Maladie professionnelle : information éclairée [version 0.05 du 11/10/2008][ancienne version 0.00 du 10/10/2008]

A priori la question semble scandaleuse et la réponse évidente : Oui !
Pourtant il existe une sous déclaration des patients vu le risque de perte d’emploi ou de mécontentement de l’employeur. Même si on n’a pas le choix, même si il est logique et conseillé de faire la déclaration, il faut que le travailleur connaisse les conséquences possibles. Par ailleurs, d’un strict point de vue économique, il faudrait parfois répondre non.

Prérequis

C’est le patient qui fait la demande.

On ne peut-être en invalidité (ou arrêt maladie) pour une maladie déjà indemnisée en MP.

Il y a un risque d’inaptitude au travail.

Pourquoi le patient pose-t-il cette question ?

Si c’est le patient qui pose la question, il faut d’abord se demander qu’est-ce qu’il attend de la reconnaissance ?

Pourquoi voulez-vous faire la déclaration ? [1]
– « Parce que j’y ai droit »
– Parce qu’il y a un conflit avec l’employeur.
– Parce que je suis victime
– « Parce que je ne veux pas payer les soins. »
– « Parce que le travail est trop pénible. »
– « Parce que je veux changer de poste » (± il y en a un qui va se libérer). « Parce que je veux me reclasser »...
– « Parce que j’ai peur de perdre mon emploi »
– Sans raison particulière.
– « On me l’a conseillé. »
– « Pour avoir une rente. »

Lui présenter les différents avenirs possibles.

• Avec déclaration de MP
  • Guérison ± mécontentement de l’employeur + pas d’IPP
  • Le patient continue à travailler en serrant les dents [2] ± mécontentement de l’employeur ± pas d’IPP
  • Vous êtes déclaré inapte à votre poste
    • Un changement de poste est possible
    • Une adaptation de poste est possible
    • Licenciement - chômage
      • In fine : RMI [3]
      • Invalidité si autre pathologie apparaît [4]
      • Reclassement professionnel
      • Retraite
      • Changement d’emploi
  • Vous bénéficiez de l’invalidité car il existe une autre pathologie [5]± IPP
• Sans déclaration de MP
  • Vous êtes déclaré invalide pour la maladie liée au travail. [6]
  • Statut quo

Qu’est-ce qui retient le travailleur de faire la déclaration ?

– Méconnaissance de la règlementation ?
– Peur de mécontenter l’employeur ?
– Peur de perdre son emploi ?
– Autre ?

Les paramètres/"inconnues" du choix

– Evolution : guérison, importance des séquelles : Le médecin traitant
– Taux d’IPP fixé par le médecin conseil puis le TCI si contestation. Voir le barème.
– Invalidité éventuelle : avis du médecin conseil puis TCI si contestation.
– Inaptitude, adaptation du poste de travail : voir médecin du travail (+ employeur)
– Reclassement professionnel, possibilité de trouver un autre emploi : société