Or dans 99,99% des cas on peut éviter cette suite administrative catastrophique par une discussion entre médecins (traitant, conseil et du travail)
Comment rédiger la lettre de contestation.
| Votre N° de sécu Monsieur le directeur [Ou bien monsieur le médecin chef : voir courrier au début de l’article] Je conteste la décision notifiée dans votre courrier du... et demande donc une expertise médicale. [Parfois il faut préciser : par exemple si "consolidation avec absence de séquelles indemnisables", il faut préciser si l’on conteste la consolidation ou bien l’absence de séquelles indemnisables.] Mon médecin traitant est le Dr... adresse... Formule de politesse. |
Ce courrier de contestation est adressé à la personne indiquée sur la notification de l’avis du médecin conseil.
« On me demande de nommer un médecin pour représentation lors de l’expertise. Dois-je nommer mon médecin traitant »
C’est ce qui se fait habituellement, car c’est lui qui est habituellement l’auteur de la prescription [5] qui n’est pas acceptée par le médecin conseil. Son rôle sera en effet de justifier sa prescription.
Un protocole sera adressé au médecin traitant. Sur ce protocole sera inscrit des noms d’experts à choisir, et l’argumentation du médecin conseil qui permettra à votre médecin traitant de contre argumenter afin de justifier sa prescription contestée.
En ce qui concerne les pièces justificatives demandées : ceci n’est pas très clair ! Ces pièces ont un intérêt en cas de faits nouveaux ou de pièces médicales non connues par le médecin conseil. Il peut alors au vu de ces pièces revenir éventuellement sur son avis.
Il est totalement inutile dans ce courrier de contestation de tout réexpliquer.
A noter que l’expertise médicale n’est pas le seul recours ; pour ce qui concerne le refus de l’invalidité, le taux d’IP, c’est le TCI (Tribunal du contentieux de l’incapacité).
Voir aussi ici
Contestation portant sur l’existence ou non de séquelles :
Mon rhumatologue(expert en prejudice) note au vue de l’IRM consolidation avec séquelles. Pensez-vous que ce compte rendu du rhumato pourrais aider à un meilleur avis pour la contre expertise.
la simple affirmation d’un médecin, qu’il soit expert ou non, précisant qu’il y a des séquelles n’a strictement aucune valeur médicale.
Ce qui compte, c’est l’argumentation du médecin pour dire qu’il existe des séquelles, et en cas de deuxième examen médical ce qui est important c’est l’existence d’arguments forts nouveaux par rapport au dernier examen ou l’existence de faits médicaux nouveaux depuis le précédent examen.
?La CPAM peut-elle refuser les conclusions de l’expert et demander une nouvelle expertise ??
Non l’avis de l’expert s’impose à la CPAM. Elle ne peut contester l’expertise..
[1] Habituellement le médecin traitant du patient ou sinon le médecin prescripteur de l’arrêt de travail non justifié par le médecin conseil
[2] Ces courriers sont des courriers informatisés types, et donc parfois ils ne sont pas très clairs.
[3] A contrario s’il fait l’effort d’argumenter, il y a de grandes chances que l’expert invalide la décision du médecin conseil.
[4] si le désaccord porte sur la justification d’un arrêt de travail
[5] prolongation d’arrêt de travail par exemple
Vos commentaires
1. Le 31 août 2016 à 22:35, par lise13450 En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Suite à une avc et 2 ans 1/2 d’arrêt de travail.
Mon médecin traitement a demandé la mise en invalidité catégorie 2.
Le médecin de la sécu a demandé son avis au médecin du travail.
Le médecin du travail a répondu que j’étais dans l’incapacité de travailler à tout poste.
Or le médecin vient de me signifier mon passage en catégorie 1.
C’est incompréhensible.
Je ne peux plus travailler.
Je vais être en difficulté financière.
Que faire ?
Merci
Le 2 septembre 2016 à 19:06, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Bonjour,
Dès que vous avez reçu la notification écrite il faut contester la décision. Ce sera le "TCI" qui décidera : il devrait le faire en votre faveur.
Vous pouvez en plus demander à votre médecin traitant s’il veut bien contacter le médecin conseil pour avoir une explication sur son avis.
– En effet une cat 1 ne permet pas de vivre et vous oblige à trouver du travail. Or actuellement il est très difficile de trouver du travail, surtout lorsqu’on est un tant soit peu handicapé.
