Argumenter une expertise médicale. [Version 0.07 du 11/09/2010]

En cours d’écriture

Réservé aux médecins :

L’expertise médicale a pour but de régler un désaccord entre médecins. Même si c’est le patient assuré qui doit prendre l’initiative de la contestation et qui parfois dans sa lettre de contestation argumente celle-ci, la discussion est essentiellement médicale.

La base est de reprendre l’argumentation du médecin conseil pour "contre-argumenter". Le médecin conseil devrait reprendre et discuter les arguments pour et même contre l’avis médical qu’il a donné. Le médecin traitant devrait contre argumenter sur cette base.

Le désaccord médical partant de notions médico légales Il faut connaître les définitions correspondantes : arrêt de travail, invalidité, consolidation, Affections exonérante...

• Arrêt de travail
  • définition médico légale

    C’est l’article L321-1 qui précise quand est-ce qu’on peut prescrire un arrêt de travail.
    “5°) L’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail .....”

    Il est à noter plusieurs choses :

    • ’il n’y a pas grand chose dans la loi pour aider à prescrire ou justifier médicalement un arrêt :
    • Il s’agit donc d’incapacité "physique" et non : "physique et psychique" ! Si on appliquait strictement la loi on ne pourrait être en arrêt de travail pour dépression ou autre maladie psychique. Voir mon article sur ce sujet.
    • La loi dit : "le travail" et non son travail ou un travail... Seul le médecin du travail peut décider par rapport au poste de travail du travailleur, c’est à dire à "son" travail. [1]
    • La suite en cours d’écriture.
  • Mes articles :

    Il y a une variation continue de la capacité de travail (de même qu’entre le normal et la pathologique (G. canguilhem)). Le problème est alors du choix de la limite entre l’aptitude et l’inaptitude, l’invalidité et la "non invalidité". Le choix a été fixé à 2/3 pour l’invalidité.
    On peut donner un avis défavorable à la prolongation de l’arrêt de travail, soit parce que l’état est stabilisé et la réduction de la capacité de travail supérieure à 2/3, soit parce que la personne est apte à un travail. Peut-on, et comment, mesurer cette aptitude à un travail ?

    - L’inaptitude est liée à la maladie mais aussi au travail exercé : poste de travail, conditions de travail, ambiance de travail....
    – L’arrêt de travail n’est plus justifié lorsque la personne redevient apte à son poste, ou au contraire inapte définitif, avec comme conséquence le reclassement professionnel ou l’invalidité.
    – Le maintien dans l’emploi doit être notre principal objectif : emploi actuel ou un autre.

    Voir tous mes articles : ici et ici.
    Vu la complexité il n’y a pas de véritable référentiel. Jusqu’à récemment aucun n’était proposé. Depuis peu il est proposé un référentiel par pathologie. j’en ferai l’analyse...

  • courte durée : Argumentation : le problème est l’aptitude à un travail ou à son travail.
  • longue durée : Argumentation : le problème est essentiellement la stabilisation. Voir consolidation ci-dessous

• Consolidation [2]
  • définition
  • mes articles
  • Argumentation

• Affection exonérante (procédure exceptionnelle)
  • définition
  • mon article
  • Argumentation

• Affection liste

Classification des arguments "spontanés" :
Classification profondément remaniée avec la version 3 :

Ils peuvent être tous efficaces pour gagner une expertise. Faire appel à la bienveillance de l’expert peut être utile. Mais il faut savoir que ceux qui sont purement subjectifs ou non médicaux risquent d’être mal perçus par les médecins et en particulier l’expert, surtout s’il n’y a que ce type d’argument.