De quelques (= 6) problèmes et/ou injustices ? [version 0.00 du 01/02/2009]

1° Injustice des ALD

Article du Quotidien du médecin de sept 2007.

« Diverses voix d’experts se sont déjà élevés (au sein de Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, de la HAS...) pour dénoncer les imperfections du régime ALD [1], qui ne remplirait plus vraiment son rôle. Ils soulignent en effet qu’un patient peut-être admis en ALD sans que sa maladie ne l’oblige à débourser de fortes sommes, alors que, par ailleurs, certains assurés non pris en charge à 100% subissent de forts "restes à charges". »

2° La franchise médicale

va faire que seul les malades vont payer pour les malades. Ceux qui sont en bonne santé ne vont pas "cotiser".
La franchise médicale se veut aussi un frein à la consommation médicale inutile. Il s’agit de faire pression sur le malade. Mais dans ce cas ceux qui sont malades et font des efforts pour ne pas augmenter le trou de la sécu [2] vont payer autant que ceux qui "gaspillent" [3].

3° la réparation ou l’indemnisation intégrale

Voir aussi cet article

Un salarié qui perd son travail suite à un accident du travail n’est indemnisé que pour les séquelles de son accident du travail. Il n’est pas indemnisé pour la perte d’emploi. Si ce salarié ne retrouve pas de travail il ne vivra qu’avec son indemnisation [4] (après la période de chômage). Si celle-ci est égale au RMI (30 à 40% d’IPP) ce salarié ne touchera pas le RMI. Il ne vivra donc qu’avec la rente. [5]Si le salarié garde son emploi ou retrouve du travail, alors l’indemnisation s’ajoute à son salaire.

Le système actuel d ??indemnisation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) par la sécurité sociale, entré en vigueur en 1947, est l ?héritier direct d ?un dispositif plus ancien, créé par la loi du 9 avril 1898. Cette loi novatrice, fondée sur la notion de « risque professionnel », permettait au salarié accidenté d ?obtenir une indemnisation sans avoir à invoquer un comportement fautif du chef d ?entreprise. En contrepartie de cette facilité d ?accès, l ?indemnisation devenait forfaitaire, alors que jusque là, en responsabilité civile pour faute, les tribunaux accordaient une réparation intégrale des préjudices.

Voir, pour les PC
LETTRE-RÉSEAU LR-DRP-7/2003
ENQUÊTE/QUESTIONNAIRE EQ-DRP-2/2003
LETTRE-RÉSEAU LR-DRP-62/2003 : « Etude d ?évaluation du coût de la réparation intégrale des
accidents du travail.
Premiers résultats. »

Voir le rapport MASSE de 2001

Voir rapport de la cour des comptes sur la gestion du risque AT MP de fév 2002 rechercher dans le rapport ?réparation ou indemnisation intégrale ?]

Voir rapport YAHIEL d’avril 2003 : « VERS LA REPARATION INTEGRALE
DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
DES MALADIES PROFESSIONNELLES :
ELEMENTS DE METHODE
I« l ressort de cette première série d ?investigations que les grandes lignes des
conclusions dégagées par le Pr MASSE sont assez largement partagées, autour des
trois idées suivantes :
– la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles souffre
d ?obsolescence, au regard notamment des évolutions rapides et multiples des
systèmes de réparation de « droit commun2 », lequel, en vertu des principes
relevant de l ?article 1382 du Code civil, prend en compte la totalité des préjudices3,
sans plafonnement, sauf exception4 ;
– dans ces conditions, l ?évolution vers la réparation intégrale constitue, au minimum,
l ?hypothèse la plus vraisemblable, voire, pour une majorité d ?acteurs, inéluctable5 ; »

Voir La note de Michel Laroque (IGAS) juillet 2003 ? mars 2004 ? sur la rénovation de la réparation des AT MP.

Depuis ?

Il y a donc longtemps que ce problème est connu, mais rien ne change.

A noter cependant :
Article L434-2

Le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

4°Dépassements d’honoraire

Article du monde paru dans l’édition du 14.09.07

« Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, son premier président, Philippe Séguin... a épinglé les dépassements d’honoraires des spécialistes de secteur 2 (honoraires libres), "assez loin du tact et de la mesure prescrits par le code de déontologie". »

Les dépassements d’honoraire se montent à deux milliards d’euros [6]

A noter aussi qu’il est de plus en plus difficile de trouver dans certaines spécialités des médecins en secteur 1

5°La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Voir par exemple l’article de Paul-André Rosenthal
en ce qui concerne la silicose.

6°Les inégalités de santé et d’espérance de vie selon les professions.

L’espérance de vie d’un cadre supérieur est de sept ans supérieur à un ouvrier. [7]

7°