– Pour ma part (ainsi que la plupart des collègues) je n’attribuais la cat 1 qu’aux personnes qui pouvaient continuer de travailler à mi-temps dans leur emploi.
– Une hypothèse est que le médecin conseil veut que vous fassiez la tentative de vous inscrire au chômage et trouver du travail. Surtout si vous êtes encore jeune (<45 ans). Quite à vous mettre en cat 2 plus tard.
Merci de me tenir informé de la suite.
Cordialement
Le 18 novembre 2016 à 08:23, par lise13450 En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
J’ai fait un 2eme AVC, 2 jours après la notification de mise en invalidité 1 ère catégorie.... suivi de 2 nouvelles hospitalisations à cause des séquelles.
J’ai écrit 3 courriers recommandés pour expliquer la situation d’aggravation de mon état de santé avec les comptes rendus d’hospitalisation et le certificat du neurologue de l’hôpital qui certifié que je ne peux pas travailler. .. J’ai donc demandé une révision en catégorie 2.
Mes courriers sont sans réponse depuis plus d’un mois.
Le service médical de la sécu me dit d’attendre la réponse du médecin conseil...
Je n’ai plus de quoi vivre avec la catégorie 1.
Le délai de contestation de la catégorie 1 arrive à expiration dans 3 jours.
Le service médical de la sécu me dit de ne pas faire le recours et d’attendre la réponse du médecin conseil et que je pourrai contester sa décision si elle ne me convient pas.
J’ai peur de rater le délai de recours et de me retrouver dans une situation encore plus catastrophique.
Au secours !
Merci de votre aide.
Le 18 novembre 2016 à 08:56, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Bonjour,
"Mes courriers sont sans réponse depuis plus d ?un mois. "
Ce n’est pas étonnant : ceci s’explique probablement par la pénurie des médecins conseils (et un très mauvais management : voir ci-dessous).
"Le service médical de la sécu me dit d ?attendre la réponse du médecin conseil...[...]Le service médical de la sécu me dit de ne pas faire le recours et d ?attendre la réponse du médecin conseil "
C’est logique puisque l’aggravation est survenu "2 jours après la notification de mise en invalidité 1 ère catégorie." Donc au moment de la mise en inval vous releviez probablement de la cat 1 et pas encore de la cat 2.
"Je n ?ai plus de quoi vivre avec la catégorie 1. "
Ceci est totalement scandaleux. Cela devrait être la préoccupation première de la sécu : traiter en priorité les demandes des personnes qui risquent d’être sans ressource.
Normalement, puisqu’il y a eu aggravation, vous pouviez refaire des arrêts de travail dès le 2° AVC. Est-ce le cas ? Si oui, avez-vous les IJ ?
"J ?ai peur de rater le délai de recours et de me retrouver dans une situation encore plus catastrophique.
Au secours ! "
Est-ce que le service médical sait que vous avez de gros problèmes financiers suite à l’absence de réponse de sa part ?
1° En urgence, demandez à votre médecin traitant qu’il contacte le médecin conseil et qu’il explique en particulier que la réponse à donner est urgente.
2° Demandez rendez-vous avec une assistante sociale de la CPAM pour une aide financière.
3° Demandez rendez-vous avec le conciliateur de la caisse.
4° En fonction de ce qu’aura dit le médecin conseil au médecin traitant, contestez la décision, vous serez à temps d’annuler la contestation si celle-ci devient inutile !
Merci de me tenir informé de la suite.
2. Le 18 novembre 2016 à 09:11, par lise13450 En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Merci pour votre réponse très très rapide.
Le médecin traitant a contacté le médecin conseil qui lui a répondu que mon dossier allait sans doute être traité durant la semaine prochaine. ..
Le délai de recours pour l’invalidité cat1 s’arrête mardi ...
Le neurologue de l’hôpital m’a fait des arrêts de travail mais pas D’IJ....
J’ai envoyé les arrêts à mon employeur qui me dit que kan sécu ne paie plus ....
Pensez vous qu’il serait mieux de faire le recours ? Le service médical dit que cela risque je site ’d’embrouiller les choses et de compliquer le dossier’...
Le 18 novembre 2016 à 09:32, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
"Le médecin traitant a contacté le médecin conseil qui lui a répondu que mon dossier allait sans doute être traité durant la semaine prochaine. .. "
Soit vous faites confiance, soit vous ne faites pas confiance...
"Le neurologue de l ?hôpital m ?a fait des arrêts de travail mais pas D ?IJ...."
