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Prescription d’un arrêt de travail [Version 0.00 du 24/11/14. En cours de réécriture]
vendredi 21 novembre 2014, par
Selon l’assurance maladie, la prescription d’un arrêt de travail est une prescription comme une autre. [1].
En fait ce n’est pas une prescription comme une autre :
– Car il faut tenir compte non seulement de l’état de santé, mais aussi du risque de désinsertion professionnelle.
– Car c’est parfois le travail lui même qui rend malade.
– Car seul le médecin du travail connaît le poste de travail et serait à même de prescrire, de façon médicalement justifié, l’arrêt de travail. Voir ANNEXE I
Il ne faut pas mélanger :
– La justification ou non de l’arrêt du fait du handicap.
– La justification de l’arrêt à titre thérapeutique (Le "repos")
– La justification de l’arrêt du fait du fait que c’est le travail qui est pathogène.
– La non justification de l’arrêt du fait que l’état est stabilisé.
– La non prescription d’arrêt de travail pour des raisons financières : Fin de prescription un vendredi et non un dimanche.
– La prescription ou non d’arrêt de travail afin de favoriser le maintien dans l’emploi : non justification de l’arrêt du fait du risque de désinsertion professionnelle si celui-ci se prolonge, ou a contrario, justification de l’arrêt afin de permettre l’adaptation du poste de travail.
Voici l’article de loi correspondant :
L ?article L.321-1
Pour l’anecdote(?) les troubles psychiques (et donc les dépressions par exemple) ne peuvent donner lieu à un arrêt de travail : ?.... L’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité PHYSIQUE constatée par le médecin traitant,... ?. Cet article de loi a été fait à une époque (1960 ?) où les maladies psychiques, semble-t-il, n’existaient pas (?)
Lire d’abord ce qu’en pense l’ordre des médecins
Le médecin traitant n’est pas un contrôleur
Le rôle du médecin traitant n’est pas de contrôler mais de soigner. Il n’a pas à dépister ou combattre les abus. Son examen n’est pas orienté dans le sens du diagnostic d’une insincérité du patient. En tant que soignant il doit partir de l’a priori que le patient qui dit souffrir, souffre réellement. [2]
Est-ce que, pour autant, il doit accepter toutes les demandes (= doit-il dire oui à tout) ? Non, car il y a deux limites :
– La liberté de prescription :
L’angoisse du patient ("Docteur faite quelque chose, donner moi quelque chose, je n’en peux plus...") ne doit pas faire obstacle à la liberté de prescription, qui est aussi la liberté de ne pas prescrire.
– L’état actuel du savoir médical.
On ne sais pas s’il existe une surprescription. Mais on sait qu’il existe une sousprescription :
Or la sous prescription peut-être facteur de dégradation de l’état de santé.
"Présentéisme : nuisible tant à la santé qu ?à la productivité "
Une étude concernant les arrêts de travail chez les assurés du RSI montraient qu’ils s’arrêtaient moins que les salariés mais que cela se faisait au détriment de leur santé puisqu’ils étaient plus souvent par la suite invalides avant 60 ans. Source à retrouver...
C’est le cas des médecins qui ne "savent" et ne peuvent s’arrêter de travailler :
?Depuis le premier jour de vos études, on vous formate en Zorro alors que vous êtes exposés au stress chronique par les sollicitations de vos patients, des caisses et de la permanence des soins. Le tout accumulé peut avoir un effet délétère sur la santé.? [3]
Les médecins [4] ne comptent pas leurs heures et sont exposés aux risques de suicide, d’alcoolisme et aux risques cardio-vasculaires.
D’après une enquête européenne, plus de 20% des salariés seraient exposés à un stress de niveau dangereux pour leur santé (anxiété, dépression, troubles cardio-vasculaires... [5]) [6]
Se lever tous les jours pour aller au travail peut-être vécu comme un traumatisme. Classiquement le syndrome de stress post traumatique est lié à un évènement soudain avec peur de mourir, mais tout stress d’une certaine importance et au long cours peut être pathogène. Il ne s’agit pas de comparer l’importance du traumatisme avec celui des soldats de 14 ou des victimes d’attentat, mais les dégâts peuvent être tout aussi important [7]. Or le diagnostic de syndrome subjectif post traumatique est marqué par le soupçon. Au travail comme à la guerre, même risque de ne voir que des simulateurs à la recherche de bénéfices secondaires. Au jugement systématique de lâcheté correspond le jugement systématique de fainéantise.
La pression de la demande
Rend aigu la question de savoir :
– comment répondre à une demande d’arrêt de travail.
