Rôle des différents acteurs, contraintes, responsabilités [version 1.10 du 23/09/2008][version 1.00 du 21/09/2008]

Salarié

Rôle
– Prend l’initiative de la déclaration AT et MP

Contrainte
– Valeur travail : le travail en tant que valeur positive et/ou le travail qui rend malade
– Relation avec l’employeur

Responsabilité

Employeur

Rôle
– Paye les cotisations AT MP
– Doit déclarer les procédés de travail pouvant => MP : art L 461-4 (code du travail ?)
– Obligation de prévention des MP
– Doit informer les travailleurs des produits manipulés => Art R 231-54-5 du code du travail
– Il doit déclarer les AT (et non les MP) + délivre la DAT, la déclaration de salaire, la feuille accident du travail
– Peut contester la matérialité de l’AT
– Peut contester l’IPP
– Peut faire contrôler son salarié en arrêt de travail ?

Contrainte
– Economique : diminuer le montant des cotisations AT MP
– Respect code du travail
– relation avec le salarié

Responsabilité

Risque juridique
Risque médiatique (suicide)
Pb de performance : la performance se construit sur l’implication des salariés.

Médecin traitant

Rôle

• Dans la prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
  • prévention primaire
    • Déclaration des maladies à caractère professionnels : [1]
    • Exposition => prévention primaire, suivi médical post professionnel
  • maladie avérée => dépistage, diagnostic origine professionnelle : prévention secondaire
  • Traitement de la maladie => prévention tertiaire.
• Dans l’information du patient (avantages et inconvénients de la déclaration)
• Dans l’accompagnement lors du processus de reconnaissance :
  rédaction des certificats médicaux : CMI, prolongations, nouvelle lésion, consolidation, Rechute, soins post consolidation..
• Interlocuteur privilégié du médecin conseil

Le médecin doit donc demander systématiquement à son patient, quel est son métier, son poste de travail, quels produits il manipule, et comment ça va le travail...

Contrainte

• Respect code de déontologie médicale
  • art 50 : « Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.
    A cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil nommément désigné de l’organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d’un organisme public décidant de l’attribution d’avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables. ». Voir les commentaires sur le site du CNOM
• Relation médecin malade

Responsabilité

CPAM

Est au centre de la gestion d’une demande de reconnaissance :

Rôle de la CPAM
– Elle reçoit les certificats
– Elle reconnaît (ou non) le caractère professionnel de l’accident, après enquête administrative si nécessaire
– Elle assure la gestion des certificats médicaux : Certificat médical initial (= CMI), de prolongation, de consolidation ou de guérison, de rechute.
– Elle interroge le service médical
– Elle s’assure que tout accident du travail soit, à terme, consolidé ou guéri.
– Elle gère la fixation d’une IP, les soins post-consolidation, les rechutes, les demandes d’aggravation de l’IP
– Elle impute au compte employeur les IP fixées
– Elle calcule et paie les IJ, les IP
– Elle écrit les différents courriers et notifications prévus par la réglementation au déclarant, employeur.
Elle écrit à :
– L’employeur
– le salarié
– le Médecin traitant
– Le médecin conseil
– Le médecin du travail
– Le CRRMP
– La CRA
– Le TASS

Contrainte
– Respect législation AT MP
– Qualité du service public

Responsabilité

Médecin conseil

Rôle

– Confirme ou infirme le diagnostic précisé sur les certificats médicaux.
– Participe au colloque médico-administratif.
– Est l’interlocuteur privilégié du médecin traitant et des autres médecins.
– Consolide et fixe le taux d’IPP

– Dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il répond aux questions de la caisse : il se prononce sur la reprise à temps partiel, la validité des prescriptions d’arrêt de travail, la prise en charge de soins après consolidation, la date de guérison ou de consolidation, la rechute éventuelle et le taux d’incapacité permanente dont reste atteint votre salarié.

– Il recueille l’avis du médecin du travail lorsque les séquelles dues à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle sont susceptibles de rendre le travailleur inapte à exercer sa profession.

Contrainte
– Application de la législation AT MP
– Qualité du service public
– Respect du code de déontologie

Responsabilité

médecin du travail

– Donne soin avis sur l’exposition au risque.
– Prévention
– Sélection à l’embauche,
– Adaptation du poste de travail et/ou Inaptitude au poste de travail (examen obligatoire après arrêt de travail

CRAM