Accueil > ARTICLES "TECHNIQUES" CONCERNANT LA BRANCHE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE (...) > Le travail : arrêt de travail, invalidité, accident du travail, maladie (...) > Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) > Indemnisation des séquelles : taux d ?IP (ou IPP). Comment doit-il être (...)

Indemnisation des séquelles : taux d ?IP (ou IPP). Comment doit-il être fixé ?[05/10/2018]

mercredi 18 juin 2008, par omedoc

Quel taux d ?IP (ou IPP) puis-je espérer ?

Comment est calculé le taux d ?IP ?

A noter qu’un taux d’IPP ne peut être fixé que si l’accident du travail et/ou les séquelles ont été consolidées.

Le taux d ?IPP est théoriquement la somme de 3 taux : [1]

le taux fixé à partir de la nature et de l ?importance des séquelles
+ (ou - ?)
le taux correspondant à l ?état de la personne
+
le taux correspondant à la perte d ?emploi ou de salaire.

Les douleurs subies avant la consolidation ne sont pas indemnisées. L’impossibilité de continuer à pratiquer certains sports ou loisirs non plus. Les cicatrices seulement inesthétiques non plus (sauf exception).

Si la séquelle est minime elle ne sera pas chiffrable. On parle alors de « consolidation avec séquelle non indemnisable ».

Attention l ?état antérieur avant l ?accident est aussi pris en compte mais c ?est complexe. Article à faire... [2]

Vous pouvez aussi porter plainte contre votre employeur en cas de faute inexcusable de sa part, ce qui augmente l’indemnisation (article à faire).

En accident du travail

  • Il faut donc d ?abord prendre en compte le barème IPP
    Ce barème est "officiel" [3] même s ?il n ?est qu"indicatif" [4]. Il est cependant suivi le plus précisément possible. Même s ?il est reconnu comme non satisfaisant [5], il n ?a jamais été changé/amélioré depuis sa création.

Dans les principes généraux du chapitre préliminaire il est précisé que : "L’article précité [6] dispose que l’incapacité permanente est déterminée d’après la nature de
l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que
d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle.". Le taux d ?IP qui résulte du barème devrait donc être la somme de deux taux.

    • Un taux d ?IP tiré du barème proprement dit qui propose des taux en fonction de la nature de l’infirmité. [7]
    • Un taux d ?IP issu des autres éléments d’appréciation (état général, âge, facultés physiques et mentales, aptitudes et qualifications professionnelles). [8]
      • Cette dernière évaluation est laissée à la totale appréciation du médecin conseil, ou du TCI en cas de contestation, car il n’est pas proposé de barème précis [9]
      • Ils sont, en pratique, rarement précisés par le médecin conseil et le TCI. Vu l’absence de référentiel, il n’est habituellement pas tenu compte de l’âge, état général, facultés physiques etc... Seul le barème proprement dit évaluant l’infirmité est donc pris en compte.
      • On peut demander au TCI s ?ils en ont tenu compte. [10] Le résultat est très incertain. Peut-être faudrait-il aller jusqu ?au CNI (contestation du TCI) pour faire évoluer la jurisprudence.
  • Il faut ensuite prendre en compte la perte d’emploi ou la diminution de salaire, il faut donc rajouter au taux fixé par le médecin conseil, le taux professionnel qui doit être fixé par la CPAM. [11]
      • Je ne sais pas ce qu’il en est du taux professionnel France entière. Il est habituellement fixé par le TCI [12]si cela n’a pas été fait. Le taux rajouté ne compense absolument pas la perte d’emploi ou de salaire. Voir l’article correspondant.

CONCLUSION

En conclusion, dans presque tous les cas, seule "l’infirmité" est habituellement évaluée. [c’est-à-dire taux d ?IP = taux « a »]]
Devant le TCI vous ne pourrez vous prévaloir que du taux indiqué dans le barème.
Si vous avez perdu votre emploi et si vous n’avez pas de taux professionnel vous aurez 5 à 10% en plus.
Demander à ce que le TCI tienne compte en plus de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales, aptitudes et qualifications professionnelles risque d’être difficile.

En maladie professionnelle

C’est la même chose. Il existe cependant un barème MP moins officiel.
La même pathologie peut se retrouver à la fois dans le barème AT et le barème MP.

