Questions ne concernant pas le régime général de l’assurance maladie

Vos commentaires

• 1. Le 12 mai 2017 à 09:31, par blandine78 En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

  Bonjour je suis en arret depuis decembre 2016 mon employeur qui est la mairie de ma commune a fait une demande avec mon medecin d un congé longue maladie .. je suis passee devant le medecin conseil le 11 avril qui a validé cette demande . Ma question est etant maintenant en congé longue maladie dois je quand meme faire faire des prolongations d arret par mon medecin ? Si oui mon medecin peut mettre maximun une prolongation de combien de temps sur l arret car du coup ca m oblige a y aller tres souvent . Merci de votre reponse
  Cordialement
  Blandine

  • ^ Le 12 mai 2017 à 11:06, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

    Bonjour,

    Mon employeur qui est la mairie de ma commune a fait une demande avec mon médecin d un congé longue maladie ..

    Apparemment vous ne relevez pas du régime général. Je ne suis donc pas expert : voir ici.

    Vous avez dû recevoir un courrier accordant le "congé longue maladie". Il faut que vous posiez vos questions au "comité médical" à l’origine du courrier (et non à l’employeur !!)

    Sous toute réserve donc : vous devez faire des prolongations par votre médecin traitant et celui-ci peut marquer la durée qu’il veut : 3 mois, 6 mois et même un an... Mais attention, il faut que cela reste médicalement justifié/justifiable.

• 2. Le 19 juillet 2017 à 13:44, par soleil13 En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

  Bonjour, je suis désolée de poster sur ce fil, mais je n’ai pas trouver d’autre moyen de poser ma question, si cela dérange je comprendrais qu’on supprime mon post.
  Voilà, je vais essayer de faire court. Je perçois l’aah depuis 2010, en re lisant ma notification, je m’aperçois qu’il y figure 2 codes de le sécurité sociale. Le premier je pense l’avoir compris L821-1 ( le taux d’incapacité permanente est au moins égale 80% )
  Et ce que cela veut dire que quand je vais refaire ma demande celle ci sera accepter égal a la précèdente ?
  Un autre code D 821-1, que je ne trouve nul part, si quelqu’un sait je suis preneuse.
  Je vous remercie de m’avoir lu
  bonne journée, cordialement.

  • ^ Le 19 juillet 2017 à 15:23, par omedoc En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

    Bonjour,

    "Un autre code D 821-1, que je ne trouve nul part, si quelqu’un sait je suis preneuse."
    Voir legifrance

    Concernant l’AAH je ne suis pas expert...

    Cordialement

  • ^ Le 1er septembre 2017 à 18:02, par belzebuth En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ?

    Bonjour,
    Les deux articles cités figurent tous les deux dans le code de la sécurité sociale que vous trouverez sur le site LEGIFRANCE.
    Pour info les articles en L sont des textes issus de la loi et les articles en D reprennent les décrets ou arrêtés concernant l’application de la loi
    cordialement

• 3. Le 4 avril 2018 à 12:41, par fabrice En réponse à : Questions ne concernant pas le régime général de l’assurance maladie

  Bonjour,
  Suite à un AT en 2011 je perçois une rente pour un taux d’IPP de 42 % (soit un taux utile de 42/2 = 21 % de mon salaire).

  Je précise qu’au départ, la CPAM m’avait attribué 35% dont 0% de taux professionnel et que grâce à vos article et l’aide d’un médecin expert d’assuré, nous avons saisi le TCI pour une reconnaissance finale de 7% de taux professionnel, soit 42% d’IPP totale au final. Merci !

  Maintenant, mon problème à trait à une règle de calcul propre aux accidents successifs (la CPAM ne m’a jamais informé sur ce sujet alors que j’avais déclaré des accidents antérieurs indemnisés...).
  Mais ces accidents antérieurs sont indemnisés par la MSA dont je dépendais à l’époque.

  Ceci dit et en me fondant sur la circulaire ministérielle DSS / 2C n° 2002-249 du 24 Avril 2002, je précise que le calcul du TAUX UTILE en pareil cas, doit prendre en compte l’addition des taux d’IPP (IPP et taux utile de rente sont bien différents...) pour déterminer la base d’indemnisation du dernier accident et en fin de compte le dépassement du fameux taux de 50% pour le calcul de rente final :
  Ici dans mon exemple = 42% (dernier acc.) + 30 (acc. antérieur) = 72% > 50%.
  Donc taux utile = (50/2) + (22 x 1,5) = 58 %.

  Or la CPAM refuse de reconnaître les accidents antérieurs pour réaliser ce calcul au motif que tous les accidents doivent avoir eu lieu et être indemnisés par la même caisse (en l’espèce le régime général...).
  Sauf qu’aucun article de loi ((art. L434-2 par exemple) ne dispose d’un tel alinéa et que la circulaire ministérielle ne dit rien non plus !

  Il n’y a aucune jurisprudence non plus, alors comment faire ?

  • ^ Le 4 avril 2018 à 13:24, par omedoc En réponse à : Questions ne concernant pas le régime général de l’assurance maladie

    Bonjour,
    Il s’agit d’une question très intéressante mais relevant strictement du droit.
    Seul un juge peut dire la loi.
    Il faut donc passer par un avocat et/ou contester la décision de non prise en compte des IPP des autres régimes par la caisse.
    La commission de recours amiable de la caisse confirmera la position de la caisse et vous pourrez alors contester au TASS.

    Cordialement