"La consolidation et la notification d ?invalidité pour mon épaule droite peut-elle être notifié pendant mon arret travail en maladie de mon épaule gauche.
Si cette attribution d ?invalidité est possible pendant mon arret maladie, sous quel delai légale doit il etre fait par la MSA.
Si je suis mis en invalidité, est ce que je continue a recevoir mes IJ pour mon épaule gauche. "
Comme précisé ici je connais surtout le régime général, mais il est vrai qu’en ce qui concerne votre question ma réponse devrait probablement valoir aussi pour la MSA.
L’invalidité est possible lorsque l’état de la personne est stabilisé (Ce qui signifie la même chose que le terme de consolidation, mais on réserve ce terme aux accidents du travail..) ou bien à la fin des 3 ans en cas de non stabilisation.
Lorsqu’on a deux affections successives dans le temps, ce qu’il faut comprendre c’est que :
1° Le point de départ des 3 ans est rattaché à une affection longue durée (dite ALD) bien précise et doit donner lieu pour chacune des deux affections à deux protocoles ALD différents (protocole dit pour l’article L324-1).
2° On peut donc légalement et théoriquement être en arrêt pendant plus de 3 ans et même pendant très longtemps si on a plusieurs affections dites de longue durée (ALD)successives et évidemment non stabilisables pour les dernières survenues (et évidemment justifiant un arrêt de travail)
3° En pratique il est mal vu par la sécu d’être en arrêt plus de 3 ans, et donc il va y avoir des obstacles de leur part à accepter cette possibilité légale d’un arrêt de plus de 3 ans.
4° La mise en invalidité par stabilisation avant la fin des 3 ans doit concerner toutes les affections, quelque soit leurs points de départ.
Donc en ce qui vous concerne :
– Si la deuxième affection est stabilisable l’invalidité va être donnée pour les deux affections et il n’y aura plus de paiement des IJ à aucune titre. Vous n’aurez que l’invalidité.
– Si la deuxième affection n’est pas stabilisable (et justifie un arrêt) alors légalement vous ne devriez pas être mis en invalidité et vous devriez bénéficier des IJ pendant plus de 3 ans
– Mais vu les réticences , même si la deuxième affection n’est pas stabilisable, vous risquez d’être mis en invalidité sans bénéficier des IJ car les politiques( et donc d’abord les électeurs) évaluent l’efficacité du contrôle sécu sur le nombre des IJ.
A noter que sur le plan financier il est parfois préférable d’être mis en invalidité : mais le calcul est complexe et dépend des situations.
Par rapport au travail non plus, la mise en invalidité n’est pas synonyme de licenciement. Mais là aussi la situation n’est pas rassurante pour les personnes invalides et cela demanderait donc que des personnes apportent leur témoignage.
Metge
Bonjour,
"La consolidation et la notification d ?invalidité pour mon épaule droite peut-elle être notifié pendant mon arret travail en maladie de mon épaule gauche.
Si cette attribution d ?invalidité est possible pendant mon arret maladie, sous quel delai légale doit il etre fait par la MSA.
Si je suis mis en invalidité, est ce que je continue a recevoir mes IJ pour mon épaule gauche. "
Comme précisé ici je connais surtout le régime général, mais il est vrai qu’en ce qui concerne votre question ma réponse devrait probablement valoir aussi pour la MSA.
L’invalidité est possible lorsque l’état de la personne est stabilisé (Ce qui signifie la même chose que le terme de consolidation, mais on réserve ce terme aux accidents du travail..) ou bien à la fin des 3 ans en cas de non stabilisation.
Lorsqu’on a deux affections successives dans le temps, ce qu’il faut comprendre c’est que :
1° Le point de départ des 3 ans est rattaché à une affection longue durée (dite ALD) bien précise et doit donner lieu pour chacune des deux affections à deux protocoles ALD différents (protocole dit pour l’article L324-1).
2° On peut donc légalement et théoriquement être en arrêt pendant plus de 3 ans et même pendant très longtemps si on a plusieurs affections dites de longue durée (ALD)successives et évidemment non stabilisables pour les dernières survenues (et évidemment justifiant un arrêt de travail)
3° En pratique il est mal vu par la sécu d’être en arrêt plus de 3 ans, et donc il va y avoir des obstacles de leur part à accepter cette possibilité légale d’un arrêt de plus de 3 ans.
4° La mise en invalidité par stabilisation avant la fin des 3 ans doit concerner toutes les affections, quelque soit leurs points de départ.
Donc en ce qui vous concerne :
– Si la deuxième affection est stabilisable l’invalidité va être donnée pour les deux affections et il n’y aura plus de paiement des IJ à aucune titre. Vous n’aurez que l’invalidité.
– Si la deuxième affection n’est pas stabilisable (et justifie un arrêt) alors légalement vous ne devriez pas être mis en invalidité et vous devriez bénéficier des IJ pendant plus de 3 ans
– Mais vu les réticences , même si la deuxième affection n’est pas stabilisable, vous risquez d’être mis en invalidité sans bénéficier des IJ car les politiques( et donc d’abord les électeurs) évaluent l’efficacité du contrôle sécu sur le nombre des IJ.
A noter que sur le plan financier il est parfois préférable d’être mis en invalidité : mais le calcul est complexe et dépend des situations.
Par rapport au travail non plus, la mise en invalidité n’est pas synonyme de licenciement. Mais là aussi la situation n’est pas rassurante pour les personnes invalides et cela demanderait donc que des personnes apportent leur témoignage.
Cordialement