Calcul de l’indemnisation correspondante au taux d’IPP

Voir le site ameli.

Si le Taux est supérieur à 66% tous les soins, même non en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont pris à 100%.

FORUM 1

 ?bonjour j’ai eu une maladie professionnelle a 80% et je vient d avoir une deuxième a 20% comment sera calcule ma rente cordialement. ?
 ?On me dit calcul balthazar sécurité sociale et que veut dire balthazar est ce que marche pour deux maladies professionnelles différentes. ?
 ?j ai eu rendez vous avec le médecin conseil il m a dit je ne peut pas vous donne plus que 20% vous avez 80% votre deuxième maladie est normalement 80% .
 ?

Cette formule est dans le barème indicatif d ?accident du travail (voir infirmités multiples, capacités restantes) :
Ce calcul n ?est qu ?indicatif et seul le médecin conseil peut décider ou non de l ?utiliser...
Le but est que le taux global ne dépasse pas 100%.
Attention je ne parle que pour l ?attribution d ?un taux d ?IP dans le cadre du régime général...
SI les 20% ont été fixé par le médecin conseil la règle de Baltazar a probablement déjà été appliquée ? Donc vous aurez 100%

QUESTIONS

 ?J’ai été victime d’un AT en 2005 avec un taux d’incapacité permanente de 25% et en 2013 un autre AT cette ci avec un taux de 4% . Est ce que ce
deuxième se cumule au premier pour arriver a un taux de 29% ? On me propose que le capital pour les 4%. est ce que ma rente pour les 25% sera augmenté ??

C’est strictement administratif : je ne connais donc pas la réponse exacte.
La réponse semble être dans L’Article L434-2 :

En cas d’accidents successifs, le taux ou la somme des taux d’incapacité permanente antérieurement reconnue constitue le point de départ de la réduction ou de l’augmentation prévue au deuxième alinéa pour le calcul de la rente afférente au dernier accident. Lorsque, par suite d’un ou plusieurs accidents du travail, la somme des taux d’incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, l’indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l’attribution d’une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l’attribution d’une indemnité en capital dans les conditions prévues à l’article L. 434-1. Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente.


Je pensais qu’on donnait le choix entre :

  • soit capital pour les 4% + continuation de la rente correspondant aux 25
  • soit cumul et donc rente correspondant à une IPP de 29%

 ?Le taux d’ipp est il minoré si soins post consolidation ? ?

NON

 ?Maladie professionnelles pour sciatique avec hernie discale correspondante : hier j’ai reçu la notification avec un taux de 5,00% pour séquelles à type de douleur lombaire avec irradiation sciatique occasionnelle. Je ne suis pas du tout d’accord avec ces conclusions et ce taux de 5,00%. Tout a été minimisé. Selon le barème de la sécurité sociale, je m’attendais au minimum à 15,00%. ?

L’évaluation des séquelles n’est pas fonction de la pathologie initiale mais de l’examen clinique au moment de la consolidation.
Selon le barème, il faut évaluer s’il existe des séquelles nerveuses (déficit moteur, troubles sensoriels), la gène provoquée.
Et évaluer la raideur lombaire c’est à dire la mobilité de la colonne vertébrale, la gène provoquée pour se lacer les souliers par exemple...
Et enfin évaluer l’importance de la douleur et les conséquences de cette douleur sur la vie quotidienne(loisirs), ou au travail (perte du travail ou changement de poste).
La fixation d’un taux est surtout fonction des habitudes et des décisions du TCI...
Dans le rapport d’évaluation de l’IP du médecin conseil vous aurez plus précisément son argumentation.
Par ailleurs, à 5% il s’agit d’un capital, à 15% c’est une rente qui est versée à vie... Or les données médicales montrent que les lombosciatiques guérissent en général à plus ou moins long terme et sans séquelles. Ceci explique que les médecins conseils hésitent à fixer un taux de plus 10% pour ce type de séquelles, sauf s’ils ont des raisons médicales d’estimer que la personne risque d’être invalidé toute sa vie...

BROUILLON

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=100485

L’indemnisation ne compensera jamais le préjudice subi.

