Mise sous entente préalable de la prescription des arrêts de travail.[version 0.50 du 26/05/2011]

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Ecoutez ceci [1] : Douste Blazy

"La procédure de mise sous entente préalable sera modifiée à compter du 1er juin 2011. Lorsque l ?assurance-maladie
constatera des dérives significatives, les directeurs de caisse locale pourront, avant de sanctionner les
« surprescripteurs », tenter d ?infléchir leurs pratiques en proposant aux médecins un « objectif de réduction » des
prescriptions.
ATTENDU DEPUIS la dernière loi de financement de la Sécurité sociale
(LFSS 2011), le décret paru le 21 mai au « Journal officiel » modifie le mécanisme de mise sous entente
préalable instaurée en 2006 pour les arrêts de travail puis étendue aux transports et à la kinésithérapie.
A compter du 1er juin, l ?assurance- maladie pourra proposer directement aux médecins visés d ?atteindre un « objectif de réduction
des prescriptions » dans un délai maximal de 4 à 6 mois.

Concrètement, lorsqu ?un directeur de caisse primaire constatera qu ?un praticien prescrit des volumes nettements supérieurs de transports, d ?indemnités
journalières ou « d ?un acte, produit ou prestation » que la moyenne régionale ou départementale,
il pourra proposer au médecin un objectif de réduction de ses prescriptions. Une façon de négocier avant de punir. Le directeur de la
CPAM effectuera alors, avec le médecin- conseil chef du service compétent,
une proposition notifiée au praticien. Cette proposition précisera l ?objectif de réduction des
prescriptions, le délai imparti ? entre 4 et 6 mois ? pour atteindre cet objectif et le montant maximal
de la pénalité encourue en cas de dépassement de ce dernier.
Si le médecin accepte la proposition, un praticien-conseil sera chargé de son suivi personnalisé. [2]