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Les médicaments ne deviennent remboursables par la sécurité sociale qu ?après parution d ?un arrêté au journal Officiel qui précise :
les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l ?asurance maladie
Les indications figurant à l ?autorisation de mise sur le marché à la date de publication de l ?arrêté.

Le dépassement de l ?AMM peut porter sur la posologie, la population concernée (enfants) ou l ?indication.

Deux substances identiques peuvent ne pas avoir les mêmes AMM.
La prescription doit d ?abord s ?appuyer sur des données d ?évaluation rigoureuses.