Procès d’AstraZeneca contre la CPAM de l’Aude[version 3.25 du 18/05/2011]

L’objet du délit

L’attaque

Ce qui a chagriné Astra zeneca c’est probablement la dernière phrase qui est en fait un copier coller de la recommandation officielle, et, pour contre attaquer, le labo s’est focalisé sur la note : "(risque d’accumulation (4))".

"Astra zeneca" voudrait, semble-t-il, qu’on ne puisse faire état d’études du type de la note 4

S’en prive-il lui même ?

Même sans la note 4, la conclusion aurait été identique.

A noter qu’il ne s’agit pas tant que ça d’un objectif économique puisque crestor 5 mg est je crois moins cher que de la Simva 40mg [2], mais de combattre l’idée que "lower is better" . Il s’agit donc de privilégier les études qui montrent une action sur la morbi mortalité.

Astrazeneca porte plainte :

La CPAM gagne le procès

Le juge reconnait à la CPAM la "liberté d’expression comme pour toute personne physique ou morale et concernant tous les produits ou services qui se trouvent sur le marché". Ceci était contesté par Astra Zeneca, qui voulait que, sur le plan médical, la sécu ne puisse transmettre aux médecins que les seules infos officielles (AMM et HAS).

Cette liberté ne doit pas être "abusive" [...] "volonté de critique systématique, de dénonciation d’un produit, d’une intention de nuire ou encore d’un manque de précaution fautif dans la critique".

Sur quoi cela peut-il être évalué ? sur la forme : "termes non péremptoires mais présentant le point de vue sous forme conditionnelle". "Aucun terme excessif". Souci d’objectivité devant présenter les faits pour et contre.Non "dénigrement systématique".

Tout ceci me semble un peu subjectif (en particulier le "manque de précaution fautif") et entraîner possiblement une auto censure en l’absence de courage...

En fait l’élément déterminant et objectif semble être que l’article contesté "trouvait ses origines dans des documents scientifiques contrôlables puisque portés en référence ?."

Il semble que la liberté d’expression puisse permettre la critique, à condition qu’elle repose sur des documents scientifiques contrôlables (d’où les sources), (et donc qu’elle puisse à son tour être critiquée ?).

Est-ce que cela concerne tous les espaces de liberté d’expression ?

Le juge confirme qu’en application du code de la sécu, la CPAM assure "une mission générale d’information sur le bon usage des soins, tant à l’égard des assurés sociaux que des professionnels de santé."

Astra zeneca fait appel :

journaux du 16/06/2008 :
– Les trois colonnes avec photo sont de la dépêche.
– La colonne seule est du Midi libre.

Résultat de l’appel, la cpam de l’Aude gagne aussi en appel

Article de libération

article journal local