Ceci n’est pas normal : voyez avec la CPAM. S’ils débloquent les IJ alors le problème du délai de contestation devient secondaire !
"Pensez vous qu ?il serait mieux de faire le recours ? Le service médical dit que cela risque je site ?d ?embrouiller les choses et de compliquer le dossier ?..."
1° Comme je vous l’ai expliqué c’est sûr que ce n’est pas très logique
2° Cela ne va pas accélérer le traitement de la demande d’inval cat2.
3° Le problème prioritaire me semble en fait le non paiement des IJ.
4° Vous pouvez à la rigueur contester en expliquant votre situation et que vous annulerez la contestation dès que vous aurez l’avis sur la cat 2.
Dans tous les cas : assistante sociale + médiateur ?
3. Le 18 novembre 2016 à 09:21, par lise13450 En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Comment obtient on les rendez vous avec le conciliateur et l’assistante sociale ?
Encore merci pour toutes vos réponses.
Le 18 novembre 2016 à 09:33, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
S’adresser à la CPAM.
Le 26 janvier 2017 à 00:35, par lise13450 En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Décision de révision de ma pension d’invalidité catégorie 1 en catégorie 2 à effet rétroactif. ..
Obligée de faire intervenir la neurologue de l’hôpital. ..
Je suis catastrophée d’avoir été obligée de me battre de la sorte après 2 Avc. ... même après le 1er d’ailleurs....
Merci beaucoup pour vos conseils ;-)
Bien à vous
Le 26 janvier 2017 à 09:50, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.?
Merci de nous avoir tenu informé de la suite (C’est malheureusement trop rare...)
AVC ou autre maladie il est en effet scandaleux que les personnes se retrouvent ainsi sans information et sans ressource pendant plusieurs semaines. Vous n’êtes pas la seule dans ce cas. Même si l’erreur est humaine et en particulier l’erreur administrative la sécu s’en fout : elle ne fait rien pour prévenir ce risque. Cela me met en colère moi aussi.
4. Le 15 mars 2018 à 10:56, par laurent En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.? La contestation !
Bonjour ,j’ai fais une rechute d’AT ?Le médecin conseil me l’a refuser sans même me convoquer j’ai contester la décision ;et j’ai reçu une autre convocation du même médecin conseil est ce normal ?Ne devrais t il pas y avoir une expertise d’un autre médecin ?
Merci
Le 15 mars 2018 à 11:32, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.? La contestation !
Bonjour,
Le premier avis a été donné sans vous avoir convoqué et donc d’après le seul motif précisé sur le certificat de rechute.
Le médecin conseil vous convoque pour éventuellement revenir sur son avis et parce que, de façon générale, il n’est pas "normal" de donner un avis défavorable à une demande sans avoir examiné le patient.
A l’issu de sa convocation, soit il donnera un nouvel avis mais favorable à la rechute, soit il lancera directement l’expertise et vous serez ensuite convoqué par un expert.
Cette procédure en deux temps s’explique en particulier par le manque de médecins conseils.
5. Le 17 mai 2018 à 17:33, par anais En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.? La contestation !
Bonjour,
Je pense que rien ne va plus vraiment !!
J’ai eté en arrêt maladie pour des tendinites calcifiantes, à partir du 15 janvier, au mois de février je demande à mon médecin si c’est possible de reprendre à mi temps thérapeutique, c’est ok, je suis convoquée par le médecin conseil le 17 avril, mais pendant mon mi temps thérapeutique une autre pathologie est survenue (fracture du sacrum), je passe un IRM le 9 avril ou le radiologue n’a pas vu la fracture, mon médecin m’envoit chez un spécialiste de la colonne, car il septique sur le compte rendu,et la il voit la fracture, je repasse un IRM le 21 avril qui confirme la fracture,j’arrive chez le médecin conseil en boitant car j’avais vraiment mal il me dit qu’il arrête mon mi temps à compter du 17 mai, je lui montre l’IRM de mes lombères qui montre déjà des soucis, et je lui dis que je dois voir un spécialiste, il a juste survolé le compte rendu sans en tenir compte, donc il faut que je reprenne le travail ,
Mon médecin m’arrête à compter du 23 avril jusqu’au 20 mai, et je pense être encore plus de temps en arrêt car il faut que cela se consolide,
Pourquoi ce médecin ne n’a pas tenu compte de cette 2eme pathologie ? Je trouve cela vraiment ahurissant !!, déjà un radiologue passe à côté d’une fracture, et le médecin conseil, s’en fiche complètement,
Dans son cabinet je lui ai dis, "alors on est en souffrance et on doit reprendre !! " ?
