Comme déjà exprimé le délai dépend de la charge de travail du service médical et vu la pénurie de médecins conseils dans certains départements, il peut être très long.
Je n’ai pas les statistiques pour plus de précisions...
Cependant la mise en invalidité n’est que rarement immédiate. C’est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie, même si le médecin conseil peut supprimer à tout moment une invalidité.
– Légalement il faut que les droits administratifs soient ouverts à un arrêts de travail au delà de 6 mois.
– Dans la logique médico-règlementaire il faut donc au moins 6 mois d’arrêt de travail.
Le service médical se prononcera cependant puisque cela a été demandé.
Metge
Bonjour,
Il n’y a pas de délai légal.
Comme déjà exprimé le délai dépend de la charge de travail du service médical et vu la pénurie de médecins conseils dans certains départements, il peut être très long.
Je n’ai pas les statistiques pour plus de précisions...
Cependant la mise en invalidité n’est que rarement immédiate. C’est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie, même si le médecin conseil peut supprimer à tout moment une invalidité.
– Légalement il faut que les droits administratifs soient ouverts à un arrêts de travail au delà de 6 mois.
– Dans la logique médico-règlementaire il faut donc au moins 6 mois d’arrêt de travail.
Le service médical se prononcera cependant puisque cela a été demandé.