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Surveillance post professionnelle[version 0.00 du 29/09/2008]
mardi 3 octobre 2000, par
Peuvent bénéficier d ?une surveillance médicale post-professionnelle :
– les personnes qui cessent d ?être exposées à un risque professionnel susceptible d ?entraîner une affection
mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles n° 25, 44, 91 et 94 (silice et oxyde de fer), en application
de l ?article D. 461-23 (tous les 5 ans) ;
– les personnes inactives, demandeurs d ?emploi ou retraitées ayant été exposées, au cours de leur activité
professionnelle, à des agents cancérogènes, en application de l ?article D. 461-25 (tous les 2 ans).