Sa réponse à été : rien n’est gravé dans le marbre,
Et maintenant je me demande se qu’il va se passer
Car en plus étant travailleur handicapé, j’avais demandé l’invalidité qui m’a été refusée en date du 17 mai,
Je pense bien contester, mais je me demande vraiment si j’aurais gain de cause ou pas,
Tout cela est vraiment désolant
Si vous avez un conseil,
Je suis preneuse
Merci
Bien « cordialement »
Le 17 mai 2018 à 18:11, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de désaccord avec des décisions de la sécurité sociale.? La contestation !
Bonjour,
Je ne comprends pas trop... vous avez-vu le médecin conseil le 17 avril qui dit qu’il "arrête le mi-temps au 17 mai" ?
Le 21 avril, 4 jours après la consultation du médecin conseil l’IRM montre une fracture du sacrum ? Fracture qui date de quelle date ?
L’invalidité vous a été refusé pour quelle raison ? état non stabilisé ? non réduction des 2/3 de la capacité de travail ?
Cordialement
Le 14 juin 2018 à 18:18, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de dà ?©saccord avec des dà ?©cisions de la sà ?©curità ?© sociale.? La contestation !
Voici la réponse d’Anais :
MA RÉPONSE : Bonjour,
Lorsque le médecin conseil a décidé la fin du mi-temps au 17 mai il n’avait donc pas l’info d’une fracture, en tout cas qu’une fracture était visible à l’IRM.
Vous lui avez donc donné l’info et on vous a dit que la décision serait inchangée.
Plusieurs hypothèses :
– Le service médical a peut-être reçu l’info mais le médecin conseil ne l’a pas encore lue.
– Le médecin conseil a lu l’info mais a considéré que cela ne changeait pas son avis.
Je suppose que le médecin conseil a considéré que l’arrêt de travail temps complet (et non temps partiel) n’était plus justifié au delà du 17 mai, et que vous avez eu un courrier donnant cette décision avec les voies de recours...
Si le médecin traitant est en désaccord avec l’avis du médecin conseil et estime que l’arrêt de travail est justifié après le 17 mai il faut que vous contestiez la décision du médecin conseil : pour cela il faut suivre les indications du courrier que vous avez dû recevoir avant le 17 mai... Attention aux délais !!
Il s’agit d’un avis médical. Qu’en pense votre médecin du travail ?
Vous n’êtes plus payé depuis le 17 mai ?
Cordialement
Le 14 juin 2018 à 19:18, par anais En réponse à : Que faire en cas de dà ?©saccord avec des dà ?©cisions de la sà ?©curità ?© sociale.? La contestation !
Bonsoir,
Vous supposez bien, le médecin conseil a en effet considéré que mon arrêt complet n’est plus justifié au 17 mai, j’ai bien reçu le courrier de la décision vers le 21 mai, je vais voir avec mon médecin si je conteste ou pas,
J’ai 2mois pour le faire d’après ce qui est noté sur le courrier,
Ce qui me laisse un peu de temps,
Selon vos hypothèses si le médecin conseil n’à pas lu le rapport où il y a la fracture visible , ok, mais si il l’a lu et que son avis reste inchangé, ne serait ce que pour l’arrêt et bien c’est grave !!! Qu’il essaie d’aller travailler avec une fracture qui est très douloureuse lui !!!,
Je ne suis plus payée depuis le 17 mai c’est bien ça, mais aujourd’hui bonne nouvelle un technicien de la CPAM m’a appelé et à reconnu qu’ils avaient fait une erreur, et Envoie un mail au service concerné pour qu’il fasse le nécessaire, ouff c’est déjà ça,
Concernant le médecin du travail je ne l’ai pas rencontré car mon médecin ne me fait pas reprendre,
Je travaille debout toute la journée et c’est juste impossible,
Entre nous il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond !! Ne croyez vous pas ?
Cordialement
Le 14 juin 2018 à 19:44, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de dà ?©saccord avec des dà ?©cisions de la sà ?©curità ?© sociale.? La contestation !
Bonjour,
Bizarre que vous ayez reçu la décision après la date de fin de repos notifiée !!!