– dire non à une demande d’arrêt de travail non justifié.
| Il est connu qu’il est difficile de dire non, et ce d’autant plus qu’on a commencé à dire oui. Il s’agit de la méthode du "pied dans la porte" bien connu des démarcheurs à domicile (voir le Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens). Actuellement le démarchage est téléphonique et le but des premières phrases est de faire dire oui, avec n’importe qu’elle question. Or le médecin a déjà dit oui mille fois à son patient.. |
Voir mon article.
Les erreurs médico-administratives à ne pas commettre
Sur le plan administratif
– http://www.docteurmilie.fr/wordpress/?p=1412
– http://www.conseil-national.medecin.fr/search/node/arr%C3%AAt%20de%20travail
les "effets néfastes" de l’arrêt de travail pour le travailleur
Liste des possibles effets néfastes :
Difficultés administratives avec la CPAM et l’employeur
Difficultés financières (diminution du revenu)
Difficultés familiales (relations au sein de la famille)
Difficultés professionnelles (adaptation au poste de travail)
Culpabilisation % collègue de travail et/ ou détérioration de l’ambiance de travail.
Détérioration de la relation avec l’employeur.
Conséquences psychologiques de l’inactivité forcée.
ANNEXE 1
Attention, le médecin du travail ne peut évidemment pas prescrire une arrêt de travail : voir par exemple ici
Même si....
D’un médecin :
En ce qui concerne les arrêts de travail, je suis tout à fait d’accord. Le généraliste ne peut-être au fait de toutes les situations de travail et l’arrêt ne peut être qu’approximatif. Seul le médecin du travail est habilité[...] Tout au plus le généraliste peut-il certifier l’inaptitude à effectuer telle ou telle tâche de façon générale (port de charges, travail en hauteur, travail en extérieur...). Il appartient au médecin du travail de déterminer si cela entraîne une inaptitude au poste de travail passé une carence de trois jours.
Tous le problème est de savoir lorsqu’on prescrit un arrêt de travail si l’on se réfère au poste de travail ou à un travail quelconque.
Le médecin du travail se réfère au poste de travail pour déclarer l’inaptitude.
Le médecin conseil se réfère à un travail quelconque pour donner un avis défavorable à la poursuite de l’arrêt de travail. En fait il juge essentiellement par rapport à l’évolution de la maladie. Si l’état n’évolue et que la personne ne relève pas de l’invalidité il doit donner un avis défavorable à la poursuite de l’arrêt de travail.
En fait, du point de vue de la sécurité sociale, l’arrêt de travail n’est indemnisé (je ne dis pas justifié) que si l’état est évolutif !
C’est exactement le cas en cas de l’arrêt de travail en accident du travail (ou maladie professionnelle). On parle alors de consolidation à la place de stabilisation si l’état n’est plus évolutif, que la personne puisse ou non reprendre son travail.
L’article L321-1 dit : "le travail" :
L’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail
Ce n’est ni "un" ni "son" !!
Souvent ces subtilités ne portent pas en conséquence. Le médecin traitant peut médicalement juger de la justification ou non d’un arrêt de travail.
BROUILLON
http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=POS_402_0099
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0986.asp
| Coût "exorbitant" pour l’entreprise "Ce droit est parfois Brandi par le salarié comme une rétorsion face à une insatisfaction liée à l’emploi." Pb de mentalité. Mouvement patronal français ETHIC |
facteurs explicatifs :
– Pb médical
– Pb psy
– Pb familial
– Pb de relation dans le travail :
– Rétorsion contre l’employeur
– Pb motivation/volonté/mentalité/
[1] Ce discours a pour but de "responsabiliser" le prescripteur., en fait de le culpabiliser en cas de "surprescription" : c’est à dire de faire pression sur lui.
[2] Voir aticle sur arrêt de travail et volonté
[3] Dr Isabelle Sauvegrain, médecin du travail et intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP)
[4] Les "vieux" médecins, car les jeunes savent se protéger. Voir étude TNS Sofres pour le syndicat des internes des hôpitaux de Paris : 58% des 1599 internes et chefs de clinique ne souhaitent pas continuer de travailler du lundi au vendredi (Diapo 39).
[5] Concernant le risque cardio-vasculaire cette méta-analyse n’est pas très probante.
[6] article sur le Rapport Légeron dans le quotidien du médecin du 8 avril 2010. [[Or, dans une patientèle, il n’y a pas 20% des salariés qui ont des arrêts de travail !
[7] Suicides...