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Affection longue durée (exonérante). Exonération du ticket modérateur [version 0.10 du 15/07/2008]

vendredi 27 juin 2008, par omedoc

Réflexions sur les propositions de Frédéric Van Roekeghem [1]

Les affections longue durée (ALD) sont celles définies par l’article L324-1 de la sécurité sociale. Elles peuvent être ou non exonérantes, c’est à dire qu’elles peuvent ou non donner droit à l’exonération du ticket modérateur [2], c’est à dire au "100%". Il ne faut pas les confondre avec la "longue maladie" qui concerne les arrêts de travail des fonctionnaires. Mais préciser ces définitions n’est pas l’objet de cet article.

Ce qui pose problème au gouvernement c’est l’augmentation des dépenses liées aux affections exonérantes : diabète, Hypertension, diabète, cancer, sida...

Aucune étude, à ma connaissance, n’a précisé pourquoi ces dépenses augmentaient.
FAUX à la lecture des propositions sure les charges et produits de l’Assurance maladie pour 2009. Mais on pouvait s’y tromper vu la mesure proposées.

On estime que les patients font de plus en plus pression et que les médecins sont coupables de laxisme. On va donc essayer de "responsabiliser" les patients et de traquer la "fraude" chez les médecins, mais on ne sait pas si c’est le facteur explicatif principal. En tout cas c’est un des plus faciles (apparemment) à corriger. Il en est de même pour les arrêts de travail (voir mes articles sur le sujet) et probablement aussi le RMI, le chômage...

Un des facteurs pouvant expliquer l’augmentation de la prescription dans la partie haute de l’ordonnancier [ => médicaments à 100%] est que les médecins - sans frauder - "surprescrivent" plus facilement dans cette partie des médicaments en relation avec le 100%. Un vasoactif, par exemple, sera facilement rajouté à la partie haute chez un vasculaire ("si ça ne fait pas de bien, ça ne peut pas faire de mal"). Les traitements symptomatiques sont plus facilement prescrits en haut....etc. On fait moins attention en haut qu’en bas.

A noter que, mais c’est un autre problème, même sans surprescription "haute", un bon médecin aura tendance à avoir un ratio de médicaments prescrits en relation avec l’affection exonérante particulièrement élevé. En effet, se limitant aux médicaments essentiels, il ne prescrira que des médicaments indispensables, et donc a priori concernant la "grave maladie".

En ce qui concerne les médicaments à vignettes bleues certains n’ont pas prouvé leur efficacité, sont inefficaces par expérience, et ne devraient donc pas être remboursés du tout. On ne devrait rembourser que ce qui est efficace.

BROUILLON

lien : http://www.lecardiologue.com/IMG/pdf/318GrandDossier.pdf


[1et non de la "sécu" comme on entend trop souvent dire : la sécu ne pense pas, elle ne décide pas. Ce sont les hommes qui ont le pouvoir de décision qui décident (le conseil d’administration n’avait même pas été consulté semble-t-il)

[2art L322-3 3° et 4°