Pas besoin de devoir reprendre le travail pour voir le médecin du travail, au contraire, en cas de difficulté prévisible à la reprise du travail, il est préférable de rencontrer le médecin du travail avant la reprise : voir ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5444/document/visite-pre-reprise_assurance-maladie.pdf
Quelle erreur ? Ils vont continuer les versement des IJ après le 17 mai ? Dans ce cas le médecin conseil serait revenu sur son avis ?
Avez-vous lu cet article ?
Le 14 juin 2018 à 20:57, par anais En réponse à : Que faire en cas de dà ?©saccord avec des dà ?©cisions de la sà ?©curità ?© sociale.? La contestation !
Oui peut être bizarre, que j’ai reçu la notification après la date de fin de repos mais le courrier est bien daté du 16 mai, les délais postaux donc environ le 21 mai,
Concernant l’erreur il s’agit du fait que comme la fracture était une nouvelle pathologie mon médecin aurait dû noté sur l’arrêt du 23 avril "initial" et non prolongation, cela ne concernait plus la pathologie pour laquelle le médecin conseil arrêtait l’arrêt,je ne pense pas que le médecin conseil soit revenu sur sa décision, le technicien qui m’a appelé m’a mise en attente au bout d’un moment et est revenu vers moi en me disant, qu’ils avaient fait une erreur avec les 2arrets dont 1 mal rédigé, du coup la CPAM avait cru que j’étais arrêtée pour la même pathologie, même si mon médecin avait noté "fracture sacrum", j’ai du refaire faire l’arrêt et ils se sont mélangés les pinceaux, donc il font le nécessaire,
Je sais qu’il n’y a pas besoin d’être en reprise pour voir le médecin du travail, mais je dois restée immobilisée pour le moment,
Concernant l’article oui je l’avait lu il y a quelques temps, mais franchement cela ne reflète pas vraiment la réalité, même si ce qui est écrit explique bien la démarche, lors des rendez vous ils ne nous donne pas l’impression qu’il contrôle les médecins,
Quand au fait que si le médecin traitant n’est pas d’accord il faut qu’il se mette en rapport avec le médecin conseil, et bien me concernant je lui ai demandé de le faire et sa réponse à été : je n’ai aucun pouvoir, ce n’est pas parceque je ferais un écrit ou un appel, cela ne fera pas changer d’avis le médecin conseil,
J’ai aussi lu l’article ou vous disiez qu’il vaut mieux parfois les médecins se consultent, j’ai même envoyé un mail au médecin du travail, pour lui demander de se mettre en rapport avec le médecin conseil, et en retour j’ai eu une réponse, que seul le médecin conseil est habilité à prendre la décision d’un accord ou pas pour l’invalidité, cela veut bien dire ce que cela veut dire, ma conclusion à été qu’il ne bougerait pas.
Ce que je peux dire c’est que c’est le chat qui se mort la queue, passez moi l’expression, et que nous sommes livrés à nous même,
Tout le monde s’ent fou , ils sont tous débordés, et ne veulent pas prendre un peu de leur temps,
C’est vraiment lamentable !!
Le 15 juin 2018 à 09:02, par omedoc En réponse à : Que faire en cas de dà ?©saccord avec des dà ?©cisions de la sà ?©curità ?© sociale.? La contestation !
Un courrier daté du 16 mai pour une fin de repos le 17 mai, cela reste bizarre. Normalement on adresse le courrier suffisamment longtemps à l’avance pour que, en cas de contestation, l’expertise puisse se faire sans risque de se retrouver un certain temps sans ressource.
Si c’est considéré comme un arrêt initial, c’est à dire un nouvel arrêt, il devrait y avoir à nouveau paiement des IJ suite à cette nouvelle pathologie et donc la contestation concernant la fin de repos du 17 mai deviendrait caduque.
En cas d’arrêt initial pour une nouvelle pathologie, faisant suite à un arrêt prolongé pour une autre pathologie, il arrive que les services administratifs ne fasse pas attention qu’il s’agit d’un arrêt de travail différent (la différence tient en une case cochée qui est différente)
Je vais préciser ce point dans mon article.
Avec certains médecins conseils, oui avec d’autres (la majorité) non. Par ailleurs cette réponses peut-être une façon de se défausser pour ne pas dire son refus de contacter le médecin conseil, soit parce qu’on est en fait d’accord avec l’avis du médecin conseil, soit parce qu’on n’aime pas contacter le médecin conseil.
Le médecin du travail a eu tout à fait raison de vous faire cette réponse.. Je vais préciser ce point dans un article.