"omedoc je ne comprend pas pourquoi cet phrase se faire justice soi-même n’est pas légitime je disais seulement que se retrouver en incapacité de faire le travaille que l’on aime depuis plus de trente ans a cause d’un accident stupide qui aurais pus être éviter si mon employeur aurais pas penser au rendement avant toutes chose ! car je lui avait demander une personne avec moi pour établir cet tache , je n’en serais pas la ! a moi la douleur et peut-etre a moi l’opération a la suite a moi les soucis pour ma conversion dans une autre branche en sachant que j’ai 49 ans tous cela et encourageant non ! et avec 4 enfant en charge ! tout cela pour un travaille qui devais être effectuer a deux ,mais le rendement ne tiens plus compte de l’être humain que nous sommes ; donc peut-être j’en demande trop que d’avoir, de droit se qui me reviens. pour mon patron je ne m’inquiète pas pour lui ,car depuis mon accident pas un coup de fil pour prendre quelques nouvelles ! vouloir me venger de mon employeur pas du tout pourquoi faire il ne me rendras jamais mon dos malheureusement"

......

" loin de moi vengeance ou autre l’inquiétude y est c’est certain inquiet pour un avenir et une nouvelle aventure qui vas démarrer pour me convertir a un autre métier et la légitimité d’un futur licenciement si bien sur il y a licenciement et d’une indemnisation a la hauteur du prejudice subit rien d’autre a mes yeux !"

[1] c’est-à-dire taux = a+b+c

[2] Pour montrer l’ineptie du système. Si vous êtes "borgne" et que vous devenez aveugle suite à un accident de travail de l’autre ?il vous aurez 100% d’IPP. A l’inverse, si vous devenez borgne suite à un accident du travail puis quelques mois après aveugle suite à une maladie de l’autre ?il ou un accident domestique vous resterez avec votre seule IPP initiale de 30%

[3] parution JO et utilisation généralisée par les médecins

[4] Comme précisé dans le titre

[5] Certaines infirmités sont "bien payées" relativement à d’autres...

[6] l’article L. 434-2 du code de la sécu

[7] c’est-à-dire le taux « a »

[8] c ?est le taux « b »

[9] Exemple : pas de modulation du taux en fonction de l’âge : Doit-on augmenter ou diminuer le taux et de combien par année ?

[10] Cela ne semble jamais avoir été fait.

[11] c ?est le taux « c »

[12] Tribunal du Contentieux de l’invalidité

Vos commentaires

  • Le 28 juillet 2015 à 17:59, par omedoc En réponse à : Indemnisation des séquelles : taux d ?IP (ou IPP). Comment doit-il être fixé ?[version 1.60 du 18/09/2010]

    Les personnes qui me posent des questions me laissent souvent une mauvaise adresse pour la réponse..

    Question : je travail dans un hopital public suite AT j’ai des acouphènes persistants et une perte audition quels sont mes droits en termes ipp et tt le reste prejudice.

    Réponse : Si vous relevez du régime général il faut se référer au barème indicatif
    Sinon, je ne sais pas...

    A noter qu’il s’agit de barèmes indicatifs et que la législation donne une grande marge d’appréciation de la part des évaluateurs. Donc on ne peut pas parler de "droit à tel taux". La contestation est toujours possible : il faut demander le rapport d’IPP et voir avec le médecin traitant s’il y a des manques ou des inexactitudes.

  • Le 3 février 2018 à 13:47, par omedoc En réponse à : Indemnisation des séquelles : taux d ?IP (ou IPP). Comment doit-il être fixé ?[version 1.70 du 06/05/2017]

    Réponse à lou-gall :
    Bonjour,

    J’ai eu un taux IPP 67% alors que j’ai 80% par la MDPH

    Je suppose que vous parlez de l’IPP en accident du travail/maladie professionnelle..

    Le barème IPP ne sont pas les mêmes en AT/MP et pour la MDPH.

    Pour le barème IPP voir ici

    Sur la majoration tierce personne en AT MP voir ma réponse (valable pour l’invalidité et l’AT/MP) à une question sur le sujet ici

    En ce qui concerne la correspondance plus ou moins médico-administrativement logique : 80% de la MDPH = invalidité cat 2 = 66% (ou 67%) en AT/MP