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Quelles solutions à l’augmentation des arrêts de travail [version 0.00 du 15/05/08]

samedi 11 août 2007, par omedoc

les causes sont multifactorielles. Il s’agit donc d’avoir une action systémique

Deux théories pour faire baisser les IJ :

Celle qui estime qu’augmenter les contrôles des arrêts de travail de courte durée suffit pour faire baisser les IJ (ce qui sous entend une fraude importante et une efficacité du contrôle, au moins à titre dissuasif).

Celle qui estime que le contrôle des arrêts bien que nécessaire n ?a qu ?une efficacité marginale et même est peut être contre productive et que la seule réponse efficace est globale : information/responsabilisation/communication/conseils aux patients/prescripteurs/employeurs + changement de la législation

Etude CNAMTS : DESCRIPTION DES POPULATIONS DU REGIME GENERAL EN ARRET DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS Octobre 2004

Ces
données enrichissent la réflexion nécessaire à la mise en oeuvre des actions systémiques qui, menées
en parallèle aux plans de contrôle de l’assurance maladie, doivent permettre une meilleure
régulation du poste des indemnités journalières. La mise en place de dispositions législatives
destinées à renforcer le contrôle des arrêts de travail par la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2004 et la loi relative à l’assurance maladie votée en août 2004 participent à cette régulation.
Sans une implication des autres acteurs, toutes ces mesures ne peuvent à elles seules limiter
l’évolution des dépenses liées aux arrêts de travail. L’amélioration des conditions de travail, la
responsabilisation des assurés et la diffusion de guide de bonne pratique pour la prescription des
arrêts de travail sont également des pistes à explorer.

Les entreprises n’auront pas à prendre en charge le financement des arrêts maladie

Edouard Philippe a "écarté l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert [du financement des arrêts maladies] vers les entreprises", estimant que "tous les acteurs" doivent agir pour contenir leur progression. Le quotidien Les Echos indiquait début août que l’exécutif envisageait de faire prendre en charge par les entreprises, à la place de la Sécurité sociale, quatre jours d’indemnités journalières pour les arrêts de moins de huit jours. Un projet auquel le patronat s’est vivement opposé.

"Notre politique vise à augmenter la croissance et à favoriser le retour à l’emploi. Nous avons pris beaucoup de mesures pour stimuler l’activité des entreprises et l’investissement, explique le Premier ministre. On ne va pas envoyer de contre-message." Mais "l’enjeu des arrêts maladie est considérable". "Chaque année, un peu plus de 10 milliards d’euros sont consacrés à l’indemnisation des salariés arrêtés, et ce volume progresse de plus de 4 % par an, poursuit-il. En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé."

Pour Edouard Philippe, "c’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire", et la part croissante des dépenses de santé destinées à couvrir les arrêts maladie "veut dire qu’on a moins d’argent pour le financement des hôpitaux ou de nouveaux traitements".

"Tous les acteurs du système doivent se mettre autour de la table pour trouver les moyens de contenir cette progression, exhorte-t-il. Donc il ne s’agit pas de renvoyer vers tel ou tel le coût de ces indemnisations - les entreprises pas plus que d’autres. C’est ensemble qu’il faut résoudre le problème. Mais je veux dire à tous que cela ne peut pas durer." [1]

"En trois ans, le nombre de journées indemnisées [pour arrêt maladie] est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. [?] C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire. "
Assimiler arrêt maladie et jour de congé, il fallait le faire ? Et Philippe oublie juste que c’est le passage de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans qui a fortement augmenté le nombre d’arrêts maladie (et pour cause ?).